Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 19
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l’amendement bknoek 586 rectifié portant article additionnel après l’article 19.
M. Christian Baptiste (Député, 16ᵉ législature) : À l’heure où les défis liés à la crise énergétique exigent la mobilisation de tous les secteurs des énergies renouvelables pour renforcer la souveraineté énergétique de la France et pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles, il paraît indispensable de doter le secteur du gaz renouvelable des mêmes dispositifs que ceux dont bénéficie l’électricité renouvelable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 287.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Rédigé par notre collègue Bertrand Pancher, il vise à prévoir, dans le code général des collectivités territoriales, que « les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid veillent à la prise en compte dans leur stratégie énergétique locale des objectifs nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération, ainsi que des objectifs nationaux de décarbonation des réseaux de chaleur ou de froid ». Chacun comprendra que l’objet d’un tel ajout est de renforcer la cohérence entre l’action de l’État et celle des collectivités territoriales, pour accroître l’efficacité des stratégies nationales et locales en matière d’énergie.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Sagesse.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement bknoek 2339.
M. Éric Martineau (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à définir, pour une durée de trois ans, un tarif maximal d’achat de biogaz ou de gaz renouvelable au niveau national et à fixer un objectif de production annuelle, dans le cadre des contrats d’expérimentation créés par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Dans la Sarthe, un projet d’unité de gazéification vise à produire du biométhane et de l’hydrogène vert à partir d’une biomasse constituée de chanvre sarthois, une culture traditionnelle intermédiaire. Par la technique de la pyrogazéification, qui consiste à chauffer les coproduits verts du chanvre, le bois sera ainsi utilisé pour produire du gaz, tandis que la graine sera destinée à l’alimentation animale et la fibre à la fabrication de papier et de biomatériaux. La difficulté à laquelle se heurte la validation du projet réside dans l’absence d’un tarif de rachat du gaz, qui sécuriserait l’installation et rassurerait les partenaires.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent amendement !