Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 octies A

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 octies A

debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1328 de M. Stéphane Viry est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel : Je comprends que, contraints par le temps législatif programmé, vous n’argumentiez pas la défense de votre amendement ; par courtoisie, je développe ma réponse. Vous proposez de rédiger l’article de manière à 7161introduire une expérimentation d’installations hydroliennes fluviales. Je sais que beaucoup ici accordent de l’importance à ce sujet. Étant donné l’état d’avancement technologique de telles installations, rapporté à leur coût financier, nous avons décidé, lors de l’examen en commission, de transformer le dispositif d’expérimentation en une demande de rapport. Ce rapport permettra d’identifier les freins et les leviers, donc d’avancer. Ainsi, je vous propose de retirer votre amendement, sinon l’avis sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 2782, 692, 1360, 1593 et 2800, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 692, 1360, 1593 et 2800 sont identiques.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 2782.

M. Nicolas Meizonnet : Il vise à ajouter dans le rapport une évaluation de l’éventuelle incidence négative des hydroliennes. Ces installations peuvent affecter la biodiversité en modifiant un écosystème précieux.
Outre les dangers environnementaux, le développement des hydroliennes pourrait gêner le trafic fluvial, pourtant essentiel pour certains secteurs industriels : les bateaux qui transitent sur le Rhône ou la Seine évitent la circulation de milliers de camions, donc des émissions de carbone.
Nous ne sommes pas foncièrement opposés à l’installation d’hydroliennes dans les fleuves français, mais nous voulons qu’une étude sérieuse nous donne davantage de visibilité. Le rapport du Gouvernement ne doit pas seulement étudier la faisabilité du projet, il doit également évaluer les risques pour le transport et l’environnement.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 692.

M. Michel Castellani : Nous sommes tous amenés à prononcer des arbitrages entre des besoins contradictoires. Il est évidemment nécessaire de produire de l’hydroélectricité ; néanmoins, il ne faut pas que les hydroliennes se transforment en hachoirs à anguilles ou à d’autres poissons. C’est l’objet du présent amendement, déposé par M. Guy Bricout, et des amendements identiques : il faut connaître les possibles incidences, afin d’arbitrer au mieux.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 948 rectifié, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements bknoeks 2526, 2527, 2528, 2533 et 2531, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Bruno Millienne : Vous avez envie de revenir !

M. Erwan Balanant : On peut même siéger samedi, si vous voulez !

M. Matthias Tavel : Ce sera le cas de toute façon !

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 1360 de Mme Lisa Belluco et 1593 de M. Hubert Wulfranc sont défendus.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement bknoek 2800.

Mme Cécile Rilhac : J’insiste sur l’importance de ces amendements : le rapport doit impérativement étudier l’incidence des fermes hydroliennes, en particulier sur les espèces migratrices comme l’anguille. L’enjeu est essentiel pour la biodiversité.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Éric Bothorel : Il se passera un peu de temps avant que nous mangions du sushi grâce aux hydroliennes. Une seule expérience d’envergure a été menée, sur le Rhône. Certains nous vendent cette technologie comme prometteuse, en matière d’investissements et d’innovation. Je crois en son potentiel.
Il y a quelques années déjà, EDF a immergé la plus grande hydrolienne du monde – certes pas dans un fleuve mais dans la mer, au large de Brest. Depuis, l’expérience a été arrêtée parce que la performance ne permettait pas une rentabilité suffisante.
Dans le mix énergétique et sa diversification, nos débats nous conduisent à explorer un panel d’énergies, notamment photovoltaïque et éolienne. L’hydrolienne n’a pas encore atteint la maturité suffisante pour être déployée à l’échelle industrielle.
Le rapport que la commission a choisi de demander devra d’abord analyser la pertinence de ces installations au regard de leur performance. Il sera temps ensuite d’évaluer les conséquences sur la biodiversité. Il faut examiner les problèmes dans l’ordre : actuellement, il n’est pas envisageable de concrétiser ces projets à très court terme. Si nous dépensons de l’énergie pour l’hydrolienne, mieux vaut la concentrer sur les possibilités de réalisation, sinon nous perdrons du temps. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Pour répondre à mon excellent collègue et ami breton, Éric Bothorel, je veux dire que sur l’hydrolien, en particulier sur le petit hydrolien, il est temps de mettre le paquet ! (Mme Anna Pic et M. Dominique Potier applaudissent.)
J’ai la chance d’habiter le long d’une rivière. Tous les matins, j’observe l’eau qui passe et je me demande comment capter cette énergie. Comme je ne reste pas les mains dans les poches, j’ai regardé ce qui existait : le petit hydrolien a un potentiel formidable. Notre pays a une histoire de grands barrages hydroélectriques : il pourrait la mettre à profit pour développer le petit hydrolien.
Certains m’opposeront les risques pour les poissons et la biodiversité. Nous savons faire ! Nous savons parfaitement concevoir de petites installations hydrauliques qui préservent les poissons. À Millau, une entreprise a développé une hydrolienne à rotation lente : les anguilles, qui sont les plus sensibles, la traversent sans difficulté. Le projet a été bloqué pendant un temps ; il y a cinq à dix ans, la société a été rachetée par des Italiens. Aujourd’hui, ceux-ci déploient cette technologie partout dans le monde.
À Quimperlé, où j’habite, se trouve une ancienne usine hydroélectrique. Jusqu’aux années 1960, elle produisait un tiers de l’électricité de la ville. À l’époque, on ne maîtrisait pas aussi bien les techniques de protection des poissons ; pour cela et pour plein d’autres raisons, elle a fermé.
Bref, nous avons un extraordinaire potentiel hydroélectrique de proximité : agissons pour l’exploiter.

M. Bruno Millienne : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Éric Bothorel : J’y crois ! D’abord, c’est une technologie très prometteuse. Elle permettrait de résoudre les difficultés de certaines ZNI – zones non interconnectées –, notamment en outre-mer. Cependant, au-delà des installations fluviales, de l’usine marémotrice de la Rance, à Saint-Malo, jusqu’aux tentatives d’implantations d’hydroliennes dans un milieu marin encore plus agressif, force est de constater que les enjeux sont de toute autre nature que le déploiement des éoliennes et des panneaux photovoltaïques, parce que le milieu est plus complexe.
Vous avez raison de souligner que le plus souvent, les hydroliennes ne tournent pas à la vitesse d’un lave-linge en mode essorage : la production d’énergie est compatible avec la libre circulation des espèces animales, en mer comme dans les fleuves. Cependant j’estime qu’il faut aborder les questions dans l’ordre. Nous avons tous souligné que ces technologies n’avaient pas atteint un degré de maturité suffisant pour les déployer,…

M. Erwan Balanant : Mais si !

M. Éric Bothorel : …de manière systématique.

M. Erwan Balanant : Mais si !

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac : Nous parlons d’un rapport. Barbara Pompili l’a rappelé hier après-midi : la protection du climat est inséparable de celle de la biodiversité. Nous demandons seulement que le rapport consacré à l’énergie hydrolienne fasse une place particulière à la protection des espèces. Ce sera peut-être l’objet d’un chapitre supplémentaire, mais l’effort n’est pas considérable, au regard de l’importance du sujet pour l’avenir de la planète.

Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Je sais que vous avez déjà débattu du sujet précédemment, mais c’est le charme du temps législatif programmé de pouvoir nous y consacrer encore un peu puisqu’il reste du temps à mon groupe.
Monsieur le rapporteur, il existe des solutions technologiques qui fonctionnent très bien : elles peuvent produire jusqu’à 250 kilowatts. On pourrait faire vivre quelques foyers, voire faire tourner quelques usines. Vraiment, allons-y : je vais voter ces amendements !

Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’amendement bknoek 2782.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je voulais prendre la parole, madame la présidente !

Mme la présidente : Pardonnez-moi, madame la ministre, je ne vous avais pas vue. Une fois l’amendement mis aux voix, je suis tenue de conclure le vote ; je vous donnerai la parole ensuite.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je n’ai pas donné l’avis du Gouvernement !

Mme la présidente : Si, puisque nous avons eu une discussion après les avis de la commission et du Gouvernement. Si je vous donnais la parole alors que l’amendement est mis aux voix, j’irais à l’encontre du règlement et cela risquerait de créer une jurisprudence.

Mme Agnès Pannier-Runacher : J’allais juste modifier l’avis du Gouvernement, mais tant pis…

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Éric Bothorel : Nous avons passé suffisamment de temps sur ce sujet pour ne pas terminer sur un échec : je modifie l’avis de la commission et donne un avis favorable aux amendements bknosek 692 et identiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis de sagesse.