Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 22
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 3065, 2781 et 2877, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 3065 de M. David Amiel a été défendu.
Vous avez la parole, monsieur Amiel, pour soutenir l’amendement bknoek 2781.
M. David Amiel : Je le retire, madame la présidente. C’était un amendement de repli !
M. Pierre Cazeneuve : Il est confiant ! (Sourires.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2877 de Mme Julie Laernoes est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
M. Éric Bothorel : Revenons au parallèle que je faisais tout à l’heure entre l’accélération du développement des installations de production d’énergies renouvelables et l’accélération de la couverture numérique sur le territoire. On remarque toujours les trains qui n’arrivent pas à l’heure, mais la machine industrielle que nous avons lancée permet aujourd’hui à notre pays d’être celui qui, en Europe, déploie le plus rapidement la fibre. Nous pouvons bien avoir les yeux rivés sur quelques « plats de spaghetti » dans les armoires et les concentrateurs, sur les raccordements individuels qui se passent mal parce que le technicien ne dispose pas des bons outils, mais ne perdons pas de vue que le secteur des télécommunications continue d’investir massivement au bénéfice de notre pays, à hauteur de plus de 10 milliards par an. Nous nous concentrons ce soir sur ce qui ne va pas assez vite et sur ce qui est mal fait, mais ce n’est pas l’essentiel et il y a beaucoup de choses qui se passent très bien !
Nous souhaitons tous l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Nous devons être conscients que nous serons confrontés à la même question de consolidation de la filière que le secteur des télécommunications a connue lors du déploiement de la fibre. Mme la ministre l’a souligné, que ce soit en matière de formation, de recrutement ou même d’accès à certaines matières premières, nous allons devoir progresser.
Une chose est sûre, nous ne réglerons pas les problèmes de raccordement avec les deux amendements de M. Amiel. Soyons honnêtes, chers collègues, ils visent essentiellement à envoyer un signal.
M. David Amiel : Bien sûr !
M. Éric Bothorel : Ce n’est pas la République des slogans qui nous permettra d’avancer. Et ceux qui pensent résoudre les problèmes en jetant de la soupe sur des statues ou en se collant les mains sur le bitume du périphérique feraient mieux d’employer leur énergie ailleurs – si c’était le cas, nous aurions peut-être plus de monde pour faire des raccordements !
Mme Clémence Guetté : Restez sur le sujet, monsieur Bothorel !
M. Éric Bothorel : Je vous le dis comme je le pense, madame Guetté, et je le pense vraiment.
Dans le prolongement de l’avis que j’ai formulé sur l’amendement bknoek 2778, j’émets un avis favorable, à titre personnel, à l’amendement bknoek 3065 de M. Amiel et je demande le retrait de l’amendement bknoek 2877 de Mme Laernoes à son profit.
Par ailleurs, j’invite M. le président de la commission à organiser, dès la rentrée de janvier, une table ronde avec RTE et Enedis sur le sujet des raccordements, pour nous permettre de comprendre les problèmes auxquels ils sont confrontés et d’identifier les mesures législatives, réglementaires ou de toute autre nature qui permettront, comme l’a dit Mme la ministre, non pas de les sanctionner, mais de les aider à surmonter leurs difficultés et à assurer le service attendu d’eux.
M. Pierre Cazeneuve : Très classe !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’étais favorable à l’amendement de repli bknoek 2781, qui propose de ramener de dix-huit à douze mois le délai de raccordement des installations, mais M. Amiel l’a retiré ! Monsieur le rapporteur Cazeneuve, ne voulez-vous pas le reprendre ? (Sourires.)
M. Pierre Cazeneuve : Oui, je pourrais le reprendre !
M. Guillaume Kasbarian : C’est de la négociation en direct ! (Sourires.)
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le raccourcissement du délai de dix-huit à douze mois me semble plus approprié eu égard à l’effort demandé à Enedis. Ce serait correct ! Réduire de moitié le délai actuellement prévu, comme le propose l’amendement bknoek 3065, en le faisant passer de dix-huit à neuf mois, serait excessif. Pensons à ceux qui font le travail de raccordement et qui le font de manière engagée, dans un contexte difficile où il faut aussi veiller à ce que l’hiver se déroule bien. Je vous demande de tenir compte de leur situation.
Mme Ségolène Amiot : On peut avancer ?
M. Éric Bothorel : Nous pourrions sous-amender l’amendement, madame la ministre !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Si c’est pour ramener le délai à douze mois, je prends, monsieur le rapporteur ! (Rires.) J’espère que vous soutiendrez ensuite nos propositions sur les points dont je me suis entretenu avec Luc Rémont, le PDG d’EDF : le raccordement des installations bien sûr, mais aussi les investissements.
Mme Lisa Belluco : Vous négociez entre vous, on ne comprend rien !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez évoqué les bons résultats financiers d’Enedis, monsieur Nury, mais je rappelle que l’entreprise va devoir faire de très gros investissements car elle a une mission de service public.
M. Jérôme Nury : Ce sera un monopole !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous proposez de la mettre en concurrence, monsieur Nury ?
M. Jérôme Nury : Certaines communes n’ont pas le choix !
Mme Clémence Guetté : On ne comprend rien !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Soyons sérieux ! Enedis et RTE vont devoir faire de très gros investissements du fait du changement de notre modèle de production d’électricité. Demain, les producteurs seront beaucoup plus nombreux, ce qui nécessitera un important travail d’équilibrage du réseau et un plus grand nombre de points intermédiaires pour éviter les risques de blackout, liés non seulement à la quantité d’électricité fournie, mais aussi à la capacité d’équilibrer en permanence l’offre et la demande sur le réseau. Les investissements seront massifs et nous devrons les accompagner. Par ailleurs, les réseaux sont potentiellement vulnérables face au réchauffement climatique. Ce sujet sera majeur au cours des prochaines années, et même plutôt des vingt-quatre prochains mois s’agissant du modèle d’affaires. Je me permets de le signaler.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3247 de la commission à l’amendement bknoek 3065 de M. Amiel.
M. Éric Bothorel : Chers collègues, le service de la séance vient en effet de me confirmer qu’il était possible de sous-amender maintenant l’amendement de M. Amiel. La commission vous propose donc un sous-amendement qui vise, à la fin du deuxième alinéa de l’article 22, à substituer au mot « neuf » le mot « douze ».
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Mme Lisa Belluco : Si vous avez besoin d’un peu de temps pour rédiger un sous-amendement, demandez une suspension de séance, madame la ministre, plutôt que de meubler !
L’amendement bknoek 2877 du groupe Écologistes mérite d’être défendu. Nous pensons qu’il n’est pas utile de mettre la pression sur un opérateur en difficulté, a fortiori si la réduction des délais s’accompagne du maintien des conditions de dérogation. (Mme Clémence Guetté applaudit.) En vérité, l’amendement de M. Amiel ne va rien changer : si Enedis ne respecte pas les délais aujourd’hui, il ne les respectera pas demain ; réduire les délais en maintenant la possibilité d’y déroger n’est d’aucune utilité.
Mme Clémence Guetté : Exactement !
M. Charles Fournier : Et les diviser par deux, c’est un peu raide !
Mme Lisa Belluco : Quant à nous, nous proposons, non pas de les réduire, mais de supprimer la possibilité d’y déroger. C’est beaucoup plus malin parce que cela permet de gagner du temps.
Mme Caroline Fiat : Ah !
Mme Lisa Belluco : Chers collègues, plutôt que de vous faire plaisir en soutenant une mesure inapplicable, puisqu’il est possible d’y déroger, je vous invite à voter en faveur de notre amendement si vous souhaitez réellement accélérer le raccordement des installations.
Mme Clémence Guetté : Monsieur Amiel, on vous abandonne !
M. Charles Fournier : Le diable se cache dans les détails !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour être claire, je formule un avis de sagesse sur l’amendement bknoek 3065 de M. Amiel sous-amendé par M. le rapporteur et un avis défavorable sur l’amendement bknoek 2877 de Mme Laernoes.
M. Guillaume Kasbarian : Très bien ! C’est de la coconstruction en direct !
Mme Clémence Guetté : On voulait bien participer mais vous parlez entre vous !