Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 18
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, il est temps de faire un point de situation. Selon les horaires définis par le règlement, il nous reste au plus quatre heures et quinze minutes de séance. Il nous a été très récemment rappelé que la séance devait se terminer à minuit.
Nous devons encore examiner 289 amendements. Si vous souhaitez finir le texte ce soir, il faut donc tenir une cadence moyenne de soixante-huit amendements examinés par heure.
Je suis saisie de cinq amendements portant article additionnel après l’article 18. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 2560.
M. Matthias Tavel : Il vise à rétablir le tarif réglementé de vente de l’électricité pour les communes qui accueillent des installations de production d’énergies renouvelables. Pour que l’amendement soit recevable, nous avons limité l’application du dispositif aux communes, mais dans notre esprit, la mesure devrait concerner l’ensemble du pays.
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir les amendements bknosek 2561 et 2559, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Hadrien Clouet : Ils s’inspirent de la même philosophie que l’amendement que M. Tavel a défendu à l’instant. Un fait nous a tous frappés dans nos circonscriptions :…
M. Bruno Millienne : Vous, en tout cas !
M. Hadrien Clouet : …en un à trois ans, les prix de l’énergie ont connu une augmentation démesurée, alors que les conditions de production étaient constantes. Une telle volatilité, sans aucune justification technique ou matérielle, est totalement anormale. Le retour au tarif réglementé est la solution.
Les deux amendements visent des publics différents : nous vous laissons une double chance –, …
M. Bruno Millienne : Ça, c’est sympa !
M. Hadrien Clouet : …preuve que nous sommes assurément dans une démarche de coconstruction. Nous souhaitons l’application d’un tarif réglementé, donc d’un contrôle public, administratif, du prix de l’énergie. En effet, il s’agit d’un bien commun, non d’un simple produit que l’on peut vendre sur un marché dérégulé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les amendements bknosek 2743 et 2693, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Lisa Belluco : Les installations d’énergies renouvelables financeront désormais un fonds en faveur de la biodiversité : c’est une avancée. Néanmoins, cela donne quelque peu l’impression qu’il revient aux énergies renouvelables de financer, au moins en partie, la protection de la biodiversité, qu’elles dégraderaient. C’est certes le cas mais, comme les membres du groupe Écologiste-NUPES l’ont plusieurs fois souligné dans cet hémicycle, elles sont loin d’être la première cause de dégradation : il est dommage qu’on les charge de financer cette protection.
Nous restons évidemment favorables à l’instauration du fonds qui vient d’être voté, mais pour corriger ce biais, nous proposons de créer une contribution spéciale, sur le modèle du « 1 % logement ». Elle serait versée par les acteurs des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon –, afin de développer le financement de projets d’énergies renouvelables. Il est indispensable que ce soient les entreprises qui détruisent le plus nos conditions de vie qui participent concrètement à la transition énergétique. Trop souvent, elles se cantonnent à de grandes campagnes de communication sur la neutralité carbone en 2050, mais ne changent rien à leurs habitudes, en maintenant des projets fondés sur les énergies fossiles. Par exemple, selon Greenpeace, le groupe TotalEnergies pollue quatre fois plus que ce qu’il déclare.
Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement a ciblé – trop légèrement à notre goût – certains secteurs particulièrement carbonés qui bénéficient de la crise énergétique. Pour rédiger l’amendement, le groupe Écologiste-NUPES a retenu cet exemple et gardé le périmètre des industries énergéticiennes carbonées, faisant écho au cadre européen. Il convient que ces entreprises participent plus substantiellement que l’ensemble de la collectivité à la transition énergétique, c’est pourquoi nous avons fixé leur taux de contribution à 10 % des revenus d’activité.
L’amendement bknoek 2693 est un amendement de repli, qui vise à instaurer un taux de contribution de 1 %.