Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 11 octies B

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 11 octies B

debate, 12/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 2369, 2695 et 2689 visant à rétablir l’article 11 octies B, supprimé par la commission. Ils peuvent être soumis à une discussion commune,
La parole est à M. Johnny Hajjar, pour soutenir l’amendement bknoek 2369.

M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Il propose une incitation en faveur de la production d’électricité d’origine photovoltaïque par les particuliers en relevant de 3 à 6 kWc le seuil qui permet d’obtenir une exonération. Davantage de particuliers pourront ainsi devenir producteurs et autoconsommateurs.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir les amendements bknosek 2695 et 2689, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Je les retire, madame la présidente.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je ne comprends pas l’esprit de l’amendement bknoek 2369 qui vise à relever le seuil de 3 à 6 kWc pour attirer les particuliers vers le photovoltaïque mais qui, de ce fait, réserve l’exonération à ceux qui produisent plus de 6 kWc. J’ai l’impression que c’est le contraire qui se produira puisque le seuil de 6 kWc correspond davantage aux volumes produits par des entreprises que par des particuliers.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable. L’objectif de favoriser les plus petites installations va à l’encontre de l’amendement, qui les exclut. De plus, une telle évolution de l’exonération aurait vocation à être intégrée dans le cadre d’une loi de finances afin de s’inscrire dans une analyse consolidée de l’impact budgétaire et fiscal 6953de l’ensemble des mesures. Tout cela me paraît complètement contreproductif par rapport à l’objectif que vous affichez.