Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 6 ter
debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 55, 311, 732, 2312 et 2775.
Les amendements bknosek 55 de M. Damien Adam, 311 de M. Bertrand Pancher, 732 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et 2312 de M. Jean-Luc Fugit sont défendus.
La parole est à M. David Amiel, pour soutenir l’amendement bknoek 2775.
M. David Amiel (Député, 16ᵉ législature) : L’hydrogène renouvelable est crucial pour accompagner la décarbonation de la mobilité lourde et de l’industrie. (M. Sylvain Maillard applaudit.) Mon amendement vise à aider le développement de cette filière en permettant le raccordement indirect des unités de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse aux réseaux publics d’électricité, et leur raccordement direct à des ouvrages de production d’électricité renouvelable. Cela permettra d’établir une traçabilité de l’hydrogène ainsi produit et de développer la filière. Je précise que le surplus d’électricité renouvelable ainsi produit pourra être versé sur le réseau public d’électricité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Nous voulons évidemment utiliser à terme l’hydrogène pour stocker la production d’énergies renouvelables, mais la solution du raccordement indirect revient tout bonnement à une exonération du paiement du Turpe, ce dont nous ne voulons absolument pas. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’ai beaucoup de sympathie pour les électrolyseurs et la production d’hydrogène vert ou bas-carbone, mais vous proposez de faire échapper ces installations au paiement du Turpe. Or ce réseau public est financé par tous ses utilisateurs. Je ne vois pas de raison que les électrolyseurs échappent au paiement de ce tarif. Je défendrai le service public et je pense que je ne serai pas seule sur ces bancs. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur.
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Je précise que la production d’hydrogène vert est exonérée du Turpe quand on passe à un électrolyseur de 1 mégawatt : nous ne pouvons atteindre le prix cible de 8 à 9 euros du kilowatt qu’en massifiant les installations. Votre proposition irait à l’encontre de notre initiative en faveur de l’hydrogène vert.