Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 11 octies

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 11 octies

debate, 12/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 620 et 834.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 620.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous souhaitons préserver l’harmonie paysagère des zones classées pour la protection du patrimoine en encourageant l’installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que la toiture. En ce sens, nous proposons d’alléger la procédure dédiée.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bknoek 834.

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Il vise en effet à faciliter la procédure d’installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que le toit. En zone protégée, cette procédure est souvent complexe à mettre en œuvre, au point d’être dissuasive – d’où l’intérêt de l’alléger.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : L’avis conforme délivré par l’architecte des bâtiments de France (ABF) ne me semble pas constituer un frein particulier à l’installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que le toit. Cela étant, un travail est réalisé entre les différents ministères afin d’accompagner le développement dans les territoires des panneaux photovoltaïques et d’envisager différentes solutions techniques, sans privilégier l’une par rapport à l’autre.
Regardez les chiffres : l’installation de panneaux photovoltaïques n’a certes pas vraiment accéléré ces dernières années – c’est bien pour cela que nous discutons du présent texte – mais quoi qu’il en soit, en 2021, les installations que vous mentionnez ne représentaient que 2,5 % des dossiers traités par les ABF. Je ne vois donc pas d’obstacle particulier. Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je sais les auteurs de ces amendements très attachés à la préservation du patrimoine ; c’est une bonne chose. Le cas d’espèce que vous mentionnez sera traité par une circulaire que j’ai cosignée avec la ministre de la culture. Elle donnera un cadre à l’avis simple ou conforme que les ABF sont amenés à donner sur ces enjeux patrimoniaux, spécifiquement en ce qui concerne l’installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques ; des recommandations techniques seront formulées en vue de la validation des dossiers.
Cette circulaire aura pour effet d’homogénéiser le traitement des dossiers, qui peut varier d’un ABF à l’autre, comme on nous le fait souvent remarquer. Il est donc opportun d’offrir aux ABF un guide facile à suivre, qui donne des directives tant sur la couleur que sur la nature des matériaux – il convient par exemple de ne pas utiliser des matériaux brillants à proximité d’une cathédrale, d’un palais ancien ou de toute construction d’importance mémorielle. Tout cela sera traité au travers de la circulaire précitée.
En conséquence, je vous demande de retirer ces amendements identiques ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous, les députés, faisons la loi. Et nous souhaiterions justement graver cette disposition dans le marbre de la loi. Je vous remercie d’avoir apporté des précisions sur cette circulaire mais une fois de plus, nous formulons une proposition de nature législative, et nous la maintenons.