Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 2
debate, 20/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : L’article 2 tend à prolonger l’état d’urgence. Quand cela dure depuis bientôt un an, on n’est plus dans l’urgence. Et quand le Gouvernement nous annonce que cela va encore durer pendant six mois, qu’il faut se préparer à un prochain hiver difficile, on n’est encore moins dans l’urgence… Il s’agit de savoir quelles sont nos règles communes. J’ai reçu un témoignage sur ma page Facebook que je vous lis : « À force de ne plus vivre pour ne pas mourir, on va sûrement mourir sans avoir vécu. »
Plusieurs députés du groupe LaREM : Oh là là !
M. François Ruffin : Il n’y a pas un membre du Conseil scientifique qui traite de cette question, pas un n’est psychologue ou psychiatre, pas un ne s’intéresse à la santé mentale. On est dans un pays où 50 % des jeunes se disent inquiets pour leur santé mentale et où 30 % des étudiants s’estiment en dépression,…
M. Ian Boucard : Heureusement, le Gouvernement a dit qu’il mobiliserait des psychologues !
M. François Ruffin : …au total un quart de la population, et cette donnée n’est pas prise en considération !
Quels sacrifices est-on prêt à accepter et à quoi pouvons-nous renoncer, face à cette maladie ? Comment souhaitons-nous organiser nos vies par temps de covid ? Ne peut-il nous rester que boulot-écran-dodo ? Ces questions ne sont jamais posées ici ni ailleurs. Pourtant on n’est plus dans l’urgence après tous ces mois, les mesures prises le montrent d’autant plus : les commerces sont fermés un jour, rouverts le lendemain, puis refermés à nouveau ; le couvre-feu est à horaire variable, tantôt à vingt heures, tantôt à dix-huit heures… Les gens ne sont pas des pantins ! Ce sont des citoyens ! Si on doit vivre avec cette cochonnerie dans la durée, il faut savoir comment l’on s’organise et comment on discute avec les gens, afin de rendre les mesures acceptables. On a tous accepté au départ le confinement. Mais aujourd’hui, il n’y a plus de consentement à votre autorité. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 11, 17, 27 et 88, tendant à supprimer l’article 2.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
M. Alain David : Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 2 qui proroge jusqu’au bk1erek juin 2021 l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur car nous considérons que, comme tout régime juridique d’exception, celui-ci doit être à tout moment proportionné aux circonstances de temps et de 305lieu. Les atteintes aux libertés fondamentales induites par un tel régime ne peuvent se prolonger sans que le Parlement soit en mesure d’en évaluer l’impérieuse nécessité. À cet égard, chaque prorogation ne saurait excéder une durée raisonnable de deux ou trois mois. La durée proposée par le Gouvernement nous paraît donc excessive.
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 27.
Mme Martine Wonner : Je ne reviendrai pas sur l’absence totale de transparence concernant les travaux du Conseil scientifique – puisque nous ne savons pas dans quelles conditions ses avis sont rendus, faute d’avoir connaissance des comptes rendus de ses réunions –, mais il me semble important d’informer la représentation nationale d’une démarche entreprise pour éclairer les Français, par-delà l’état d’urgence, le confinement, le couvre-feu, ces privations de liberté : la coordination Santé Libre, réunissant plusieurs collectifs de médecins, au nombre aujourd’hui de 30 000, a lancé un appel le 9 janvier pour être entendu par le Gouvernement et par le Conseil scientifique pour leur faire des propositions tout à fait différentes. Ils ne les sortent pas de leur chapeau : elles sont issues de leurs pratiques et, surtout, de différentes études scientifiques menées en ce domaine. La première de ses propositions est de mettre en place un comité scientifique indépendant et dont les membres n’auraient absolument aucun lien ni aucun conflit d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique. Nous pourrions d’ores et déjà faire confiance à ce collectif pour éclairer les Français et la représentation nationale.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 33.
Mme Mathilde Panot : Vous nous demandez encore une fois de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Nous, les députés du groupe La France insoumise, ne sommes pas d’accord parce que, pour être à la hauteur d’une pandémie comme celle-ci, il faut des mesures sanitaires, pas des mesures autoritaires. Il n’y a rien de pire, dans la situation que nous vivons, que l’attitude actuelle du Président de la République et du Gouvernement consistant à décider tout le temps tout, tout seul.
Le conseil de défense, dont nous ne savons rien puisque ses travaux sont couverts par le secret-défense – et il se réunit de surcroît de plus en plus souvent –, le montre bien, comme l’incompréhension générale face aux mesures qui sont prises. Rendez-vous compte que nous sommes dans un pays où des lycéens font grève pour que leur sécurité sanitaire soit assurée, rendez-vous compte que des étudiants manifestaient aujourd’hui même en demandant l’ouverture des facultés et des universités, rendez-vous compte de ce que cela signifie pour la jeunesse de notre pays que de se sentir une génération sacrifiée ! Et il y a les artistes, qui se demandent s’ils devront bientôt faire leurs représentations dans les églises mais aussi dans les supermarchés ou dans des métros, là où les lieux sont bondés ! Et il y a les salariés, qui se demandent combien de temps encore le Gouvernement va les abandonner en gavant toujours plus les grandes entreprises d’argent public, ce qui leur permet de financer des licenciements massifs.
M. Bruno Studer : Vous êtes les gentils et nous les méchants, c’est bien connu…
Mme Mathilde Panot : La base de la politique, chers collègues, c’est d’affirmer qu’il y a toujours des alternatives à ce qui est décidé.
M. Bruno Studer : Y a qu’à, faut qu’on !
Mme Mathilde Panot : Il faut penser le moment ! Nous ne sommes plus dans l’urgence ! Or vous avez échoué à planifier l’évolution de la situation sanitaire. Vous êtes en partie responsables de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons. Pourtant, il y a des solutions : nous avons déposé onze propositions de loi, proposé quatre guides, quatre plans, même un plan d’alternative au confinement, mais vous et votre gouvernement n’écoutez jamais personne, que ce soit les autres parlementaires, les associatifs, les extras qui manifestent ! Mais nous, nous ne sommes pas d’accord : nous voulons de la démocratie sanitaire et pas le confinement de nos libertés !
Mme Patricia Mirallès : Nous ne sommes pas tous célibataires, nous aussi nous avons des enfants, et qui pour certains d’entre eux sont étudiants !
M. Jean-Paul Lecoq : Et vous les sacrifiez comme vous sacrifiez les nôtres ?
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 88.
M. Sébastien Jumel : Premièrement je pense, et c’est au cœur de notre discussion, que vous avez eu tort de considérer depuis le début, monsieur le ministre, que décider à plusieurs têtes plutôt que dans une seule, que se donner le temps de la réflexion collective, le temps de la délibération, était du temps de perdu. C’est l’une des explications de votre échec sur la gestion de la crise.
Deuxièmement, je pense qu’en démocratie, on ne doit jamais s’habituer à voir ses libertés fondamentales amendées, c’est-à-dire amputées. Or, en prorogeant l’état d’urgence par phases successives, vous tendez à habituer les Français à une démocratie confinée, quoi que vous en disiez.
Troisièmement, vous avez géré d’une manière verticale, technocratique. Cette galère vous est tombée dessus et personne n’aurait voulu être à votre place, je ne vous donnerai pas de leçons de ce point de vue ; mais, tout jugement de valeur mis à part, vous l’avez gérée avec un manque d’humanité. Je ne suis pas sûr que vous ayez réfléchi au concept de l’État qui prend soin et qui protège, de l’État qui prend aussi le temps de s’appuyer sur l’avis des élus locaux pour prendre les bonnes décisions. J’en veux pour preuve le dernier scandale, celui des vaccins.
M. Bruno Studer : Ce n’est pas un scandale, arrêtez !
M. Sébastien Jumel : Les élus, les toubibs, les infirmiers, tous les acteurs de terrain, se mobilisent avec énergie pour que la vie reprenne le dessus, et le vaccin semble la seule solution… Mais vous, vous vous concentrez sur les mesures privatives de liberté.
Là non plus, vous ne tenez pas le langage de la vérité. Vous auriez dû dire les choses franchement : vous avez abandonné la souveraineté industrielle et renoncé à l’État qui prend soin de la population, ce qui explique que nous ne disposons pas de doses de vaccin.
M. Bruno Studer : On a renoncé à l’État qui prend soin ? Et le chômage partiel ?
M. Sébastien Jumel : Avec un discours clair, vous gagneriez davantage la confiance des Français. Or ce n’est pas le cas : c’est un scandale qui va vous retomber dessus.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Compte tenu de la situation sanitaire, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire est nécessaire afin de protéger les Français et de lutter efficacement contre l’épidémie. Une sortie pure et simple de ce régime, dès le 17 février, serait particulièrement dangereuse. Par ailleurs, en supprimant l’article 3, la commission des lois a imposé une clause de revoyure avant le bk1erek juin prochain. Cette perspective semble raisonnable et parfaitement convenable. J’émets donc un avis défavorable pour ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Je suis assez surpris par les propos de mon collègue Jumel, que je sais toujours très sincère, juste et généralement cinglant. Dire que nous avons abandonné l’État qui protège, c’est franchement un peu fort de café : s’il y a bien un État en Europe qui a pris la décision d’aider les entreprises…
M. Sébastien Jumel : Pour aider les entreprises, ça, il n’y a pas de problème !
M. Erwan Balanant : Cela peut certes vous déplaire mais, sans aider les entreprises, on aurait du mal à aider les salariés. Nous avons aussi décidé de mettre en place un régime assez unique de chômage partiel qui est certainement le plus protecteur d’Europe, et même du monde. Face aux difficultés rencontrées par les étudiants, un certain nombre d’aides ont également été instaurées. Vous ne pouvez pas nous faire le reproche de renoncer à l’idée d’un État social et protecteur.
M. Sébastien Jumel : Le Gouvernement est totalement inactif face aux milliers de licenciements !
M. Bruno Studer : Vous n’y croyez même pas vous-même, monsieur Jumel !
M. Jean-Paul Lecoq : Arrêtez de nous faire croire que tout va bien !
M. Erwan Balanant : Vous parlez encore du scandale des vaccins, blablabla. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) J’ai une question à vous poser, monsieur Jumel, même si, comme ce n’est pas la règle du jeu, vous ne pourrez pas répondre : hier, quel est le pays en Europe qui a le plus vacciné de personnes ?
M. Pierre Cordier : La Belgique !
M. Erwan Balanant : C’est la France !
M. François Ruffin : Bravo ! Vous êtes des champions ! On est les meilleurs !
M. Maxime Minot : Avec trois semaines de retard !
M. Erwan Balanant : Nous n’avons pas pris de retard, nous avons fait le choix de protéger les plus faibles.
M. Pierre Cordier : Arrêtez !
M. Erwan Balanant : Mais si, c’est la réalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous verrez, dans quelques semaines, nous aurons vacciné massivement avec une stratégie qui protège la population. À un moment donné, il faut dire la vérité aux Français, et il me semble qu’ils l’entendent de plus en plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Guillaume Gouffier-Cha : Cessons les polémiques !
M. Erwan Balanant : Plus de 100 000 Français ont été vaccinés !
M. Pierre Cordier : Selon la police ou les syndicats ?
M. Maxime Minot : Oui, mais on a trois semaines de retard !
M. le président : Chers collègues, retrouvons un peu de sérénité dans nos débats.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : D’abord, s’agissant de l’État qui protège, nous le savons depuis le début du quinquennat : les plus riches, les plus gros, ceux qui sont en bonne santé, vous les protégez. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Studer applaudit ironiquement.)
J’ai eu l’occasion de le dire : pour le soutien aux personnes morales, y compris le soutien économique, vous n’avez pas été mauvais. Vous avez été efficaces dans le déclenchement des aides aux entreprises. Nous avons d’ailleurs soutenu un certain nombre des propositions faites en ce sens, en regrettant l’absence de conditionnalité des mesures de soutien mises en œuvre.
Pour les personnes morales vous êtes bons, mais lorsqu’il s’agit de préserver les personnes physiques, les hommes et les femmes, de prendre soin des gens, des plus fragiles, des étudiants, de répondre à la détresse qui nous explose au visage, comme celle des étudiants et plus généralement de la jeunesse, alors là c’est zéro ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer et : M. Erwan Balanant. Et le chômage partiel ?
M. Sébastien Jumel : S’agissant des vaccins, vous êtes drôle, monsieur Balanant !
M. Bruno Studer : Pas autant que vous !
M. Sébastien Jumel : En tout cas, vous le seriez si la situation n’était pas triste… Vous vous appuyez sur les chiffres d’hier pour masquer le fait que la France est le dernier élève de la classe en matière de vaccination.
À Dieppe, alors qu’il y avait cent vaccins par jour la semaine dernière, nous sommes tombés à soixante-douze ; à Eu – au nord de ma circonscription –, alors qu’il y avait cent vaccins par jour la semaine dernière, nous sommes tombés à cinquante-deux ; à Neufchâtel-en-Bray, alors qu’il y avait cent vaccins par jour la semaine dernière, nous sommes tombés à trente-deux !
M. Pierre Cordier : C’est ça la réalité !
M. Sébastien Jumel : Les gens se mobilisent, ils viennent parce qu’on leur dit que le vaccin est là pour les protéger, ils frappent à la porte des centres de vaccination alors qu’ils souffrent, pour certains, de pathologies lourdes qui les rendent fragiles. On dit à ceux qui sont les plus susceptibles de tomber gravement malades s’ils chopent le virus de repasser le mois prochain ou le mois suivant ! Si c’est votre manière de prendre soin de la vie des gens, alors il y a bien un 307décalage entre vous et nous, et je l’assume. (Mme Mathilde Panot, MM. Alain David, Maxime Minot et Pierre Cordier applaudissent.)
M. Pierre Cordier : Très bien, Jumel !
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard : Monsieur Balanant, c’est une constante : vous avez la capacité à transformer vos échecs en succès.
Je me réjouis, comme tous les Français, que 100 000 de nos concitoyens aient pu être vaccinés hier. Mais nous avons tout de même trois semaines de retard (« Mais non ! » surde nombreux bancs du groupe LaREM.) Je suis désolé de vous le dire, votre opération de communication a commencé dans un EHPAD…
M. Maxime Minot : Ils ont vacciné Mauricette !
M. Ian Boucard : … où quatre pensionnaires ont été vaccinés. Cela s’est fait à grand renfort de communication, en présence de toutes les chaînes françaises de télévision. On a ensuite assisté à des déplacements du Premier ministre et du ministre de la santé dans un hôpital, en Lorraine, pour assister à la vaccination de trois personnes. Ils étaient dans leur rôle, …
M. Erwan Balanant : Eh oui !
M. Ian Boucard : …c’est formidable, mais la vérité c’est qu’au bout d’une semaine, nous avions vacciné 150 personnes !
Pourquoi la campagne de vaccination s’est-elle accélérée ? Parce qu’il y a eu la grogne des élus locaux…
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
M. Bruno Studer : Ce n’est pas le sujet !
M. Pierre Cordier : C’est ça la vérité !
M. Ian Boucard : …qui faisait écho à celle de la population : au classement du nombre de personnes vaccinées, nous étions les derniers d’Europe, et même parmi les derniers du monde. On a même eu droit à une fausse colère du chef de l’État, pour lequel c’était scandaleux et qu’il fallait accélérer. Il avait sans doute oublié qu’il se trouve à la tête de l’État.
La campagne de vaccination n’est pas un succès. Nous espérons qu’elle le deviendra dans les jours à venir, mais arrêtez de nous expliquer matin, midi et soir…
M. Erwan Balanant : Qu’est-ce qui compte ? C’est la fin du match !
M. Ian Boucard : Ce qui compte, monsieur Balanant, c’est qu’on a déjà trois semaines de retard…
M. Bruno Studer : C’est faux !
M. Ian Boucard : … et que ces trois semaines de retard vont pénaliser notre pays dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également. – M. Bruno Studer applaudit ironiquement.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Mesdames et messieurs les députés, cela fait trois heures trente que nos débats sur l’état d’urgence sanitaire ont commencé. Ce ne sont ni les premiers, ni les derniers, en tout cas s’agissant des mesures sanitaires. Il n’y a aucun problème, je suis prêt à y consacrer tout le temps nécessaire. Si vous le voulez, je serai à la disposition du Parlement jusque tard dans la nuit, cela ne me pose pas de difficulté.
M. Alain David : À nous non plus !
M. Olivier Véran : Nous n’avons discuté ni de l’efficacité du couvre-feu, ni de la nécessité de disposer d’un régime juridique permettant d’instaurer des mesures de gestion, ni de la finalité des mesures qui sont prises en France ou à l’étranger. Nous n’avons pas souligné non plus la capacité de la France à maintenir ses écoles ouvertes, quand certains pays européens n’offrent plus la possibilité aux enfants d’aller à l’école depuis plus de neuf mois.
M. Bruno Studer : Très bien !
M. Olivier Véran : Pardonnez-moi de vous le dire : je reste sur ma faim ; je ne voudrais pas qu’on se quitte, après des heures de débats et des heures de présence dans l’hémicycle pour chacun d’entre vous et moi même, sans avoir abordé aucun sujet de fond.
Je n’ai aucun problème avec l’exercice du tir aux pigeons. Permettez-moi de reprendre quelques formules, lancées à l’emporte-pièce par des députés de l’opposition, de droite comme de gauche, depuis seulement quinze minutes : nous manquerions d’humanité, nous aurions une volonté totalitaire, nous serions incompétents, nous cumulerions les fiascos et les scandales en mettant le Parlement à l’arrêt.
M. Pierre Cordier : C’est la réalité !
M. Olivier Véran : Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, les Français commencent à voir les outrances permanentes et la méthode anti-Coué de certains parlementaires ou d’élus locaux d’opposition, qui, à chaque fois qu’une mesure est prise, disent immédiatement que cela ne marche jamais. (Vifs applaudissements surde nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Agir ens. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
M. Pierre Cordier : C’est la réalité !
M. Olivier Véran : Je le dis en toute sympathie, et en toute amitié : les Français commencent un peu à s’en lasser. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : Et vous, vous ne les lassez pas ?
M. Olivier Véran : Face à la pandémie, ils se retrouvent en galère depuis onze mois… (Mêmes mouvements.)
M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues, restons calmes.
M. Olivier Véran : Alors que la plupart des pays autour de nous subissent un confinement généralisé, les Français constatent que leurs enfants vont à l’école, que l’économie a été soutenue et que les emplois sont préservés grâce au chômage partiel et au fonds de solidarité. La situation est difficile : personne ne le nie.
Piloter et gérer une crise sanitaire avec toutes les incertitudes provoquées par le virus, par des variants, par des vaccins, par des mouvements de population, par des phénomènes – parfois humains – qui peuvent exacerber l’épidémie, bien sûr c’est difficile. Personne n’a affirmé, à aucun moment, que nous aurions tout fait correctement…
M. Pierre Cordier : Regardez votre cote de popularité !
M. Erwan Balanant : Et vous la vôtre !
M. Olivier Véran : … ou que nos voisins auraient tout bien fait et que tout serait parfait dans le meilleur des mondes. Personne ne l’a jamais dit.
Mesdames et messieurs les parlementaires de l’opposition, aidez-nous, faites des propositions utiles (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI), expliquez-nous les alternatives, retroussez vos manches, allez dans les territoires et dans les centres de vaccination – j’y suis allé, j’en ai visité sept dans les territoires en l’espace de dix jours. Vous pourrez alors constater qu’il y a toujours deux sortes de personnes dans la vie, au Parlement comme ailleurs : il y a ceux qui cherchent des problèmes et ceux qui trouvent des solutions (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – « Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : Nous n’allons pas relancer le débat sur ces amendements : il en reste beaucoup à examiner, ce qui nous permettra de faire vivre le débat, ne vous inquiétez pas.
M. Pierre Cordier : On verra bien qui sera réélu ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Patricia Mirallès : Vous n’avez rien à faire des citoyens !
M. Olivier Véran : C’est uniquement ce qui vous préoccupe, monsieur Cordier !