Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 quater B

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 quater B

debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bknoek 406 rectifié.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il est rédactionnel.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Anthony Brosse, pour soutenir l’amendement bknoek 2767.

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Déposé par notre collègue Danielle Brulebois, il vise à porter de quatre à six ans l’expérimentation relative à la petite hydroélectricité prévue par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – loi « climat et résilience ».

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2740 et 1403, qui font l’objet du sous-amendement bknoek 3198.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2740.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Cet amendement vise à instaurer un médiateur des énergies renouvelables.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 1403.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’idée est ici de s’inspirer du médiateur de l’hydroélectricité et de dupliquer cette fonction pour chaque énergie renouvelable. L’objectif sous-jacent est de réduire le nombre de contentieux grâce à une médiation préalable des litiges.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. David Valence, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3198.

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement déposé par notre collègue Danielle Brulebois et auquel s’est associé l’ensemble du groupe Renaissance vise à ce que le médiateur de l’hydroélectricité déjà institué occupe cette fonction à l’échelle nationale jusqu’à la fin de l’expérimentation du dispositif, dont nous venons d’étendre la durée de quatre à six ans.