Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 quater A
debate, 14/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Comme il s’agit d’un soir de fête, je vous propose d’examiner les amendements visant à rétablir l’article 16 quater A, supprimé par la commission. (Sourires.)
Je suis saisi de trois amendements, bknosek 701 rectifié, 675 rectifié et 1874, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 675 rectifié et 1874 sont identiques.
L’amendement bknoek 701 rectifié de M. Nicolas Forissier est défendu.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 675 rectifié.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : En cette soirée de fête, monsieur le président, je vous propose de parler des moulins et des usines à eau, en vue de simplifier des procédures administratives très lourdes.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Très !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de prendre des mesures pragmatiques en matière de continuité écologique. Cet amendement vise donc à simplifier la procédure actuelle et à obliger l’administration à spécifier au cas par cas les préco7145nisations pertinentes pour la relance des moulins et des usines à eau déjà en place, en conformité avec la loi, sans excès d’exigence.
Je connais plusieurs cas dans l’Orne – Jérôme Nury peut en témoigner –,…
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : C’est vrai !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : …où il existe une vraie volonté de maintenir ces moulins à eau et de faire en sorte que l’administration accompagne leur maintien, en tenant compte, bien sûr, de tout ce qui a trait à la continuité écologique.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 1874 de Mme Danielle Brulebois est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je partage votre enthousiasme pour la petite hydroélectricité, ma chère collègue.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Et surtout pour les moulins de l’Orne !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je partage d’ailleurs aussi votre enthousiasme pour l’équipe de France de football, dont je salue l’accession en finale de la Coupe du monde. (Sourires et applaudissements.)
Pour en revenir à la petite hydroélectricité – surtout dans l’Orne (Sourires) –, le droit existant n’empêche en rien de construire des moulins et des petites centrales hydroélectriques.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Si !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : L’amendement que vous proposez introduirait une dérogation importante au droit de l’environnement, puisqu’il poserait comme seule contrainte à la remise en service d’un moulin de le signaler par écrit au représentant de l’État.
Par ailleurs, la petite hydroélectricité représente 4 % de l’hydroélectricité.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il faut l’accélérer !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Le potentiel maximum offert par l’ensemble de nos rivières et de nos torrents, s’ils étaient équipés à plein, équivaut à 96 MW : c’est très peu. Malheureusement, les agences de l’eau nous apprennent que la petite hydroélectricité concentre les difficultés les plus complexes en matière de biodiversité, de continuité écologique et de transport des sédiments – pour reprendre les mots du Président de la République, elle se situe à l’intersection médiane de tous ces enjeux. La position de la majorité est claire : nous ne voulons pas décourager la mise en service de moulins, mais nous tenons à maintenir une exigence écologique et environnementale élevée ; aussi ne souhaitons-nous pas introduire de dérogations supplémentaires – il importe de rester à droit constant. J’émets donc un avis défavorable, tout en saluant les acteurs de la petite hydroélectricité.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Permettez-moi une digression en ce soir de fête, après l’hommage que nous avons rendu à l’équipe de France de football : je tire un coup de chapeau à nos amis marocains, qui ont animé la Coupe du monde comme jamais et qui ont fait preuve d’un panache extraordinaire. Ils méritent une salve d’applaudissements. (Applaudissements.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous vous êtes quelque peu éloigné de l’amendement, mon cher collègue !
La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous sommes favorables à ce que l’ensemble des énergies renouvelables – y compris l’hydroélectricité – soient exploitées en France, même si, en l’espèce, je conviens que le potentiel n’est pas décisif.
Je me joins par ailleurs aux félicitations adressées à notre équipe nationale, tout en rappelant le sort inacceptable qui a été réservé à ceux qui ont permis à la Coupe du monde de se dérouler : des ouvriers sont morts sur les chantiers au Qatar. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je salue également l’équipe marocaine et ses supporters – sachez qu’en ce moment même, à Nice, des ratonnades inacceptables, accompagnées de propos racistes, sont organisées contre les Arabes qui sont présents en France. (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Restons sur l’amendement, mon cher collègue.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous disons tout notre soutien à ceux qui en sont victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.