Situation dans les EHPAD

Situation dans les EHPAD

debate, 13/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle le débat sur la situation dans les EHPAD à l’issue des deux périodes de confinement de l’année 2020.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : C’est en novembre dernier que le groupe Socialistes et apparentés a choisi de débattre, dans le cadre de cette semaine de contrôle, de la situation dans les EHPAD, en particulier à l’issue des deux périodes de confinement que nous venons de connaître. Deux mois plus tard, ce sujet est malheureusement d’une acuité féroce.
Je vais me rendre dans les vingt-cinq EHPAD publics ou privés, territoriaux ou hospitaliers, de ma circonscription. À ce jour, j’en ai visité cinq et je crois pouvoir en tirer sans trop me tromper, madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, quelques conclusions générales que je vais donc vous livrer.
Mais en premier lieu, je voudrais, au nom de l’ensemble de mon groupe, saluer tous les personnels – administratifs, techniques et, bien sûr, soignants – qui, depuis bientôt un an, travaillent très dur, dans des conditions difficiles, voire extrêmes, pour s’occuper de nos aînés. Je le dis sincèrement, et je sais que vous le pensez tous ici, dans l’hémicycle : ils sont admirables – et pas seulement pendant la crise, mais toute l’année.
La crise du covid-19 a été l’occasion de révéler ces personnels, comme si, jusqu’à présent, on les avait cachés – comme ces personnes âgées que l’on ne souhaite pas voir et qu’ils prennent en charge. Elle a également été l’occasion de mettre en évidence les insuffisances en tous genres qui existent depuis longtemps dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, qui ont payé un lourd tribut à la crise.
Au début de celle-ci, en mars dernier, les morts au sein des EHPAD n’étaient même pas comptabilisés par les autorités. Le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, égrenait les décès à l’hôpital, mais ne disait rien des EHPAD.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : M. Salomon, le roi du masque !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il a fallu un mois de protestations, en particulier celles des oppositions politiques, pour qu’enfin, les morts en EHPAD soient comptabilisés et, surtout, visibles aux yeux de la France. Le 27 mars 2020, je signais, avec Valérie Rabault, une tribune demandant au Gouvernement d’être transparent sur le nombre de décès et de personnes contaminées en EHPAD. On a donc pu parler d’une première invisibilisation.
Au 12 janvier 2021 – hier, donc –, 68 802 décès officiellement liés au covid avaient été enregistrés, dont 21 003 au sein d’EHPAD. En outre, de nombreux décès ayant lieu à l’hôpital concernent en réalité des personnes résidant en EHPAD. Quel que soit le nombre exact de résidents décédés, il est donc effrayant. Pour les familles comme pour le personnel, voir disparaître plusieurs résidents en quelques jours – parfois même en quelques heures – a été très difficile, et aurait nécessité la présence de psychologues en nombre suffisant. Ce ne fut hélas pas le cas : vous le savez, 124madame la ministre déléguée, il n’y a pas suffisamment de psychologues, même à temps partiel, dans la plupart des EHPAD. La détresse psychique des personnels de ces établissements est pourtant palpable, et accepter la disparition de 10 %, voire 20 % des résidents, requiert un soutien exceptionnel.
En mars, au début de la crise, les personnels ne disposaient pas, sauf exception, de matériel de protection – masques, blouses…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Les blouses en sacs-poubelle !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : …surblouses, gel hydroalcoolique, gants. Il leur a fallu attendre des semaines, alors qu’au regard des risques encourus, il aurait fallu privilégier l’approvisionnement des EHPAD au même titre que celui des services de réanimation. De fait, les personnels que j’ai rencontrés se sont sentis, une nouvelle fois, laissés pour compte.
Puis, après les masques et le matériel de protection, est venue la phase des tests et son lot d’incompréhensions. Afin de sectoriser les malades, il aurait fallu pratiquer un test PCR sur l’ensemble des résidents. Au lieu de cela, faute de tests, il a fallu confiner tout le monde. De l’avis des personnels et des familles, l’isolement individuel, y compris celui des résidents testés négatifs, a été une erreur : combien sont morts non pas du covid, mais de l’isolement forcé ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et cela continue !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Vous le savez, le syndrome du glissement est aujourd’hui bien documenté.
Neuf mois après le début d’une crise sanitaire qui, malheureusement, joue les prolongations, l’état du personnel est préoccupant. Lors du premier confinement, ils ont fait bloc : malgré le stress, lié notamment à la peur de faire entrer le virus dans l’établissement et d’être responsables du décès des résidents, ils ont fait face et n’ont pas compté leur temps. Mais la seconde vague a été beaucoup plus difficile à gérer. Le surcroît de travail, en particulier en raison de l’absence de soignants contaminés, a durement éprouvé les organisations et les personnels, et au-delà de la fatigue physique, c’est la fatigue morale qui inquiète : les personnels sont éreintés et la situation ne s’améliore pas vraiment.
S’il n’y a désormais plus de pénurie de blouses et de masques, si les tests sont réalisés rapidement, il devient très difficile de remplacer le personnel malade ou, tout simplement, de recruter sur des postes vacants : madame la ministre déléguée, il va falloir déployer beaucoup d’ingéniosité et de moyens pour les rendre attractifs. Pourquoi restreindre les budgets dédiés à la formation ? De nombreux aides-soignants souhaitent se former et devenir infirmiers – j’en ai rencontré –, mais les établissements ne disposent pas des budgets nécessaires.
C’est dans ce contexte qu’arrive enfin un vaccin. Permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur ce sujet. Je suis surprise du taux minoritaire de personnels disant vouloir se faire vacciner : comment, au pays de Pasteur, une telle défiance à l’égard de la science a-t-elle pu s’installer ? Je crois sincèrement que la gestion erratique de la crise par les autorités et le Gouvernement ont semé le trouble et le doute, et je le regrette sincèrement. Aujourd’hui, la priorité n’est cependant pas à l’établissement des responsabilités, mais à la recherche de solutions : le seul espoir d’en finir avec cette crise étant le vaccin, la priorité est donc bien à la vaccination.
Il existe aussi des établissements n’ayant connu aucun cas de covid, ni parmi le personnel, ni parmi les résidents ; ils n’ont jamais procédé à un confinement, et la vie s’y est poursuivie, si j’ose dire, presque normalement. Seules les visites ont donné lieu à un protocole particulier. Ces exemples positifs devraient être répertoriés et analysés, afin d’identifier les raisons de leur succès – s’il y en a – et, surtout, d’en tirer les conséquences pour l’avenir.
Le modèle actuel des EHPAD a montré ses failles et doit évoluer rapidement. La crise a apporté une mine inhabituelle de données, qu’il faudra exploiter pour mieux comprendre ce qui s’est passé. Pour autant, faut-il attendre la fin de la pandémie pour engager des réformes structurelles en matière de prise en charge de nos aînés ? Je ne le crois pas. Nous pouvons dès à présent agir pour améliorer la situation dans nos EHPAD, tant sur le plan scientifique et médical que sur le plan sociétal et éthique. Pour nous y aider, de nombreux rapports récents avancent des pistes d’amélioration – vous les connaissez : le rapport Libault, le rapport El Khomri, mais aussi des rapports parlementaires, comme celui des députées Caroline Fiat et Monique Iborra.
Je reconnais volontiers que certaines améliorations significatives ont vu le jour ces derniers mois : les accords issus du Ségur de la santé ont permis d’améliorer la rémunération des personnels des EHPAD publics et privés, et ce quel que soit leur statut. C’est une très bonne chose, car la reconnaissance que nous leur devons doit aussi se traduire dans leur salaire. Mais si une revalorisation de 183 euros a bien été perçue, en deux temps, par les personnels des EHPAD de la fonction publique hospitalière, les agents territoriaux restent, eux, toujours en attente du décret. Cette situation suscite des inquiétudes et un sentiment d’injustice : madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous rassurer et nous indiquer où en est la rédaction de ce décret ?
En matière de primes, les directeurs d’établissements que j’ai rencontrés m’ont fait part d’une demande qui me semble tout à fait légitime, et qui concerne la prime « Grand âge », créée par le décret du 30 janvier 2020, d’un montant de 118 euros bruts mensuels. Certains agents des services hospitaliers – ASH – font fonction d’aides-soignants, malheureusement sans pouvoir la percevoir : allez-vous, madame la ministre déléguée, corriger cette injustice ?
Ces revalorisations salariales sont, je le répète, les bienvenues. Mais en grande majorité, les soignants demandent avant tout des collègues de travail supplémentaires. En effet, le plus gros problème reste le taux d’encadrement. En octobre 2019, nous avons présenté un plan d’urgence pour l’hôpital et l’autonomie, dans lequel nous proposions notamment une hausse de 25 %, d’ici 2024, du taux d’encadrement en EHPAD par rapport à celui constaté en 2015. Cela représenterait 80 000 emplois supplémentaires auprès des personnes âgées. Il faut engager ce plan de recrutement dès aujourd’hui, madame la ministre déléguée : c’est une question de survie.
Autre point crucial que je souhaite aborder : le bâti. Il existe encore des établissements ne comptant qu’une seule douche pour soixante résidents ; souvent, ce sont des EHPAD relevant du secteur hospitalier. Dans le cadre du plan de relance, des crédits ont été alloués à la réhabilitation de bâtiments du domaine public, mais le secteur médico-social a été oublié : pourquoi ne pas profiter du plan de relance européen pour lancer un grand plan d’investissement dans le secteur hospitalier et médico-social ?
Enfin, je ne peux achever mon propos sans évoquer la transparence due aux familles. Depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un annuaire a été créé à cette fin, ainsi que des comparateurs de prix et de reste à charge ; mais l’on n’y trouve pas de critères qualitatifs. Pourrions-nous réfléchir à un système de labels simple, comme il en existe par exemple dans le secteur du tourisme, afin de permettre aux familles de juger en connaissance de cause ? Il serait possible d’évaluer le niveau d’équipement – téléconsultations, oxygène –, le degré de médicalisation – médecin de garde, infirmière de nuit –, le taux d’accompagnement, le ratio d’encadrement, etc. Je le répète, nous le devons aux familles. Madame la ministre déléguée, y êtes-vous favorable ?
Le début de l’année 2018 ayant été marqué par la crise des EHPAD, le président Emmanuel Macron a annoncé le 13 juin une future loi consacrée au financement de la dépendance, pour répondre à la nouvelle vulnérabilité sociale liée au grand âge. Il a confirmé cette annonce le 9 juillet 2018, à Versailles, devant le Congrès. Ce texte devait aboutir avant fin 2019 ; cette année-là, nous n’avons rien vu venir, si ce n’est une réforme des retraites avortée. En janvier 2020, à l’issue d’un séminaire gouvernemental, le Premier ministre déclarait qu’un projet de loi « grand âge et autonomie » serait déposé à l’été. Le 4 août, le Président de la République promettait de parachever ce texte d’ici à la fin de l’année. L’année 2020 s’est achevée : toujours pas de grande loi sur l’autonomie.
Madame la ministre déléguée, j’ai eu l’occasion de répondre à vos souhaits et de vous présenter mes meilleurs vœux de bonheur et de santé. Parmi ces vœux, il en est un que je renouvelle aujourd’hui : j’espère que vous honorerez les engagements du président Macron, que votre nom restera attaché à une belle loi, à une loi sur l’autonomie qui conforte les dispositifs permettant de bien vieillir et qui donne aux admirables personnels ayant à cœur de s’occuper de nos aînés les moyens matériels et humains ainsi que la reconnaissance qu’ils méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LT et GDR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Nous débattons cet après-midi de la situation dans les EHPAD, près d’un an après le déclenchement de la pandémie. Je tiens avant toute chose à remercier les personnels de ces établissements, ainsi que les aidants et les services de l’État comme des collectivités. C’est leur engagement sans faille sur le terrain qui permet d’accompagner nos anciens, de préserver la vie.
J’ai une pensée toute particulière pour les personnels soignants au chevet de nos EHPAD, dont ils accompagnent au quotidien les résidents depuis les premiers jours de cette épidémie d’une exceptionnelle gravité, entraînant une surmortalité importante. Mme Pires Beaune les a qualifiés d’« admirables » ; j’ajouterai qu’ils sont extraordinaires. Face à ces drames, au fardeau mental et psychologique qui en résulte, le professionnalisme ne fait pas tout. Ils ont entouré les malades avec humanité et bienveillance, permettant à plus de 20 000 de nos concitoyens de s’en aller dans la dignité.
Au fil des progrès de la médecine, la mort a été de plus en plus cachée : elle survient discrètement, dans les EHPAD ou les hôpitaux. Durant l’année 2020, les médias en ont beaucoup parlé ; elle est redevenue visible, sans être acceptée pour autant. Cela ne doit pas nous conduire à sacrifier les principes qui nous lient. J’insiste sur ce point, car, ici et là, des voix se sont élevées pour critiquer le choix de protéger les plus vulnérables, qui aurait été fait au détriment de la société dans son ensemble et de la jeunesse en particulier. Opposer ainsi les générations n’est ni digne, ni responsable. Ce n’est pas la conception de la société, harmonieuse et inclusive, à laquelle j’aspire. Je suis convaincue, au contraire, que c’est dans de tels moments de crise que notre société se grandit et révèle son humanité. La loi du plus fort ne doit pas prévaloir. La protection des uns ne nécessite pas le sacrifice des autres.
Il est vrai que ces longs mois ont représenté une charge mentale inédite pour la plupart d’entre nous, et particulièrement pour les personnes âgées. Les effets pervers des mesures de confinement sur les résidents des EHPAD, le syndrome du glissement, faute de chaleur humaine, ont constitué une importante source d’inquiétude pour les familles ou pour les proches aidants.
Madame la ministre déléguée, vous avez entamé une réflexion sur l’éthique, sujet qui nous a plus que jamais sollicités durant cette période. Pour apporter des réponses à la faveur du futur projet de loi « grand âge et autonomie » que nous espérons tous, il est nécessaire de redonner une visibilité à tout ce qui a été occulté, consciemment ou non. J’ai évoqué la mort, mais le vieillissement du cerveau, le déclin des capacités physiques en raison de l’absence des kinésithérapeutes au sein des EHPAD, les troubles de la mémoire, de la parole, du comportement, sont également préoccupants. Il nous faut absolument écouter ceux qui les éprouvent, qui les vivent : les résidents eux-mêmes, mais aussi tous les acteurs qui partagent leur quotidien. Vos premiers travaux dans le domaine de l’éthique ont-ils déjà ouvert des pistes, notamment en ce qui concerne l’isolement ?
Par ailleurs, le groupe Agir ensemble soutient qu’il est nécessaire d’apprendre à vivre avec le coronavirus. Notre stratégie repose sur le triptyque « tester, isoler, soigner » : tester massivement pour identifier davantage de personnes contaminées et de cas contacts ; isoler plus efficacement pour briser les chaînes de contagion ; soigner pour guérir et empêcher la propagation de l’épidémie. Parallèlement à la stratégie vaccinale, c’est le seul moyen de mettre un terme aux débats sur la pertinence d’un confinement généralisé en vue de protéger les plus vulnérables.
Nous avons bien conscience des difficultés logistiques soulevées par l’organisation d’une campagne de vaccination de cette ampleur. Les critiques sont faciles, alors que le Gouvernement met tout en œuvre pour atteindre ses objectifs. L’accélération de la stratégie vaccinale suscite cependant des interrogations, en particulier concernant les EHPAD : selon des informations venues du terrain, certains de ces établissements auraient hésité à figurer parmi les premiers concernés par la vaccination, de peur de ne pas être prêts à la date prévue. Avez-vous des remontées à ce stade ? Peut-on envisager, comme le demandent certains acteurs du secteur, d’étendre la vaccination à tout l’écosystème de l’EHPAD, c’est-à-dire à l’ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur âge, des familles et des intervenants extérieurs ?
Lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS –, j’avais appelé, au nom de mon groupe, à ce que soit présentée une trajectoire de revalorisation salariale pour les personnels de secteurs en lien avec l’autonomie qui n’avaient pas été pris en compte dans les accords historiques de juillet 2020. Tel est l’esprit de la mission que vous avez confiée à Michel Laforcade, en novembre dernier, au sujet des métiers de l’autonomie et de la revalorisation de l’ensemble de leurs personnels. L’enjeu, c’est bien le renforcement de l’attractivité de ces 126métiers, essentiels pour faire face au vieillissement. La crise du covid-19 ne fait qu’accroître l’urgence de les refondre. Madame la ministre déléguée, avez-vous déjà des pistes à ce stade, dans la perspective du Laroque de l’autonomie et du futur projet de loi « grand âge et autonomie » que nous attendons tous ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Entré en France en janvier 2020, le coronavirus s’est diffusé au sein des EHPAD comme dans le reste de la population. Conformément aux décisions des autorités, et dans le but de protéger des personnes particulièrement fragiles face au virus, ces établissements comme les maisons de retraite ont été fermés au public pendant de longues semaines, privant nombre de nos aînés de contacts sociaux et familiaux. Pendant la crise, les personnes âgées auront finalement été peu entendues et peu visibles. M. le ministre des solidarités et de la santé a donc confié à Jérôme Guedj, en mars dernier, la mission d’identifier les leviers qui permettraient de combattre l’isolement des personnes fragiles. Celui-ci ne constitue pourtant pas un fait nouveau : ce sentiment de solitude, de relégation en marge de la société, est régulièrement exprimé dans le cadre de témoignages émouvants, et appelle une politique engagée d’inclusion globale et continue des personnes âgées.
Il ne faut plus considérer ces Français sous le seul angle de leur santé, mais envisager leur vécu, leurs souhaits, leurs attentes, afin qu’ils puissent vivre leur citoyenneté de manière pleine et entière. Dans ce but, le rapport de Jérôme Guedj, publié le 16 juillet 2020, formule une trentaine de recommandations organisées autour de cinq axes, en vue de structurer une politique de lutte contre l’isolement. Il propose entre autres de jumeler les EHPAD avec des écoles ou des clubs sportifs, de financer des équipements numériques, de généraliser l’organisation de solidarités de voisinage ou encore de créer des lignes téléphoniques départementales d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation sociale. Toutefois, ces recommandations peuvent sembler presque utopiques dans un contexte de rationalisation des soins et de pénurie de personnels.
Ainsi, madame la ministre déléguée, au nom du groupe UDI et indépendants, je souhaite vous interroger au sujet d’un thème central : celui du ratio d’encadrement. En EHPAD, comme dans de nombreux services de soins, beaucoup d’agents ont le sentiment de ne pouvoir exercer leurs fonctions correctement, de bâcler leur travail, de ne pas accorder suffisamment d’attention aux résidents dont ils ont la charge. Les interactions de ces personnes âgées avec les soignants prennent la forme d’activités routinières, à l’encontre de la valorisation de leur autonomie. Le sujet revient fréquemment dans nos débats, notamment lors de l’examen annuel du PLFSS, car nos aînés ne veulent pas seulement vivre plus longtemps, mais tout simplement vivre mieux.
Le plan 2007-2012 « Solidarité grand âge » prévoyait la progression de ce ratio jusqu’à 1, c’est-à-dire un soignant par personne âgée. À ce jour, les objectifs affichés sont loin d’être atteints : selon la dernière étude de la DREES – la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la santé –, le ratio d’encadrement était de 0,6 en 2017. La plupart des établissements comptent au moins un poste vacant depuis plus de six mois ; ceux qui se situent dans des communes isolées sont souvent les premières victimes de ces difficultés de recrutement, et le besoin de médecins coordonnateurs y est criant. De plus, ce taux d’encadrement reste faible en comparaison d’autres pays européen : pour dix résidents, il y a dix soignants au Danemark, douze en Allemagne. Si les rapports publiés récemment, notamment celui de Mme El Khomri, font état de l’engagement et du dévouement du personnel soignant chargé d’accompagner nos aînés, il n’en est pas moins évident que l’épuisement professionnel et le manque d’attractivité de ces métiers, appellent une réponse claire et volontariste.
Madame la ministre déléguée, nos questions au sujet des EHPAD étaient sensiblement identiques il y a un an, le 8 janvier 2020, à la veille de la crise sanitaire. Pouvez-vous nous apporter des précisions concernant le calendrier du projet de loi « grand âge et autonomie », et nous indiquer quels efforts sont prévus en matière d’effectifs ? Tous les acteurs du secteur attendent ces réponses ; ce texte revêt aujourd’hui un caractère d’urgence absolue.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : La première vague de l’épidémie aura incontestablement révélé votre impréparation, ainsi que les limites de notre système de santé, fragilisé par l’approche comptable et la logique de gestion à flux tendu qui prévalent depuis deux décennies dans son organisation, au détriment des objectifs de santé publique. Lors de cette première vague, les cadres et les personnels des EHPAD ont dû s’adapter dans l’urgence aux injonctions contradictoires de votre administration, tout en s’efforçant de préserver les personnes dont ils avaient la responsabilité : à force de professionnalisme et de dévouement, ils sont parvenus à juguler la catastrophe qui s’annonçait.
Toutefois, le déficit chronique de personnels que dénonce depuis des années le groupe La France insoumise, les difficultés d’approvisionnement en matériel permettant de lutter contre la propagation du virus, ne leur ont pas facilité la tâche, aggravant au contraire les défaillances structurelles existantes et suscitant d’importants problèmes. Par ailleurs, l’interdiction des visites a plongé nombre de résidents dans une immense détresse psychologique, laquelle a eu des conséquences graves sur la santé de certains d’entre eux. Nous devons prendre la mesure du drame vécu par de très nombreuses familles, qui se sont retrouvées dans l’impossibilité de voir un père, une mère, un frère, une sœur, voire d’assurer convenablement les rites funéraires pour leurs aînés fauchés par la maladie.
Ces drames humains marqueront durablement les mémoires. Selon des témoignages concordants, la deuxième vague aura été un peu mieux vécue, notamment en raison du fait que les résidents ont cette fois pu continuer à recevoir des visites durant le confinement. Cependant, cet assouplissement, considéré comme indispensable par beaucoup de professionnels du grand âge, n’est probablement pas resté sans incidence sur la propagation du virus au sein des EHPAD. Dans un communiqué publié en novembre, le directeur de l’ARS – agence régionale de santé –d’Occitanie qualifiait d’« extrêmement critique » la situation des établissements de la région et rappelait le grand nombre des résidents atteints : il y en a malheureusement eu beaucoup plus que lors de la première vague.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il va se faire limoger !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Si vous voulez parler, monsieur Cordier, vous le ferez plus tard !
Selon certaines sources, les résidents des EHPAD représenteraient environ 45 % des morts liés à l’épidémie de covid-19. Fin octobre, le Gouvernement a lancé en toute urgence une campagne de recrutement de personnels ; hélas, il semble qu’elle peine encore à atteindre ses objectifs. Madame la 127ministre déléguée, pouvez-vous nous dire où nous en sommes de ces recrutements, sachant que, comme l’indiquaient Caroline Fiat et Monique Iborra dans leur rapport de 2018, il faudrait doubler le nombre de soignants au chevet des résidents pour parvenir seulement à pallier les carences structurelles des EHPAD ?
En outre, le manque d’informations et de transparence au sujet de la situation dans ces établissements, qu’il s’agisse des personnels, des résidents ou de leurs familles, a considérablement aggravé la défiance vis-à-vis des autorités ; nous faisons collectivement les frais de ce climat délétère, car le manque de confiance exprimé par une part importante de la population française met en péril le succès de la campagne de vaccination qui débute. Dans ma circonscription, en Ariège, des personnels travaillant dans certains des EHPAD pilotes où la vaccination a commencé déplorent que de trop nombreux résidents demeurent réticents à recevoir ce vaccin.
Parmi les principales raisons invoquées pour justifier leur méfiance, on peut citer l’accumulation d’informations contradictoires, le sentiment d’une grande désorganisation et le manque de transparence dans la gestion de l’épidémie – ce à quoi s’ajoutent des défauts de coordination qui entravent concrètement le bon déroulement de la campagne de vaccination dans les EHPAD.
Ainsi, il m’a été rapporté que dans l’un des établissements pilotes de mon département, accueillant près de 200 personnes âgées, le jour de la première séance de vaccination a été fixé par l’ARS tout juste une semaine à l’avance. Un seul médecin coordonnateur disposait de deux jours pour recueillir le consentement des dizaines de personnes concernées, dont une partie n’était pas en mesure de le donner directement. Ce médecin s’est organisé du mieux qu’il a pu sur la base des informations fournies par l’ARS, mais le jour où il devait passer la commande de doses de vaccins, l’ARS lui a communiqué un nouveau questionnaire pour recueillir à nouveau ce consentement. Il a donc dû refaire le tour des volontaires en un temps record pour satisfaire aux exigences de l’administration.
Toute cette énergie dépensée en urgence et ce stress pour qu’en fin de compte, l’établissement se voie informé que les doses ne pourraient être livrées le jour convenu, mais seulement deux jours plus tard… Comment voulez-vous que le personnel interprète ce type de déconvenue ? Faut-il y voir un mépris total de l’administration vis-à-vis des personnels soignants, ou le signe d’une mauvaise coordination et d’une grande incompétence ? Avec mon témoignage, madame la ministre déléguée, je ne suis sans doute pas le premier à vous informer de ces dysfonctionnements. Vous qui êtes chargée de la politique de santé de notre pays, quelles solutions concrètes prévoyez-vous pour répondre aux exigences sociales et sanitaires que la situation nous impose ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et GDR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Dès l’apparition du virus de la covid-19 en France, les établissements pour personnes âgées ont malheureusement constitué des lieux propices à sa propagation, et des résidents de ces établissements ont été les premières victimes de l’épidémie du fait de l’état de santé très fragile d’un grand nombre d’entre eux. Comme le rapporte la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire, ces résidents ont payé un très lourd tribut à la crise, en dépit de l’engagement et du dévouement des équipes soignantes et médico-sociales qui se sont dépensées sans compter. Nous leur adressons nos remerciements et leur faisons part de notre reconnaissance.
Entre mars et novembre 2020, plus de 96 000 cas de covid-19 ont été recensés en EHPAD, et la moitié des décès intervenus en France étaient des résidents d’EHPAD. Les personnels de ces établissements n’ont pas été épargnés, puisqu’on comptait plus de 47 000 cas parmi eux à la fin de l’année – depuis, les chiffres ont malheureusement continué à augmenter.
Si nous mesurons aujourd’hui toute la gravité de cette situation, nous ne devons pas oublier qu’aux premiers jours de la crise, nous ne disposions d’aucun chiffre pour corroborer ce que nous pressentions tous. Une meilleure organisation dans la remontée des informations aurait-elle pu permettre une prise de conscience plus rapide de ce qui se passait à l’époque ? Il est permis de se poser la question. En revanche, le retard dans l’approvisionnement en équipements de protection et en matériels de dépistage est une réalité. La pénurie n’a pas permis de garantir la sécurité des résidents et des personnels de manière satisfaisante, alors même que les établissements pour personnes âgées auraient dû faire partie des priorités dès le début de la pandémie.
Les représentants des directeurs d’établissements qui ont été auditionnés par la commission d’enquête ont décrit une période de flottement, avec une réponse apportée aux EHPAD très clairement décalée dans le temps par rapport à la priorité accordée à l’appareil hospitalier et à l’appareil sanitaire. La reconnaissance du caractère prioritaire des personnels et des résidents des établissements pour l’accès aux tests n’est intervenue que le 9 avril. Pourtant, un dépistage systématique aurait pu permettre d’adapter la stratégie de confinement afin de ne pas avoir à isoler ceux qui n’avaient pas besoin de l’être. En effet, si les deux périodes de confinement que nous avons vécues en 2020 ont été une épreuve pour toute la population, nous savons que, pour les résidents des EHPAD, cet isolement a été plus douloureux encore.
Le confinement des établissements et l’isolement en chambre ont été très difficiles à instaurer pour des raisons pratiques tenant à l’architecture des bâtiments, mais surtout pour des raisons éthiques, en particulier pour les résidents souffrant de maladies neurodégénératives, qui ne comprenaient pas ces mesures. Le sentiment d’isolement a été renforcé par l’interdiction brutale des visites extérieures, ainsi que par l’arrêt des activités collectives. D’une manière générale, tous les éléments essentiels à la stimulation physique et psychique des résidents ont été interrompus.
Certaines familles ont perdu définitivement le lien avec leurs parents, et les phénomènes de décompensation et les syndromes de glissement se sont accrus pendant ces périodes à cause de l’annulation des interventions habituellement effectuées par ces professionnels de soins considérés comme non essentiels que sont les psychologues, les kinésithérapeutes ou encore les orthophonistes. Heureusement, tenant compte des effets du premier confinement, le protocole sanitaire actuel a assoupli et amélioré certaines dispositions.
Enfin, à ces contraintes se sont ajoutées des difficultés structurelles, liées au manque de personnels et de moyens. Depuis plusieurs années, un paradoxe vient aggraver ce phénomène avec, d’une part, des personnes polypathologiques ayant de plus en plus besoin de soins et, d’autre part, des dotations allouées aux établissements peu ou pas revalorisées au fil des années.
Cette situation ne peut plus durer, madame la ministre déléguée. Au-delà de la mise en place des primes et des revalorisations salariales, nous avons besoin d’un grand plan de recrutement et de revalorisation des métiers du grand âge. De chaque crise, nous devons tirer les leçons. La canicule de 2003 est à l’origine de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA – et de la journée de solidarité. En juin dernier, c’est l’épidémie de covid-19 qui nous a fait avancer sur le chantier de l’accompagnement des personnes en situation de dépendance, avec la création d’une cinquième branche de sécurité sociale, dite branche autonomie. Malheureusement, aucun financement nouveau n’a été dédié à cette nouvelle branche, si ce n’est l’attribution d’une fraction de CSG à compter de 2024.
À chaque fois, vous nous renvoyez au projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie que vous nous promettez depuis le début du quinquennat mais qui se fait toujours attendre – un peu comme l’Arlésienne, celle dont on parle, que l’on attend et qui n’arrive jamais… (M. Philippe Vigier applaudit.) En dépit de toutes les annonces faites à ce sujet, le chemin est encore long et les besoins, immenses. Sans financements supplémentaires conséquents et sans une politique globale de soutien à l’autonomie, nous ne pourrons pas être au rendez-vous de l’enjeu sociétal que ce sujet représente. Madame la ministre déléguée, nous comptons sur vous. (Mme Christine Pires Beaune et M. Philippe Vigier applaudissent.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La crise sanitaire a passé notre société au révélateur et mis au jour, s’il en était besoin, les vulnérabilités et les inégalités préexistantes. Ce fut évidemment le cas dans le domaine du soin et de la perte d’autonomie. Notre système de santé a été mis à rude épreuve pour lutter contre la pandémie de covid-19. Il a dû affronter la crise en étant déjà fragilisé par des années d’austérité budgétaire, de compression des dépenses de santé et de marchandisation rampante.
La situation critique des EHPAD était connue de longue date, et la crise n’a fait qu’aggraver les difficultés quotidiennes. Le rapport d’information rédigé par Monique Iborra et Caroline Fiat en 2018 avait déjà dressé un état des lieux alarmant : manque de moyens publics – vous le savez, madame la ministre déléguée, puisque vous étiez alors présidente de la commission des affaires sociales –, personnels en sous-effectif, conditions de travail dégradées, absence de médicalisation, le tout sur fond d’offensives privées sur le secteur. Au moins 21 % des places en EHPAD relèvent désormais du secteur privé, ce qui implique la présence d’actionnaires qui exigent des niveaux de rentabilité indécents, fragilisant la prise en charge et le suivi des résidents et affectant la nécessaire mutualisation.
Selon une étude des Échos, le taux de marge net moyen s’élevait à 7,8 % en 2017, affichant déjà une hausse de 0,9 point par rapport à l’exercice précédent. On se rappelle d’ailleurs qu’en plein milieu de la crise, les géants du secteur ont d’abord envisagé de verser plusieurs dizaines de millions d’euros de dividendes à leurs actionnaires avant de se résoudre à y renoncer, prenant conscience que l’indécence d’un tel geste pouvait mettre en péril leur avenir.
Comme nous tous, je pense à nos aînés. Lors de la première vague, 29 933 personnes sont décédées des suites du covid-19 et, sur ce total, 14 081 d’entre elles, soit près de la moitié, étaient des résidents et résidentes d’établissements d’hébergement pour personnes âgées. La deuxième vague n’a pas fondamentalement dérogé à cette situation.
Ce drame sanitaire s’est doublé d’une détresse sociale et psychologique au sein des établissements, en raison de la dégradation des conditions de vie des personnes âgées. Les mesures de confinement ont renforcé leur sentiment d’isolement et limité leurs contacts sociaux. Les efforts de soutien à l’autonomie ont été affectés, et l’interdiction des visites des familles, si importantes pour ces personnes, a constitué une épreuve supplémentaire, ce dont les députés de la commission des affaires sociales se sont alarmés très tôt.
Le présent débat nous donne l’occasion de comprendre la situation pour mieux faire face à la crise actuelle et préparer l’avenir. Les travaux issus de la commission d’enquête sur l’impact du covid-19, rendus en décembre 2020, nous fournissent un éclairage saisissant sur l’impact de la crise sanitaire dans les EHPAD. On y apprend que les établissements n’ont pas été équipés en masques avant la fin mars, que les tests y ont été déployés au compte-gouttes, que la prise en charge des personnes contaminées a été tardive en raison d’une absence de médicalisation de ces structures et par manque de matériel, qu’il manquait des lits de réanimation pour les patients âgés, et que le plan bleu, c’est-à-dire l’outil de gestion de crise, n’a été engagé que dix jours avant la date de début du premier confinement.
Les mesures de restriction et d’isolement ont soulevé des questions éthiques importantes en raison de leur impact social sur les résidents, et nous savons à quel point la relation fait partie du soin et de l’accompagnement nécessaire à la vie quotidienne. Tous ces constats doivent nous interpeller, ils traduisent la situation d’autant plus délicate dans laquelle ont été placés les personnels et les gestionnaires de ces structures, que je veux saluer pour leur travail si précieux. Ils exigent des actions publiques urgentes afin que chaque poussée épidémique ne se traduise plus par une tragédie sanitaire et une souffrance sociale dans les EHPAD et afin de promouvoir d’autres façons de vivre les situations de ce type.
Des moyens sont nécessaires pour embaucher massivement du personnel et atteindre ainsi un taux d’encadrement décent, acheter le matériel nécessaire et améliorer les conditions de travail. Il est temps de reconnaître l’utilité sociale des métiers du soin et de l’aide à domicile en révisant les grilles salariales bloquées depuis des années autour du SMIC, ce qui constitue une condition essentielle à l’attractivité de ces métiers. Il est nécessaire d’avancer sur la question de la médicalisation des EHPAD en renforçant la présence de médecins coordonnateurs. En un mot, il faut sortir des logiques structurelles qui mettent l’ensemble des personnels en difficulté au quotidien, et donc financer un grand plan de formation et de recrutement.
Au-delà, on ne peut plus s’exonérer de changements profonds face à un modèle de prise en charge de la perte d’autonomie à bout de souffle. Des réflexions doivent être menées pour faire évoluer le modèle des EHPAD avec comme priorité le « prendre soin ». Nous avons besoin d’une nouvelle ambition face au défi du vieillissement, pour lequel la création d’une branche à part n’apporte pas de garanties, en tout cas pour l’instant. Nous devons assurer une meilleure protection sociale et développer un puissant service public de l’autonomie, ce qui suppose de mettre un coup d’arrêt à l’austérité et d’en finir avec les logiques de privatisation et de marchandisation du soin et de l’accompagnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LT.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Didier Martin.

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : La pandémie mondiale qui a éprouvé l’ensemble de la population a plus durement touché les personnes âgées en termes d’isolement, de gravité de la maladie et, hélas, en termes de mortalité. Les résidents en EHPAD ont payé le plus lourd tribut : alors qu’ils ne représentent que 1 % de la population française, ils ont constitué un tiers des victimes de la covid. Au début de la première vague, les établissements ont souvent manqué de masques, de gel hydroalcoolique et d’équipements individuels pour les soignants. Des protocoles ont parfois tardé…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : …et quand ils arrivaient, il fallait les appliquer dans des conditions difficiles. Contre la propagation du virus, il a fallu mettre en œuvre des mesures lourdes et contraignantes. Ces mesures et ces protocoles ont évolué dans le temps : déclenchement du plan bleu, fermeture des établissements ou visites des proches, confinement en chambre des résidents… Ces mesures efficaces ont entraîné des complications : ainsi placés en isolement, nos aînés ont souffert de la solitude et de l’ennui, et leur état physique et psychique s’est dégradé. Je pense avec tristesse à tous ceux qui ont connu l’apathie, qui ont perdu l’espoir de voir des jours meilleurs arriver et qui ont, hélas, vécu leurs derniers moments dans l’angoisse.
Dans ce contexte si douloureux, il nous a été rappelé qu’il est vital que la personne âgée soit placée au centre de la réflexion. Cet impératif doit continuer à guider notre action.
À partir du 20 avril, les portes des EHPAD se sont rouvertes ; à partir du 18 juin, les visites sans prise de rendez-vous ont été à nouveau autorisées. Protéger les personnes âgées sans obligatoirement les isoler, tel a été le mot d’ordre durant cette deuxième période de restriction.
Les personnels des EHPAD ont été également durement éprouvés. Toutefois, ils ont continué au quotidien à assumer leurs missions avec dévouement. Touchés par le virus, ils ont travaillé en sous-effectif tout en respectant strictement les règles sanitaires. Fatigués, ils sont restés mobilisés. La crise sanitaire a mis en lumière leur rôle essentiel. Nous pouvons leur en être reconnaissants.
La prime « covid » a été rapidement versée : 1 500 euros dans les quarante départements les plus affectés, 1 000 euros dans les autres. Le Ségur de la santé a permis une revalorisation salariale de 183 euros dans les EHPAD publics et privés à but non lucratif et de 160 euros dans le secteur privé lucratif. Nous devons poursuivre cet effort pour rendre plus attractifs ces métiers essentiels.
Je tiens également à saluer les directrices et les directeurs des établissements, qui ont réussi à repenser l’organisation de ces derniers et les espaces de vie, et à prévoir un accompagnement personnalisé pour chaque résident. Ils ont géré au mieux les arrêts de maladie et limité les déficits budgétaires, et l’État les a accompagnés financièrement.
Si la crise a mis en lumière le courage de nos soignants, elle a également rendu plus visibles les dysfonctionnements et fait entrevoir les voies d’amélioration pour ce qui concerne l’attractivité des métiers, le taux d’encadrement et la création d’un continuum entre domicile et établissement, ainsi que la prévention, mais également la citoyenneté des personnes âgées. Par ailleurs, des réflexions seront engagées sur la forme que peut revêtir l’EHPAD du futur : certaines organisations, certaines structures parviennent à mieux contenir la propagation du virus.
Aujourd’hui s’ouvre un nouveau chapitre dans la lutte contre la covid : celui de la vaccination. Cette fois encore, avec les professionnels de santé, nos aînés sont les premiers bénéficiaires. Madame la ministre déléguée, vous voudrez bien nous donner des précisions sur les modalités et sur le calendrier de déploiement de la vaccination dans les EHPAD.
Chers collègues, nous nous interrogeons : la seconde vague sera-t-elle moins meurtrière que la première ? Nous pouvons raisonnablement l’espérer grâce aux enseignements que les acteurs de santé ont acquis, à la vaccination prioritaire des personnes les plus vulnérables, à la stratégie du dépistage massif au moyen de tests gratuits, à l’application StopCovid et à l’isolement des cas contact.
Quoi qu’il advienne, pour nos aînés, toujours plus nombreux d’année en année, il nous faudra prévoir une politique du grand âge pour être prêts à absorber la grande transition démographique des années 2030, un grand plan pour les personnes âgées qui s’inscrira lui-même dans un espace plus vaste, celui de la démocratie sanitaire, dans la fidélité à nos principes d’humanité, de solidarité et d’équité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Depuis bientôt un an, la présence du coronavirus a des conséquences graves pour les résidents des EHPAD, mortelles même, puisqu’ils ont été particulièrement touchés : plus de 3 700 d’entre eux sont morts la première semaine du mois d’avril et ils représentent près de la moitié des personnes mortes du covid.
L’égal accès aux soins n’a pas toujours été respecté : certaines personnes âgées ont été prises en charge trop tardivement par des services de secours débordés et des résidents se sont carrément vu refuser l’admission à l’hôpital, étant considérés comme non prioritaires. C’est inacceptable et je pense que c’est un constat qu’on ne peut que partager. Les chiffres sont durs : le premier confinement a été marqué par 10 000 décès dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux. Au 15 décembre dernier, 18 000 résidents nous avaient quittés et la barre des 20 000 a été franchie au début de cette semaine.
Ajoutons à cela que les personnels des EHPAD ont été lourdement mis à contribution. Au printemps dernier, pendant au moins deux semaines, ils ont dû travailler sans masque. Bilan : 18 000 salariés contaminés. Les pouvoirs publics avaient réquisitionné les masques pour les hôpitaux mais la générosité des communes et des entreprises a permis aux établissements de faire face à la pénurie et de s’approvisionner dans les premières semaines de l’épidémie.
Les tests, eux aussi, sont arrivés tard et les EHPAD n’ont été déclarés prioritaires qu’au mois d’avril – pourquoi, d’ailleurs, si tard ? –, sans disposer jusqu’à cette date de stocks de matériels qui leur soient propres.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faudrait poser la question à M. Salomon !

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : S’agissant du déploiement de la stratégie vaccinale, seuls 10 % des 7 000 EHPAD auraient à ce jour, paraît-il, reçu leurs doses de vaccins. Espérons que je me trompe et que tout va s’améliorer très vite.
Rien n’était prévu pour ces établissements, qui ont souffert d’un manque de matériel, de personnel et même de considération. Dans une quinzaine d’établissements, le personnel, qui intervient chaque jour de façon admirable, avec professionnalisme et dévouement, a même fait le choix radical, et 130dont nous devons les remercier, de rester confiné avec les résidents, afin de les empêcher de se laisser glisser, de quitter une vie qui n’en valait plus la peine, sans soins ni accompagnement. Ce n’est qu’à l’arrivée des masques, puis des tests, que le nombre de décès a diminué.
Les résidents de ces institutions n’ont pas pour autant été totalement épargnés : la qualité de vie s’est dégradée lors des confinements successifs. Plusieurs milliers de personnes âgées ont été forcées de rester cloîtrées dans des chambres de quelques mètres carrés, porte fermée, n’ayant pour seule distraction, pour seul contact, que le passage des personnes qui leur apportaient à manger et les soignaient, sans visites possibles de leurs familles, elles-mêmes très éprouvées et très inquiètes. Des cas d’anorexie et de dépression ont même été rapportés.
Cette absence totale de soins dédiés à la santé psychique des personnes âgées nous pousse à nous interroger sur la dignité que nous leur accordons. Rappelons que nombre d’entre elles ont quitté la vie dans le plus grand isolement, malgré les tentatives des personnels soignants, qui ont une nouvelle fois dû s’adapter face à la détresse des résidents, redoublant d’ingéniosité pour combattre leur solitude. Les tablettes tactiles n’ont cependant pas pu remplacer la présence et l’affection des proches. Ne faut-il pas établir un véritable protocole de confinement en cas d’épidémie ?
Conscients du manque de moyens matériels et humains des établissements médico-sociaux, qui ne date pas de la crise sanitaire et dont je ne vous rends bien évidemment pas responsable, madame la ministre, il est urgent de développer de nouvelles méthodes de travail. Adapter nos moyens à la crise est un enjeu majeur tant pour les résidents que pour le personnel soignant. En ce sens, le développement de la télémédecine apparaît essentiel. Nos moyens doivent être multipliés pour subvenir aux besoins des résidents vulnérables et soulager le personnel soignant dépassé par la pression environnante.
Alors que Mme Buzyn était encore ministre de la santé, des discussions sur un projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie avaient été engagées. Un an après la remise du rapport Libault, aucune réforme n’est encore en route, alors que les alertes n’ont pas manqué ces dernières années. Rénovation des bâtiments, revalorisation des salaires, amélioration de l’attractivité des professions et des carrières afin de remédier au manque de personnel, développement des liens entre établissement et domicile, diversification des modes d’accueil : le chantier est immense ! Pourtant, la question du financement n’a toujours pas été tranchée, alors que les comptes de la sécurité sociale ont été durement touchés par la crise sanitaire.
C’est pourquoi les députés du groupe Les Républicains, comme les députés de tous les autres groupes, je pense, estiment qu’un grand projet consacré au grand âge, à l’autonomie et à la dépendance doit être une priorité dans le but de soulager les personnels soignants, de garantir des conditions de vie décentes aux résidents des EHPAD et d’encourager le maintien à domicile. Ce texte ne doit souffrir, madame la ministre déléguée, d’aucun nouveau report, tant la crise sanitaire a mis en lumière les graves failles de notre système d’accompagnement et de prise en charge de la dépendance. Nous devons y veiller tous ensemble, quels que soient les bancs où nous siégeons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et UDI-I.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Avant d’en venir à mon intervention, permettez-moi de prendre quelques instants, dans ce contexte lourd et incertain, pour saluer de nouveau l’ensemble des professionnels et des citoyens qui interviennent dans les EHPAD et à domicile : ils se sont investis dans cette crise et continuent à le faire.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Très bien !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : EHPAD signifie : « établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». Nous sommes nombreux à en parler, à évoquer leur situation difficile, à pointer les problèmes que rencontrent ceux qui y travaillent et ceux qui y résident, mais nous sommes-nous vraiment interrogés sur l’existence de ce type même d’établissements ? Un tel sujet, qui en dit beaucoup sur la façon dont nous considérons la vieillesse et sur notre modèle de société, nous impose de prendre de la hauteur.
Le groupe SOC – dont les membres ne sont pas très nombreux à siéger aujourd’hui – nous invite à nous pencher sur la situation des EHPAD à l’issue de deux confinements. Que dire, sinon qu’un virus entrant dans un établissement concentrant des personnes fragiles et vulnérables ne pouvait qu’entraîner les conséquences que nous constatons tous et que certains dénoncent de manière naïve en couvrant ce sein qu’ils ne sauraient voir ? La responsabilité, en effet, n’est-elle pas plutôt à chercher du côté du modèle de regroupement de personnes âgées et fragiles en un même lieu, modèle que nous avons tous mis en place et dont nous sommes tous responsables ?
Comment sommes-nous parvenus à la création des EHPAD, ces maisons de retraite médicalisées dans lesquelles aucun de nous ne rêve d’aller finir son existence ? Ne voyez pas dans cette remarque une remise en cause du travail formidable que font les soignants et personnels administratifs – je connais leur dévouement sans faille malgré les difficultés croissantes auxquelles ils sont confrontés ; voyez-y seulement la remise en cause d’un modèle désenchanteur.
Comment en sommes-nous arrivés à construire un système qui n’offre à nos aînés dépendants qu’une seule issue, celle de l’EHPAD ? Comment en sommes-nous arrivés à segmenter la société française entre actifs autonomes, d’un côté, et personnes vieillissantes et dépendantes, de l’autre. S’interroger sur les EHPAD, c’est s’interroger sur notre modèle de société.
Revenons brièvement en arrière et demandons-nous comment les seniors ont été prises en charge. À l’issue de la Deuxième guerre mondiale, elles vieillissaient majoritairement à domicile et comptaient sur la solidarité des plus jeunes et de leur entourage. À cette époque, on imaginait encore l’avenir des aînés au milieu des leurs, dans leur famille, notamment dans les milieux ruraux, plus propices à la vie en communauté.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Pas seulement !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Certains, malheureusement, trouvaient aussi refuge dans les hospices, endroits peu accueillants – c’est un doux euphémisme. Puis l’État providence, pendant les Trente glorieuses, a voulu imaginer un nouveau système et a créé ces maisons de retraite à la faveur de grands mouvements de migration urbaine. Le regroupement des personnes âgées était alors à l’œuvre. Peut-on y voir encore un synonyme de progrès ? Non, il suffit de regarder autour de soi : tout le monde souhaite vieillir en bonne santé et plus personne ne rêve de finir ses jours dans un EHPAD, plus personne ne considère ces structures comme un modèle.
Nous vivons plus vieux, et c’est tant mieux, mais malheureusement – et c’est aussi un de nos records – souvent en mauvaise santé. La solution est assez simple : il s’agit de vieillir en bonne santé, d’où l’intérêt de la prévention, et de manière non isolée, d’où l’intérêt de développer une offre complète de services à domicile et des logements adaptés.
Il serait erroné de prétendre que la problématique des EHPAD est nouvelle et qu’elle a été révélée au grand jour par la crise du covid. Depuis deux ans, notre majorité s’est saisie de cet enjeu à travers la publication de nombreux rapports. La question de l’approche domiciliaire est sur toutes les lèvres. Nous devons nous donner les moyens nécessaires et repenser intégralement notre modèle. Voilà pourquoi, madame la ministre déléguée, nous attendons désormais la grande loi sociale du quinquennat…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il est urgent d’attendre !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …qui doit permettre de changer notre regard sur le grand âge. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux, au terme d’une année dont chacun a rappelé combien elle fut difficile. Je suis ravie de vous retrouver – je vous trouve d’ailleurs très en forme !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Comme toujours, madame !

Mme Brigitte Bourguignon : Ce début d’année est marqué par une note d’espoir : l’ouverture de la couverture vaccinale, visant en priorité nos aînés. Le vaccin vise à protéger contre les formes les plus graves de ce virus qui aura changé nos vies et demandé de nombreux sacrifices – que vous avez amplement évoqués, certains avec raison, d’autres en vous éloignant quelque peu des faits.
Il y a un an, nous ne connaissions rien de la virulence du covid-19, encore moins de sa mortalité. Nous débattons aujourd’hui de la situation dans les EHPAD au terme de deux périodes de confinement. Il est essentiel de le rappeler, car le contexte a profondément évolué à mesure que nous découvrions le virus et que nous apprenions à le connaître, à nous en protéger et, désormais, à le prévenir.
Le contexte est donc essentiel. Vous connaissez mon engagement pour que le contrôle parlementaire, mission essentielle du Parlement, s’effectue dans les meilleures conditions compte tenu du contexte dans lequel l’action publique a été menée. C’est d’ailleurs pour avoir conduit le contrôle parlementaire dans le domaine qui nous occupe, qu’après ma nomination aux côtés d’Olivier Véran, il m’a paru essentiel de tirer tous les enseignements de la première vague. S’agissant de nos aînés, nous devions examiner ce qui avait été fait et ce qui pouvait être entrepris au vu des éléments apparus depuis, pour mieux mesurer notre action et instaurer un nouvel équilibre entre la protection des aînés et une nécessaire liberté. C’est pourquoi, dès mon arrivée, le ministère a publié un premier protocole sanitaire, le 11 août, destiné notamment aux EHPAD, visant à anticiper une dégradation de la situation épidémique. Il s’agissait de mettre en alerte les équipes de ces établissements en cas d’apparition de clusters. Au milieu de l’été, au moment où l’épidémie semblait marquer le pas, nous recommandions à chaque établissement de s’assurer du strict respect des gestes barrières et des règles d’hygiène, de conserver une cellule covid-19 et de s’organiser pour gérer au mieux l’apparition de clusters.
J’entends trop souvent dire que l’État n’a pas anticipé la deuxième vague. Or, je peux vous l’affirmer : ce n’est pas vrai, en particulier en ce qui concerne les EHPAD. Les personnels, que je rencontre tous les jours, m’en ont d’ailleurs fait part : ils sont mieux aguerris et mieux préparés.
Je me suis particulièrement engagée pour défendre l’équilibre grâce auquel nous pourrions protéger nos aînés sans les isoler. Il s’agit de tout faire pour éviter la propagation de l’épidémie à l’intérieur des établissements, mais sans jamais nier une réalité incontestable : les personnes âgées sont des citoyens à part entière, pas des objets de soins. Lors de la première vague, alors que nous ne connaissions pas encore bien le virus, des décisions d’isolement strict en chambre ont été prises, au risque de provoquer les syndromes de glissement que vous avez évoqués et des pertes de chance. À l’époque, nous n’avions pas le choix : le virus frappait nos aînés sans leur laisser beaucoup de chances de s’en sortir, et nos connaissances scientifiques étaient très limitées.
Forts de ces enseignements, nous ne pouvions reproduire les mêmes instructions lors de la deuxième vague. Le principe de protéger sans isoler s’est alors imposé comme la seule ligne de conduite possible. À la rentrée, alors que les cas de contamination atteignaient des niveaux importants, et alors qu’un nouveau protocole, daté du bk1erek octobre, renforçait les mesures sanitaires, nous avons déployé ce principe dans une charte éthique définissant sans ambiguïté les droits des résidents en période de crise sanitaire et mettant l’accent sur la recherche du consentement des personnes et sur le maintien des liens avec leurs proches. Affirmer que les EHPAD sont des lieux de vie et d’hébergement était, de mon point de vue, un prérequis indispensable avant d’imposer de nouvelles contraintes pour la sécurité des résidents. Dans la gestion de la crise, j’ai été particulièrement attentive à conjuguer une modération dans l’élaboration des protocoles sanitaires avec la nécessité absolue de s’adapter à l’évolution de l’épidémie et à la disponibilité de nouvelles armes pour la combattre.
Dès lors qu’une de ces armes, à l’efficacité scientifiquement prouvée, est à notre disposition, je m’assure qu’elle est déployée en priorité vers le secteur du grand âge. C’est ainsi que, dès la fin des vacances de la Toussaint, quand les tests antigéniques sont arrivés, nous avons organisé une opération de dépistage massif auprès de tous les professionnels des EHPAD, avec des stocks fournis et financés en totalité par l’État. Nous avons ensuite systématisé cette action pendant tout le mois de décembre, avec une opération « coup de poing » de dépistage hebdomadaire de tous les professionnels d’EHPAD par tests antigéniques. L’État est le garant de cette opération pour laquelle, au total, 1,6 million de tests ont été livrés. Je sais que cette mesure a pu rencontrer une certaine réticence chez les professionnels – je peux évidemment les comprendre –, mais c’était l’une des garanties du respect de notre boussole : protéger sans isoler. En outre, je suis particulièrement attentive à ce que le rôle des proches aidants soit toujours pris en considération et à ce que les protocoles s’adaptent à la présence des aidants auprès des personnes âgées, dans le respect des mesures sanitaires.
À l’approche des fêtes de fin d’année, alors que nous avions fourni des efforts considérables, il n’était évidemment pas l’heure de relâcher notre vigilance ; il y allait de la situation sanitaire du pays. En revanche, il m’a semblé essentiel de trouver le juste équilibre, une fois encore, entre la sécurité sanitaire et la liberté, afin de permettre au plus grand nombre d’aînés de ne pas se sentir seuls et isolés pendant ce temps si 132particulier. Cette année, la période des fêtes était en effet – plus encore, peut-être, qu’elle ne l’avait été depuis longtemps – très importante pour les personnes âgées et leurs proches. J’ai voulu qu’un protocole spécifique à cette période soit publié pour sécuriser les visites, en autorisant les familles qui le souhaitaient à voir leurs proches, pour sécuriser le retour en établissement des aînés qui avaient passé un moment dans leur famille, sans les isoler en chambre, et enfin pour que des temps festifs soient organisés dans les établissements – je m’en suis d’ailleurs rendu compte sur place dans beaucoup d’endroits.
Outre les protocoles sanitaires, je me suis résolument engagée, pendant les six premiers mois de la crise, pour soutenir les établissements. Avec Olivier Véran, nous avons déployé un plan d’action ambitieux pour aider ceux qui souffraient de tensions en ressources humaines. Sans être exhaustive, je n’évoquerai que les principaux dispositifs qui ont été mis en œuvre : recours à la réserve sanitaire ; mobilisation de 10 000 jeunes en service civique, notamment pour lutter contre l’isolement des personnes en établissements et à domicile ; déploiement et renforcement des astreintes gériatriques et sanitaires dans tous les établissements ; recours à des modalités de tarification spéciales pour inciter plusieurs dizaines de milliers de médecins libéraux à intervenir en EHPAD ; mobilisation des agences de Pôle emploi et des ARS pour identifier les besoins dans les territoires et y répondre – 10 000 demandes d’emploi ont été pourvues à ce jour.
Je ne me suis donc pas cantonnée à édicter des règles depuis Paris, mais suis venue au soutien du secteur du grand âge, aux côtés de ses acteurs, dans les territoires, au quotidien. Mon engagement a aussi concerné le financement des structures, avec une prise en compte des surcoûts supportés par les EHPAD pendant la période. Au titre de la seule première vague, nous avons mobilisé 200 millions d’euros pour couvrir les surcoûts dus au covid-19. Comme je l’ai annoncé, de nouvelles modalités de couverture des surcoûts seront prévues pour la deuxième vague. C’est avec le même état d’esprit que nous assumons une prise en charge des surcoûts liés à la campagne vaccinale dans les établissements, à la mobilisation d’infirmiers et de médecins, ainsi qu’à l’acquisition des équipements de protection nécessaires.
Avant d’échanger plus largement et plus précisément avec vous en répondant à vos questions, je voulais répondre aux affirmations erronées que j’ai pu entendre ces derniers jours à propos de la vaccination en EHPAD. Notre stratégie vaccinale se fonde – et s’est toujours fondée – sur les avis des scientifiques et des autorités sanitaires, et sur l’association, à laquelle j’ai toujours veillé, de tous les acteurs du grand âge. Forts de cette coconstruction, nous avons fait le choix de vacciner en priorité les personnes les plus vulnérables. Qu’aurions-nous entendu si nous en avions décidé autrement, avec le nombre de décès que vous avez tous rappelé ? Nous savons que les vaccins de Pfizer et Moderna protègent contre les formes graves, mais nous n’avons aucune certitude qu’ils agissent contre la contagiosité du virus ; il est donc inutile de commencer par les plus jeunes ou par les personnes ne présentant pas de facteur de risque, même si ce sont des soignants.
Nous voulons protéger les plus vulnérables en les vaccinant, mais il est hors de question de le faire hors de leur lieu de résidence. Il était inconcevable de demander à des personnes âgées en perte d’autonomie de se rendre, en plein hiver, dans des centres de vaccination. C’est pourquoi le vaccin est apporté jusque dans les EHPAD – naturellement, cela demande toutefois un peu plus de temps. Chaque EHPAD recevra des doses de vaccin dans les semaines à venir – cela a déjà commencé, comme vous le savez : toutes les dates des campagnes de vaccination sont déjà connues ; si ce n’est pas le cas, indiquez-le moi dans les plus brefs délais. Nous avons donc choisi d’offrir un environnement parfaitement sécurisé aux personnes concernées.
La vaccination n’est pas obligatoire, et doit résulter d’un libre choix. Pour les résidents des EHPAD ou des unités de soins de longue durée – USLD – parfois atteints d’Alzheimer, le recueil du consentement prend forcément un peu plus de temps, mais n’en est pas moins primordial. Il faut contacter les familles, qui souhaitent parfois être sur place au moment de la vaccination. Que n’aurait-on dit dans le cas contraire ? Je trouve donc intolérable qu’on juge ces procédures responsables d’une supposée lenteur de la campagne vaccinale, alors qu’elles découlent du bon sens et du respect de la personne, et qu’elles correspondent à ce qui est normalement prescrit pour tout acte médical.
Notre objectif est d’avoir proposé la vaccination à toutes les personnes âgées en EHPAD et en USLD, et de vacciner un million de personnes d’ici au début du mois de février. Notre montée en charge est exponentielle pour atteindre cet objectif.
Il est évidemment trop tôt, comme vous en conviendrez, pour dresser un bilan exhaustif des mesures prises pendant la gestion de la crise sanitaire. Celle-ci nous mettra encore à l’épreuve et nous mobilisera pendant de nombreux mois. Toutefois, l’évolution de notre réponse nous permet d’obtenir des résultats mesurables : alors qu’au pic de la première vague, un EHPAD sur deux était touché par un ou plusieurs cas de covid-19, ils n’étaient plus qu’un sur quatre environ au pic de la deuxième vague, et ne sont plus qu’un sur dix aujourd’hui, soit environ 700 clusters. Ce progrès est dû à l’apprentissage collectif tiré de la première vague – nous avons su nous préparer et nous adapter –, mais il tient surtout au dévouement quotidien des personnels des EHPAD, aides-soignants, médecins coordinateurs, personnel d’appui et infirmiers. Nous leur devons beaucoup, et nous ne cesserons de le répéter. Alors que 850 établissements étaient touchés au 24 décembre, la situation s’améliore, mais reste très fragile. Aussi, je resterai pleinement mobilisée pour lutter contre l’épidémie, sans jamais remettre en cause les principes intangibles que j’ai rappelés : protéger sans isoler.
C’est avec ces mêmes principes que le Gouvernement est déterminé à appliquer la réforme du grand âge et de l’autonomie, volonté érigée en priorité au terme de la crise sanitaire. Le Ségur de la santé comporte un plan d’investissement massif dédié à transformer profondément l’offre d’hébergement des personnes âgées.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il était temps !

Mme Brigitte Bourguignon : Plus de 2,1 milliards d’euros sont mobilisés par l’État sur cinq ans, soit une multiplication par quatre de sa participation dans les bâtiments, que ce soit pour des opérations de rénovation, de création de places ou de déploiement du numérique, dont l’importance se révèle cruciale pendant la crise que nous traversons. Toutefois, il ne s’agit pas seulement de moyens : j’ai souhaité que ce plan d’investissement se traduise par une stratégie de parcours résidentiels des personnes âgées, afin que la capacité à vieillir chez soi se concrétise par des trajectoires qui garantissent un vieillissement actif. Oui, monsieur Isaac-Sibille…

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il est parti !

Mme Brigitte Bourguignon : …il nous faut repenser les modèles et le regard que nous portons sur le grand âge ; il nous faut construire un EHPAD de demain plus protecteur, mieux traitant d’un point de vue architectural, en réseau et ouvert sur l’extérieur ; il nous faut développer l’habitat inclusif et les liens avec le domicile. Cela nous impose de réfléchir avec les meilleurs experts – urbanistes, architectes et sociologues –, mais aussi avec les personnes âgées elles-mêmes, à la manière dont nous concevons leurs lieux de vie, tous les lieux de vie.
Dans quelques semaines, les ARS, que nous avons consultées, recevront une première instruction détaillant les modalités pratiques de ce plan d’investissement. Ce ne sera qu’une première étape de transition, avant de définir des lignes directrices qui structureront notre approche. J’aurai naturellement besoin de vous, dans les territoires, pour animer avec moi la réflexion que nous conduirons au deuxième trimestre. Sachez, madame Pires Beaune, que nous sommes prêts à travailler sur cette belle idée de label de qualité et de transparence, que sollicitent les familles.
Cette réforme du grand âge et de l’autonomie aurait pu être une énième réforme financière avec un plan d’investissement sur les places en EPHAD et un taux d’encadrement, mais j’ai la conviction que la transition démographique imminente nous pousse à faire plus : nous devons agir résolument pour permettre aux personnes de vieillir le plus longtemps possible à domicile, conformément à leur souhait unanime ; nous devons agir sur l’affirmation des droits des personnes âgées à domicile ou en établissement, qui doivent être aujourd’hui plus que jamais considérées comme des citoyens à part entière.
Le Gouvernement sera au rendez-vous pour sortir de cette crise sanitaire avec une vraie perspective d’avenir pour ce secteur. Je suis maintenant à votre disposition, mesdames, messieurs les députés, pour répondre à vos questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cette crise est terrible, et nous en voyons chaque jour les conséquences dévastatrices, mais ce qui est peut-être le plus terrible, c’est qu’elle nous pousse à comptabiliser les vivants et les morts et à faire entrer nos anciens dans des tableaux de chiffres afin de tenter de justifier les politiques sanitaires, particulièrement dans nos EHPAD où les chiffres dont nous disposons quant au nombre des personnes décédées ne sont pas des données totalement fiables, l’État ne détenant pas la base de données de mortalité, mais des extrapolations faites à partir de ces données. Ce manque de transparence nous gêne parce que, comme nous en avons tous fait le constat dans nos circonscriptions, il induit les protocoles mis en place pour nos anciens et permet de décider ce que nous voudrions pour ces personnes arrivées au bout de leur existence sans que nous soyons sûrs de faire des choix humainement toujours défendables.
Nous le savons bien, la majorité des Français souhaitent finir leur vie chez eux, entourés de leurs proches lorsqu’ils en ont et pris en charge par des aides à domicile – dont l’engagement mérite d’être salué une nouvelle fois. Le choix de l’EHPAD intervient souvent parce qu’il n’y a pas d’alternative, et tout le dévouement et la compétence des personnels de ces établissements, à qui la nation tout entière a dit sa profonde reconnaissance, ne suffisent pas à redonner le souffle nécessaire à un projet de société ambitieux. Comme vient de le souligner ma collègue Christine Pires Beaune, on déplore en effet un manque criant de personnel, l’épuisement d’aides-soignants qui sont, faute de collègues, dans l’impossibilité de prendre leurs congés, des rémunérations trop faibles, un métier de moins en moins attractif et, avec la crise, des contraintes sanitaires qui ont fait du quotidien de ces femmes et de ces hommes une situation à la limite du supportable, une gestion douloureuse des personnes décédées, les attentes des familles et des résidents en grande souffrance, subissant l’isolement et ce syndrome de glissement bien connu qui dit le moment où ces personnes abandonnent le combat parce qu’elles sont privées d’affection, de contacts, d’activités et de plaisir.
Malgré les contraintes qui accentuent la charge de travail, les personnels ont instauré de multiples formes d’accompagnement pour compenser le manque de visites et ont bouleversé leurs habitudes et leurs plannings pour réhumaniser les EHPAD, car les résidents ont besoin de soins, de relations, mais aussi de personnel paramédical, de psychomotriciens, de psychologues, d’art-thérapeutes, de coiffeurs et d’animateurs pour les réanimer, les émouvoir encore.
Ma question est donc toute simple : quand allez-vous proposer un projet qui permette enfin de prendre en compte le grand âge ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Bonne question !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Votre question est un peu générale. Comme vous l’avez entendu, le projet porte bien sûr sur l’approche domiciliaire qu’il convient d’aborder autour du grand âge, puisque c’est le souhait exprimé par les personnes concernées. Il s’agit aussi de renforcer, d’équiper, de rénover et de transformer le modèle des EHPAD, dont on oublie souvent que le « H » ne signifie pas « hospitalier » mais bien « hébergement ». Nous n’avons attendu ni la loi ni le calendrier parlementaire pour travailler sur les questions que vous avez rappelées ainsi que sur celle des métiers qui nécessitent une revalorisation – c’est déjà fait pour les professionnels des EHPAD dans le cadre du Ségur –, notamment ceux qui interviennent à domicile. En la matière, nous négocions avec les départements, puisque nous ne sommes pas les seuls opérateurs concernés par ces métiers. Nous continuons aussi à travailler sur la reconnaissance légitime qui leur est due, avec notamment les cartes professionnelles qu’ils demandent.
Voilà ce que je peux vous dire pour l’heure, le calendrier devant être affiné au fil des semaines. Les chantiers prioritaires sont examinés et les réponses sont déjà apportées au fil de l’eau. Nous travaillons de manière très concrète, pas en apesanteur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : L’année 2020 a mis en en lumière, d’une certaine manière, les difficultés déjà identifiées depuis bien longtemps dans les EHPAD. Je tiens, bien entendu, à remercier le personnel soignant et l’ensemble des personnels qui travaillent dans ces établissements pour l’engagement dont ils ont fait preuve au cours de cette année.
Lancé au printemps 2020, le Ségur de la santé est un plan d’investissement massif et de revalorisation de l’ensemble des carrières pour notre hôpital. Les organisations syndicales ont majoritairement signé cet accord, complété ultérieurement par de nouvelles lignes de crédit, notamment dans la loi de 134financement de la sécurité sociale pour 2021. Je pense notamment au fléchage de 150 millions d’euros dès maintenant, puis de 200 millions d’euros à partir de 2022 pour aider financièrement les départements à assumer une revalorisation de l’ordre de 15 % des salaires dans les tarifs de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile – SAAD. Pourtant, il semble qu’il reste encore des structures pour lesquelles ces financements tardent à arriver. C’est le cas, dans ma circonscription, de l’EHPAD Les Émeraudes, dans la commune Vaugneray, où cette prime, qui pourrait être versée à cinquante-quatre équivalents temps plein, représenterait 280 000 euros. Or, cet EHPAD associatif, comme d’autres structures similaires, n’a évidemment pas la trésorerie pour faire cette avance de fonds et augmenter ses salariés. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre déléguée, quand ces fonds seront versés afin de revaloriser les salaires des personnels travaillant dans les EHPAD associatifs ?
Je tiens également à appeler votre attention sur d’autres structures sociales, comme les services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – qui embauchent dans les mêmes métiers, mais pour un exercice à domicile, et qui ne sont pas éligibles à ces aides. Pouvez-vous nous indiquer ce qui est prévu pour ces structures, si importantes pour nos territoires ? Et, puisqu’il me reste quelques secondes, j’en profite pour saluer le SSIAD des Monts du Lyonnais.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : À mon tour, je salue le SSIAD de votre circonscription. Permettez-moi de vous dire d’emblée qu’il n’y a pas vraiment d’oubliés du Ségur, comme je peux le lire partout.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Un petit peu, quand même !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si ! Des exclus !

Mme Brigitte Bourguignon : Il y a des professionnels qui ont fait preuve de dévouement et que nous avons suivis de très près dans à cette crise. S’ils ont été oubliés, c’est au cours des quinquennats précédents,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous étiez élue !

Mme Brigitte Bourguignon : …mais certainement pas par ce gouvernement. Le Ségur de la santé a précisément vocation à apporter une reconnaissance complémentaire à ces professionnels, notamment sur le plan salarial. J’insiste sur le terme « notamment » car, si le salaire est primordial, il ne fait pas tout. Ces personnels doivent être reconnus aussi pour leur rôle dans la société et la crise sanitaire les a, heureusement, valorisés. C’était la moindre des choses. L’accord prévoyait une augmentation de 183 euros nets par mois pour les EHPAD publics et privés non lucratifs et de 160 euros nets par mois pour le secteur privé commercial.
Pour la fonction publique hospitalière, les premiers versements ont pu être effectués à la suite de la publication des textes réglementaires en fin d’année. En ce qui concerne les professionnels des autres versants de la fonction publique, les textes dédiés, qui seront pris ce mois-ci, prévoient une revalorisation rétroactive dans un souci d’équité. Pour les EHPAD privés, qu’ils soient ou non à but lucratif, l’État a pris ses dispositions, mais le Ségur doit être transposé par des accords collectifs, comme vous l’avez dit, monsieur le député, ou par des décisions unilatérales des employeurs. Les fonds seront donc débloqués au mois de février, rétroactivement aussi pour les établissements privés qui auront signé ces accords. Pour les autres établissements sociaux et médico-sociaux, un travail complémentaire est nécessaire. C’est pourquoi M. le Premier ministre a missionné Michel Laforcade, qui dispose de l’expertise générale nécessaire en tant qu’ancien directeur général d’une ARS, pour formuler avant la fin du premier trimestre des réponses opérationnelles afin d’étendre cet accord aux autres professionnels médico-sociaux que vous mentionnez.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Comme partout en France, la situation reste extrêmement compliquée dans les Vosges, où la deuxième vague a touché de plein fouet un certain nombre de nos EHPAD. Une fois encore, les résidents et le personnel sont en première ligne.
Dans ma circonscription, l’EHPAD de Bussang illustre les difficultés rencontrées sur le territoire. Les équipes travaillent en effectif réduit depuis des mois sans interruption et cette crise a aggravé la situation avec de nombreux arrêts de travail supplémentaires et, malheureusement, peu de renforts. Le personnel est épuisé physiquement, mais aussi moralement.
Des aides-soignantes et des infirmières en retraite voulaient venir soutenir leurs anciennes collègues. Pourquoi n’a-t-on pas permis à ces personnes, pourtant volontaires, de venir aider au plus fort de la crise ? De plus, la réserve sanitaire, gérée de façon catastrophique par Santé publique France, présente ces derniers mois un bilan plus que lamentable. Le contrôle des dossiers des milliers de volontaires est effectué par huit personnes ! Il n’existe aucune coordination, notamment avec l’opération renforts-covid, qui s’est montrée autrement plus efficace pour répondre aux demandes des établissements de santé grâce à une gestion décentralisée et une mise en contact directe avec les volontaires. Cependant, ce système est demeuré bien trop peu connu.
Face à ce constat, madame la ministre déléguée, comment entendez-vous réformer la réserve sanitaire afin de la rendre opérante et de permettre aux EHPAD qui en ont besoin de pouvoir compter sur cette ressource indispensable dès les prochains jours ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Je partage avec vous cette préoccupation quant à la possibilité de disposer de renforts et nous activons tous les leviers possibles en la matière, mais l’attractivité, l’engouement et l’appétence pour des métiers ne se décrètent malheureusement pas. Comme vous, je regrette que le recours à la réserve sanitaire ne soit pas possible, et il conviendra probablement de revoir la limite d’âge.
Vous avez peut-être vu que les plateformes de renforts en ressources humaines, qui sont pilotées par les ARS et le ministère, ont été réactivées. Au 21 décembre, plus de 18 000 personnes étaient inscrites, dont plus de 14 000 disponibles. Les étudiants en santé, les infirmiers, les aides-soignants et les étudiants en travail social ont été mobilisés, nous avons aménagé les cursus de formation pour augmenter les volumes de stages des étudiants en santé en établissement et les étudiants médicaux et internes en stage ont été réaffectés là où les besoins étaient les plus criants.
Avec la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, j’ai décidé le déploiement à échéance rapide de 10 000 services civiques au bénéfice des EHPAD dans le domaine de l’autonomie, pour favoriser le lien social, organiser les visites, et parfois aussi l’animation dans les établissements. Au début de la deuxième vague, j’ai lancé une campagne de recrutement intitulée « Un métier pour 135tous » sur les métiers du grand âge et demandé qu’une circulaire soit envoyée aux ARS et aux directions de Pôle Emploi afin de satisfaire 10 000 offres d’emploi en EHPAD.
Des forfaits incitatifs, qui ont rémunéré les médecins et infirmiers libéraux en EHPAD, ont été mis en place et prolongés jusqu’à la fin de l’année 2020. Ces professionnels peuvent venir renforcer encore les équipes, et les soutiens, notamment financiers, seront maintenus.
Enfin, un dispositif national de prise en charge médico-psychologique au bénéfice des personnels des secteurs privé et public a été mis en place en avril et s’adresse notamment aux EHPAD. C’est un dispositif national qui s’appuie sur un numéro vert pour les personnels de santé mobilisés au chevet des patients dans le cadre de la crise du covid, et un accueil par des psychologues cliniciens bénévoles intervenant conformément à une charte de bonnes pratiques sur laquelle ils s’engagent. L’ensemble des EHPAD ont été invités à se rapprocher de tous ces dispositifs.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Depuis le 11 janvier 2020, 20 616 personnes sont décédées dans les EHPAD. J’ai d’abord une pensée pour ces femmes et ces hommes qui n’ont parfois pas pu voir leurs proches une dernière fois, qui n’ont pas pu se promener, manger à la cantine tous ensemble, qui n’ont pas pu participer aux activités culinaires ou à la chorale, qui n’ont pas aperçu les sourires derrière les masques avant de nous quitter. Je pense aussi à celles et ceux qui ont vu leurs camarades s’éteindre et qui ont eu peur. Toutes leurs habitudes ont été bouleversées car il s’agissait alors de vivre, vieillir et mourir au temps du covid-19. Les visites en chambre ont été suspendues, puis ce régime a été assoupli le temps des fêtes. Les personnels d’EHPAD ont alerté à propos du manque de soignants et de moyens, qui ne permettait pas de garantir le respect du protocole sanitaire.
Avant cette crise les soignants en EHPAD exprimaient déjà leur détresse, ils étaient déjà épuisés, honteux de ne pas pouvoir exercer leur métier dignement. Ils ont mis en garde contre la rapacité des groupes privés d’EHPAD, dont les patrons figurent parmi les plus grandes fortunes de France, ils ont dénoncé les économies réalisées sur les repas des résidents, sur les salaires des auxiliaires de vie ou sur les équipements des établissements. Le coronavirus n’a pas eu raison de leur colère. Ces profiteurs de crise, qui préfèrent l’argent aux gens, sont une honte pour notre République, encore plus en période d’épidémie. Le manque de moyens nécessaires et l’austérité à tout-va condamnent les résidents à la solitude et à l’abandon.
Dès mars 2018, ma collègue Caroline Fiat vous alertait : pour mettre fin à la maltraitance institutionnelle dans les EHPAD, il faut embaucher 210 000 soignants, soit une dépense de 8 milliards d’euros que vous avez été incapables de trouver alors que vous vous êtes privés – quel hasard ! – de 8 milliards d’euros en 2018 et en 2019 en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune.
Madame la ministre déléguée, jusqu’à quand le règne de la solitude va-t-il durer pour nos personnes âgées ? Qu’allez-vous faire contre les profiteurs de crises qui s’engraissent sur leur dos ? Quand allez-vous enfin mette les moyens nécessaires pour que vivre et vieillir en temps de covid-19 ne soit plus une crainte pour nos aînés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Madame Panot, vous savez bien que le souci de régler ce problème du grand âge et notamment de cette situation dans les EHPAD nous est commun. Si dès 2017, dès mon arrivée à la tête de la commission des affaires sociales, j’ai demandé à Mme Fiat et Mme Iborra un rapport sur ce sujet, c’est bien que j’étais consciente du problème des EHPAD !

Mme Brigitte Bourguignon : Par contre, j’aimerais que vous écoutiez quand on vous répond et que vous soyez capable, de temps en temps, de remettre les choses en perspective. Cette crise n’a pas débuté avec notre arrivée, elle était déjà là. De plus, une crise sanitaire d’une telle ampleur n’est jamais arrivée dans aucun pays, puisqu’il s’agit d’une pandémie mondiale.
Puis, il est faux de dire que nous n’avons rien fait depuis 2017 pour augmenter le nombre de personnels dans les EHPAD : plus de 800 millions d’euros leur ont été alloués depuis 2017 dans le cadre de la convergence tarifaire, par exemple, ce qui a permis de créer plus de 18 000 postes depuis 2017.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’était 8 milliards qu’il fallait !

Mme Brigitte Bourguignon : Certes, ce n’est pas suffisant, et nous partageons votre constat sur ce point.
Nous avons, bien sûr, tenu compte de la situation psychologique et des syndromes de glissement que nous connaissions grâce au retour d’expérience de la première vague. Nous avons donc adapté cette charte éthique, que je tiens vraiment à valoriser parce qu’elle répond à un vrai besoin. C’est un travail constructif que je vous invite à poursuivre dans le cadre de la concertation que nous allons bientôt mettre en place autour de ces sujets stratégiques d’éthique et de lutte contre l’isolement des personnes âgées.
On peut, certes, toujours se focaliser sur ce qui va mal ; on peut toujours, sous prétexte de leur rendre hommage, continuer à taper sur les EHPAD. Pour ma part, je préfère voir les trésors d’ingéniosité dont ils font preuve pour faire en sorte que les personnes qui y sont accueillies soient considérées et bien traitées.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Madame la ministre déléguée, il est évident que l’insuffisance des moyens alloués au secteur médico-social a une incidence sur le drame qui s’est déroulé dans nos EHPAD depuis le début de l’épidémie de covid-19. Leur sous-dotation structurelle en personnel soignant a été aggravée en phase d’épidémie par le fait que les intervenants eux-mêmes étaient parfois malades ou à l’isolement. En d’autres termes, il a fallu faire plus avec moins. La commission d’enquête sur la gestion de la crise a fait état de situations dans lesquelles les infirmiers et les aides-soignants ont dû prendre seuls la décision de déclencher un protocole palliatif, notamment dans les établissements ne disposant pas de médecins coordinateurs.
Les besoins sont urgents et les équipes sont exténuées. Dès avant la crise sanitaire, notre groupe appelait à la mise en place d’un grand plan de recrutement et de revalorisation des métiers du grand âge, non pas uniquement sur le plan de la rémunération, mais aussi sur celui de la formation et de l’organisation.
En octobre, une circulaire interministérielle appelait les préfets et les agences régionales de santé à mener une campagne de recrutement d’urgence pour les métiers du grand âge. Madame la ministre déléguée, où en sommes-136nous ? Les formations accélérées qui leur sont proposées sont-elles suffisantes, alors même que les besoins des résidents sont considérables, notamment sur le plan médical ? Surtout, nous ne sommes plus aujourd’hui dans la seule gestion de l’urgence, la crise durant depuis bientôt un an. Les soignants, qui font face à un stress permanent, à des changements de services et d’équipes, à la mort aussi, hélas, arriveront-ils à tenir sur le long terme ?
Plus que jamais, nous devons prendre en compte leur épuisement et les accompagner sur le plan psychologique quand c’est nécessaire. Madame la ministre déléguée, êtes-vous prête à le faire réellement ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Monsieur le député, comme vous l’avez peut-être entendu dans mon exposé comme dans la présentation du plan que nous préparons, nous nous attaquons, bien sûr, à la question de ces métiers. Je l’ai rappelé, considérer que ce ne serait qu’une question de revalorisation serait réducteur : ce qui a besoin d’être revalorisé, c’est l’image de ces métiers. Tout le monde gagnerait, particulièrement en ce moment, à ce qu’on en parle autrement, et ce n’est certainement pas en tapant sur ces établissements, comme on le fait parfois – pas vous, je vous l’accorde – que nous allons aider leurs personnels à se sentir valorisés. Ces personnes sont les premières à nous dire qu’elles aimeraient qu’on parle d’elles autrement.
Certes, elles attendent aussi une revalorisation financière qui est nécessaire, notamment les catégories qui ont été évoquées tout à l’heure, mais nous souhaitons aussi travailler sur les cursus de formation, les simplifier parfois et en améliorer la qualité. Il faut aussi faire en sorte que les déploiements sur les territoires soient pertinents, qu’il y ait plus d’interactions entre les acteurs de l’aide à domicile et les établissements. C’est ainsi qu’on favorisera l’envie de travailler dans ces deux secteurs et qu’on contribuera à pallier les insuffisances réciproques. Tout cela, nous y travaillons.
En ce qui concerne le fait que certaines infirmières auraient été contraintes d’exécuter des actes de fin de vie, qui sont des actes médicaux, je m’inscris en faux contre cette affirmation : nous avons bien sûr vérifié que ce type d’actes ne leur avait pas été demandé. Pour toutes ces raisons, et pour avoir mené de nombreuses auditions dans le cadre de la commission d’enquête, je peux vous rassurer sur ce sujet.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Merci, tout d’abord, à nos collègues socialistes d’avoir inscrit ce sujet à notre ordre du jour. Il convient certes, dans un premier temps, de dresser un bilan en termes de mortalité, mais une étude exhaustive des causes de cette mortalité, d’origine multifactorielle est-elle en cours, au-delà des causes liées à l’âge du public accueilli et aux problèmes médicaux de ces personnes, ainsi qu’aux protocoles d’urgence qui ont été établis ?
Il faut en effet analyser la situation selon la nature des établissements, selon qu’ils sont publics ou privés – sans faire quelque procès que ce soit –, selon leur capacité, s’il s’agit de grandes ou de petites structures, et selon les différences de fonctionnement antérieures à la pandémie, les dispositifs de gouvernance, en lien avec les familles et les conseils de résidents. Il faut aussi s’interroger quant aux pathologies qu’ils ont à gérer – selon par exemple qu’il y ou non une unité Alzheimer –et, bien évidemment, quant aux mesures qui ont été effectivement adoptées et qui sont nécessairement différenciées sur le terrain.
Une telle enquête est-elle en cours et, si ce n’est pas le cas, avez-vous l’intention de l’engager ? Son utilité est incontestable car, s’il y a sans doute eu des trésors d’organisation et de gestion de cette crise, il y a sans doute eu aussi des semelles de plomb. En outre, les difficultés inhérentes à l’accueil d’un tel public vont perdurer – M. Isaac-Sibille a posé des questions pertinentes sur ce sujet, même si le bilan est à moduler.
Enfin, qu’en est-il véritablement des efforts à consentir d’urgence pour renforcer les personnels que j’appellerais les experts de la bienveillance envers l’esprit comme envers le corps, comme les psychologues ou les kinésithérapeutes ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : S’agissant des besoins des EHPAD, vous l’avez entendu, nous avons tiré beaucoup d’enseignements de cette crise, ce qui nous a permis d’ajuster le tir, si j’ose dire, pour la deuxième vague et nous continuerons de l’ajuster au fil de l’eau.
Il est certes apparu des différences énormes entre les établissements, il ne faut pas le nier et nous serions tous bien avisés d’en tirer les conséquences pour la réforme qui se prépare. Il est clairement apparu, en tout cas, que les EHPAD qui s’en sont le mieux sortis étaient les plus connectés avec le monde sanitaire, l’hôpital ou la médecine de ville, par exemple, ainsi que ceux qui étaient dotés d’une direction très solide, à même d’activer très rapidement les protocoles d’hygiène, d’anticiper les besoins de renforts en ressources humaines – à supposer que la direction elle-même ne soit pas tombée malade –, mais aussi ceux qui fonctionnaient en petites unités de vie, au sein desquels une vie sociale pouvait se maintenir en dépit de contacts extérieurs limités. Le taux d’encadrement est apparu comme l’élément le plus important dans ces unités.
Nous avons donc, dans la douleur, avancé en quelques semaines dans le traitement de ces difficultés qu’il fallait surmonter, chacun à sa façon, rapproché les EHPAD du monde sanitaire, donné plus de place aux médecins coordonnateurs, déployé massivement la téléconsultation et les solutions d’hospitalisation à domicile et structuré une vraie politique de renforcement des ressources humaines.
C’est à toutes ces mesures que, forts de ces enseignements, nous travaillons et, bien sûr, nous continuerons de peaufiner cette analyse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Depuis presque un an, alors que les personnes âgées résidant en EHPAD sont au cœur de l’actualité vaccinale, le quotidien des établissements est fortement perturbé.
La consultation que j’ai réalisée auprès des EHPAD de ma circonscription de Dordogne me permet de souligner les progrès réalisés depuis le premier confinement. Les directeurs et directrices rapportent qu’ils sont mieux approvisionnés en matériel de protection, notamment grâce aux commandes passées sur leurs fonds. Cela représente néanmoins un coût non négligeable.
L’engagement des personnels, sollicités parfois jusqu’au bout de leurs forces, est remarquable. Je salue aussi la mobilisation de l’ARS, qui a été très réactive dans l’organisation de tests en cas de symptômes de covid.
La crise a accentué les tensions pesant sur le recrutement des personnels soignants, d’une façon particulièrement aiguë dans les établissements touchés par la covid-19, mais également dans les autres. Nous avons eu des difficultés à remplacer les aides-soignants, m’a-t-on dit, et surtout les 137infirmiers, comme tout au long de l’année. Certes, c’est un problème ancien dans les EHPAD ruraux, où le recrutement d’infirmiers est particulièrement préoccupant.

Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : À cela s’ajoute la diminution du nombre de médecins coordonnateurs et de médecins traitants. Le manque de personnel soignant ralentit la préparation et la mise en œuvre de la vaccination. Sur ce point, il est ressorti des échanges que l’agenda de la vaccination n’était pas encore connu, ce qui peut fragiliser la confiance.
Madame la ministre déléguée, attirer plus de jeunes vers les métiers du soin est un défi que nous devons relever pour mieux accompagner le vieillissement de nos sociétés. La revalorisation des rémunérations contribuerait à l’attractivité de ces métiers, mais il faut aussi améliorer les circuits de recrutement, limiter le nombre des abandons en cours de formation et faciliter les réorientations vers ces métiers en cours d’année.
Certaines mesures du plan de relance visent à accélérer le recrutement et la formation dans le domaine de la santé : quels en sont les premiers résultats et quelles sont vos perspectives dans ce domaine ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Madame la députée, vous avez raison de souligner que les ressources humaines ont été renforcées dans ces établissements. Comme chacun d’entre vous l’a rappelé, les personnels des EHPAD ont été particulièrement mobilisés et avaient besoin de ces renforts. Cependant, ces besoins étaient antérieurs à la crise et portent aussi, chacun en conviendra, sur l’amélioration du taux d’encadrement, afin de les accompagner et d’aménager de manière adéquate leur traitement et leur prise en charge. Il y a également un besoin de soutien, d’accompagnement et de remplacement, car la crise était continue et n’a malheureusement pas épargné ces professionnels, qui ont parfois été eux-mêmes touchés par le virus, tandis que d’autres ont dû faire face à des nécessités familiales.
Nous avons donc mobilisé tous les leviers possibles, sans faire de distinguo entre milieux ruraux et milieux urbains. Beaucoup d’associations nous ont prêté main-forte. À ce propos je voudrais saluer le réseau ADMR – Aide à domicile en milieu rural –, qui a mis certains de ses personnels à la disposition des établissements.
Mais s’ils ont été au rendez-vous, vous imaginez bien qu’il a été encore plus difficile de maintenir cette réserve sanitaire lors de la seconde vague. Nous avons donc actionné d’autres leviers, tels le service civique ou Pôle emploi, auquel nous avons adressé une circulaire visant à ce que les directions régionales, quel que soit le territoire, mettent en place au plus vite une offre d’emploi dans ces métiers. Cette démarche a été suivie d’effet puisque 10 000 postes ont été pourvus en EHPAD sur le territoire national.
Vous le voyez, les freins sont nombreux et nous essayons de les lever à chaque fois que nous le pouvons. Nous avons ainsi fait en sorte que des formations accélérées soient mises en place pour permettre une insertion sociale et professionnelle. Nous avons, Brigitte Klinkert notamment, activé ces réseaux. Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire ces besoins dans le but aussi de renforcer l’attractivité de ces emplois et ainsi contribuer à les pérenniser.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Les décès massifs de personnes âgées en raison de la covid-19 ont été très difficiles à vivre pour les familles, mais aussi pour les personnels des EHPAD, malgré leur dévouement corps et âme à leurs professions ; nous pourrons les remercier. De chaque crise, nous devons tirer les leçons. En l’occurrence, plusieurs directeurs d’EHPAD de ma circonscription m’ont fait part de leurs difficultés à recruter le personnel nécessaire pour garantir à nos aînés la dignité et la qualité de l’accueil et des soins.
Il est donc juste de valoriser la profession, qui s’est trouvée en première ligne pendant la crise. La rémunération mensuelle de 400 000 aides-soignants a augmenté de 183 euros nets, on l’a dit, mais vous savez bien, madame la ministre déléguée, puisque je vous ai interpellée comme plusieurs autres parlementaires, que cette augmentation ne concerne pas les professionnels intervenant à domicile dans le cadre des SSIAD. Vous devez nous aider à résoudre cette injustice qui génère des tensions sociales tout à fait compréhensibles. Je crois profondément que leur garantir une rémunération à la hauteur de l’utilité sociale de leur métier est une obligation morale.
Au-delà des questions de salaire, l’EHPAD est le lieu de vie des aînés et le lieu de travail du personnel. Or de nombreux EHPAD publics sont encore équipés de chambres doubles et de sanitaires collectifs par étage, à quoi s’ajoutent les courants d’air et les vérandas qui surchauffent au moindre coup de soleil ; bref, le confort est assez sommaire. Les EHPAD vont-ils être modernisés grâce aux moyens financiers que l’État met sur la table par l’intermédiaire de France Relance ? Prendre soin des aînés et des soignants, c’est prendre soin de la société et de la France.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : L’investissement dans les EHPAD est une priorité du Ségur de la santé. En tirant les leçons de la crise, nous allons rénover différemment, de sorte que les EHPAD de demain soient ceux auxquels les personnes âgées aspirent, plutôt que ceux que nous aimerions construire nous-mêmes. Pendant cinq ans, 2,1 milliards seront consacrés à cette rénovation, soit 400 millions par an pour transformer les EHPAD et en faire des établissements dignes de ce nom.
Je précise qu’en deux quinquennats, seuls 25 % des EHPAD publics ont été rénovés. Autrement dit, les trois quarts d’entre eux ont été abandonnés. Remettons donc les choses en perspective et apprécions le fait, sans même évoquer la crise sanitaire, que nous conduisons une rénovation massive de ces établissements, qui en ont besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce débat nous permet, s’il en était encore besoin, de mesurer la situation dramatique que traversent les résidents et les personnels soignants des EHPAD depuis le début de la crise sanitaire : peu de considération, mesures erratiques ayant isolé les résidents de leurs familles pendant le premier confinement – parfois jusqu’au syndrome de glissement –, manque de masques et de tests au printemps et retard vaccinal aujourd’hui. Le personnel est à bout de souffle ; je lui exprime à nouveau ma reconnaissance pour son professionnalisme et pour son dévouement.
Je tiens à vous alerter sur un autre danger que la crise du covid-19 a aggravé : les graves difficultés de recrutement, puis de fidélisation du personnel soignant dans les EHPAD de la Haute-Savoie face à la forte attractivité de la Suisse voisine. 138Le coût de la vie est particulièrement élevé dans les territoires frontaliers ; en raison de sa proximité avec la Suisse, le département de la Haute-Savoie figure parmi les plus chers de France. Le coût du foncier et du logement y atteint souvent des records ; le coût de la vie et des dépenses quotidiennes est aussi élevé qu’à Paris et bien supérieur à la moyenne nationale. Or les EHPAD ne peuvent pas s’aligner sur les salaires perçus en Suisse, souvent deux voire trois fois supérieurs. De ce fait, le personnel soignant se trouve dans une situation de tension permanente.
Suite à la présentation du plan santé, un coefficient de compensation du coût de la vie a été créé pour le personnel soignant exerçant en région parisienne. L’ensemble des critères justifiant l’octroi de cette prime de vie chère en Île-de-France est également rempli par le personnel soignant des régions frontalières ; le problème ne concerne pas que Paris. Par plusieurs courriers récents, Annie Genevard – qui connaît le même problème dans le Doubs –, Martial Saddier et moi-même vous avons alertée sur cette situation. Pouvez-vous vous engager à prendre des mesures pour lutter contre les difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel soignant dans les EHPAD frontaliers ? (Applaudissement sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Connaissant d’autres problèmes dans des régions frontalières, je suis très intéressée à ce que nous menions ensemble une réflexion sur ce sujet dans le cadre du plan relatif aux métiers que nous sommes en train de construire. En effet, nous aurons beau revaloriser les postes et les rendre plus attractifs, il faudra également fidéliser ceux qui les exercent – constat qui vaut dans d’autres filières, le travail social par exemple. Nous devons donc renforcer nos propres établissements et revaloriser la filière, mais aussi, vous l’avez dit, affronter l’enjeu de la fidélisation.
Or nous ne parviendrons à fidéliser qu’en suscitant une appétence pour les métiers de cette filière, notamment en en parlant autrement – ce que nous demandent les personnels concernés, par exemple au moyen d’une campagne de publicité pour valoriser leurs métiers. Au sortir de la crise, lorsque les impératifs d’urgence seront moindres, il serait bon d’encourager ces professionnels à parler eux-mêmes de leurs métiers, car c’est eux qui en parleront le plus correctement. Cette réflexion m’intéresse beaucoup et je suis prête à engager le processus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : J’associe ma collègue Valérie Bazin-Malgras à cette question. Le 11 mars, face à la progression de l’épidémie de coronavirus, les EHPAD ont été les premiers confinés et les visites y ont été interdites. On l’a dit et répété, cela s’est traduit par un isolement très durement vécu par les résidents. Cet enfermement a produit des effets délétères sur les aînés et sur leurs familles. Les professionnels avaient pourtant alerté quant au fait que la santé affective est aussi importante que la santé physique. Combien de personnes âgées se sont laissé mourir à cause de la solitude à laquelle on les a contraintes ?
L’interdiction des visites en EHPAD a soulevé un véritable problème éthique. Outre cet isolement imposé et mortifère, les résidents des EHPAD ont payé un lourd tribut lors de la première vague. Les aînés, histoire vivante de la nation, sont morts seuls, isolés, sans que leurs familles puissent leur dire au revoir. Lors du premier confinement, le Gouvernement n’a pas accordé assez de moyens aux EHPAD pour leur permettre de faire face dignement à la crise du coronavirus. Ce sont les personnels de ces établissements qui ont répondu présents. En tant qu’ancien aide médico-psychologique exerçant dans un EHPAD, je sais de quoi je parle et je ne peux que penser aux soignantes et aux soignants qui se sont parfois isolés avec leurs patients, dans mon département de l’Oise comme partout en France.
Aujourd’hui, c’est la campagne de vaccination qui est trop lente pour permettre aux EHPAD d’accueillir des visites en toute sécurité et sérénité. Le projet de loi sur le grand âge devait être examiné à la fin 2019, mais l’examen de ce texte important et très attendu a été plusieurs fois reporté ; c’est indigne. Plus que jamais, il est urgent de répondre aux besoins de moyens exprimés par les EHPAD, et de comprendre qu’une meilleure anticipation est nécessaire. Le vieillissement de la population est l’un des grands défis à venir pour la société française, mais le Gouvernement semble détourner le regard.
La création d’une branche autonomie de la sécurité sociale est très positive, mais encore faut-il y allouer les moyens adéquats. Or, madame la ministre déléguée, il est prévu que ces décisions soient prises par voie d’ordonnance. Pouvez-vous nous indiquer quels budgets sont envisagés ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Je vous remercie de ce témoignage, monsieur Minot, puisque vous avez connu cette filière professionnelle. Votre question a trait à l’éthique et à la dignité. Face à une crise d’une telle ampleur, le premier réflexe consiste à protéger. C’est dans un deuxième temps, après avoir recueilli les retours de l’expérience, qu’il faut trouver la ligne de crête entre la nécessaire protection sanitaire et le respect de la vie sociale des personnes, qui désirent rencontrer leurs proches.
À Crépy-en-Valois, une commune que vous connaissez bien et qui a connu une situation très difficile…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le premier foyer !

Mme Brigitte Bourguignon : Exactement. J’y ai parlé au maire et aux soignants ; beaucoup pleuraient encore, y compris le maire. Nous devons en tirer les conclusions. C’est en écoutant les acteurs locaux, mais aussi les familles que nous pourrons établir un protocole selon un équilibre délicat, j’en conviens, notamment en cas de cluster : les directeurs d’EHPAD s’emploient alors, comme nous le leur demandons, à apporter des réponses proportionnées à la situation, et non des décisions implacables, car il n’en est pas question dans les protocoles que nous déployons.
Reste l’adaptation des mesures à chaque établissement : elle nécessite une réflexion sur la médiation nécessaire entre les familles et la direction afin de trouver un juste équilibre. On ne saurait décider de manière trop directive de la marche à suivre ; mieux vaut définir une charte éthique en faveur des personnes âgées, en respectant leurs droits. J’ai entendu des personnes âgées de 94 ans me demander de les laisser voir leurs enfants ; elles voulaient en prendre le risque. Voilà où nous en sommes ! Nous n’écoutons pas assez les personnes âgées et nous les regardons autrement, comme des sujets de soins plus que des sujets de droit. Rétablissons l’équilibre…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je suis parfaitement d’accord !

Mme Brigitte Bourguignon : …en portant un regard différent sur les établissements et leur personnel qui, comme vous le dites, doit faire l’objet d’un suivi psychologique – ils nous le demandent eux aussi.
Quoi qu’il en soit, sur ce sujet, nous ne légiférerons pas par ordonnance !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Merci, madame la ministre déléguée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Luc Geismar.

M. Luc Geismar (Mouvement démocrate) : Si les deux confinements vécus en 2020 ont touché tous les Français sans exception, ils ont eu des répercussions particulières sur les résidents des EHPAD et sur leurs familles, mais aussi sur les personnels qui travaillent dans ces structures. Isolement, absence de contacts sociaux, manque d’attractivité des emplois dans la filière, manque de personnels : la crise sanitaire a mis en relief les difficultés que rencontre ce secteur depuis longtemps, très longtemps, trop longtemps.
Il faut tirer les enseignements de ce qui s’est passé au cours des derniers mois pour se préparer à légiférer, avec le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. En effet, ce texte devra apporter des solutions pour améliorer la situation des EHPAD et revaloriser les métiers de la filière. Plus largement, il faudra s’interroger sur la place de ces établissements et trouver des solutions concernant le maintien des personnes âgées et fragiles à domicile.
Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre déléguée, sur la manière dont la crise sanitaire et les confinements ont influé sur les réflexions relatives au projet de loi sur l’autonomie et le grand âge et aux évolutions futures des EHPAD, pour mieux protéger ceux qui y résident, notamment en période de crise sanitaire ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Monsieur le député, si nous légiférions demain sans prendre en compte les enseignements de cette crise sanitaire, nous raterions une occasion.
Comme nous l’avons dit, nous ne sommes pas partis de rien, mais de rapports, de constats, de pleines pages de recommandations. Toutefois, ces documents doivent être adaptés car la crise sanitaire a, par endroits, rebattu les cartes.
Nous avons partagé un constat : il est nécessaire d’adopter une approche domiciliaire, tout en modernisant les EHPAD et en les ouvrant sur l’extérieur, afin d’éviter les problèmes dont nous avons parlé durant tout ce débat – l’isolement social, qui prévaut par endroits, notamment. Le bâti doit être repris ; dans les villes de demain, les EHPAD devront être placés au centre des bourgs et des villes et non plus à leurs abords. Les établissements eux-mêmes doivent être ouverts sur des tiers lieux, des associations, des activités culturelles, sportives. J’ai vu que certains ont amorcé ce virage, qui fait la part belle aux métiers du domicile.
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut revaloriser ces métiers, renforcer les ressources humaines – RH – partout et améliorer le maillage territorial, parce que les disparités sont nombreuses dans les types de dépendances, les tarifications et la valorisation des métiers eux-mêmes.
Tous ces aspects doivent être revus à partir des enseignements tirés de la crise sanitaire. De fait, celle-ci a obligé les établissements à se repenser de l’intérieur, à réfléchir à la manière correcte d’organiser les visites, sans trop éloigner les personnes, notamment.
Dans la loi que nous préparons, dans la réforme que nous conduirons, dans le plan métier que nous abordons, tout ceci sera pris en considération et permettra d’éclairer et d’étayer nos travaux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Les personnels intervenant dans les EHPAD ont effectué un travail considérable, hors norme, l’an passé. Ils ont prouvé de la plus belle des manières l’importance de leurs missions, ce qui justifierait une plus juste rémunération et toute notre reconnaissance pour prendre ainsi en charge la vieillesse – celle des autres, celle de nos proches et un jour peut-être la nôtre.
La crise sanitaire a révélé et amplifié la crise organisationnelle, systémique, qui touche les EHPAD. Si beaucoup a déjà été dit aujourd’hui, je souhaite vous rapporter le témoignage de Juliette, 78 ans, afin de tirer quelques enseignements pour la suite du confinement des EHPAD, qui dure depuis mars 2020.
Juliette, retraitée de la catégorie C de l’éducation nationale, a pu être accueillie, après quelques mois d’attente, dans un EHPAD géré par le CCAS – centre communal d’action sociale – de Toulouse.
Sa pension additionnée à la pension de réversion de son époux, décédé à la fin de 2012, lui permet exactement de payer ses mensualités. C’est une chance, car cela évite de faire peser une contrainte financière sur ses proches qui ont dû se résoudre, la mort dans l’âme, à la voir rejoigne une maison de retraite, l’évolution de la maladie d’Alzheimer ne lui permettant plus de vivre seule à son domicile.
Dans l’instantanéité d’un échange, Juliette raisonne très bien. Elle se dit plutôt heureuse, dans la continuité d’une vie tranquille, mais elle exprime aussi très clairement la différence entre ce que l’on pourrait appeler la vie biologique et la vie biographique.
Les moments qu’elle vit le plus intensément, sans équivoque, sont ceux passés avec ses cinq petits-enfants. Deux vivent à Paris et ne l’ont pas vue depuis Noël 2019, alors qu’ils étaient habitués à la voir à chaque période de vacances. Trois vivent à 500 mètres de l’EHPAD et l’ont vue à peine quelques heures depuis mars 2020.
Tout le monde s’accorde à souligner qu’il importe de protéger la vie, mais de quelle vie parle-t-on ? Celle de nos cellules ? La question est de savoir ce que nous vivons, comment nous le vivons et avec qui. Il ne suffit pas d’être en vie dans un EHPAD.
Juliette sera vaccinée la semaine prochaine, à peine un an après le séquençage par le professeur Zhang Yongzhen de ce nouveau virus – un exploit. Elle n’a pas idée de toutes ces polémiques, de toutes ces querelles. Juliette a toujours détesté les piqûres, mais là, elle n’hésite pas : si celle-ci lui permet de revoir ses petits-fils et petites-filles, elle sera très heureuse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Merci, monsieur le député, d’avoir évoqué, à travers le témoignage de Juliette – si vous me permettez cette familiarité –, l’isolement social que certaines personnes ont subi, et qui a parfois entraîné un syndrome de glissement.
Vous rappelez surtout que la vie, ce n’est pas le confinement, que la valeur de la vie sociale est parfois supérieure à celle de la santé, que nous souhaitons pourtant préserver.
Si Juliette a pu accéder à cette maison, c’est parce que ses moyens le lui permettaient, dites-vous, posant ainsi, en filigrane, le problème du reste à charge. Quand on se penche sur le sujet, on s’aperçoit que c’est une préoccupation constante des personnes concernées, mais aussi de leurs familles, lesquelles sont quelquefois déchirées par la culpabilité au moment de se résigner à placer leurs parents dans des établissements.
Tout cela doit nourrir la réflexion que, vous le savez bien, nous menons ensemble. Nous avons revalorisé ces métiers ; nous allons rénover les bâtiments et adopter une approche domiciliaire, afin de concilier tous ces enjeux qui ne sont pas seulement sanitaires – il faut cesser de les envisager uniquement ainsi –, mais aussi sociétaux.
Trop souvent, nous parlons des personnes âgées comme si elles vivaient en dehors du temps, comme si elles avaient fini d’exister parce qu’elles ont fini de travailler. Il faut en parler autrement, ce que vous avez fait, et avec beaucoup d’élégance. Je vous remercie donc pour ce témoignage, que je comprends profondément. J’en ai beaucoup entendu du même genre ; ils nous amènent à réfléchir.
Vous avez en outre évoqué la lueur d’espoir qu’est le vaccin. Même si nous n’en parlons pas suffisamment en ces termes, c’en est une. Les résidents d’EHPAD qui se font vacciner actuellement nous le disent : s’ils se font vacciner, c’est parce qu’ils veulent revoir leurs enfants, sortir, vivre. Si, dans cette crise sanitaire et lors du déploiement du vaccin, nous n’entendons pas cela, nous raterons la sortie de crise sanitaire, dont nous avons tous besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le débat est clos.