Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 12 (suite)

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 12 (suite)

debate, 13/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant d’en venir aux amendements, je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 585, par le groupe 7031Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 2374, par le groupe Les Républicains ; sur l’article 12, par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
J’appelle plusieurs amendements, bknosek 1997, 2105, 585, 887, 1153, 1085, 1154, 1605, 2374 et 1155, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1997 et 2105 sont identiques, de même que les amendements bknosek 1085, 1154 et 1605.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement bknoek 1997.

Mme Nathalie Serre : Cet amendement de notre collègue Éric Ciotti tend à inciter au développement de l’éolien offshore flottant en prévoyant, pour les procédures de mise en concurrence, que les zones d’implantation en mer des éoliennes doivent être situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Nous considérons que les nuisances seraient moindres que celles causées par l’éolien offshore posé.

M. Marc Le Fur : Très bonne idée !

Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle D’Intorni, pour soutenir l’amendement bknoek 2105.

Mme Christelle D’Intorni : L’éolien en mer, implanté dans des zones plus exposées aux vents, est plus productif que l’éolien terrestre. Toutefois ces parcs, lorsqu’ils se situent trop près des côtes, contribuent à défigurer le littoral. L’Agence internationale de l’énergie (AIE), se fondant sur des hypothèses hautes – profondeur de fonds allant jusqu’à 200 mètres, distance aux côtes jusqu’à 300 kilomètres – estime que le potentiel éolien en mer est susceptible d’atteindre 140 gigawatts pour les installations flottantes. C’est cette technologie qu’il faut privilégier : avec les éoliennes éloignées des côtes, l’impact visuel est réduit et le potentiel de production est plus élevé.
Cet amendement vise à encourager le développement de l’éolien flottant : dans les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L.311-10 du code de l’énergie, les zones d’implantation des projets d’éoliennes en mer devront se situer à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 585 de M. Pierre Meurin est défendu.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 887.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Cet amendement vise à éloigner les éoliennes des côtes afin d’éviter que nos littoraux ne soient défigurés comme nos campagnes l’ont été. Ce projet de loi repose sur un grand paradoxe : au nom de l’environnement, vous vous apprêtez à détruire notre environnement. Si la France est la première destination touristique au monde, ce n’est pas par hasard ! Ce n’est pas la mer du Nord ! Nous parlons de paysages de bord de mer exceptionnels !

M. Guillaume Kasbarian : Et ils le resteront !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Des touristes du monde entier viennent voir notre pays et vous, vous allez détruire tous ses atouts avec ces cinquante projets de parc éolien. Vous êtes d’ailleurs bien conscients des dégâts provoqués par les éoliennes en mer : la meilleure preuve est que vous n’en installez pas au large du Touquet ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Pas d’éoliennes quand il s’agit du Président de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et quelques bancs du groupe LR.) Le massacre environnemental, vous le réservez aux autres ! Vous souriez, mesdames, messieurs de la majorité, mais ce n’est pas de la démagogie. Des associations environnementales se sont battues six années durant pour éviter le massacre de la baie du Mont-Saint-Michel. Et savez-vous pourquoi elles ont gagné ?

Mme Stella Dupont : Madame la présidente, le temps de parole est écoulé !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Parce que l’Unesco elle-même est intervenue pour signifier qu’elle retirerait l’abbaye et sa baie du classement au patrimoine mondial si des éoliennes étaient installées à proximité.
Voilà où nous en sommes : au nom de l’environnement, vous allez gâcher les côtes de France, tarir les flux touristiques vers notre pays et appauvrir les pêcheurs, notamment ceux du Tréport, auxquels j’ai rendu visite, et ceux de Saint-Brieuc.

M. Éric Bothorel : Vous ne connaissez rien à Saint-Brieuc !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Je dis bien appauvrir les pêcheurs, car vous avez installé des éoliennes dans des zones de pêche.
Quant à la biodiversité, vous n’en parlez même pas alors que des études montrent qu’elle est affectée.
Et tout cela pourquoi ? Pour une production d’électricité intermittente dérisoire. Je vous renvoie au site internet Electricity Maps, qui montre que l’énergie générée par les éoliennes ne correspond qu’à 10 % de la puissance installée. C’est une calamité, un immense gâchis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1153 de M. Christophe Plassard est défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1085.

M. Vincent Descoeur : Nous avons longuement débattu hier de l’éloignement des éoliennes par rapport aux côtes mais nous ne pouvons que regretter, cet après-midi, qu’aucune concession ne nous ait été faite sur cette question, ce qui est fort dommage.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 1154 de M. Christophe Plassard et 1605 de Mme Justine Gruet sont défendus.
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l’amendement bknoek 2374.

Mme Christelle Petex-Levet : Il vise à privilégier, dans les appels d’offres, une distance minimale de 20 milles nautiques entre les éoliennes et les côtes. Vous serez d’accord avec nous, j’en suis certaine, sur le fait que cela contribuerait à limiter l’impact visuel des éoliennes offshore sur les paysages côtiers français. (M. Vincent Descoeur applaudit.)

M. Maxime Minot : Très bien !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1155 de M. Nicolas Thierry est défendu.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

M. Pierre Cazeneuve : Mes chers collègues, nous avons eu sept heures de débat hier sur ce même sujet.

M. Marc Le Fur : Oui, mais sans progresser !

M. Pierre Cazeneuve : Mme la ministre de la transition écologique comme moi-même avons eu l’occasion d’avancer les mêmes arguments : éloigner les éoliennes en mer de 40 kilomètres par rapport aux côtes reviendrait à mettre fin à ce mode de production d’électricité. Appelons un chat un chat : ce serait ni plus ni moins un moratoire. Pour cette raison et pour toutes celles que j’ai pu invoquer hier, avis défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Franck Riester : Je vous prie tout d’abord, mesdames, messieurs les députés, de bien vouloir excuser Mme la ministre de la transition écologique, qui participe à Bruxelles à un conseil de l’énergie exceptionnel. J’ai l’honneur de la remplacer en cette fin d’après-midi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Pour les mêmes raisons que celles évoquées par M. le rapporteur pour avis, l’avis du Gouvernement est défavorable. Ce projet de loi a vocation à développer les éoliennes en mer ; or éloigner leurs zones d’implantation à 40 kilomètres des côtes reviendrait à renoncer à ces parcs, compte tenu de la bathymétrie de notre littoral. Qui plus est, cette distance serait inapplicable dans la Manche à cause de la configuration du rail de navigation.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Certains amendements proposent une distance de 40 kilomètres ; d’autres, plus raisonnables et mieux ancrés dans la réalité de la pêche artisanale, mettent en avant la bande côtière des 12 milles, soit 22 kilomètres : je pense à ceux défendus par Jimmy Pahun, Marie-Agnès Poussier-Winsback et moi-même, autant de députés auxquels on ne peut pas reprocher de ne pas connaître le monde de la mer.
Monsieur le ministre délégué, vous n’êtes pas un spécialiste de ces questions et je ne vous en tiens pas rigueur. Vous représentez le Gouvernement, tâche difficile, et comme vous êtes plutôt sympa (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE), je n’ai pas envie d’être désagréable.
Cette question de la bande côtière fait l’objet, dit-on, d’un deal avec le Sénat. Vous avez un petit problème, en effet, avec ce projet de loi sur les énergies renouvelables : il n’y a pas grand-monde pour le soutenir. Et vous seriez, semble-t-il, prêts à faire une concession en commission mixte paritaire (CMP) sur cette distance. Si c’est bien le cas, dites-le nous et on arrêtera de s’époumoner. Nous dirons que nos arguments ont été entendus et que nous avons gagné, non pour la gloriole, car nous n’agissons pas pour nous-mêmes, mais parce que nous sommes convaincus qu’il faut donner au monde de la mer un signe montrant que nous reconnaissons ses spécificités, si nous voulons éviter de l’humilier.
Sans cela, les projets vont être bloqués de multiples manières : le projet éolien au large du Tréport en est une bonne illustration. Cela fait dix ans qu’on multiplie les obstacles. Nous avons ainsi déposé un recours devant le Conseil d’État qui, je l’espère, prospérera. Comptez sur moi pour sortir encore de notre besace quelques idées pour empêcher ces mauvais projets.
Avez-vous oui ou non passé un deal avec le Sénat sur cette question de la bande côtière ? J’ai besoin de le savoir.

M. Aurélien Lopez-Liguori : Très bonne question !

Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Cosson.

M. Mickaël Cosson : S’agissant des parcs éoliens en mer, beaucoup d’interventions tendent à faire voir le verre à moitié vide. J’aimerais évoquer les retombées positives qu’ils peuvent avoir dans une région comme la Bretagne.
Le projet de Saint-Brieuc a pour ambition d’alimenter 835 000 habitants et sa production correspondrait à 9 % de la consommation finale en Bretagne, région qui importe 81 % de son électricité. Ensuite, il procure du travail à près de 110 PME bretonnes, créant ainsi 500 emplois directs et indirects.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué la distance d’implantation, mais je rappelle que les communes situées à moins de 12 milles marins se partageront le butin de 9,228 millions d’euros par an pendant les vingt prochaines années : 50 % seront en effet reversés aux communes littorales, 35 % aux comités des pêches – répartis à raison de 15 % au profit du comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 10 % pour les comités régionaux et 10 % pour les comités départementaux –, 5 % à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et 10 % pour financer des projets favorisant le développement durable d’autres activités maritimes.
On a évoqué les communes d’Erquy et de Pléneuf-Val-André : 27,25 % du produit de la taxe annuelle de compensation prévue sur le projet de Saint-Brieuc reviendront à Erquy les vingt prochaines années, soit 1 million d’euros par an, et 25,73 % à Pléneuf-Val-André. À l’heure où les budgets des collectivités sont contraints, cette manne financière permettra d’engager des projets concrets dans les communes concernées.
Même s’il est vrai qu’un travail doit encore être mené concernant la visibilité des parcs éoliens en mer, force est de constater qu’ils produisent des retombées positives et permettent non seulement de gagner en autonomie énergétique, mais également de créer des emplois ; sans parler des autres projets, de développement touristique par exemple. Mon temps de parole étant limité, j’arrêterai là mon propos, mais il me semblait important d’évoquer aussi le verre à moitié plein. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.

M. Aurélien Lopez-Liguori : Il est à nos yeux primordial de respecter une distance minimale entre la côte et l’implantation de parcs éoliens flottants ; c’est pourquoi nous voterons 7033tous les amendements en ce sens. Les secteurs de la pêche, du tourisme, tout comme la biodiversité, sont les premiers touchés. Dans mon département de l’Hérault, les pêcheurs voient arriver avec inquiétude le projet d’éoliennes flottantes de Leucate-Le Barcarès, dans le golfe du Lion, qui sera situé à 16 kilomètres de la côte.
Ce parc réduira fortement les zones de pêche, diminuant d’autant les revenus des pêcheurs et la rentabilité de leur activité. Ajoutez à cela les prix galopants du gazole pêche et le plan West Med – plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale –, et vous comprendrez la détresse de ce secteur sacrifié.
Favoriser les parcs flottants, c’est se rendre complice de la destruction d’un savoir-faire, de la disparition d’emplois en mer comme sur terre et, à terme, de la fermeture des criées.

M. Erwan Balanant : Mais arrêtez !

M. Aurélien Lopez-Liguori : C’est pourtant vrai ! À Sète, dans ma circonscription, la plus grande criée de Méditerranée devra très certainement fermer – les pêcheurs eux-mêmes l’affirment. Éloigner les parcs à 30 milles nautiques, comme nous le proposons, soit à environ 50 kilomètres des côtes – d’autres amendements prévoient un éloignement plus ou moins important –, est donc une nécessité. Cette distance correspond d’ailleurs à ce qui se pratique en Europe, que ce soit en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas : la moyenne européenne s’établit à 59 kilomètres. Je ne comprends donc pas pour quelle raison, en France, nous ne pourrions pas faire de même. C’est pourquoi la commande publique doit impérativement prendre en considération cette notion de distance minimale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3205 à l’amendement bknoek 1155.
Je précise que je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public sur ce sous-amendement.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Nicolas Thierry : Notre collègue Christophe Plassard propose de privilégier le développement des projets éoliens en mer dans les zones économiques exclusives (ZEE). Je souhaite compléter son amendement en précisant que le développement de ces projets ne doit pas s’effectuer dans les parcs naturels marins ni dans les parcs nationaux comprenant une partie maritime – s’agissant de ces derniers, le principe est a priori acquis depuis hier soir dans la cartographie des zones d’implantation. Hier, ce débat relatif à l’exclusion des parcs naturels marins s’est conclu dans une grande confusion ; c’est pourquoi je propose d’y revenir de manière plus sereine grâce à ce sous-amendement.
Exclure les parcs naturels marins est une mesure d’équilibre entre le nécessaire développement de l’éolien en mer et la préservation de la biodiversité. Il n’y en a que huit en France : il s’agit de zones particulièrement riches sur le plan de la biodiversité et leur préservation est essentielle à l’équilibre des écosystèmes. J’insiste sur ce point : si même ces parcs n’étaient pas préservés, la biodiversité marine ne serait plus protégée nulle part des installations industrielles. C’est pourquoi, je le répète, préserver les parcs naturels marins est le minimum que nous puissions faire pour trouver un équilibre entre biodiversité et lutte contre le changement climatique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

M. Pierre Cazeneuve : Nous avons déjà eu cette discussion hier, monsieur Thierry, et je serai donc bref. S’il était adopté, votre sous-amendement aurait plusieurs conséquences : premièrement, il reviendrait à annuler les deux projets de parcs en Méditerranée qui ont déjà fait l’objet d’un appel d’offres ;…

M. Aurélien Lopez-Liguori : Et alors ?

M. Pierre Cazeneuve : …deuxièmement, vous remettez en cause la confiance que nous portons envers les gestionnaires de parcs marins puisque, comme vous le savez, tout projet de développement éolien doit au préalable recueillir un avis conforme de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs marins concernés. C’est à croire que, selon vous, l’OFB et les gestionnaires de parcs naturels marins sont incapables de s’exprimer sur le bien-fondé ou non de cette activité par rapport à la pêche ou à toute autre activité ! Avis défavorable sur ce sous-amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Comme disait ma grand-mère, « il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ». J’ai déjà expliqué hier qu’au Tréport le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picard et de la mer d’Opale, les deux comités régionaux des pêches de Normandie et des Hauts-de-France, ainsi que l’intercommunalité concernée ont unanimement émis un avis défavorable et que l’OFB s’est autosaisi de la question pour écraser les avis des uns et des autres. Si nous n’inscrivons pas dans la loi la nécessité de préserver les parcs naturels marins, ils ne le seront pas. C’est pourquoi je souscris à ce sous-amendement, d’autant que j’avais déposé un amendement similaire qui n’a pas été adopté hier soir ; la nuit portant conseil, comme disait aussi ma grand-mère, le présent sous-amendement devrait être soutenu par de nombreux députés.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry.

M. Nicolas Thierry : Il ne s’agit pas, monsieur le rapporteur pour avis, d’une question de confiance envers les gestionnaires des parcs marins ou l’OFB. Néanmoins, refuser de préserver les parcs marins, c’est assumer que la biodiversité marine ne pourra être en paix dans aucun espace, quel qu’il soit. Ces parcs représentent la seule granulométrie permettant de préserver la biodiversité. Si nous ne les excluons pas des zones d’implantation, les projets pourront s’installer partout, sans aucune limite, alors que sur terre de telles limites existent, avec par exemple les réserves naturelles ou les parcs nationaux. Je ne vois donc pas pour quelle raison il ne serait pas possible de protéger quelques espaces en mer, d’autant que nous n’avons en France que huit parcs naturels marins, dans lesquels la biodiversité marine pourrait être en paix. Elle souffre pourtant autant que la biodiversité terrestre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : Sur ce sujet compliqué, j’ai mis du temps à me forger une opinion. Bien sûr, les zones protégées ne le sont pas pour rien : elles contiennent une biodiversité spécifique et des espèces en danger. Toutefois, je ne voudrais pas que l’on reprenne chaque fois l’exemple de Dieppe et du Tréport – c’est aussi ma région et je suis très sensible à ce sujet.

M. Sébastien Jumel : Pas tout à fait. Vous êtes un peu loin tout de même !

Mme Barbara Pompili : Si, c’est aussi ma région, monsieur Jumel ! Cela ne concerne pas que les Normands, mais aussi les Picards ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Le projet de Dieppe Le Tréport a plombé, en quelque sorte, l’ensemble du développement de l’éolien en mer en France parce que, si je puis dire, il fut mal embouché dès le départ, la zone ayant été choisie avant le début des concertations.

M. Sébastien Jumel : Pourquoi ne l’avez-vous pas annulé, alors ?

Mme Barbara Pompili : Il a servi de leçon ! Grâce à cette expérience, la législation a évolué et il n’est plus possible aujourd’hui de faire ce qui a été fait à l’époque. Maintenant que la législation a été modifiée pour que les choses soient opérées dans le bon ordre, que des concertations sont menées en amont pour définir les zonages, que des documents stratégiques de façade sont réalisés et qu’une planification plus large s’engage, il reste à régler la question des aires protégées.
Pour ma part, je ne voudrais pas que l’interdiction d’implanter des éoliennes à l’intérieur d’une zone protégée entraîne, par contrecoup, davantage de difficultés à créer de nouvelles zones protégées. C’est le point qui a fait pencher la balance, me concernant. Le fait que l’OFB, nouvel établissement public désormais en ordre de marche et auquel je tiens énormément, ait son mot à dire est, à mes yeux, une sécurité suffisante : il peut déterminer s’il est possible, ou non, de réaliser des projets à tel ou tel endroit. Cela nous évitera de tomber dans le piège qui serait de ne plus pouvoir créer de nouvelles zones protégées parce qu’on y aurait implanté des éoliennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Éric Bothorel : Elle a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun : Le président Chassaigne disait hier que cette question était compliquée ; or elle ne l’est pas tant que cela. Vous avez retenu, monsieur le rapporteur pour avis, la notion de priorité donnée à l’implantation au-delà de la zone des 12 milles. Il faut continuer à aller dans cette voie, quitte à « blinder » un peu le texte au-delà de cette distance. Je rappelle que sur les huit parcs naturels marins existants, cinq se trouvent dans la zone des 12 milles et seraient, de fait, exemptés d’éoliennes. Il faut poursuivre en ce sens et nous y reviendrons peut-être en commission mixte paritaire : les Français pourront tous comprendre cette disposition.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : J’observe que Mme la ministre Barbara Pompili, qui est picarde, affirme sa solidarité avec les Normands ! Très bien. Je vous propose un deal, ma chère collègue : puisque vous connaissez bien les dirigeants d’Engie, qui vont se faire beaucoup de pognon avec les énergies renouvelables, obligez-les à délocaliser le parc éolien du Tréport ; rien, d’ailleurs, n’empêche d’utiliser les études techniques déjà réalisées, il suffira de se concentrer sur la zone qui aura été choisie en concertation avec les pêcheurs. Ce faisant, vous feriez sauter le verrou, annihileriez les arguments et l’appréhension de ceux qui, à la lumière de ce mauvais exemple, sont très sceptiques quant à votre capacité à tenir compte de l’avis des pêcheurs. C’est pourquoi je vous propose cette position constructive. Le Gouvernement qui, accessoirement, est encore actionnaire d’Engie, peut parfaitement imposer à cet opérateur d’entendre ce que tout le monde dit désormais – que ce soit Mme Pompili ou M. Hulot –, même si j’aurais préféré qu’on le dise plus tôt, à savoir que ce projet n’était ni fait ni à faire et qu’il est de nature à tuer la pêche artisanale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Mme Barbara Pompili : On ne peut plus revenir en arrière. Cela nous ferait perdre dix ans !

M. Sébastien Jumel : Comment voulez-vous que j’explique aux pêcheurs qu’ils ont été victimes d’une expérimentation et d’un projet mal foutu ? Ce n’est pas possible !

M. Dino Cinieri : Il a raison !

M. Sébastien Jumel : Entendez-nous, faites un signe, délocalisez ce parc, et je suis sûr que les pêcheurs se montreront plus constructifs dans l’élaboration de la planification à l’échelle des façades maritimes.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut : Je rappelle qu’il n’est pas interdit d’exercer des activités humaines dans les zones de parcs marins ou de réserves naturelles ! Des bateaux y circulent, par exemple. Je suis moi-même plongeur et il m’arrive souvent de plonger notamment dans la magnifique réserve naturelle de Port-Cros. Tous les étés, des dizaines de bateaux y naviguent chaque jour et des centaines de plongeurs explorent ces eaux.

M. Sébastien Jumel : C’est un vrai sujet, d’ailleurs !

M. Vincent Thiébaut : En quoi une éolienne serait-elle plus néfaste à la biodiversité que ces centaines de plongeurs durant deux à trois mois et tous ces bateaux qui circulent sans arrêt ?

M. Sylvain Maillard : Il a raison !

M. Vincent Thiébaut : Pardonnez-moi, mais je ne vois pas en quoi ce serait davantage préjudiciable au fond marin. Autre constat : lorsque des aménagements sont réalisés dans ces réserves naturelles ou qu’il existe des épaves de récifs, la biodiversité se développe. Il faut rester raisonnable. Sinon, allez au bout de votre logique et supprimez toute activité humaine dans les parcs naturels marins.

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : En ce qui concerne le projet de Dieppe Le Tréport, si nous décidions de tout arrêter et de délocaliser, nous perdrions dix ans. Or nous n’avons plus de temps à perdre. En revanche, je ne vous laisserai pas dire que rien n’a été fait, malgré ce mauvais départ : de nombreux travaux ont été menés, non seulement par Engie, mais aussi par tous les services de l’État, afin de trouver des solutions avec les pêcheurs ou de réorienter les implantations des mâts d’éoliennes pour que les pêcheurs puissent passer. Nous ne sommes donc plus dans la situation d’origine, il y a dix ans ; certes, tout n’est pas encore parfait, mais le projet a beaucoup 7035évolué. Nous en tirons une expérience qui, je l’espère, permettra de ne pas rencontrer les mêmes problèmes dans les autres parcs.

M. Sylvain Maillard : Elle a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry.

M. Nicolas Thierry : Vous citez l’exemple de la plongée sous-marine et du Zodiac, monsieur Thiébaut, mais pour les écosystèmes, il existe une grande différence entre une perturbation ponctuelle et une perturbation industrielle permanente.

M. Vincent Thiébaut : Cela ne dure que cinq mois !

M. Nicolas Thierry : Elles n’ont pas du tout le même impact et n’entraînent pas le même niveau de perturbation : personne ne saurait prétendre le contraire de bonne foi.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 585.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2374.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 3205.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 402 de M. le rapporteur pour avis est de coordination.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 12, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :