Accélération de la production d’énergies renouvelables : Suspension et reprise de la séance
debate, 12/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Le sujet est important : nous sommes tous très attachés au « fabriqué en France » ou au « fabriqué en Europe ». Nous souhaitons vraiment une rédaction aboutie mais nous ne sommes pas parvenus à trouver le sous-amendement magique juridiquement parfait. Reste que, et la rapporteure pour avis et la ministre y reviendront, nous sommes nombreux à considérer qu’il faudrait voter l’amendement bknoek 1836 de M. Leseul tel qu’il est rédigé et envisager de le clarifier et d’en renforcer la solidité juridique au moment de la réunion de la commission mixte paritaire. Ce n’est que mon avis personnel mais je trouve qu’il serait de bon ton d’aller en ce sens. (MM. Gérard Leseul et Vincent Thiébaut applaudissent.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Nous avons déjà souligné l’importance de porter un regard aigu sur la production et l’importance de protéger nos industries. Je réitère donc l’avis défavorable à l’amendement bknoek 209 mais émets désormais un avis favorable sur l’amendement bknoek 1836.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ce sont les mêmes amendements !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous confirme que, d’un point de vue juridique, l’amendement bknoek 1836 ne vole pas, si j’ose dire ; mais comme nous n’avons pour l’heure trouvé aucune autre solution, partons de la base qu’il constitue afin de retravailler sa rédaction et d’ajuster le dispositif, de façon que ni le Conseil constitutionnel ni le juge ne l’invalident, l’objectif étant bien de faciliter le « produire en France » que la majorité défend depuis maintenant plus de cinq ans.
Plusieurs députés du groupe RN : Ce sont les mêmes amendements !
Mme Agnès Pannier-Runacher : M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques Non, ce ne sont pas les mêmes amendements !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il me semble sage d’adopter l’amendement de Gérard Leseul,…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ce sont les mêmes amendements !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Non, ils sont différents !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …mais comme il ne vole pas sur le plan juridique, je veillerai à ce qu’il ne s’écrase pas lors de la CMP. Je ne voudrais pas qu’il se retrouve amoindri, affadi, voire privé de toute…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Quelle idée !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je vous connais, chers collègues. « Chat échaudé craint l’eau froide. » C’est pourquoi nous veillerons à ce que la CMP ne transforme pas la structuration des filières made in France en promesse de Gascon. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 209.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Complètement incohérent !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Bravo le sectarisme !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1796 et 2067, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 1796 de M. Jorys Bovet est défendu.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 2067.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Comme les précédents, il vise à tenir compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport des dispositifs de production d’énergies renouvelables entre leur lieu de fabrication et le site d’implantation. En effet, la structuration des filières économiques, laquelle inclut aussi la formation, est importante pour que l’accélération de la production d’énergies renouvelables soit une réalité. Nous l’avons dit vendredi soir, la réalisation de cette ambition suppose d’avoir des métiers et des entreprises spécialisés dans notre pays, ou à l’échelle européenne.
À cet égard, EDF pourrait constituer un fleuron du développement des énergies renouvelables, en contribuant à fabriquer des cellules photovoltaïques et, plus généralement, tous les matériaux nécessaires. Ainsi cet amendement vise-t-il non seulement à adapter la commande publique, mais aussi à structurer les filières, sujet sur lequel ce texte demeure bien trop silencieux.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Ces deux amendements appellent trois éléments de réponse. D’abord, la prise en compte du transport dans le bilan carbone paraît incompatible avec la réglementation européenne. En effet, la Commission européenne a refusé à plusieurs reprises de considérer cet élément dans l’évaluation des dispositifs. Deuxièmement, une telle mesure intro6967duirait une discrimination dans les critères de la commande publique. Enfin, ces amendements ne précisent pas si le lieu final retenu est la frontière française ou le site d’implantation à proprement parler. Pour ces trois raisons, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’empreinte environnementale doit s’apprécier de manière plus large, c’est-à-dire en analyse du cycle de vie (ACV). Or celle-ci est souvent plus favorable aux pays dont le mix énergétique est décarboné, comme la France, et à ceux qui ont déjà pris des mesures d’organisation, d’écoconception et de recyclage. Par ailleurs, ces amendements menaceraient même la sécurité juridique des appels d’offres, sans pour autant renforcer la clause environnementale des marchés publics. Je demande donc leur retrait, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1796.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2067.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 57.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Cet amendement pratique de notre collègue Fabien Di Filippo vise à confier à l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) la mission de faciliter l’accès de l’État et des collectivités locales aux différentes solutions d’énergies renouvelables.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Je demande le retrait de l’amendement, car il est déjà satisfait. Les centrales d’achats proposent déjà aux acheteurs publics une large gamme d’offres en matière d’énergies renouvelables.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : On passe à l’article 11 decies ?