Élection du Président de la République : Article 3
debate, 19/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Avant de revenir au cas de l’élection présidentielle, il serait intéressant que nous puissions réfléchir un peu sur l’élection de manière générale, et sur notre relation au peuple – ou plutôt, sa relation à nous. Les taux d’abstention sont effroyables et je pense que, si nous ne trouvons pas de nouveaux moyens de mobilisation, l’élection présidentielle qui se tiendra dans dix-huit mois sera certainement l’une des dernières pacifiques – même si j’espère me tromper.
Ainsi, pourquoi refuser obstinément de reconnaître officiellement le vote blanc ? Mitterrand y avait pensé, Chirac avait essayé de l’instituer, tout comme Sarkozy et Hollande. Bien entendu, je ne parle pas au nom de ceux qui pourraient être candidats, car cela ne les aiderait pas, mais je suis à peu près certain qu’avec cette mesure, le taux de participation remonterait à 70 % ou 80 %. En effet, dans notre pays comme dans la plupart des pays du monde, ce sont en réalité une immense colère et un sentiment d’impuissance qui sont à l’œuvre ; le sentiment aussi, pour les gens, de ne plus pouvoir peser sur ceux qu’ils élisent pour les représenter.
Bien sûr, reconnaître le vote blanc aurait un inconvénient majeur : M. Blanc arriverait largement en tête. Et après, qui choisir ? M. Blanc arriverait en tête à l’occasion d’une élection, peut-être même de deux ou trois : mais cela nous obligerait à remettre de nouveau l’ouvrage de la démocratie sur le métier, afin de renforcer notre république.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je voudrais rebondir sur l’excellente intervention du collègue Lassalle. Il a parfaitement raison : voilà le type de débat que nous devrions avoir s’agissant d’un texte de loi traitant de l’organisation de l’élection présidentielle ! Nous devrions effectivement discuter de la reconnaissance du vote blanc, qui est fondamentale. Si, au second tour de l’élection présidentielle, les votes blancs avaient été comptabilisés, Emmanuel Macron, qui n’avait pas réuni 50 % des suffrages exprimés, n’aurait pas été élu Président de la République.
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Votre candidat ne l’aurait pas été non plus !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La reconnaissance du vote blanc pose la question du corollaire : nous pourrions discuter de rendre le vote obligatoire et, partant, de l’organisation générale de 268nos institutions. C’est pourquoi nous devrions penser réellement à l’intérêt de former une assemblée constituante, qui permettrait de répondre à l’interrogation de Jean Lassalle et de remettre à plat les règles du jeu. Vote blanc, vote obligatoire, annulation d’une élection si un candidat n’obtient pas 50 % des suffrages exprimés et organisation d’une nouvelle élection : voilà qui contribuerait réellement à intéresser à nouveau les Français à la démocratie et permettrait de replacer le peuple au cœur de l’organisation bien plus efficacement que l’augmentation du nombre de procurations qu’un mandataire pourra recevoir.
Malheureusement, les institutions de la bkVeek République ne permettent pas que ce débat ait lieu. C’est bien pour cette raison que la colère froide du peuple entraîne, élection après élection, l’augmentation du taux d’abstention. Aujourd’hui, une seule solution : permettre au peuple de refonder directement la République, par le biais d’une assemblée constituante. Hélas, ce sont des débats que nous ne pouvons tenir dans cette enceinte.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : J’en parlerai à Maduro !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cet article vise à rendre applicables à l’élection présidentielle, les dispositions du code électoral dans leur rédaction en vigueur à la date de la publication de la loi organique. Ainsi, il prévoit notamment une déterritorialisation des procurations.
Sur le fond, on peut effectivement considérer que donner procuration à une personne plus éloignée de leur bureau de vote traditionnel, mais qu’ils connaissent mieux, permettra à certains de nos concitoyens de pouvoir participer à l’élection. Simplement, il est évident qu’il s’agit d’une modalité de vote qui peut être plus compliquée à contrôler.
Comme vous le savez, à chaque élection, les collectivités locales bénéficient d’un financement pour mettre leurs moyens au service du bon déroulement de l’élection. J’appelle donc votre attention sur le fait que, si le texte était voté, il faudrait donner plus de moyens aux collectivités territoriales pour qu’elles puissent contrôler davantage cette nouvelle modalité.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 2, tendant à supprimer l’article.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cet amendement, que j’avais évoqué dans mon intervention liminaire, tend à supprimer un article qui nous paraît dangereux. Il prévoit en effet que, dans le cas de l’élection présidentielle, le mandant et le mandataire d’une procuration peuvent ne plus résider dans la même commune, comme cela doit être le cas aujourd’hui.
Pour nous, cela est dangereux à au moins trois titres.
Tout d’abord, la modalité ne s’appliquerait qu’à l’élection présidentielle. Or, vous savez très bien que depuis l’inversion du calendrier électoral, élection présidentielle et élections législatives sont particulièrement liées et forment une séquence politique : disposer de modalités différentes pour les procurations dans le cadre de ces deux élections entraînerait une confusion préjudiciable.
Ensuite, nous considérons que le niveau communal représente le référentiel fondamental de notre vie démocratique. Il en est le socle, car c’est à cette échelle que s’est organisée et continue de s’organiser la vie démocratique de notre pays. Ainsi, tout ce qui tend à abolir le périmètre de la commune ou à l’altérer, en tant que lieu et berceau de la démocratie, nous semble dangereux.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est tout à fait sensé !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Enfin, j’appelle votre attention sur le fait que ces procurations seront sans doute plus difficiles à contrôler et, partant, nous exposeront au risque de fraude. Celle-ci sera en effet d’autant plus facile à organiser que, les mandants pouvant donner procuration à des mandataires se trouvant à l’autre bout de la France, on ne sera plus lié par le périmètre connu de la commune.
Je pourrais en développer d’autres, mais voilà au moins trois arguments nous ayant amenés à déposer cet amendement de suppression de l’article 3.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Avis défavorable. Je vais prendre l’exemple d’un petit maire (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas de petits maires. Il y a des maires de petites communes. Ce n’est pas la même chose !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …grand par l’ambition, qui se trouve face au problème suivant : un nouvel arrivant dans sa commune ne connaît personne parmi la vingtaine d’habitants plus anciens. Par conséquent, si vous faites en sorte qu’il ne puisse donner procuration qu’à l’un d’eux, il lui sera impossible de voter. C’est là un frein à l’expression des suffrages.
La disposition que vous voulez supprimer permettra d’appliquer à l’élection présidentielle une mesure déjà en vigueur pour toutes les autres élections. Le législateur a déjà exprimé cette intention dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; l’harmonisation que nous souhaitons a donc été approuvée, y compris, à une très large majorité, en commission mixte paritaire. Pourquoi remettre en cause ce consensus sans que rien de fort, de dirimant, de nouveau le justifie ?
Par ailleurs, le répertoire électoral unique permet à la fois de simplifier la procédure d’inscription sur les listes électorales et d’améliorer la fiabilité de celles-ci, réduisant de fait le risque de fraude, même si le consentement éclairé de certaines personnes demeure difficile à garantir – je l’ai fait observer au sujet tant du vote par procuration que du vote par correspondance. Il faut avant tout se battre pour que ce consentement soit réellement éclairé, puis pour que le vote exprimé soit bien celui de la personne, sans possibilité de fraude.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors, pourquoi ne pas installer des bureaux de vote dans les prisons ?
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis. Sans vouloir reprendre les arguments du rapporteur, je rappellerai simplement aux parlementaires que la disposition en cause a été adoptée dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019, c’est-à-dire il y a un an à peine. Elle ne figure donc dans ce projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République qu’au titre de la coordination, d’une mise en conformité de ce texte avec la volonté précédemment exprimée par le législateur.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’ai entendu les arguments de la ministre déléguée et du rapporteur. Certes, nous n’allons pas faire de cet amendement un casus belli, mais Stéphane Peu a raison : lorsque la règle diffère d’un scrutin à l’autre, il est impossible d’écarter le risque de confusion, le risque accru de perdre des électeurs en route, ce qui n’est pas une bonne chose. En outre, je suis attaché à l’échelon communal. Une fois de plus, je citerai Tocqueville, le grand Tocqueville, dont vous n’ignorez pas qu’il était originaire de la Manche : « C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. »
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Tout à fait !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les communes sont les cellules de base de la démocratie, les petites républiques qui font la République. Nous devons essayer de maintenir le vote à cet échelon de proximité, ce qui rejoint du reste les préoccupations de nos collègues. Il y a sans doute à refonder, à expliquer, à convaincre ; je ne partage pas nécessairement l’idée de réunir une assemblée constituante et de passer à la bkVIeek République ; en revanche, nous avons en commun le souci, l’ambition, de la participation à un scrutin démocratique, et celle-ci s’incarne davantage encore lorsqu’elle peut s’exprimer localement, lorsqu’elle n’est pas déracinée.
Quant au contrôle, il constitue un aspect non négligeable de la question. Je n’intenterai aucun procès d’intention, mais il faudra veiller à ce que n’apparaissent pas, lorsque nous ferons le bilan de ces mesures, des difficultés auxquelles nous n’aurions pas pensé.