Lutte contre la maltraitance animale : Après l’article 3

Lutte contre la maltraitance animale : Après l’article 3

debate, 27/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement bknoek 229, qui fait l’objet des sous-amendements bknosek 497 et 496 de M. Loïc Dombreval.

Mme Samantha Cazebonne : Afin que la lutte contre l’abandon soit véritablement efficace, il paraît important que les registres des entrées et sorties, les registres sanitaires et le règlement sanitaire, éléments essentiels de la vie d’une 455structure accueillant des animaux domestiques, soient accessibles à tous. Ce préalable est indispensable pour évaluer la situation et apporter des solutions. Actuellement, faute de cet outil, il est impossible d’évaluer exactement le nombre d’animaux abandonnés en France chaque année. Or, cette évaluation est nécessaire à la définition d’une politique efficace contre l’abandon des animaux domestiques.
Cet amendement vise à ce que ces registres, dont la tenue est déjà obligatoire, soient automatiquement transmis tous les ans afin de pouvoir bénéficier d’un portrait fiable de la situation.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements bknosek 497 et 496, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 229.

M. Loïc Dombreval : Merci, madame Cazebonne, pour ce très bon amendement. Le mécanisme proposé doit s’organiser dans le cadre de l’observatoire qui sera financé grâce à une ligne budgétaire d’environ 1 million d’euros du plan de relance, et dont la création correspond à une recommandation que j’avais formulée à la fin de ma mission. En effet, on manque de données fiables sur les fourrières : pour ce qui du nombre d’entrées, de sorties ou d’euthanasies, les chiffres sont simplement déclarés par les fourrières, sans rien de concret. Pour mener de bonnes politiques publiques, il est important de créer un tel observatoire et de le faire bénéficier des chiffres que vous évoquez. Le budget est prévu dans le plan de relance, conformément à la volonté du ministre, et c’est une bonne chose.
Je suis, à titre personnel, favorable à l’amendement, dont les sous-amendements bknosek 497 et 496 précisent la rédaction.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Avis favorable sur l’amendement bknoek 229, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements, très importants.
On parle d’un élément essentiel : selon les derniers chiffres connus, 100 000 animaux de compagnie sont abandonnés chaque année, mais selon les associations, vous le savez sûrement, ce chiffre est largement sous-évalué. Il nous manque les moyens d’élaborer et de suivre cette politique publique. En effet, si l’on veut des politiques publiques efficaces, il faut des organismes de suivi ; le plan de relance assurera une partie des financements. L’amendement présenté par Mme Cazebonne, sous-amendé, fournirait une base pour le recueil des données ; c’est donc une disposition très utile.

M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Monsieur le rapporteur général, vous avez esquissé le rôle de l’observatoire qui sera créé. Pourriez-vous nous apporter quelques informations complémentaires sur sa structure, sa composition et sur les missions qui pourraient lui être confiées, à ce stade et à votre connaissance ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie : On est en train d’élaborer cet outil ; l’un des deux sous-amendements indique d’ailleurs qu’on le fera par décret. J’ai pris un engagement : mettre en place cet observatoire avant 2022. On est en train d’y travailler ou, pour être tout à fait honnête, on va commencer à y travailler car on a eu beaucoup de choses à faire. C’est avec grand plaisir que je vous en parlerai.