Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 4 (suite)
debate, 20/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 58, 14, 18, 63 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 58.
M. Paul Molac : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement que j’ai déposé à l’article 2 sur la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Simple souci de parallélisme des formes.
M. le président : L’amendement bknoek 14 de M. Philippe Gosselin est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit, comme celui de M. Molac, d’un amendement de cohérence avec un amendement déposé à l’article 2.
M. le président : L’amendement bknoek 63 de M. Guillaume Larrivé est défendu.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. Alain David : Cet amendement vise, par coordination avec nos amendements aux articles 2 et 3, à limiter la prorogation de l’utilisation du système d’information de lutte contre le covid-19 à une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021. Les risques d’atteinte au droit au respect de la vie privée induits par ce dispositif sont tels qu’il convient d’en limiter l’exploitation au strict nécessaire.
Si d’aventure une autre prorogation s’avérait nécessaire, il appartiendrait au Gouvernement de la demander, dans le cadre d’un nouveau projet de loi.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Pierre Pont : Ces amendements comme les suivants ont pour objet de raccourcir la prorogation des systèmes d’information de santé Contact Covid et SIDEP – système d’information de dépistage populationnel – par coordination avec les amendements déposés sur les articles précédents.
En cohérence avec les positions que j’ai déjà exprimées, je ne peux qu’y être défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis, monsieur le président.
M. Jean-Paul Lecoq : Et Olivier Véran, il n’a pas fait tout un sketch sur sa disponibilité pour le Parlement, tout à l’heure ?