Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 19
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1580 et 2565, visant à supprimer l’article 19.
L’amendement bknoek 1580 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 2565.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : L’article 19 encourage le développement de différents types de gaz, notamment des gaz bas-carbone, par le biais des contrats d’expérimentation biogaz. Nous l’avons dit et répété : les gaz bas-carbone peuvent être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Or puisqu’il s’agit, avec cet article 19, d’exploiter des énergies du passé, à savoir l’inverse de ce que nous essayons de faire avec ce projet de loi, nous vous proposons de supprimer ledit article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 2566 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknosek 1798 et 1800 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 104, 2813 et 2953.
L’amendement bknoek 104 de M. Bertrand Pancher est défendu.
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement bknoek 2813.
Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement de notre collègue Félicie Gérard vise à étendre les dispositions relatives au biogaz au gaz bas-carbone afin de ne pas entraver les projets de méthanisation et de pyrogazéification.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 2953 de M. Loïc Kervran est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous sommes opposés à ces amendements. Le présent texte porte sur les énergies renouvelables et, à nos yeux, il doit promouvoir toutes les énergies renouvelables mais rien que les énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous ne pouvons accepter, on vous l’a déjà dit plusieurs fois, des dispositions que déjà nous refusions dans le texte initial ; nous le pouvons d’autant moins s’il s’agit de les ajouter par voie d’amendements. Sous couvert de favoriser les gaz bas-carbone, l’hydrogène bas-carbone ou que sais-je, vous cherchez à introduire dans le texte, comme une sorte de cheval de Troie, d’autres énergies, en particulier des énergies fossiles, avec des technologies de captage de dioxyde de carbone, ou bien l’énergie nucléaire. Non !
Le projet de loi, je le répète, porte sur les énergies renouvelables et doit rester un projet de loi ne portant que sur les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Logique !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Nous sommes fermement opposés à ces amendements pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer notre collègue Tavel. Nous avons eu des discussions très longues sur les gaz bas-carbone, monsieur le rapporteur, madame la ministre, à l’occasion notamment de l’examen de l’article 4 dont vous avez habilement écarté, dans la rédaction finale, les modifications 7223intéressantes que nous avons proposées. Nous ne souhaitons pas que la question revienne régulièrement au fil du débat par le biais d’amendements.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : C’est scandaleux !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : En effet, ce n’est pas bien, d’avoir fait ça !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, je crois faire preuve d’une grande patience.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Oui !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : J’appelle systématiquement les amendements déposés par les élus de tous bords, alors même que certains de nos collègues sont parfois…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Dissipés !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : …peu attentifs, et je le fais de la même façon pour tous. Je vous prie donc de tous prêter attention aux débats. (Mme Claire Guichard applaudit.)