Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 11 bis
debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1214 de M. Sébastien Peytavie, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 3171, est défendu.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3171.
M. Charles Fournier : Je voudrais d’abord adresser nos amicales salutations à notre collègue Sébastien Peytavie qui n’a pas pu siéger, pour des raisons de santé, depuis le début de la législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem et SOC.) Merci pour lui.
Il propose une série d’amendements pour aller plus loin dans la transition énergétique. L’amendement bknoek 1214 vise ainsi à favoriser le développement d’équipements de production d’énergie renouvelable, notamment par la solarisation, sur les logements sociaux dont les bailleurs privés ont la charge en leur demandant d’assurer la transparence des informations et de mettre à disposition les données sur la faisabilité de ce développement.
M. Jean-Marc Zulesi : C’est une bonne idée.
M. Charles Fournier : Cette proposition, restreinte aux bailleurs privés, avait fait débat en commission. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé ce sous-amendement, qui l’étend aux bailleurs publics.
M. Jean-Marc Zulesi : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Luquet : Nous avions effectivement évoqué cet amendement en commission. Il est important de disposer d’une étude de faisabilité afin de savoir si les bâtiments gérés par les organismes HLM présentent un potentiel de développement des énergies renouvelables. Avis de sagesse sur l’amendement et le sous-amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis de sagesse également.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 92 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
Le sous-amendement bknoek 3173 de M. Charles Fournier est défendu également.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1217.
M. Charles Fournier : Il vise à inclure dans le programme local de l’habitat (PLH), élaboré par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), le développement des équipements de production des énergies renouvelables au sein des logements sociaux collectifs. En effet, les collectivités locales constituent des échelons privilégiés pour favoriser l’accélération de la transition énergétique. La rénovation urbaine doit ainsi impérativement prendre en compte les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050 qui exigent notamment le développement du recours aux énergies renouvelables.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Luquet : Avis défavorable, car le programme local de l’habitat n’est pas un document adapté pour organiser la planification du développement des énergies renouvelables.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir les amendements bknosek 90 et 1961, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Julie Laernoes : Ils visent à conditionner toute nouvelle construction de logements sociaux gérés par un organisme privé d’HLM à l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Luquet : Face aux grandes difficultés actuelles que connaît l’offre de logements, et particulièrement de logements sociaux, il ne me paraît pas raisonnable d’imposer une telle obligation…
Mme Clémence Guetté : Quelle hypocrisie ! On essaie d’accélérer, oui ou non ?
Mme Aude Luquet : …qui désinciterait la construction de logements sociaux et enverrait un mauvais signal aux habitants. Avis défavorable sur ces deux amendements.
Mme Clémence Guetté : C’est fou, cette histoire !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis sur les deux amendements.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Madame la rapporteure, madame la ministre, vos réponses sont à la fois graves et symptomatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il existe en effet une panne de construction de logements, surtout dans le parc social, à laquelle l’État doit remédier. Cela ne doit pas nous empêcher de faire en sorte que les logements sociaux neufs, qui sont le plus souvent collectifs, soient correctement isolés et alimentés par des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment peut-on, en 2022, construire des logements neufs sans les équiper d’installations d’énergies renouvelables ? Il y a là un grave manquement à nos obligations de pourvoir en énergie renouvelable les bâtiments neufs et en particulier ceux habités par des locataires en situation de précarité énergétique et ne disposant pas d’assez de ressources.
M. Antoine Léaument : Évidemment !
Mme Catherine Couturier : Pour poser des antennes 5G sur les logements sociaux, en revanche, il n’y a jamais de problème !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vais prendre l’exemple d’un ensemble HLM relié à un réseau de chaleur renouvelable. Il n’est pas alors nécessaire d’ajouter d’autres installations d’énergie renouvelable.
Mme Julie Laernoes : Si, pour l’électricité !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Par ailleurs, une performance énergétique bien meilleure peut être atteinte si les bâtiments obéissent par exemple à la norme bâtiment basse consommation, dite BBC. Enfin, la volonté de réaliser, de façon centralisée et législative, un projet de construction à la place des personnes concernées est le meilleur chemin pour le rendre difficilement applicable car il impose la même chose à tous, indépendamment des spécificités du terrain.
M. Sylvain Maillard : Exactement !
M. Guillaume Kasbarian : Elle a raison !
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Les réseaux de chaleur renouvelable font partie des équipements prévus par l’amendement.
M. Antoine Léaument : C’est vrai ! Madame la ministre, allez donc à Grigny pour voir la géothermie !
Mme Julie Laernoes : Ce que vous dites n’est donc pas contradictoire avec les amendements que j’ai présentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : On a déjà voté des normes de construction !