Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 nonies
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Brosse.
M. Anthony Brosse : Face au défi de l’indépendance énergétique, révélé plus encore par la guerre en Ukraine et l’arrêt de la livraison du gaz russe, notre pays doit renforcer sa production de gaz pour gagner en autonomie. L’article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire. Grâce à la clarification du régime applicable à l’implantation de méthaniseurs en zone agricole, les agriculteurs pourront plus simplement installer des méthaniseurs à proximité de leur exploitation et se servir des biodéchets pour les alimenter.
Des critères sont néanmoins essentiels pour garantir la qualité des digestats utilisés ensuite sur les sols. Un taux minimum de 50 % d’intrants provenant de l’activité agricole – qui peut varier en fonction des saisons et monter à 70 %, voire 80 %, comme le réclament certains collègues – offre de la souplesse et de l’adaptabilité aux agriculteurs, afin de poursuivre la production de biogaz et d’alimenter leurs sols tout au long de l’année.
Ce taux minimum de 50 % fait référence à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; il s’agit d’harmoniser l’ensemble de la législation et d’éviter toute difficulté d’implantation des méthaniseurs. L’article 16 nonies n’a pas pour but de transformer les agriculteurs en énergéticiens mais bien d’améliorer notre souveraineté énergétique, d’apporter un complément de revenus aux agriculteurs et de valoriser les biodéchets agricoles, ainsi que ceux des collectivités et de l’industrie comme les tontes de pelouse ou les biodéchets issus de la restauration collective. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Couturier.
Mme Catherine Couturier : Pendant plusieurs heures, nous poursuivrons le débat relatif à la méthanisation, qui a déjà commencé. Le principe de la méthanisation est judicieux. Mais ce procédé peut se révéler problématique, et même dangereux pour notre modèle agricole, lorsqu’il est appliqué à une échelle industrielle, ainsi que le prévoit cet article. Nos terres agricoles ont vocation à nourrir la population, et pas des méthaniseurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cet article soulève les mêmes questions que celles relatives à l’implantation d’installations photovoltaïques sur les terres agricoles. Il y va de notre indépendance alimentaire. Le dimensionnement de ces installations industrielles induit plusieurs nuisances pour l’environnement et pour les riverains.
M. Didier Le Gac : Quelle honte !
Mme Catherine Couturier : En effet, les odeurs se répandent aux alentours en cas d’incident ; tout le monde a notamment suivi ceux qui se sont produits dans le Cher. En outre, de nombreux camions circulent sur les routes, pouvant provoquer leur destruction en milieu rural. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Matthias Tavel : Elle a raison !
Mme Catherine Couturier : Or leur réparation revient à la charge des collectivités territoriales, qui sont déjà en grande difficulté – dans ma circonscription, c’est la même chose lorsque d’énormes camions transportent du bois vers des usines situées à l’autre bout de la France.
Les nappes phréatiques, voire les sources, risquent d’être polluées. Je prends un exemple concret dans ma circonscription : Évaux-les-Bains, station thermale fréquentée par de très nombreux touristes qui y reçoivent des soins, à proximité de 7165laquelle est installé un méthaniseur. En cas d’incident, ces sources risquent d’être polluées, remettant en cause une activité importante pour notre département.
Nous sommes donc favorables à la méthanisation, mais à condition que les installations soient de petite dimension. Il est également important de prendre en considération les distances parcourues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est pourquoi nous demanderons la suppression de cet article et, bien entendu, nous proposerons plusieurs amendements de repli.
Mme la présidente : Avant d’entamer la discussion des amendements à l’article 16 nonies, je suspends la séance pour cinq minutes.