Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 23

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 23

debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 71 de M. Charles Fournier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Demande de retrait, car satisfait.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Je le retire. Il visait à demander la création d’un médiateur des énergies renouvelables en respectant les règles de l’article 40 et donc de la recevabilité financière. Des amendements en ce sens ayant été adoptés à l’article 16 quater B, il est devenu sans objet.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : C’est exactement ça !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1307 de M. Jorys Bovet est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 2750.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Celui-là n’a pas encore été adopté, mais cela ne saurait tarder. (Sourires.) Il vise à créer un agrément pour les développeurs d’énergies renouvelables, comme il en existe s’agissant de la rénovation thermique – le label Reconnu garant de l’environnement (RGE) –, afin de définir les exigences qui s’imposent à eux.
Cela nous permettra de nous prémunir contre une partie des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui : certains développeurs s’engagent dans une pratique tout à fait respectueuse, se conforment à telle ou telle charte, mais d’autres ont des pratiques plus que discutables. C’est une manière de fixer une règle du jeu pour tous les développeurs qui répondraient à des appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : J’ai longtemps hésité à propos de cet amendement, mais je vais donner un avis défavorable parce que son adoption contraindrait les appels d’offres de la CRE. Cependant, il rejoint peu ou prou les débats que nous avons eus précédemment concernant notre capacité à créer de l’excellence en matière d’offres. Cela passe par des labels, des certifications, des qualifications…

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : D’ordinaire, on attend quelques compliments sur nos amendements, mais là, on a compris depuis le début que l’avis était défavorable ! (Sourires sur les bancs des commissions.)

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : En effet, monsieur Fournier, vous avez mis beaucoup d’énergie à écrire ce bel amendement… (Sourires sur divers bancs.) Mais je pense que nous voulons tous accélérer un peu les débats. Avis défavorable.