Lutte contre la maltraitance animale : Après l’article 4
debate, 27/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 356 et 223, portant article additionnel après l’article 4 et pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 356 de M. Jean-Louis Thiériot est défendu.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement bknoek 223.
Mme Samantha Cazebonne : Il porte lui aussi sur la stérilisation, mais sur celle des chats appartenant à des particuliers.
La stérilisation des chats errants par les communes est une très bonne chose, mais il faut également œuvrer pour réduire le nombre de chats qui passent de nos maisons à la rue, en rendant obligatoire la stérilisation des chats par les particuliers, comme l’a fait par exemple la Belgique. La population féline a augmenté de 30 % en dix ans, et sa croissance est exponentielle : en cinq ans, un chat et une chatte peuvent avoir une descendance de 20 000 individus.
Cette surpopulation crée non seulement des situations de souffrance pour les animaux de rue concernés, mais représente aussi un danger – cela a été rappelé à de nombreuses reprises – pour les écosystèmes et pour les autres animaux. Elle entraîne l’épuisement des ressources financières des associations de protection des animaux, de même que l’épuisement émotionnel et physique de leurs bénévoles, qui effectuent une mission de service public des plus difficiles. Elle est en outre cause de dépenses publiques importantes.
La stérilisation des chats errants par les communes ne pourra suffire à inverser la courbe de la population féline. Il faut éviter que les chatons, certes très mignons, nés dans nos salons ne rejoignent la cohorte des millions de chats errants. (M. François-Michel Lambert applaudit.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Loïc Dombreval : Je suis sensible aux arguments que vous avez exposés, madame Cazebonne, ainsi qu’à ceux de M. Thiériot. Néanmoins, nous avons déjà un travail considérable à accomplir pour traiter la question des chats errants, dont le nombre est estimé à 10 millions et qui vivent dans des conditions sanitaires et de sous-nutrition absolument dramatiques. Les difficultés, on le voit, seront nombreuses. Je propose que nous nous concentrions en priorité sur ce travail.
Par ailleurs, je ne comprends pas bien la distinction que vous opérez entre les chats de race et les autres. Pourquoi faudrait-il mieux traiter les premiers que les seconds ?
M. Hubert Wulfranc : Exact !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : J’émets un avis défavorable. On ne saurait distinguer entre les chats de race, dont on accepterait qu’ils ne soient pas stérilisés…
M. Hubert Wulfranc : Gosses de riche !
M. Julien Denormandie : …et ceux pour lesquels on imposerait la stérilisation à n’importe qui, sous prétexte qu’ils ne seraient pas des chats de race.
M. Hubert Wulfranc : Chats de trottoir, chats de gouttière !
M. Julien Denormandie : Je ne saurais accepter une telle inégalité de traitement entre les chats.
M. Hubert Wulfranc : Absolument ! Bravo, monsieur le ministre !
M. Roland Lescure : On se croirait dans Les Aristochats ! C’est Belle versus Gros Matou !
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Mme Cazebonne a rappelé le grand risque auquel nous sommes confrontés. Rappelons les chiffres : on comptait, il y a environ vingt à vingt-cinq ans, 5 millions de chats dits de propriétaires, c’est-à-dire ceux qui ont une identification parce qu’ils appartiennent à une personne ; aujourd’hui, nous en comptons 15 millions ; nous en compterons, en 2030, 20 millions, sans compter tous les chats errants et les chats dits harets.
Cette croissance exponentielle, entre 400 000 et 500 000 chats dits de propriétaires supplémentaires par an, n’est pas supportable. À un moment donné, nous devons être conscients des conséquences. Un chat n’est pas un objet qui est posé dans la cuisine, c’est un être vivant. Tant mieux, puisqu’il nous apporte énormément de réconfort ! Or, à la garantie de son bien-être – et nous sommes là pour l’assurer –, correspond souvent le mal-être d’un autre animal. Ainsi faut-il produire des quantités très importantes de viande pour nourrir leur croissance exponentielle, en élevant et en abattant des vaches. Je le rappelle, d’ici une dizaine d’années, nous pourrions compter 5 millions de chats supplémentaires, lesquels devront être nourris à hauteur de leurs besoins, qui sont ceux de carnivores.
Nous devons adopter les deux mesures. Tout à l’heure, nous avons adopté celle relative à l’obligation de stérilisation des chats errants. L’amendement vise à imposer cette même obligation pour les chats dits de propriétaires. La rédaction comporte sans doute une erreur, en différenciant des chats dits d’espèces de ceux qui ne le seraient pas, qui pourrait être rectifiée par un sous-amendement du rapporteur général ou du ministre. Nous ne pouvons pas rejeter l’amendement, que je soutiens pleinement, et faire comme si de rien n’était et que le danger n’existait pas, alors qu’il existe effectivement.
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Je rejoins l’argumentation de notre collègue Lambert et soutiens ces amendements. Au-delà de la question de la surpopulation, qui a été très bien décrite, et de ses effets sur la biodiversité, notamment au vu du nombre d’oiseaux tués tous les ans par des chats qui ont accès à l’extérieur, se pose aussi la question des trafics et de leur reproduction massive.
Si tous les chats enregistrés étaient stérilisés, nous contrôlerions la reproduction, afin d’éviter des reventes sans contrôle sur des sites ou de gré à gré. Cette mesure de stérilisation renforcerait les dispositions de la proposition de loi, visant à lutter contre les achats compulsifs, notamment. J’avoue ne pas comprendre pourquoi nous pourrions avancer pour ce qui concerne la stérilisation des chats errants, alors que nous en serions incapables lorsqu’il s’agit de l’obligation de stériliser des chats qui appartiennent à des individus.
Du reste, cela n’entraînerait aucune conséquence sur les dépenses des collectivités locales, étant donné que le coût serait pris en charge par les particuliers propriétaires des chats. Ainsi, j’avoue ne comprendre ni le raisonnement du rapporteur général ni celui du ministre sur ces amendements.