Accélération de la production d’énergies renouvelables : Suspension et reprise de la séance
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
L’amendement bknoek 2526 de Mme Aurélie Trouvé, tendant à supprimer l’article 16 nonies, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel : Défavorable. Je répondrai à Mme Trouvé, qui ne s’est pas exprimée sur cet amendement, lors de l’examen de l’amendement bknoek 2530.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis que M. le rapporteur.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Je souhaite, bien entendu, m’exprimer sur l’amendement visant à supprimer cet article. D’abord, j’insiste, nous ne sommes pas contre la méthanisation agricole. Nous sommes, en effet, favorables aux installations permettant de valoriser les déchets animaux et à celles de taille raisonnable. Or cet article ne vise pas à les promouvoir.
En revanche, il facilitera grandement l’installation de méthaniseurs sur des zones théoriquement non constructibles, en plein champ, en les considérant de facto comme nécessaires à l’exploitation agricole, si au moins 50 % des intrants proviennent d’exploitations voisines, ce qui est très peu contraignant. Cette disposition conduira à libérer du foncier et permettra le développement beaucoup plus rapide de méthaniseurs XXL, qui sont, à raison, massivement rejetés par la population.
D’abord, il en résulte une artificialisation des terres : 7 hectares à Corcoué-sur-Logne, en Loire-Atlantique – ma collègue Clémence Guetté a visité le site –, 8 hectares à Luçay-le-Mâle dans l’Indre. Surtout, les exploitations agricoles s’endetteront énormément. Savez-vous que l’installation d’un méthaniseur agricole par injection coûte 5 millions d’euros, soit vingt fois plus que l’immobilisation moyenne d’une exploitation agricole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Didier Le Gac : Oui !
Mme Aurélie Trouvé : Croyez-moi, il sera alors difficile, voire impossible, de transmettre ce type d’exploitations dans un cadre familial. Seule une infime partie des agriculteurs, les gros céréaliers, peuvent faire de tels investissements.
M. Didier Le Gac : Mais non !
Mme Aurélie Trouvé : Surtout, c’est la porte ouverte aux capitaux d’investisseurs non agricoles. Est-ce l’avenir de notre agriculture, notamment familiale, que vous souhaitez dessiner ?
M. Didier Le Gac et M. Romain Daubié : Caricature !
Mme Aurélie Trouvé : Enfin, reparlons d’environnement, car ces méthaniseurs XXL produisent massivement du digestat qui est épandu sur des surfaces plus restreintes et qui, surtout, sera transporté beaucoup plus loin par des dizaines de camions, d’où la congestion des routes.
Mon collègue Jérôme Nury l’a dit à juste titre, actuellement, 15 % des intrants du méthaniseur peuvent venir des cultures principales, notamment du maïs – je n’évoque même pas les Cive qui font déjà l’objet de détournements –, mais surtout de l’herbe, à l’heure où la sécheresse sévit et où les éleveurs ont absolument besoin de fourrage. Nous sommes complètement à rebours de ce qu’il faudrait faire pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 10, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 2529, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas : Le groupe Rassemblement national a une position un peu moins tranchée sur la question de la méthanisation pour une raison simple : cette production est pilotable et, surtout, cette énergie est stockable, ce qui n’est pas le cas des énergies éolienne et photovoltaïque. Du reste, c’est le principal problème de ces deux énergies, que vous ne voulez pas voir.
En revanche, l’exposé sommaire de votre amendement, selon lequel la méthanisation consommerait des espaces agricoles, pose problème. La méthanisation, contrairement aux panneaux photovoltaïques qui, par nature, doivent être installés sur de vastes espaces, ne consomme pas d’espaces agricoles. Le rapport entre l’espace que consomme la méthanisation et l’énergie qu’elle produit est complètement différent. Nous ne voterons donc pas cet amendement de suppression.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Éric Bothorel : Chère collègue Aurélie Trouvé, vous êtes de nouveau en colère.
Mme Clémence Guetté : Non : elle parle avec conviction.
M. Éric Bothorel : Je vous rappelle ce que disait maître Yoda : « La colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance ». Je ne veux pas que nous souffrions davantage. J’émets donc un avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Catherine Couturier : C’est un peu méprisant !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2526.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
M. Jérôme Nury : Un conflit entre les dispositions du code rural et celles du code de l’urbanisme peut naître lors de l’instruction des permis de construire relatifs à l’installation de méthaniseurs. Cet amendement vise à reconnaître le caractère agricole de la méthanisation, lorsque les installations sont gérées par des exploitants agricoles, c’est-à-dire soit des personnes physiques inscrites au registre national des entreprises avec la qualité d’actif agricole, soit des personnes morales dont le ou les associés, détenant conjointement au moins 50 % des parts de la société, sont des exploitants agricoles, afin de permettre la délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires. Au bout du compte, ces autorisations doivent être considérées comme se rattachant à une exploitation agricole, ce qui facilitera l’instruction des permis de construire, notamment pour les élus.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel : Pardon, madame Trouvé, pour ces petits clins d’œil à ce qui n’a rien à voir avec le texte.
Mme Aurélie Trouvé : On est d’accord !
M. Éric Bothorel : La position que je vais exprimer vaudra à la fois pour l’amendement de M. Nury dont il est ici question et pour celui, bknoek 2530, de Mme Trouvé, que nous examinerons tout à l’heure. Tout comme le Gouvernement et le monde agricole, je suis bien sûr sensible à la question. En l’espèce, la rédaction de l’article 16 nonies renvoie bel et bien, dans l’esprit, à l’article D. 311-18 du code rural et de la pêche maritime, article réglementaire d’application de l’article L. 311-1 dudit code et qui précise la condition de détention majoritaire. C’est l’intention du législateur que de prévoir cette condition. Je vous confirme donc que le droit en vigueur satisfait votre demande – justifiée par ailleurs. Aussi le renvoi à l’article L. 311-2 n’est-il pas nécessaire. Je demande donc le retrait de l’amendement de M. Nury, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable, avis qui vaut également, je l’ai dit, pour l’amendement de Mme Trouvé.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Monsieur le rapporteur Bothorel, vous ne supportez peut-être pas la colère des députés ni celle des Français, mais nombre d’entre eux sont en colère contre votre politique et c’est cette colère que nous exprimons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier : Ça suffit !
Mme Aurélie Trouvé : Ensuite, ce serait bien, précisément, de me répondre sur le fond plutôt que sur la forme et je suis sûre que vous disposez des éléments pour cela. Enfin, comme par hasard, à chaque fois ces remarques sur la forme des interventions s’adressent aux femmes.
M. Laurent Croizier : Encore une fois, ça suffit !
Mme Aurélie Trouvé : J’en ai marre, nous en avons marre (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Murmures sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR), et je le dis solennellement.
M. Laurent Croizier : Laissez donc un peu la parole aux hommes !
Mme Aurélie Trouvé : Je le dis solennellement parce que je ne suis pas la seule à qui on fait des remarques.
M. Laurent Croizier : Mais arrêtez de vous croire persécutée !
Mme Aurélie Trouvé : Il y en a marre de ces remarques qui s’adressent à chaque fois aux femmes. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, HOR, RN et LR.) Merci, y compris quand ce sont des femmes députées qui s’expriment, de répondre sur le fond, surtout sur un sujet aussi grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier : Écoutez donc votre ton !
M. Matthias Tavel : Vous n’avez pas la parole !
Mme Aurélie Trouvé : J’en viens à l’amendement. Vous aurez bien compris, après que nous avons exposé nos arguments, que nous avons absolument besoin de garde-fous : c’est pourquoi nous demandons que soit plafonné à 10 000 tonnes par an et à une emprise au sol de 1 000 mètres carrés, le développement des méthaniseurs en plein champ. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Éric Bothorel : Qu’il n’y ait pas de malentendu, madame Trouvé : le règlement ne m’imposait pas de vous répondre dès lors que vous n’aviez pas développé la présentation de votre amendement. La courtoisie est de mise dans nos débats depuis le début de l’examen du texte et reconnaissons ensemble que si nous avons ici ou là pu faire preuve de quelque légèreté, elle ne vous était jamais destinée en particulier. Maintenant, je pourrais me montrer beaucoup plus rigide dans l’application des règles du jeu et ne pas présenter d’argumentaire quand vous vous contenterez de dire : « Défendu » – ce qui nous ferait gagner du temps. (M. Bruno Studer applaudit.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 10.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2527 de Mme Catherine Couturier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2527.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 2528 et 2529, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 2528.
Mme Clémence Guetté : Je ne reprends pas les arguments brillamment exposés par nos collègues il y a un instant. Vous avez compris le souci que nous cause la méthanisation. Nous l’approuvons quand elle est de petite taille, bien pensée, planifiée et bien répartie sur le territoire, mais nous disons non à la méthanisation industrielle. Le présent amendement vise ainsi à préciser la distance qui sépare les installations de méthanisation des exploitations agricoles qui les alimentent. Encore une fois, il s’agit de les répartir sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi nous souhaitons fixer une distance de 10 kilomètres.
Vous savez qu’on peut trouver de nombreux méthaniseurs au même endroit, ce qui favorise la logique de cultures prétendument intermédiaires à vocation énergétique qui deviennent des cultures permanentes parce que les méthaniseurs, contrairement à ce qui a été dit, ne sont pas entièrement pilotables – en effet, on ne peut pas les arrêter : il faut alimenter ces grosses bêtes en permanence. Nous pensons donc qu’il faut les éloigner des exploitations agricoles.
M. Erwan Balanant : Ce qui implique un allongement des transports.
Mme Clémence Guetté : Je prendrai l’exemple, évoqué par notre collègue Trouvé, de Corcoué-sur-Logne où l’opposition est très forte à un projet de méthaniseur XXL.
M. Matthias Tavel : Très bien !
Mme Clémence Guetté : Je suis allée visiter le site en compagnie de notre collègue Andy Kerbrat et, pour tout vous dire, le département et les mairies sont opposés au projet – un projet privé avec des intérêts financiers étrangers – parce que les infrastructures routières ne sont pas adaptées à la circulation de dizaines et de dizaines de camions, chaque jour, autour de cette exploitation.
L’amendement permet donc, je le répète, de répartir sur le territoire les installations de méthanisation et va dans le sens de la planification – notion pour laquelle vous avez montré un attachement nouveau et qui ne nous laisse pas indifférents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 2529.
Mme Aurélie Trouvé : Il s’agit vraiment d’un amendement de repli, de compromis qui vise à en revenir à la version adoptée par le Sénat. Il propose de fixer un taux non pas de 50 %, mais de 80 % de matières agricoles provenant des exploitations concernées pratiquant la méthanisation, avec une distance maximale déterminée par décret – en effet, les matières en question ne proviennent même pas, pour l’instant, d’exploitations voisines, aucune distance n’étant prévue par le texte. Cet amendement nous paraît raisonnable, de bon sens : il propose le minimum pour assurer une méthanisation qui ne soit pas incontrôlable. (Mme Ségolène Amiot applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable également.
Mme Delphine Batho : Et pourquoi ?
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Le plaidoyer de Mme Guetté est convaincant sur au moins un point : le principe de planification. Nous avons essayé d’instaurer des zones d’accélération pour les secteurs photovoltaïque et éolien, de faire un effort de planification, de protéger les terres agricoles – nous n’avons pas tout à fait réussi pour la forêt et j’espère que nous y reviendrons un jour. Or la méthanisation échappe totalement à cette logique de planification. Dans certaines régions, je pense au Grand Est, la carte des méthaniseurs est celle des capitaux et des réseaux de GRDF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est donc pas la carte des ressources. Il y a un dévoiement total de ce que devrait être la méthanisation, s’appuyant au minimum sur 80 % d’effluents bovins – j’ai même proposé un amendement visant à porter ce taux à 100 %.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne voteront toutefois pas l’amendement bknoek 2528 présenté par Mme Guetté mais l’amendement bknoek 2529 de Mme Trouvé, qui prévoit de déterminer par décret la distance entre les méthaniers et les exploitations les alimentant. En effet, fixer cette distance à 10 kilomètres me semble arbitraire car il faudrait parfois installer des méthaniers de petite taille, plutôt tous les 5 kilomètres, près des fermes disposant de ressources, tandis qu’une distance de 30 kilomètres se révèle parfois excessive étant donné que dans ce cas les camions, les tracteurs défonceraient des biens communs payés par le contribuable. L’idée du décret est donc pertinente. Elle 7168nous incite à aller plus loin quand nous examinerons le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, afin de préciser ce que nous n’avons qu’esquissé en matière de planification des matières premières et des biens communs agricoles, alimentaires et naturels.
En attendant, en adoptant l’amendement bknoek 2529, nous établirions un principe de précaution qui, loin de freiner le développement de la méthanisation, l’encouragera.
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme Clémence Guetté : Je souscris en tout point à l’argumentation de notre collègue Potier, c’est pourquoi nous allons retirer l’amendement bknoek 2528 au profit, donc, de l’amendement bknoek 2529. Je suis d’accord avec le fait que la distance de 10 kilomètres est arbitraire. Il s’agissait en fait d’introduire la notion de planification et de répartition territoriale. En effet, selon la taille du méthaniseur, selon les ressources du territoire concerné, la fixation de la distance à 10 kilomètres n’est pas la meilleure solution. L’amendement bknoek 2529 prévoit, lui, une planification liée, précisément, aux ressources que les agriculteurs et les agricultrices sont capables d’apporter aux méthaniseurs. Puisque nous faisons un pas, je vous invite à faire le second. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
M. Dominique Potier : Bravo, c’est très social-démocrate, ça !
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Au-delà de la seule méthanisation, nous devons aborder des questions comme la capacité d’associer les riverains aux projets – ils ne le sont pas toujours –, l’acceptabilité concernant la taille des méthaniseurs, la possibilité pour les agriculteurs d’organiser un débat public – ce qui n’est pas toujours évident pour eux. Il faut savoir qu’un projet de méthaniseur est bien mieux accepté quand, relié à un réseau de chaleur, le projet s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire. (M. Dominique Potier applaudit.) Il me semble que c’est l’objectif de la méthanisation. Chez nous, en Bretagne, la méthanisation est liée à la production de déchets agroalimentaires. Aller au-delà reviendrait à ouvrir une brèche que nous ne pourrions pas forcément colmater.
Nous devons aborder le sujet dans la PPE et dans le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles – en particulier dans la partie concernant le foncier. Nous ferions peut-être une bêtise en nous montrant trop contraignants. Attendons donc d’avoir des débats plus sérieux et ciblés sur ce sujet.
Je profite de cette intervention pour saluer les jeunes élèves de la circonscription de notre collègue Céline Calvez, qui se trouvent dans les tribunes du public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ils ont été les premiers à bénéficier de la classe dédoublée en cours préparatoire à Clichy. Je tiens à leur dire que ce projet de loi leur est destiné, qu’il concerne leur avenir et que c’est pour eux que nous entendons accélérer le rythme des réformes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho : Je m’inscris en faux contre les affirmations des députés du groupe Renaissance. L’article 16 nonies dispose qu’un méthaniseur est considéré comme nécessaire à l’exploitation agricole pour l’application de l’article, lequel modifie le code de l’urbanisme. Étant donné les dérives possibles auxquelles l’entrée en vigueur de cet article peut donner lieu, il me paraît indispensable – et c’est un minimum – d’adopter l’amendement de Mme Trouvé, selon lequel un méthaniseur nécessaire à l’exploitation agricole est alimenté par au moins 80 % de matières agricoles provenant de la même aire de production.
M. Jean-Yves Bony : C’est en effet très important !
Mme Delphine Batho : Si nous n’adoptons pas cet amendement, des industriels vont pouvoir installer des méthaniseurs sur des terres agricoles pour méthaniser autre chose que des effluents d’élevage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Jean-Yves Bony : Eh oui !
Mme Delphine Batho : J’invite donc le rapporteur et le Gouvernement à reconsidérer leur position : vu le choix qui est fait d’autoriser la construction de méthaniseurs sur les terres agricoles, voter l’amendement de Mme Trouvé, j’y insiste, est indispensable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Coquerel : Exactement !
Mme la présidente : La parole est à M. Benoit Mournet.
M. Benoit Mournet : Revient-il bien à la loi de fixer ce genre de détails ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une vraie question de méthode. Nous avons voté l’extension à l’ensemble des énergies renouvelables du modèle du médiateur de l’hydroélectricité. Or il faut choisir ce que nous voulons. Si nous voulons limiter nos importations de gaz et d’hydrocarbures, il faudra, et c’est notre souhait à tous, développer les énergies renouvelables. Nous avons débattu de l’éolien, du photovoltaïque, dans une moindre mesure – et pas assez à mon goût – de l’hydroélectricité, et nous débattons ici de la méthanisation.
Faisons confiance au terrain.
Mme Ségolène Amiot : Soyez honnête, vous voulez surtout faire confiance au marché !
M. Benjamin Haddad : Faisons confiance au terrain et au marché !
M. Benoit Mournet : S’il y a des conflits d’usage, ils pourront être réglés par la médiation ou par le débat public. Il n’incombe pas au législateur, me semble-t-il, de définir la distance entre une exploitation agricole et un site de méthanisation ou de fixer un seuil de digestat.
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Permettez-moi de rappeler à nouveau que ce projet de loi vise à accélérer, non à décélérer, le développement des énergies renouvelables. Le code rural définit la méthanisation comme une activité agricole à condition qu’au moins 50 % des intrants soient issus d’une exploitation agricole : les agriculteurs se satisfont d’ailleurs de cet équilibre. Comme vous l’avez souligné, une exploitation agricole tourne en continu : il est parfaitement normal que les intrants qu’elle fournit soient parfois abondants, parfois plus limités. Refuser de reconnaître cette irrégularité, c’est tuer la méthanisation agricole et privilégier les projets industriels. Ce n’est pas le choix que nous faisons.
Par ailleurs, vous semblez penser que des capitalistes s’apprêtent à envahir les terres agricoles comme une horde de sauterelles.
Mme Ségolène Amiot : C’est déjà le cas !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le code rural dispose que la majorité du capital doit rester aux mains des agriculteurs. Votre crainte est donc infondée. Je confirme mon avis défavorable. Nous avons eu le même débat au Sénat. Pour être honnête, ma position était alors plus stricte que celle que je défends aujourd’hui.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Eh oui !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les sénateurs, notamment ceux qui habitent la ruralité et connaissent bien ces installations, m’ont convaincue que nous risquions de tuer la méthanisation agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Nous proposons que la distance maximale entre une installation de méthanisation et une exploitation agricole soit fixée par décret. Monsieur Mournet, nous avons été élus députés pour légiférer : oui, il incombe au législateur d’inscrire dans la loi des garanties, des garde-fous. La question qui se pose est la suivante : quelle rédaction de cet article permettra d’éviter la création par milliers de méthaniseurs industriels comme celui de Corcoué-sur-Logne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Mme la ministre vient d’affirmer que les sénateurs l’ont convaincue : pourtant, elle donne un avis défavorable à un amendement qui reprend exactement la formulation adoptée par le Sénat. Si les sénateurs vous ont réellement convaincue, il faut approuver notre amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour être précise, j’avais donné un avis favorable à l’amendement dont vous avez repris le texte, visant à porter à 80 % le seuil d’intrants agricoles, contre l’avis de la commission. La majorité sénatoriale,…
M. Dominique Potier : De droite !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …sous-représentée ce jour-là, a été battue lors du vote et l’amendement a été adopté. Lors des conversations qui se sont ensuivies, la présidente de la commission et le rapporteur m’ont convaincue que cette mesure était excessive. Nous avons donc, entre l’examen au Sénat et l’examen à l’Assemblée nationale, repris les travaux et consulté à nouveau les agriculteurs à ce sujet. Même si mon avis favorable avait alors contribué à faire adopter cette mesure, je reconnais que ma position a évolué depuis l’examen au Sénat.
M. Matthias Tavel : La position que vous défendez maintenant a perdu au Sénat, puisque le Sénat a voté cet amendement !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Soyons clairs : si nous mettons systématiquement un frein aux mesures permettant d’accélérer le développement des énergies renouvelables – celui des éoliennes terrestres, des éoliennes en mer, du biogaz –, nous n’y arriverons jamais ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas : Le groupe RN soutiendra cet amendement. En effet, si la méthanisation présente un intérêt, il convient de lui fixer des limites, et c’est là le rôle du législateur.
M. Guillaume Kasbarian : Si vous ne faites pas confiance aux agriculteurs…
M. Grégoire de Fournas : S’il suffit de toujours faire confiance au terrain, autant supprimer toutes les lois ! La méthanisation est parfois excessive : certains élevages produisent principalement du méthane, au point que le lait en devient une production secondaire, ce qui déstabilise le marché du lait. La méthanisation peut être un bon outil, à condition de savoir la réguler. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Pour d’autres énergies renouvelables comme l’éolien, les débats ont opposé ceux d’entre nous qui souhaitent accélérer et ceux qui préfèrent décélérer. Ce n’est pas du tout le cas de la méthanisation.
M. Guillaume Kasbarian : Si, un peu, quand même !
M. Dominique Potier : En l’occurrence, il s’agit seulement d’accélérer dans la bonne direction, écologiquement et économiquement parlant. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) À force d’expériences, on a vu débarquer des méthaniseurs hors sol alimentés par des norias de camions. Pourtant, la méthanisation ne doit pas être un marché, mais une étape d’une économie circulaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), fondée sur l’activité agricole, sur l’économie de ressources. Les débats au Sénat ont pu être nourris par des lobbys qui possèdent dans la méthanisation des intérêts économiques extraordinaires !
En l’absence de PPE, choisissons la prudence. Ainsi, plutôt que de voir éclore des milliers de méthaniseurs industriels, nous assisterons à la démultiplication des solutions locales : par exemple, l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure rendra possible la couverture de 70 000 fosses à lisier. Ces solutions locales sont bien moins émettrices de gaz à effet de serre que le modèle actuel. Cet amendement de prudence, qui pourra être repris dans le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, permettrait d’éviter que la méthanisation se développe dans la mauvaise direction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel : Très bien !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2529.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Les amendements bknosek 2530 de Mme Aurélie Trouvé et 2532 de Mme Catherine Couturier sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l’amendement bknoek 679.
Mme Christine Engrand : Le développement de la méthanisation s’explique en partie par l’engouement croissant de certains agriculteurs, qui y voient une solution compensatoire à la diminution des revenus tirés de leur activité. Ainsi, 70 % des méthaniseurs installés sur le sol français sont d’origine agricole. Parfois très rémunératrice, l’installation de méthaniseurs ne doit pas conduire à une subordination de l’activité agricole à la production de biogaz. La méthanisation a été conçue comme une activité complémentaire et doit le rester.
Parallèlement, la méthanisation n’engendre pas les bénéfices qu’en espéraient d’abord les agriculteurs. Dès qu’il y a sécheresse, les prix flambent. La fluctuation des coûts des intrants ne permet pas aux agriculteurs d’alimenter des méthaniseurs trop gros pour leurs petites exploitations. Ils sont alors contraints d’ouvrir une partie de leur capital à des actionnaires extérieurs. Les grosses entreprises du secteur de l’énergie s’en donnent à cœur joie : elles grappillent progressivement les parts jusqu’à devenir actionnaire majoritaire. Cette méthanisation financiarisée n’augure rien de bon pour l’avenir des cultivateurs et des éleveurs, ainsi placés sous la coupe de multinationales comme TotalEnergies.
Afin d’éviter tout pilotage extérieur de la méthanisation, cet amendement vise tout bonnement à restreindre ces dérives industrielles et financières en limitant l’emprise au sol des méthaniseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Sur l’article 16 nonies, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 2533.
M. Maxime Laisney : Tel qu’il est rédigé, l’article fait mention d’un avis simple de la CDPENAF, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Nous proposons de requérir plutôt un avis conforme.
Je rappelle que l’Assemblée vient de rejeter les amendements visant à limiter les installations de méthanisation à 10 000 tonnes et à 1 000 mètres carrés, à instaurer un seuil de 80 % d’intrants provenant d’un périmètre restreint défini par décret ou encore à soumettre les projets à l’avis consultatif de l’agence de l’eau. Demander l’avis conforme de la CDPENAF semble donc la moindre des choses.
Enfin, je trouve un peu fort de café que vous nous fassiez un chantage à l’importation de gaz, alors que vous avez voté en juillet la construction d’un terminal méthanier au large du Havre.
Un député du groupe RE : Un terminal provisoire !
M. Erwan Balanant : Vous ne voulez pas qu’on fasse du méthanier…
M. Sylvain Maillard : En fait, vous ne voulez rien !
M. Yannick Monnet : Non, il faudrait juste éviter de faire n’importe quoi !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2533.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 2531.
Mme Aurélie Trouvé : Il concerne l’alimentation des méthaniseurs. J’ai eu l’occasion de rappeler qu’à l’heure du changement climatique, face à des sécheresses toujours plus graves, les éleveurs rencontrent des problèmes d’approvisionnement en fourrage. L’amendement vise donc à faire en sorte que la production fourragère ne soit pas consommée par les méthaniseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.) Cet été encore, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) d’Ille-et-Vilaine a dû monter au créneau car le maïs, très méthanogène, était largement utilisé pour nourrir les méthaniseurs. Il s’agit donc d’un garde-fou.
Madame la ministre, je me permets de vous rappeler que c’est vous qui avez refusé d’imposer à l’État, par ce projet de loi, des objectifs contraignants. C’est également vous qui avez refusé l’accélération du déploiement du photovoltaïque sur les toits. En matière de développement des énergies renouvelables, nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous ! (M. Sylvain Maillard proteste.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable. En outre, vos deux remarques sont factuellement erronées : les objectifs de la PPE s’imposent déjà à l’État, et nous avons multiplié par deux les obligations en matière d’énergie photovoltaïque.
M. Sylvain Maillard : Oui !
M. Erwan Balanant : Il faut arrêter de dire n’importe quoi !
M. Laurent Croizier : La désinformation, ça suffit !
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Couturier.
Mme Catherine Couturier : L’été a été très sec, ce qui a posé des problèmes d’approvisionnement en fourrage dans les zones d’élevage. Hier encore, de nombreuses manifestations ont été organisées pour réclamer l’indemnisation des pertes causées par la sécheresse. Or la méthanisation doit fonctionner sans jamais s’interrompre, ce qui, pour des raisons de rentabilité, contraint parfois les agriculteurs – je l’ai constaté dans mon département de la Creuse – à utiliser leur fourrage pour alimenter les méthaniseurs, au lieu de le donner à leurs bêtes qui crèvent dans les champs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Erwan Balanant : Aucun agriculteur ne laisserait crever ses bêtes ! Vous n’y connaissez rien !
M. Laurent Croizier : C’est n’importe quoi !
M. Erwan Balanant : Quand avez-vous visité pour la dernière fois la France périphérique ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Mme Nicole Le Peih : Je prends la parole car, étant agricultrice, je ne peux plus entendre de tels propos sans réagir. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Frédéric Cabrolier applaudit également.) Si un agriculteur achète une tonne de maïs malgré son coût actuel, je vous assure que ce n’est pas pour la mettre dans un méthaniseur.
Épargnons les procès aux agriculteurs qui, malheureusement, sont parfois contraints de décapitaliser. En effet, chaque projet de méthanisation – je dis bien chaque projet – se voit opposer un recours. Si les activistes n’obtiennent pas d’emblée l’arrêt de la production, c’est la longueur de la procédure qui fait baisser les bras aux agriculteurs. Cela conduit à la décapitalisation. Or le texte que nous examinons vise à accélérer le développement des énergies renouvelables : c’est en suivant cette voie que nous pourrons préserver la structuration de la production dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Sans mettre en cause votre bonne foi, madame Le Peih, je crois que vous ne comprenez pas le danger que pose cet article. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Guillaume Kasbarian : C’est vous qui ne comprenez pas les agriculteurs !
M. Matthias Tavel : Allez dans mon département, à Corcoué-sur-Logne ! Allez voir les élus locaux et les agriculteurs !
M. Laurent Croizier : Nous les voyons plus souvent que vous !
M. Matthias Tavel : Allez voir les dégâts que causera l’usine de méthanisation ! (Les exclamations continuent.)
M. Guillaume Kasbarian : Vous devriez vous excuser de tenir de tels propos !
M. Matthias Tavel : Ne vous énervez pas, collègues, nous tentons de vous convaincre !
La sagesse commande de protéger nos agriculteurs contre le risque d’une industrialisation à marche forcée qui les privera de leurs capacités à produire des denrées agricoles. Vous avez refusé de le faire à propos du photovoltaïque au sol. À présent, vous ouvrez la boîte de Pandore de la méthanisation industrielle, qui détruira l’agriculture paysanne ( Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et entravera la transmission des exploitations agricoles, laquelle est pourtant un enjeu majeur.
Qu’il s’agisse de l’agrivoltaïsme, du photovoltaïque au sol ou de la méthanisation, la défense de l’agriculture passe par la régulation, par la loi, pour limiter le libre jeu du marché. C’est pourquoi il faut voter cet amendement. C’est nous, je suis au regret de le dire, qui avons porté cette parole tout au long de nos débats ; j’espérais que vous seriez plus nombreux à nous soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Je suis un peu désespéré par ce que j’entends ce matin. Les membres de La France insoumise se veulent – nous le savons depuis cinq ans maintenant que nous les connaissons – les grands défenseurs de la « bifurcation écologique ».
Mme Aurélie Trouvé : La NUPES, oui !
M. Erwan Balanant : Non, pas la NUPES,…
M. Benjamin Haddad : C’est fini, la NUPES !
M. Erwan Balanant : …car les propos des socialistes et des écologistes sont un peu plus mesurés. (Sourires sur les sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier ou avant-hier, vous étiez contre les éoliennes – je ne sais plus à quel propos. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel : Non !
M. Erwan Balanant : Madame la présidente, pourriez-vous leur demander de me laisser m’exprimer ?
Mme la présidente : Cher collègue, je me permets de vous indiquer que, si vous interpellez vos collègues, ils vous répondront. En revanche, si vous vous adressez à la présidente, à la ministre ou au rapporteur, cela devrait mieux se passer. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant : Merci, madame la présidente. Je poursuis.
Hier, disais-je, vous étiez contre un aspect des éoliennes.
M. Matthias Tavel : C’est faux !
M. Erwan Balanant : C’est vrai. Aujourd’hui, vous êtes contre la méthanisation.
M. Matthias Tavel : C’est faux !
M. Erwan Balanant : Vous ne voulez ni du nucléaire, ni des hydroliennes,…
M. Laurent Croizier : Ils sont pour la bougie !
M. Erwan Balanant : …ni des éoliennes, ni du solaire, mais il faut tout de même bien produire de l’énergie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Clémence Guetté : Vous n’êtes pas à la hauteur !
M. Erwan Balanant : Je le dis sereinement : nous devons travailler à récupérer partout le moindre watt produit par les énergies renouvelables. Vos propos le montrent : vous êtes contre tout, tout le temps, et cela devient véritablement pénible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme Clémence Guetté : Vous mentez !
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie – que tout le monde va écouter.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Je tiens à rappeler, pour apaiser un peu les débats, que le camp anti-éolien ne se situe pas à ma gauche, mais à ma droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Erwan Balanant : Vous n’étiez pas là hier !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Nous demeurons convaincus que la question de la méthanisation doit être traitée dans la programmation pluriannuelle de l’énergie et la future loi d’orientation et d’avenir agricoles. Par ailleurs, elle relève de l’économie circulaire.
M. Erwan Balanant : Voilà !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Mais ce qui échappe au cadre de l’économie circulaire, et que vous dénoncez, nous sommes en mesure de le réguler. De fait, les méthaniseurs sont soumis à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils ne vont donc pas se multiplier du jour au lendemain et envahir toutes nos campagnes. Il ne faut pas noircir le tableau.
M. Matthias Tavel : C’est ce qui se passe !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Nous savons qu’une régulation est nécessaire : nous sommes conscients des dangers. Quelques excès ont en effet été relevés. Je connais bien les responsables de la FDSEA d’Ille-et-Vilaine : ils ont observé quelques problèmes lors d’un épisode de sécheresse inquiétant. Mais il ne faut pas en faire une généralité. Soyons raisonnables, attendons le débat sur la PPE et la discussion de la loi d’orientation et d’avenir agricoles ; n’allons pas trop loin pour le moment. Le projet de loi vise à accélérer, pas à multiplier : il n’est pas question d’installer des millions de méthaniseurs partout. N’exagérons pas. Nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Laurent Croizier : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Éric Bothorel : Nos débats gagneraient à redevenir un peu plus sereins ; les excès sont inutiles. Si nos collègues ont réagi, c’est parce qu’on a laissé entendre que, cet été, des éleveurs avaient laissé crever leurs bêtes pour pouvoir faire tourner leurs méthaniseurs.
Mme Catherine Couturier : Oui !
M. Erwan Balanant : Cela me met en colère d’entendre des choses pareilles !
M. Éric Bothorel : Lisez le compte rendu, chère collègue : vous reconnaîtrez vous-même que c’est une bêtise, et cela vous grandira. Passons à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Merci pour les paroles d’apaisement qui ont été prononcées après des propos très caricaturaux qui appellent une réponse.
Mme Clémence Guetté : Très bien !
Mme Cyrielle Chatelain : C’est très clair : nous sommes, sur les bancs de la NUPES, pour les énergies renouvelables.
M. Erwan Balanant : et M. Laurent Croizier. Ah bon ?
Mme Cyrielle Chatelain : Oui, nous sommes pour l’accélération de leur production. Nous avons néanmoins des désaccords avec vous : nous pensons que ce projet de loi aurait pu définir des objectifs ambitieux en la matière et vous avez fait le choix de n’en fixer aucun. C’est d’autant plus dommage que, dans ce domaine, la France est à la traîne des autres pays européens.
M. Guillaume Kasbarian : Nous essayons d’être ambitieux. C’est vous qui voulez ralentir !
Mme Cyrielle Chatelain : S’agissant de l’accélération du développement du photovoltaïque, notre choix est très clair. Il faut exploiter tous les espaces déjà bâtis (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) – les centres commerciaux, les établissements publics – dans la perspective d’une autoconsommation, ainsi que le résidentiel bâti (Mêmes mouvements), mais il faut arrêter de voir les terres naturelles et agricoles comme des espaces à disposition. S’agissant de la méthanisation, nous devons – et c’est l’objet de l’amendement – réguler et encadrer,…
M. Erwan Balanant : Nous sommes d’accord !
Mme Cyrielle Chatelain : …pour rester dans une logique d’économie circulaire. L’intérêt des énergies renouvelables tient au fait qu’elles sont ancrées dans un territoire, qu’elles s’adaptent à ses besoins. Voilà quel est l’esprit de nos propositions. Elles sont donc très loin des caricatures qui en ont été faites.
M. Guillaume Kasbarian : Pas tant que cela !
Mme Cyrielle Chatelain : Oui aux énergies renouvelables, à des énergies adaptées aux territoires : tel est l’état d’esprit dans lequel nous avons abordé ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2531.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 16 nonies.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :