Élection du Président de la République : Article 2
debate, 19/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Permettez-moi tout d’abord de remercier le Gouvernement de ne pas nous avoir imposé ce que nous imposèrent les précédents, le dernier en particulier : un changement radical des conditions de l’élection présidentielle. Quinze mois avant la dernière élection, il fut en effet décidé qu’il n’appartiendrait désormais plus aux candidats d’apporter leurs parrainages au Conseil constitutionnel, comme auparavant, mais que les parrainages seraient officiellement acheminés par la voie postale ou je ne sais comment. Les règles du jeu s’en sont trouvées totalement changées, car les maires n’étaient pas habitués à cette procédure.
D’autre part, il fut décidé que le tout-puissant CSA et les non moins puissants sondeurs d’opinion seraient chargés de mesurer le niveau d’animation et l’impact des candidats pour décider de leur exposition devant la presse. Quelle grandeur démocratique ! Je vouais déjà une immense estime au CSA et plus encore aux sondeurs d’opinion… D’ailleurs, ceux-ci me placèrent dès le premier jour à 0,5 % d’intentions de vote pour me faire bondir à 1,5 % huit jours avant l’élection. J’ai fini à 1,23 % : courbe parfaite, résultat indiscutable ! (Sourires sur quelques bancs.)
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Bastien Lachaud : C’est le seul amendement de notre groupe qui n’aura pas été jugé irrecevable en vertu de la nouvelle application draconienne de l’article 45 de la Constitution, dont on constate les méfaits pour notre démocratie.
M. Maxime Minot : Vous n’êtes pas seuls dans ce cas !
M. Bastien Lachaud : Cet amendement vise à aller plus loin que la disposition que prévoit le texte concernant le vote des détenus, à savoir l’instauration du vote par correspondance sous pli fermé. Nous estimons qu’il faut faire davantage pour assurer le vote de cette catégorie de la population : les personnes concernées ont certes été condamnées mais n’ont pas été privées de leurs droits civiques et doivent donc pouvoir participer pleinement aux rendez-vous démocratiques. Nous demandons donc la création d’une liste électorale et d’un bureau de vote dans chaque centre pénitentiaire, afin que le vote puisse être exprimé en personne dans toutes les prisons de France.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret : Il faut étudier cet amendement avec beaucoup de sérieux. Je suis très sensible au fait qu’on s’intéresse à la situation des détenus. S’il y a bien une mesure qui amoindrit la dignité humaine, c’est celle qui consiste à priver une personne du droit de vote, alors même qu’il n’a pas été retiré par la voie judiciaire.
Vous proposez l’installation d’un bureau de vote dans chaque établissement pénitentiaire pour permettre au plus grand nombre de détenus de voter. Ma profession m’a conduit à visiter de très nombreuses prisons : la situation est très différente selon que l’on se trouve dans un petit établissement n’accueillant parfois que cinq ou six personnes, comme je l’ai par exemple constaté à Coutances, ou dans de grands établissements comme celui de Bois-d’Arcy. (M. Jean Lassalle applaudit.)
Mon avis est donc défavorable car il me semble que la seule réforme pouvant être appliquée avant la prochaine élection présidentielle est celle que nous avons déjà appliquée – soyons-en bien conscients – lors des élections européennes de 2019, et qui a donné satisfaction. Nous pouvons tous nous féliciter de cette véritable avancée démocratique qui a déjà eu lieu.
Le vote par correspondance sous pli fermé permet en effet aux personnes détenues de participer aux scrutins dans de bonnes conditions, tandis que l’installation d’un bureau de vote dans chaque établissement risque de poser des problèmes de logistique et de sécurité, que ni votre amendement ni une étude préalable de sa faisabilité ne permettent de résoudre. C’est pour ces raisons et parce que l’élection présidentielle n’est pas le scrutin adéquat pour expérimenter une nouvelle modalité de vote que j’y suis défavorable.
S’agissant du vote par correspondance, il faut être très attentif, notamment à la date de l’envoi du pli. J’ai été très surpris de constater qu’aux États-Unis, puisque l’élection présidentielle vient d’y avoir lieu, les électeurs pouvaient voter pendant une période de plusieurs mois ! Or qu’y a-t-il de plus particulier dans la vie politique d’un pays que le jour où l’on se prononce ? Je suis donc très réservé sur la notion même de vote par correspondance. Je pense même que, dans bien des cas, il risquerait d’entacher la sincérité du scrutin.
En tout état de cause, cette proposition mériterait un examen de fond sérieux et une étude d’impact, afin de véritablement évaluer ce qu’elle apporterait à la démocratie. Or, selon moi, il convient d’assurer les conditions non pas d’une démocratie populaire, mais d’une démocratie républicaine.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Je n’ajouterai pas un mot, car la démonstration du rapporteur a été brillante. Même avis.
M. le président : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David : Au contraire, je trouve que la proposition de M. Lachaud est positive. Tout d’abord, elle permettrait au prisonnier de conserver son droit de vote, qu’on ne lui a pas retiré, et, en accomplissant cet acte citoyen, de garder un lien avec la société. En outre, à l’inverse du vote par procuration, elle permet le maintien d’une certaine discrétion sur sa situation même de prisonnier, qui n’a pas à être connue. Je pense donc qu’il s’agit d’une très bonne proposition.
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Je souhaite rebondir sur les propos du rapporteur, qui se félicite de la réforme du vote par correspondance instaurée lors de la législature actuelle. Comme cela a été rappelé à juste titre, c’est en effet lors des élections européennes que cette modalité a été appliquée pour la première fois. Elle a alors très bien fonctionné.
Je suis membre d’une famille politique qui défend le vote par correspondance et qui pense qu’il faut avancer plus encore sur le sujet. Malgré les bons arguments que vous avez développés, je pense néanmoins…
M. Pierre Cordier : Vous dites tout et son contraire !
M. Maxime Minot : Il yoyote !
M. Erwan Balanant : …qu’il faut que nous menions une réflexion plus large sur le vote et, au moins, sur la possibilité d’expérimenter le vote par correspondance lors d’une élection à venir.
En effet, l’exemple américain a montré le véritable succès de cette modalité : cette année, bien plus de gens ont voté aux États-Unis que les années précédentes. Cela doit nous interroger : même si je suis personnellement amoureux du geste de vote au sein d’un bureau,…
M. Fabien Di Filippo : Il aime bien voter pour lui-même !
M. Erwan Balanant : …qui implique un déplacement, et du cérémonial du dépouillement, lesquels me semblent servir la République et être particulièrement pédagogiques pour les enfants, je crois qu’au bkXXIeek siècle, avec toutes les avancées techniques et technologiques, on ne peut plus s’en contenter. Nous devons donc mener une réflexion sur un nouveau type de vote pour les gens qui, pour différentes raisons, ont plus de mal à se déplacer ou ne souhaitent pas le faire.
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre réponse précise et détaillée, mais qui me semble présenter une légère contradiction avec vos propos tenus en commission. En effet, vous y disiez craindre que, de par sa nature même, le vote par correspondance, comme la multiplication du nombre de procurations par mandataire, ne risque d’engendrer des fraudes. C’est un souci que je partage – je l’avais dit alors –, et c’est même pour cela que je pensais que vous émettriez un avis favorable sur cet amendement : comme il vise à permettre à l’ensemble des détenus de France d’aller physiquement voter, modalité que vous préconisiez pour lutter contre la fraude, j’aurais pensé qu’il recueillerait votre satisfecit. Plus que tout autre, l’élection présidentielle doit en effet être au-dessus de tout soupçon de fraude.
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Je ne suis pas de ceux qui ont ri en découvrant les problèmes rencontrés par les Américains, qui ont découvert leur pays divisé par une fracture abyssale. Je suis en revanche de ceux qui n’ont pas apprécié la prise de parole de notre Président de la République, nuitamment, sur fond de drapeau américain. On peut tout faire, mais en démocratie, en république, les symboles sont essentiels : qu’aurions-nous dit si le Président des États-Unis était intervenu, sur fond de bannière tricolore, alors que des gilets jaunes étaient aux portes de l’Élysée ?
Cette parenthèse refermée, je voulais simplement indiquer que j’étais favorable au droit de vote des prisonniers – pour autant qu’ils n’aient pas été déchus de leurs droits civiques. Comme notre rapporteur, j’ai visité plusieurs prisons et ai pu me rendre compte combien ces hommes et ces femmes, qui ont tant besoin de se reconstruire…
M. Fabien Di Filippo : Qui ont une dette envers la société !
M. Jean Lassalle : …réfléchissent, et combien leurs réflexions sont parfois aiguës et pleines de bon sens.
M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli : À travers les différentes interventions sur cet amendement d’appel et de réflexion, et ainsi que j’ai déjà pu l’exprimer tout à l’heure à la tribune au nom de mon groupe, on constate une volonté partagée sur tous les bancs d’aborder ce sujet. L’amendement n’était peut-être pas le bon véhicule pour cela, nous pouvons le comprendre, mais il s’agissait d’un appel à entamer un travail.
Nous connaissons l’engagement de Mme la ministre déléguée en matière de citoyenneté. Peut-être pourrait-elle nous indiquer s’il est prévu qu’un prochain texte aborde la question des évolutions nécessaires pour rendre notre démocratie et notre république plus modernes et plus accessibles aux citoyens, incitant ainsi à une plus grande participation électorale ?
M. Fabien Di Filippo : C’est sûr que c’est vraiment prioritaire, en ce moment !
Mme Marietta Karamanli : Nous appelons tous à aller plus loin sur ce sujet.