Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 16 sexdecies
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 1900, portant article additionnel après l’article 16 sexdecies.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Compte tenu de la signification latine de mon nom, je n’en rajouterai pas ! (Sourires.) Cet amendement vise à introduire l’énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le code de l’énergie. L’énergie osmotique repose sur l’exploitation du gradient de salinité et la valorisation de l’énergie libérée lors du mélange entre deux liquides présentant des concentrations de sel différentes. C’est une énergie renouvelable qui est déjà identifiée et reconnue par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Elle possède un potentiel de développement significatif en France, avec une capacité de production d’environ 11 térawattheures dans les estuaires des principaux fleuves continentaux. La reconnaissance de l’énergie osmotique en tant qu’énergie renouvelable permettra de planifier son développement et contribuera ainsi à l’atteinte des objectifs nationaux d’accélération de la production d’énergies renouvelables que nous nous donnons avec le présent texte.
Pour la clarté des débats, je précise que cet amendement a été travaillé avec la Compagnie nationale du Rhône.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : J’aurais donné avec grand plaisir un avis favorable à votre amendement mais, comme vous le savez, monsieur le député, il est parfaitement satisfait par l’article L. 211-2 du code de l’énergie, qui définit l’ensemble des énergies renouvelables. Y sont notamment listées les énergies marémotrice et houlomotrice ainsi que les autres énergies marines. Il me semble que l’énergie osmotique produite dans les estuaires entre parfaitement 7181dans cette description et qu’il n’est donc pas nécessaire d’ajouter la précision que vous proposez. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement étant satisfait, demande de retrait.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je ne suis pas totalement satisfait (Sourires) par vos arguments, monsieur le rapporteur pour avis.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Oh, désaccord au sein de la majorité !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je ne vais pas vous donner un cours, mais sachez que l’osmotique est liée aux gradients de concentration de sel. Ce n’est donc pas la même chose que l’énergie marémotrice et il me semble que la précision que je propose aurait pu être ajoutée. Voilà pourquoi, pour une fois, je ne retire pas mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)