Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 22
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement bknoek 2620.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à favoriser un nouveau combustible, le biofioul F30, mis sur le marché conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 septembre 2022, en fixant comme objectif que la part des combustibles de chauffage produits à partir de bioliquides soit égale à 30 % en 2030.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Et c’est fait avec quoi ?
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Avec du colza !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 841.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il vise à inciter à la récupération de la chaleur produite par les centres de données, qui sont notre deuxième poste de consommation, notamment du fait de leurs importants besoins en climatisation. C’est un enjeu essentiel et une telle pratique doit être fortement encouragée, y compris s’agissant des plus petites unités.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : On est pour ! C’est très bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 289 et 381.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 289.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à préciser que les études de faisabilité des projets géothermiques de surface, pour les sondages effectués à une profondeur inférieure à 200 mètres, doivent être déclarées comme relevant de la géothermie de minime importance. La demande de permis minier ne serait ainsi déposée qu’ultérieurement, uniquement après que le projet a été confirmé. Une telle mesure permettrait d’éviter certaines pesanteurs liées à la conduite de ce genre de projets.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 381.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il vise à remettre l’église au milieu du village, c’est-à-dire à recadrer les Dreal – directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement –, qui outrepassent leur rôle en sur-technocratisant les procédures concernant les projets de géothermie.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vrai !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : L’objectif de notre collègue Marie-Christine Dalloz, première signataire de l’amendement, qui a été confrontée à ce sujet dans sa circonscription du Jura, est de réaffirmer, en le gravant dans le marbre de la loi, que les études de faisabilité des projets de géothermie de surface – entraînant des sondages d’une profondeur inférieure à 200 mètres – doivent être déclarées dans le cadre de la géothermie de minime importance.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1245.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : On sait que la géothermie a un rôle majeur à jouer dans l’avenir de la transition énergétique, que l’outre-mer dispose d’un fort potentiel en la matière, mais aussi que les risques et les coûts initiaux relatifs à ce type d’exploitation sont très importants. L’amendement de notre collègue Olivier Serva vise donc à instaurer un crédit d’impôt qui couvrirait à 50 % les investissements des entreprises de prospection.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1391 de M. Lionel Tivoli est défendu.