Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 16 quater AA
debate, 14/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 2523.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à fixer des objectifs chiffrés en matière de recyclage. Il semblerait que l’écoconception, à laquelle nous incitent les directives européennes, ne soit pas chiffrable. C’est pourquoi nous proposons d’introduire des objectifs précis pour le recyclage des composants entrant dans les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, en fixant un taux de recyclage pour les premières à 90 % et pour les seconds à 85 %.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Votre amendement est déjà satisfait. Depuis 2020, 90 % des éoliennes sont recyclables et 95 % devront l’être à compter du bk1erek janvier 2024 – c’est même mieux-disant que ce que vous proposez ; s’agissant des panneaux photovoltaïques, le taux se situe entre 82 % et 87 % et l’ambition est de le rehausser également par la suite. Demande de retrait.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous allons maintenir l’amendement car il vise également à combler un manque criant du projet de loi, à savoir les filières industrielles. Lorsque nous parlons de réutilisation et de recyclage, nous parlons d’abord de la nécessité d’être davantage économes quant aux matériaux et minerais utilisés ; mais il s’agit également d’un outil au service de la relocalisation, de la structuration et du développement de filières industrielles des énergies renouvelables en France. Rien n’est prévu dans ce texte à ce sujet, sur lequel notre collègue Clémence Guetté, qui y a beaucoup travaillé, déposera notamment une proposition de loi spécifique. Il nous semble important que des dispositions de cette nature soient adoptées, quitte à être enrichies par la suite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : La loi est déjà mieux-disante que ce que vous proposez, monsieur Tavel ! Nous sommes déjà à 90 % sur les éoliennes et entre 82 % et 87 % sur les panneaux photovoltaïques.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Non, c’est 82 % !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : La limite haute est donc préférable.