Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 11
debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Je tiens à rappeler dans quel état d’esprit nous abordons l’article 11 et ceux qui suivent. Aujourd’hui, l’énergie photovoltaïque installée produit 11 gigawattheures. D’après les scénarios de RTE, nous devrions parvenir à une fourchette de 125 à 215 gigawattheures en 2050. Il faut donc multiplier par dix la production d’énergie photovoltaïque. Or notre problème est celui-ci : il nous faut y parvenir tout en respectant le plus possible les écosystèmes. La plupart des installations actuelles sont individuelles et raccordées ; nous pensons qu’il faut des installations collectives et de taille significative pour atteindre les objectifs fixés mais en limitant, je l’ai dit, leur incidence sur les écosystèmes.
Nous devons donc donner la priorité aux surfaces artificialisées et non grignoter celles qui ne le sont pas. Et il existe bien, monsieur le rapporteur Bothorel, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, une définition juridique très claire des sols non artificialisés : ce sont ceux dont les fonctions écologiques et dont le potentiel agronomique n’ont pas encore été altérés.
Aussi, à l’occasion de la discussion du présent article et des suivants, allons-nous pousser à l’accélération de l’implantation du photovoltaïque sur les surfaces artificialisées, sur les parkings, les toits des bâtiments publics, des bâtiments commerciaux, des bâtiments agricoles désamiantés, afin de pallier la suppression d’articles ou de bouts d’articles et la faiblesse de certaines dispositions. A contrario, nous allons tout faire pour instaurer une très forte régulation visant à interdire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sols agricoles naturels et forestiers et, plus généralement, sur des surfaces non artificialisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1568 de M. Nicolas Meizonnet, visant à supprimer l’article, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Luquet : Nous nous sommes fixé des objectifs pour accélérer la production d’énergies renouvelables. Or supprimer l’article 11 n’aurait aucun sens puisque nous allons évoquer l’installation de procédés de 6882production d’énergies renouvelables, entre autres sur les sols artificialisés et les ombrières des parkings. Mon avis est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin : Je souhaite seulement poser une question. Il semblerait que cet article impose l’implantation de panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments, y compris ceux déjà construits.
Mme Delphine Batho : C’est de parkings qu’il est ici question !
M. Pierre Meurin : Un article du projet de loi initial prévoyait, pour les bâtiments agricoles amiantés, souvent en fibrociment de la première génération, la réalisation d’un audit afin de déposer ces toits et d’évaluer la possibilité de les équiper de panneaux photovoltaïques. La discussion en commission s’est conclue par un fléchissement de l’ambition en matière de désamiantage des toits industriels de première génération. Or on compte énormément de toits amiantés en France, comme ceux des petits garages automobiles en zone rurale. Puisqu’il est ici question d’énergies renouvelables, de santé publique, il y aurait à mon sens beaucoup à faire, tel un plan gouvernemental de désamiantage des toits industriels de première génération. Je trouve dommage qu’on ait renoncé à cette ambition car même s’il ne s’agit pas directement des énergies renouvelables, le sujet n’en est pas moins connexe puisque la pose de toits en bac acier permettrait aux bâtiments de supporter la charge de panneaux photovoltaïques. En renonçant à cette ambition, vous renoncez vous-mêmes à une grande opportunité, celle de développer l’énergie photovoltaïque. Voilà en tout cas un sujet non politique et qui n’appelle donc pas polémique. En bref, je souhaite seulement savoir pourquoi on abandonne cette ambition ou pourquoi on l’ajourne, à moins qu’un projet ne soit en cours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier : Nous nous opposons à la suppression de l’article qui vise à équiper les parkings d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Il est très important de privilégier les zones déjà artificialisées. Si nous nous privons de ces possibilités, les conséquences seront fort dommageables. Nous proposerons pour notre part d’aller plus loin en maximisant les possibilités d’installation sur des parkings et des bâtiments. C’est ainsi que les villes contribueront à la transition énergétique et c’est ainsi que nous trouverons des occasions pour l’accélérer.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous rappelle, monsieur Meurin, mais peut-être l’avez-vous en tête, que l’article 11 nonies adopté en commission prévoit que « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque ». Pourquoi ce rapport ? Le désamiantage est une opération très coûteuse, vous le savez (M. Pierre Meurin opine du chef) : il faut disposer d’équipements ad hoc, etc. Il faut donc établir la balance économique d’un tel projet. L’article que je viens de citer a été introduit dans le texte par un amendement sénatorial évoquant les bâtiments agricoles en fibrociment ; depuis, l’idée a fait du chemin.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1102 de Mme Hélène Laporte est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 998, 2049 rectifié et 347, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement bknoek 998.
M. Antoine Vermorel-Marques : Il s’agit de remplacer la notion de parc de stationnement par celle de surface dédiée au stationnement, afin de clarifier le champ de l’article 11.
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 2049 rectifié.
Mme Pascale Boyer : Nous souhaitons clarifier la notion de parc de stationnement extérieur employée dans l’article. Pour éviter toute ambiguïté et tout problème d’interprétation, il serait préférable de parler de « parcs de stationnement de surface ». La rédaction actuelle intègre en effet de fait les parcs en superstructure, dont un grand nombre disposent de places de stationnement sur la toiture. Or les contraintes architecturales liées aux normes de construction ne sont pas les mêmes selon la forme desdits parcs. Les parcs de stationnement de surface, par exemple, n’incluent pas les parcs de stationnement aériens en silo ou en superstructure.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 347 de M. Joël Giraud est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Luquet : En commission, nous avons remplacé la notion de places par celle de superficie, ce qui permet un regard plus aigu sur la question des parkings. La distinction entre parc et aire de stationnement que vous évoquez ne résulte ni de la loi ni du règlement. Si la notion de parc de stationnement doit être précisée, elle le sera par le décret prévu dans l’article. En outre, l’adoption d’un de vos amendements aboutirait à une solution moins-disante puisque cela reviendrait à réduire considérablement l’étendue de l’obligation. Pour ces motifs, j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1180, 2025 et 2854, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2025 et 2854 sont identiques.
L’amendement bknoek 1180 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 2025.
Mme Pascale Boyer : Il concerne lui aussi les parkings et vise à ajouter les mots « d’un seul tenant » au premier alinéa de l’article 11, dans le but de définir avec précision les parcs de stationnement extérieurs concernés par l’installation d’ombrières.
Le critère de taille doit être apprécié globalement. Sans cette précision, l’obligation pourrait s’appliquer à des surfaces cumulées inférieures à celle prévue dans le projet de loi, et qui ne seraient pas pertinentes au vu des investissements requis. Il convient donc d’exclure explicitement ces types de parking et de n’imposer l’installation d’ombrières qu’aux seuls parcs de stationnement présentant une surface supérieure à 2 500 mètres carrés, d’un seul tenant.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2854 de M. Antoine Vermorel-Marques est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Aude Luquet : La définition des parcs de stationnement soumis à l’obligation prévue à l’article 11 me semble déjà claire. Il ne me paraît donc pas nécessaire d’y ajouter des notions dépourvues de valeur juridique, qui pourraient créer de la confusion. Avis défavorable.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 766, 139 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 139 et 196 sont identiques.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement bknoek 766.
M. Antoine Vermorel-Marques : D’après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L’amendement vise donc à retenir un seuil d’assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l’obligation consistant à couvrir au moins la moitié de la surface des parkings, les projets concerneraient au moins 80 emplacements, ce qui garantirait un début de rentabilité dans certaines zones.
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement bknoek 139.
M. Luc Lamirault : Je le défends avec conviction (Sourires), au nom de ma collègue Lise Magnier.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement bknoek 196.
M. Antoine Vermorel-Marques : Il est lui aussi défendu avec conviction, au nom de l’éminent et regretté – ce soir, du moins – Vincent Descoeur.
M. Éric Bothorel : Ah bon ? Mais il est en vie, tout de même ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Aude Luquet : J’émets un avis défavorable…
M. Luc Lamirault : Sans conviction ! (Sourires sur quelques bancs.)
Mme Aude Luquet : Avec beaucoup de conviction, au contraire ! Plusieurs amendements visent à fixer un seuil dépendant du nombre de places de stationnement – 100 places, 160 places, 50 places, etc. Nous avons préféré retenir le critère de la superficie – en fixant pour l’instant le seuil à 2 500 mètres carrés –, qui inclut également les voies de circulation et est donc beaucoup plus ambitieux. Nous ne souhaitons pas opter pour une solution moins-disante, mais privilégier le mieux-disant.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est également défavorable. D’abord, un parking de 160 places occupe une surface de 4 000 mètres carrés, alors que nous avions opté pour un seuil de 2 500 mètres carrés.
Ensuite, même un amendement permettant de retenir comme seuil un nombre de places équivalant à 2 500 mètres carrés ne nous conviendrait pas, car l’objectif est de rendre la mesure facilement applicable : il ne s’agit pas de compter les places de chaque parking, de mesurer l’espace inutilisé, ni de devoir tenir compte des demi-places, des places pour les deux-roues ou que sais-je. Les documents d’urbanisme et les documents immobiliers utilisent tous la même unité, à savoir le mètre carré. Cela fonctionne très bien et je crois que chacun pourra s’y retrouver.
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 230, 334, 231, 2788, 232, 233, 2467, 895, 2466, 897, 2769, 2896 et 2457, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 233 et 2467, ainsi que les amendements bknoeks 897, 2769 et 2896 sont identiques.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 230.
M. Charles Fournier : Puisque vous souhaitez privilégier le mieux-disant, madame la rapporteure, nous vous proposons de le faire, en étendant l’obligation d’installer des ombrières aux parkings de plus de 250 mètres carrés, et non de plus de 2 500 mètres comme le prévoit l’article 11. Je profite de l’occasion pour rappeler que nous avons adopté le principe d’un cadastre solaire qui pourrait tout à fait intégrer l’étude des potentiels sur les parkings.
Je regrette, enfin, que ma proposition consistant à élargir la fonction de l’Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité que nous venons de créer en y intégrant l’identification et la mise en avant des potentiels gisements d’énergie n’ait pas été retenue. Le texte soumis à notre examen prévoit d’ouvrir certaines possibilités et d’en fermer d’autres, mais nous devrons bien, à un moment ou à un autre, être capables de définir avec suffisamment de précision où se situent les lieux de production potentiels, pour décider où déployer les énergies renouvelables et comment hiérarchiser les projets. Certains estiment par exemple que poser des panneaux 6884solaires sur les toits serait suffisant, quand d’autres jugent nécessaire de couvrir également les parkings. Nous avons, me semble-t-il, besoin d’y voir beaucoup plus clair.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 334.
Mme Nathalie Bassire : Par cet amendement rédigé par mon collègue Bertrand Pancher, nous souhaitons également abaisser le seuil à 250 mètres carrés.
Les panneaux solaires installés sur les toitures et en ombrières comportent de très nombreux avantages : ils ne créent pas de conflits d’usage des sols, n’ont pas d’impact sur la biodiversité et n’accroissent pas l’artificialisation des sols, ce qui rend les projets beaucoup plus acceptables pour les populations. De plus, pour des puissances inférieures à 250 kilowatts-crête, l’évaluation environnementale n’est pas systématique et est rarement demandée par l’autorité environnementale, ce qui permet d’instruire les projets rapidement.
Au vu de tous ces avantages et de l’urgence écologique, nous proposons de généraliser l’obligation d’installer des ombrières sur les parkings, en abaissant son seuil d’application.
Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknoeks 233 et 2467, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 231 de M. Charles Fournier est défendu.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 2788.
Mme Barbara Pompili : Nous cherchons tous à trouver le seuil le plus adapté,…
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Oui !
Mme Barbara Pompili : …chacun s’accordant à dire que celui de 2 500 mètres carrés est trop élevé. Plusieurs propositions sont formulées. Les amendements qui viennent d’être présentés suggèrent de retenir un seuil de 250 mètres carrés ; je propose de l’arrêter à 500 mètres carrés, quand d’autres optent pour 1 000 mètres carrés. Efforçons-nous de trouver le niveau le plus adapté. Il est en tout cas clairement nécessaire d’abaisser le seuil actuellement prévu.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 232.
M. Charles Fournier : Je me suis contenté de dire que l’amendement bknoek 231 était défendu, mais nous avons en effet proposé différents seuils : 250 mètres carrés, 500 mètres carrés, 750 mètres carrés, et, dans l’amendement suivant, 1 000 mètres carrés – ce sera notre dernier prix ! (Sourires.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 233 de M. Charles Fournier est donc défendu.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 2467.
Mme Clémence Guetté : Nous avons déposé une série d’amendements qui sont examinés au cours de cette discussion commune et que je défendrai de façon groupée. Ils visent à prendre en considération l’urgence à agir. Je crois que le développement du photovoltaïque tel qu’il est prévu dans l’article 11 fait partie des urgences dont nous pouvons vraiment nous saisir à l’occasion de l’examen de ce projet de loi : nous devons absolument donner la priorité aux zones déjà fortement artificialisées, catégorie dans laquelle entrent évidemment les parkings.
L’amendement bknoek 2467 vise à réduire à 1 000 mètres carrés le seuil au-delà duquel l’installation d’ombrières est obligatoire. Celui de 2 500 mètres carrés nous paraît largement excessif. Il semble en outre qu’en deçà d’une certaine superficie, située entre 1 000 et 1 500 mètres carrés, les procédures d’autorisation sont beaucoup plus rapides, ce qui permet d’accélérer les projets de déploiement.
Comme l’a souligné ma collègue Aurélie Trouvé, nous devrons multiplier la production d’énergie photovoltaïque par vingt-deux dans les trente années à venir. Si nous ne favorisons pas sérieusement son développement en imposant l’installation d’ombrières dans les parkings, nous ne le ferons nulle part. Nous aurons prochainement l’occasion d’évoquer l’agrivoltaïsme, mais il est évident qu’en l’absence de signal clair concernant des zones entièrement bétonnées, où nous pourrions véritablement mettre un coup d’accélérateur, nous n’arriverons à rien lorsqu’il s’agira ensuite d’entrer dans les détails pour les implanter sur des terres agricoles productives. La distinction entre ces deux options est claire.
Il est temps, me semble-t-il, que l’Assemblée nationale envoie un message fort sur sa volonté d’agir. Les parcs photovoltaïques installés sur les parkings ne détruisent pas d’espèces et n’ont pas d’impact négatif sur la biodiversité. Ils constituent donc une piste majeure pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement identique bknoek 895.
M. Stéphane Delautrette : Comme nos collègues, nous estimons que le seuil de 2 500 mètres carrés est bien trop élevé au vu du potentiel d’installation des parcs photovoltaïques sur les parkings. Nous proposons, par cet amendement, de l’abaisser à 1 000 mètres carrés, étant entendu que nous avons également déposé un amendement de repli visant à le fixer à 1 500 mètres carrés. L’objectif est aussi de veiller à ce que les retombées économiques offertes par les ombrières soient suffisantes pour compenser financièrement les investissements requis. En ce sens, les deux seuils que nous proposons nous semblent adaptés, d’autant que l’obligation ne portera que sur la moitié de la surface des parkings concernés.
Mme la présidente : Puis-je considérer que vous avez déjà défendu l’amendement bknoek 2466, madame Guetté ?
Mme Clémence Guetté : Oui. En revanche, nous retirons l’amendement bknoek 2457, qui visait à fixer le seuil à 2 000 mètres carrés : même si nous sommes raisonnables et constructifs, c’est un peu trop ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous maintenons donc les amendements bknosek 2467 et 2466, le premier étant plus ambitieux que le second.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 897 de M. Stéphane Delautrette, 2769 de Mme Laurence Heydel Grillere et 2896 de M. Hubert Ott sont défendus.
M. Éric Bothorel : Je reprends l’amendement bknoek 2457, madame la présidente.
M. Bruno Millienne : Absolument !
Mme Catherine Couturier : Non mais franchement !
Mme Clémence Guetté : Je m’y oppose, monsieur le rapporteur ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2457 est donc défendu également.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Aude Luquet : Nous pouvons, je crois, convenir du fait que le seuil de 2 500 mètres carrés est trop élevé et qu’il nous faut trouver un équilibre entre les 250 mètres carrés proposés par M. Fournier et la rédaction adoptée en commission. Plusieurs éléments doivent être pris en considération : notre ambition en matière de développement des ombrières, certes, mais aussi la possibilité technique de les installer.
Mme Julie Laernoes : La possibilité économique ! Techniquement, c’est toujours possible !
Mme Aude Luquet : La possibilité technique et économique, c’est vrai. Toujours est-il que nous devons trouver cet équilibre.
J’émets donc un avis favorable à l’amendement bknoek 2466 de Mme Guetté, le seuil de 1 500 mètres carrés me paraissant pertinent pour développer les projets. (M. Charles Fournier soupire.) Peut-être jugez-vous que nous n’allons pas assez loin, cher collègue, mais faisons déjà ce pas pour développer les ombrières et répondre à nos ambitions écologiques.
Mme la présidente : Madame la rapporteure pour avis, plusieurs amendements prévoient un seuil fixé à 1 500 mètres carrés : le bknoek 2466 de Mme Guetté mais aussi les amendements identiques bknosek 897, 2769 et 2896. Êtes-vous favorable à tous ces amendements ?
Mme Aude Luquet : Je privilégie le bknoek 2466 de Mme Guetté. L’avis est défavorable sur tous les autres amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous proposons de soutenir l’amendement qui prévoit de fixer le seuil à 2 000 mètres carrés, ce qui correspond à la mesure adoptée au Sénat et qui concerne les parcs de stationnement de plus de quatre-vingts places. Les deux mesures sont ainsi alignées.
Je réponds au passage à Mme Guetté qui soulevait le problème du délai des procédures d’autorisation. Le plafond a été rehaussé : désormais, les parcs dont la puissance est inférieure à 1 mégawatt – et non plus à 500 kilowatts-crête – peuvent bénéficier d’une procédure accélérée. Par conséquent, pour les plus petits parcs, de 2 000 ou 2 500 mètres carrés, la question ne se pose même pas. Je tenais à le préciser car c’était un bon argument mais en l’occurrence, il tombe.
Mme la présidente : Madame la ministre, à quel amendement êtes-vous favorable ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je suis défavorable à l’ensemble des amendements sauf au bknoek 2457 qui vient d’être repris par M. Bothorel.
Mme Delphine Batho : Vous choisissez le moins-disant !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Éric Bothorel : L’amendement bknoek 2457 de M. Tavel, que j’ai repris, est un très bel amendement.
Mme Clémence Guetté : Pas du tout !
M. Éric Bothorel : Il fixe le seuil à 2 000 mètres carrés, ce qui est un bon chiffre. Je vous invite à l’adopter.
Mme Marie-Noëlle Battistel : C’est dommage !
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme Clémence Guetté : Je suis tout à fait d’accord avec Mme Battistel. Nous regrettons amèrement d’avoir déposé cet amendement. Monsieur Bothorel, ne pourriez-vous pas le retirer de nouveau ? (Sourires.) Honnêtement, compte tenu de notre ambition collective, c’est dommage.
Par ailleurs, madame la ministre, j’ai bien entendu votre réponse. Cependant, j’avais lu que la puissance installée sur les parkings de 1 500 mètres carrés s’élevait à 250 kilowatts-crête et que la procédure simplifiée s’appliquait aux parkings d’une superficie inférieure, donc par exemple à ceux de 1 000 à 1 500 mètres carrés. Si tel est bien le cas, il serait intéressant d’adopter l’amendement qui fixe le seuil à 1 000 mètres carrés afin d’obtenir un véritable effet d’accélération.
M. Charles Fournier : Vous pouvez adopter le mien !
Mme Clémence Guetté : Monsieur Bothorel, si vous ne voulez pas commettre d’erreur, il est encore temps de changer d’avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le chiffre de 250 kilowatts-crête que vous avez mentionné ne constitue aucunement un blocage. En effet, le seuil au-delà duquel une installation est soumise à évaluation environnementale a été relevé pour atteindre 1 mégawatt, ce qui couvre la moitié d’un parking de 2 000 mètres carrés.
En outre, je pense que, pour ce type de lieu, il sera facile d’obtenir une procédure accélérée car le risque de nuire à une espèce protégée dans un parking est relativement modéré.
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Les non-initiés présents dans l’hémicycle aimeraient comprendre pourquoi il serait préférable de choisir un seuil fixé à 1 500 mètres carrés, comme le prévoient certains amendements (Bruits de conversation),…
Mme Delphine Batho : Madame la présidente, je n’entends pas du tout ce que dit Mme Maillart-Méhaignerie !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : …ou un seuil fixé à 2 000 mètres carrés, comme le prévoient d’autres. Quels arguments pouvez-vous nous donner pour nous éclairer et nous aider à décider pour quels amendements voter ?
M. Dominique Potier : Bravo !
Mme Delphine Batho : Je n’ai rien entendu.