Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 duodecies B

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 duodecies B

debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Mickaël Cosson, pour soutenir l’amendement bknoek 2907 rectifié tendant à rétablir l’article.

M. Mickaël Cosson (Député, 16ᵉ législature) : Mes deux amendements bknosek 2907 rectifié et 2908 rectifié, qui prévoient un dispositif renforçant la souveraineté énergétique du pays en y associant le monde rural et agricole, devraient être de nature à rassurer ceux qui ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la méthanisation, et à rendre les projets de méthanisation plus acceptables pour le monde agricole, en soulignant notamment leur intérêt pour les écosystèmes. En effet, accélérer la transition énergétique et écologique de l’agriculture permettrait d’en diminuer considérablement les conséquences sur l’environnement, tout en augmentant le pouvoir d’achat de la profession agricole, qui maîtriserait mieux ses dépenses énergétiques.
Le concept que je propose est simple : créer une boucle locale de valorisation des déchets à l’échelle d’une exploitation agricole. Des chercheurs français, formés à l’École des mines, y sont parvenus : ils ont fondé une start-up baptisée Sublime Énergie, qui crée des filières locales de récupération des déchets agricoles issus de l’élevage. Ceux-ci sont transformés en gaz liquéfié, qui permet non seulement de chauffer ou de refroidir les bâtiments, mais également d’alimenter les véhicules agricoles en biogaz. L’excédent pourrait également alimenter des stations de biogaz installées en milieu rural, où l’on pourra rouler avec une énergie plus propre : à l’instar des camions qui font la tournée des exploitations pour récupérer le lait, on pourrait imaginer une tournée pour récupérer le biogaz.
En outre, le digestat issu de la méthanisation pourra être utilisé pour amender les terres : l’apport en unités d’azote étant divisé par quatre avec cette méthode, l’utilisation du digestat améliorera la qualité des cours d’eau, notamment en diminuant l’apport en nitrates, et donc la prolifération d’algues vertes – sujet important en baie de Saint-Brieuc et, plus généralement, en Bretagne.
Des chercheurs ont inventé ce procédé ; à nous, désormais, d’accélérer le développement des énergies renouvelables et la transition énergétique, mais aussi d’unir le monde rural et le monde urbain dans la recherche d’une souveraineté énergétique pour la France. Pour cela, il faut adopter mes amendements.
Le bknoek 2907 rectifié vise à étendre les garanties d’origine aux biogaz non injectés. En effet, de nouveaux acteurs économiques souhaitent valoriser un gisement aujourd’hui délaissé, composé des déchets de 15 000 exploitations trop petites, ou trop loin des réseaux de biogaz injecté pour y être raccordées. Ce gisement pourrait générer 45 térawattheures de biométhane, et le valoriser permettrait de capter 5,5 millions de tonnes de CO2biogénique. Adopter cet amendement permettrait d’accélérer concrètement la souveraineté énergétique du pays, et de soutenir les chercheurs qui ont inventé cette solution, pour qu’ils ne partent pas à l’étranger et que nous dépendions à nouveau d’une technologie extérieure.
Le bknoek 2908 rectifié tend pour sa part à étendre les certificats de production aux biogaz non injectés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Cher collègue costarmoricain, cher voisin de la Bretagne, nous avons supprimé ce dispositif en commission car il est relativement récent, et le réviser en permanence créerait de l’instabilité. Je ne suis donc pas favorable au rétablissement de cet article, et je vous demande de retirer les amendements. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Maintenez-vous vos amendements, monsieur Cosson ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh oui !

M. Mickaël Cosson (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait ! Les retirer reviendrait à valider une décélération du développement des énergies renouvelables, alors que, pour ma part, je souhaite l’accélérer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mais ça n’accélérera rien du tout !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les garanties d’origine comme les certificats de production visent à certifier la quantité de biogaz dans un réseau.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par conséquent, cela n’a du sens que pour les gaz injectés. En effet, il est impossible de distinguer, dans un même tuyau, une molécule de gaz d’une molécule de biogaz : les garanties d’origine et les certificats de production servent alors à garantir aux consommateurs qu’ils utilisent du gaz dont un certain pourcentage est du biogaz. Il s’agit d’une construction théorique. Par définition, on sait parfaitement où et comment est produit le gaz non injecté : les garanties d’origine et les certificats de productions n’ont alors plus d’objet.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En outre, les deux amendements ouvrent la porte à la certification de gaz importé : c’est très risqué, et va à l’encontre de ce que nous souhaitons. Même si l’intention initiale est louable, nous voterons donc évidemment contre ces deux amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Mme Belluco a parfaitement résumé ma position !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Mickaël Cosson.

M. Mickaël Cosson (Député, 16ᵉ législature) : Je sais, pour en avoir subi, que de grands groupes – comme ceux dont le nom commence par un G ou par un F –, exercent des pressions sur les agriculteurs afin de les empêcher de tenter de subvenir à leurs propres besoins en énergie,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Exactement !

M. Mickaël Cosson (Député, 16ᵉ législature) : …ce qui permettrait pourtant de réduire les conséquences de l’agriculture sur l’environnement. Je ne peux que le regretter – et ce n’est pas ce que nous avons pu voir ces dernières semaines qui nous fera penser le contraire ! Je souhaiterais que l’on trouve une solution.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je souhaite lever toute équivoque : à mes yeux, les projets de boucle locale de production de biogaz non injecté doivent être développés. Seulement, recourir au mécanisme de la garantie d’origine ne résoudra pas le problème que vous soulevez, qui découle plutôt du modèle économique et des aides disponibles pour ces projets. Assurer la garantie d’origine ne fera pas avancer le schmilblick.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Tout a été parfaitement expliqué. La garantie d’origine tend précisément à pallier l’absence de traçabilité physique du gaz :…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh bien alors ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : …or, par définition, on sait parfaitement où est injecté le gaz dans un projet de boucle locale. Il n’y a donc aucun obstacle, a priori, au développement des projets de la start-up que vous mentionnez – si des problèmes persistent, comme vous le sous-entendez, reparlons-en ensemble. Le dispositif que vous proposez risque d’entraîner des doubles comptes – certains chercheront donc à le contourner – sans pour autant atteindre l’objectif que vous visez, à savoir développer des projets locaux d’injection dans une zone géographique définie. Vous déplorez que de grands groupes ne soutiennent pas une telle démarche…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est un euphémisme !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …et j’entends votre remarque, mais votre amendement ne mettra pas fin à ce manque de coopération. Le modèle actuel est en train d’opérer une transition : d’un modèle descendant, très centralisé, qui part d’acteurs qui produisent une grande quantité d’énergie et pilotent le réseau de distribution, nous nous acheminons vers un système plus décentralisé, où le consommateur est également producteur, ce qui implique une évolution du pilotage et de la gouvernance. Une partie des acteurs historiques fait certainement preuve d’un certain conservatisme, mais la transition entre ces deux modèles doit être accompagnée. Le modèle émergent fait d’ailleurs du réseau un élément stratégique, alors qu’il n’était jusqu’à présent qu’une simple commodité.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cet amendement va tout à fait dans le sens de celui que nous avons adopté tout à l’heure au sujet des installations de biogaz produit uniquement à partir d’effluents d’élevage. Un rendez-vous est prévu avec Mme la ministre, le ministre de l’agriculture et les députés intéressés, pour travailler sur le dispositif fiscal et tarifaire et la réglementation de ces systèmes, afin d’encourager leur certification et de les rendre plus compétitifs. Je suis heureux, monsieur Cosson, que vous ayez ouvert le débat sur ce sujet, et je vous remercie d’y travailler à nos côtés.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Mickaël Cosson.

M. Mickaël Cosson (Député, 16ᵉ législature) : J’ai bien entendu tout ce qui vient d’être dit ; néanmoins, autant maintenir ces amendements en faveur, je le répète, d’une start-up française, sujet dont il convient de nous préoccuper. En outre, notre assemblée demeure susceptible d’évoluer sur ce point : peut-être, hélas, mes amendements seront-ils rejetés, mais peut-être aussi changerons-nous notre fusil d’épaule par la suite.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Monsieur Cosson, vous avez parfaitement défendu cette start-up : je ne peux que redire que, si le problème existe, il est partagé, de sorte que la solution que vous prônez aurait des effets pervers sur d’autres dispositifs et ne résoudrait rien pour autant. Par conséquent, je vous invite à la raison : vous voudrez bien excuser ma liberté de parole, mais la commission mixte paritaire aura suffisamment de travail pour n’y pas ajouter des amendements d’appel qui, je le répète, ne résoudraient pas les problèmes que vous avez au demeurant fort bien exposés. Encore une fois, votre start-up, dont j’imagine qu’elle se trouve en territoire briochin ou ploufraganais, a été défendue, entendue ; peut-être même aura-t-elle droit à une capture vidéo avec son nom.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh non ! Ça, c’est minable !

Un député du groupe Dem : Je n’aurais pas aimé qu’on m’en dise autant !

Mme Florence Goulet (Rassemblement national) : C’est nul ! Ce n’est pas à votre niveau, monsieur le rapporteur, cela ne vous ressemble pas : vous n’êtes pas un Insoumis !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Quelle élégance !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Franchement, monsieur le rapporteur, vous auriez pu vous dispenser de votre remarque touchant la vidéo : elle n’était pas terrible. Quant à vos arguments, j’en ai pris bonne note, notamment concernant le fait qu’il n’y a pas besoin de certification pour produire du biogaz à l’intérieur même d’une exploitation agricole : cela, je l’entends parfaitement. Le problème est celui du surplus de ce gaz, que vous n’utilisez pas et ne pouvez vendre en bonbonne, pour le coup, qu’avec un certificat – sans quoi il ne trouvera pas preneur. Là réside la difficulté, et il conviendrait de la résoudre.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Mickaël Cosson.

M. Mickaël Cosson (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas le spectacle auquel j’assiste depuis cinq mois qui m’aurait donné envie d’y jouer un rôle : j’interviens uniquement lorsque j’ai une bonne raison de le faire. Si je défends ces amendements, c’est parce que je les estime importants pour la France. Je tiens du reste à rassurer le député Bothorel : la start-up en question n’est pas briochine, elle se situe du côté de Paris…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Du côté de Massy !

M. Mickaël Cosson (Député, 16ᵉ législature) : …et compte tout bonnement se développer en France, pas ailleurs. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)