Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 undecies A

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 undecies A

debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 407 de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis, est rédactionnel.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 2127.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Il vise à exclure l’île de La Réunion du champ d’application des mesures de valorisation énergétique des CSR – combustibles solides de récupération.
Tous les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) visent à favoriser le tissu économique local et à privilégier l’économie circulaire – et, par là même, les emplois associés à la ressource que constituent les déchets. Je rappelle en outre que l’Union européenne consacre un principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets, qui privilégie la réduction de leur volume à leur réutilisation et leur réutilisation à leur recyclage. La valorisation énergétique des déchets ne doit intervenir qu’en dernier ressort avant l’enfouissement.
Le rejet de cet amendement aurait pour conséquence, quoi qu’on en dise, d’amener à l’incinération de tous les déchets produits sur l’île de La Réunion. Or, vous le savez, la combustion des ordures ménagères produit en bout de chaîne d’autres déchets, tels que les Refiom – résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères – et le mâchefer, qui ne sont pas traités dans notre île et devront donc être exportés. Environ 9 700 tonnes de Refiom et 20 400 tonnes de mâchefer seront produites chaque année.
Dois-je également, pour vous convaincre, signaler qu’après une semaine sans exportation depuis l’île de La Réunion, le stockage de Refiom dépassera un seuil critique, alors que ces déchets toxiques causent des maladies, tout en empoisonnant l’environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Madame Belluco, j’ai défendu rapidement mon amendement rédactionnel, sans avoir conscience qu’il ferait tomber le vôtre, je vous prie de m’en excuser.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas la première fois.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Madame Bassire, je rappelle la philosophie de la majorité et du Gouvernement, qui consiste à défendre une ambition très forte en matière de recyclage. Ainsi, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), adoptée durant le dernier 7176quinquennat, vise à favoriser au maximum le recyclage ; nous poursuivrons et accélérerons cet effort. Toutefois, certains déchets, tels que les CSR, ne sont pas recyclables. Deux philosophies s’opposent pour leur traitement : les enfouir ou les incinérer en récupérant la chaleur fatale pour la transformer en énergie. Pour des raisons environnementales, nous privilégions cette seconde option.
Madame Bassire, je n’aurai pas la prétention de vous répondre sur le cas spécifique de l’île de La Réunion et vous invite, sur ce point, à vous rapprocher de la ministre de la transition énergétique ou du ministre délégué chargé des outre-mer. Je me contente de rappeler notre philosophie, comme je l’aurais fait pour Mme Belluco si elle avait pu défendre son précédent amendement : comme le montre ce texte, nous préférons valoriser les déchets qui nous restent sur les bras, tels que les CSR, plutôt que de les enfouir.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame Bassire, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Comme l’a bien rappelé M. le rapporteur pour avis, l’objectif est de valoriser les déchets. Ceux qui ne peuvent l’être par le recyclage doivent l’être énergétiquement – des objectifs sont fixés en la matière.
La hiérarchie du traitement des déchets prévue par la loi me semble donc pertinente, quelle que soit la zone géographique concernée. En revanche, son application peut varier d’un territoire à l’autre, ce qui plaide pour donner l’avantage aux objectifs de la PPE. L’approche à La Réunion sera donc particulière, et il faudra y travailler.
Parallèlement, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, travaillent actuellement à améliorer la qualité des filières de valorisation des déchets – du recyclage, en particulier –, et pas seulement en métropole. L’appareil législatif va donc bien dans le sens que vous attendez. Il s’agit ensuite d’assurer qu’il se traduit, sur le terrain, par des filières correctement organisées, afin que ce qui peut être recyclé le soit, et seulement ensuite que les déchets qui ne peuvent être recyclés soient valorisés énergétiquement plutôt qu’enfouis. C’est le sens du dispositif que nous avons prévu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Nathalie Bassire.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Je souhaite vivement, madame la ministre, que nous puissions discuter à ce propos. Vous avez affirmé que votre politique n’avait évidemment pas pour objectif de mettre en danger le recyclage. Ce sera pourtant le cas à La Réunion : en effet, l’installation qui y a été autorisée – et qui aurait d’ailleurs été interdite en Europe en l’absence de couplage à une cimenterie – ne tournera pas uniquement avec les derniers déchets résiduels : je peux vous assurer que nous allons devoir arrêter de trier pour pouvoir donner à manger à la bête ! Je maintiens donc mon amendement.