Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 17
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 17.
Les amendements bknosek 272 de Mme Isabelle Périgault et 511 de Mme Yaël Menache sont défendus.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement bknoek 2952.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons aidé au quotidien l’ensemble des entreprises françaises à surmonter la crise du prix de l’électricité ; nous continuerons de les aider au début de l’année 2023. Cependant, nous craignons que certaines d’entre elles aient du mal à survivre et il serait utile de trouver des solutions de long terme pour proposer un prix de l’électricité plus bas.
L’amendement vise à permettre aux entreprises qui le souhaiteraient de résilier leurs contrats afin d’en souscrire de nouveaux garantissant une part d’énergie renouvelable plus élevée, et de leur permettre de payer leur électricité moins cher.
Parce que je sais que la rédaction de l’amendement pèche sur le plan légistique, comme me l’a indiqué M. le rapporteur, je le retire. Je souhaite néanmoins que l’on réfléchisse à la façon d’inciter, d’une part, les entreprises à utiliser une énergie verte, d’autre part, les fournisseurs à la leur livrer.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements identiques bknosek 1596 de M. Charles Fournier, 1914 de M. Dominique Potier et 2805 de Mme Barbara Pompili sont défendus.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements identiques bknosek 706 de Mme Yaël Menache et 1923 de M. Marc Le Fur, ainsi que l’amendement bknoek 2319 de M. Vincent Rolland, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements identiques bknosek 1668 de M. Charles Fournier et 2806 de Mme Barbara Pompili sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ils sont si bien défendus que j’y émets un avis favorable ! (Sourires.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis de sagesse.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknosek 584 de M. Hervé Saulignac, 450 de M. Jean-Yves Bony, 1364 de M. Vincent Rolland et 510 de Mme Yaël Menache sont défendus.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 2403.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement a pour objet la création d’une base de données des sites industriels et des entreprises stratégiques des filières d’énergies renouvelables. Nous avons déposé plusieurs amendements afin d’appeler votre attention sur le hiatus qu’il y a entre l’accélération de la production d’énergies renouvelables dans le pays que vous ambitionnez avec ce texte – à mon avis, c’est raté – et l’absence de capacités industrielles pour y parvenir : nous restons en effet dépendants de la Chine pour le photovoltaïque et de l’Allemagne pour l’éolien. Le présent amendement ne nous semble pas trop ambitieux : il tend juste à identifier nos capacités industrielles au moyen d’une base de données, laquelle permettra de recenser les derniers sites susceptibles de nous aider à réussir cette bifurcation énergétique au niveau national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est un amendement de bon sens !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : En commission, j’avais, de façon assez spontanée, émis un avis défavorable à cet amendement. L’ayant relu depuis, j’ai décidé de formuler, en séance, un avis de sagesse. Je ferai deux remarques. Premièrement, les données stratégiques que vous évoquez ne sont pas, en tant que telles, définies dans notre droit ; c’est pourquoi elles mériteraient une clarification. Deuxièmement, vous suggérez de mettre en place cette base de données dans les trois mois à compter de la promulgation de la loi. Cela me semble demander un effort assez important. Or, depuis le moment où vous avez déposé votre amendement, je n’ai pas trouvé d’arguments pour vous opposer que ces informations existent déjà, en source ouverte ou sous forme de données publiques. Je vous renvoie aux arguments que Mme la ministre va exposer dans quelques instants mais, pour ma part, j’émets un avis de sagesse, car je pense que c’est un bon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Comme l’obligation de mettre en place cette base de données incomberait à mon ministère, ainsi qu’au ministère de l’économie et des finances, j’émettrai, moi aussi, un avis de sagesse. Trois mois, c’est un peu court. Toutefois, l’outil que vous proposez relève du bon sens ; il permettrait d’aider les collectivités locales à rechercher des bonnes entreprises et pourrait s’avérer utile pour consolider nos connaissances du tissu industriel, notamment dans le cadre du plan d’investissement France 2030.
J’insiste, trois mois, c’est assez court. M. le rapporteur pourrait-il déposer un sous-amendement afin de porter ce délai à six mois ? Cela me semblerait plus raisonnable.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je suis d’accord !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vais suspendre la séance quelques instants, afin de laisser le temps au rapporteur de rédiger un sous-amendement.