Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 16 octies

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 16 octies

debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 948 rectifié portant article additionnel après l’article 16 octies, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 3233.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous aurions aimé débattre de plusieurs énergies renouvelables dont ce projet de loi ne traite pas – l’énergie osmotique, la géothermie – ou trop peu – l’énergie hydrolienne – mais ce n’est pas le cap retenu. Au moins cet amendement a-t-il pour objectif d’explorer différentes voies de développement de la méthanisation, afin de préparer les débats de la programmation 7163pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il n’est pas question d’ouvrir le débat sur le fond, mais d’en créer les conditions dans la PPE.
La méthanisation a été définie lorsque Stéphane Le Foll était ministre de l’agriculture : un pourcentage de cultures alimentaires pouvant être intégrées aux méthaniseurs a été fixé, des règles concernant des cultures intermédiaires ont été arrêtées, et ainsi de suite.
Sur le terrain, en raison de l’absence de réglementation, nous observons d’importantes dérives, qui ont donné lieu à des désordres écologiques – incidence de l’absorption des digestats sur la santé des sols – et à des désordres économiques, donc sociaux : un accaparement des terres, provoqué par la distorsion de valeurs, et la fragilisation de l’élevage en raison de la concurrence sur les fourrages.
Il ne s’agit pas d’en faire le procès. Je salue les efforts réalisés sous l’autorité de Barbara Pompili pour effectuer une différenciation suivant les modèles de méthaniseurs – petits ou grands – et pour développer une doctrine et des contrôles. Ces derniers sont difficiles, en raison de la disparition du corps d’inspecteurs, qui étaient compétents et disponibles, mais une régulation s’installe.
En revanche, nous laissons inexplorée la voie d’une autre méthanisation, de plus petite taille, s’adossant aux fosses à lisier des élevages porcins et bovins. Elle permettrait d’éviter l’émission de quelque 14 millions de tonnes de CO?, et d’autres gaz à effet de serre non traités – protoxyde d’azote et surtout, méthane. La petite méthanisation intégralement fondée sur l’élevage a certes un pouvoir méthanogène bien inférieur aux cultures dédiées mais rend un service écosystémique considérable en évitant l’émission de gaz à effet de serre. Avec des formules beaucoup moins capitalistiques que dans la méthanisation développée actuellement, elle peut apporter suffisamment d’énergie pour amortir l’investissement tout en offrant le bénéfice de la captation des gaz à effet de serre.
Là est peut-être l’une des voies pertinentes de développement, notamment dans l’ouest de la France, pour limiter les pollutions et produire un peu d’énergie. Des start-up développent un modèle de gaz fermier porté qui pourrait alimenter des systèmes de transport collectif ; je sais que vous y serez sensible, madame la ministre.
En somme, nous sommes peut-être à la veille d’une petite révolution technologique ; notre dogme et nos objectifs pourraient s’enrichir d’une voie B. C’est cette voie que je propose d’inscrire dans le projet de loi. Dans un an, à l’occasion de la PPE, avec une métrique qui sera enfin disponible, nous ne délibérerons plus en aveugle mais nous saurons quelle voie multiplier et par combien. En tout état de cause, nous disposerons de l’instrument juridique pour ce faire.
Voilà la contribution minimale que je voulais apporter au débat sur la méthanisation, faute de disposer d’un cadre législatif plus important. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem).

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3233.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est toujours difficile d’insérer une disposition fiscale dans un projet de loi non budgétaire. Le sous-amendement vise donc à préciser que les installations de biogaz par méthanisation, produit exclusivement à partir d’effluents d’élevage, bénéficient d’un dispositif tarifaire propre ; cela supprime le cadre fiscal. Du point de vue rédactionnel, cela revient à remplacer « fiscal et tarifaire » par « dispositif de soutien ». Sous réserve de son adoption, avis favorable pour l’amendement bknoek 948 rectifié.
Je souhaite également préciser, monsieur Potier, que quatre dispositions du projet de loi concernent la géothermie. Trois ont déjà été votées et j’attends votre soutien pour la quatrième.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bien sûr.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Pour des raisons d’orthodoxie budgétaire et légistique, avis favorable à l’amendement bknoek 948 rectifié, à condition que le sous-amendement bknoek 3233 soit adopté.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Je partage les inquiétudes de M. Potier concernant la méthanisation et les dérives qu’elle peut entraîner ; de nombreux méthaniseurs ont été installés ces dernières années dans mon département. Toutefois, j’ai l’impression qu’on essaye de se donner bonne conscience en voulant encadrer ce secteur. Techniquement, il est presque impossible d’alimenter des méthaniseurs uniquement avec des effluents d’élevage. Le système que vous envisagez de créer ne fonctionnera pas.
Pour qu’un méthaniseur fonctionne, il est nécessaire de l’alimenter avec autre chose que des effluents d’élevage : des cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) ou des cultures intercalaires.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Mais non !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Encore une fois, on se donne bonne conscience à peu de prix. Je ne crois pas que ce soit une bonne solution : plutôt que d’inventer un dispositif qui ne servira pas, il faut faire appliquer le plafond de 15 % de cultures principales, une règle souvent détournée.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ça, c’est vrai.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je ne souhaitais pas ouvrir un débat de fond, mais le préparer pour la PPE. Monsieur Nury, je vous invite à m’accompagner en Bretagne : vous y verrez des systèmes qui, pour dix fois moins d’investissements produisent certes dix fois moins d’énergie, mais produisent suffisamment pour amortir l’investissement et rendre un service écosystémique grâce aux économies d’émissions de gaz à effet de serre. Le biais a été d’imposer le dogme visant à garantir 20 % ou 30 % de gaz vert dans les tuyaux de GRDF – Gaz réseau distribution France. Une autre approche consiste à accepter de produire un peu d’énergie pour financer la diminution des gaz à effet de serre.
Quoi qu’il en soit, la méthanisation à partir de 100 % d’effluents animaux fonctionne. Au centre de la Bretagne, par exemple, Rémi et son associé, qui ne se considèrent pas comme des écolos, possèdent cent vaches produisant 9 000 litres de lait annuels ; il n’y a pas un kilogramme de 7164maïs dans leur méthaniseur, qui a été amorti en sept ans. Raccordé à un transformateur EDF, il fonctionne très bien. Avec l’adoption de cet amendement, ce modèle d’écologie positive pourrait être reconnu et bénéficier d’un régime tarifaire favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Ce n’est pas du biogaz !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Mickaël Cosson.

M. Mickaël Cosson (Député, 16ᵉ législature) : Comme le dit M. Potier, non seulement ces systèmes existent, mais ils font l’objet de recherches à quelques kilomètres d’ici. Des chercheurs de l’École des Mines, que j’accompagne depuis plusieurs mois, ont réussi à créer un modèle fonctionnant à partir de lisier. Vous pouvez lever les yeux au ciel, monsieur Nury, mais eux les ont tournés vers le sol pour trouver des solutions. Il serait dommage que des chercheurs soient contraints d’exporter leurs trouvailles alors que nous utiliserons par la suite les technologies qui en seront issues. Cet écosystème existe et n’attend qu’une chose : que nous adoptions des textes plus solides pour en faire profiter le monde agricole et atteindre la souveraineté énergétique. (M. Maxime Laisney applaudit.) Je vous invite à Palaiseau pour constater que ce système existe bien. Les chercheurs n’attendent qu’une chose : pouvoir l’industrialiser ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’un n’empêche pas l’autre. D’une part, M. Nury a évoqué le contournement de la réglementation ; je suis tout à fait d’accord avec lui, il faut y remédier. Entre le décret d’encadrement, que j’ai signé avec les ministres de l’agriculture et de l’écologie, et les pratiques sur le terrain, les divergences sont notables.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Énormes !

Mme Agnès Pannier-Runacher : D’autre part, il faut maximiser le potentiel de production de biogaz à partir des effluents d’élevage. Pour le Gouvernement, il faut agir sur les deux tableaux.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 948 rectifié.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent, monsieur Potier !