Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 17 ter

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 17 ter

debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 1569.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement vise à réaffirmer l’exigence de disposer d’une véritable filière française du photovoltaïque et de mobiliser la commande publique afin de soutenir de manière privilégiée les entreprises dont une part substantielle de la production est réalisée sur le territoire national. La commande publique doit devenir un outil de politique industrielle.
Une telle disposition serait de nature à sécuriser de nombreuses entreprises françaises car, comme on le sait, le marché des installations solaires et tout particulièrement des panneaux photovoltaïques est largement dominé par la Chine, qui assure 70 % de la production mondiale de panneaux solaires et qui fournit 80 % du marché européen, les vendant à des prix relativement peu élevés.
Mais leur production, en plus d’être le fruit de conditions de travail discutables et de salaires particulièrement bas, a des conséquences environnementales importantes. En effet, on constate non seulement des rejets massifs dans l’atmosphère de poudre de silicium mais aussi une pollution désastreuse causée par le raffinage du silicium avec un sous-produit largement toxique : le tétrachlorure de silicium. Le traitement de ces déchets toxiques n’étant guère réglementé, ceux-ci sont bien souvent rejetés dans les terres environnantes, polluant ainsi les villages, les sols, les airs et les nappes phréatiques à proximité, contaminant ceux qui habitent près de ces fabricants de panneaux photovoltaïques.
La France possède tous les atouts pour développer une filière solaire puissante lui permettant d’accroître sa souveraineté puisqu’elle dispose du silicium nécessaire et des savoir-faire pour l’extraire. Pourtant, en l’absence d’un vrai soutien public, il ne reste à ce jour qu’une usine en Isère capable de fournir du silicium pour les panneaux photovoltaïques… et elle est en grande difficulté. Le présent amendement serait de nature à renforcer notre indépendance et enverrait un vrai signal positif aux entreprises françaises du secteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Premier point : le présent amendement comporte l’inconvénient de rendre plus difficile la sélection des candidats dans le cadre des procédures de mise en concurrence destinées à soutenir le développement de l’exploitation de l’énergie solaire.
Second point : je pense que le terme « privilégiée » employé dans la rédaction de votre amendement ne permet pas d’établir la portée de l’obligation qu’il incomberait aux acheteurs publics de respecter.
Enfin, le dispositif que vous proposez paraît moins efficace que celui prévu à l’article 17 ter. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Pourtant il est très bien cet amendement !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : En tant qu’Iséroise, je ne peux évidemment que réagir à cet amendement. J’entends que la formulation peut être maladroite et nous mettre en porte-à-faux avec la réglementation européenne, mais il faut bien savoir que l’on a tout de même des possibilités, en dehors des dispositifs européens, de soutenir nos filières françaises. Photowatt, en Isère, en est un très bel exemple avec, au début de la chaîne, Ferropem qui produit du silicium – vous le savez bien, madame la ministre, vous qui avez fortement travaillé pour soutenir cette entreprise. Mais il y a au milieu un chaînon manquant : la cristallisation.
Cela empêche de boucler la filière et de pleinement soutenir Photowatt pour la faire passer au stade de la production de masse et lui permettre de répondre à la demande française de panneaux photovoltaïques, ce qu’elle n’a pas aujourd’hui la capacité de faire. Certes, cela demande quelques millions d’euros d’investissement, mais est-ce que cela ne vaut pas la peine de soutenir en amont cette filière pour assurer ensuite la fourniture de panneaux français à nos bâtiments, nos centres commerciaux et nos parkings ?

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle a raison !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Il est tout de même assez réjouissant d’entendre la gauche parler de patriotisme économique… Cela change. Vous finirez peut-être un jour, mes chers collègues, par parler de patriotisme tout court. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quant au protectionnisme, je vous rappelle que nous, au Rassemblement national, avons été les premiers à en parler.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Raciste !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Un peu de respect, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vous qui manquez de respect à tout le monde !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Retournez chez vous !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Seul l’orateur a la parole.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Madame la présidente, vous remarquerez que le tumulte ne vient pas de moi. Et puis, il est tout de même assez désespérant d’entendre le rapporteur (Mêmes mouvements)…

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Seul l’orateur a la parole, chers collègues, laissez-le finir son intervention.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il a insulté notre collègue !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, c’est un fait ! Il a été sanctionné !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Je ne peux pas laisser passer cela, madame la présidente. Je demande au nom de mon groupe une suspension de séance. (« Il n’a pas la délégation pour le faire ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES. )

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Mes chers collègues, je décide de suspendre la séance pour une minute.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est reprise.