Lutte contre la maltraitance animale : Article 4 bis
debate, 27/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre pour soutenir l’amendement bknoek 402, tendant à supprimer l’article 4 bis.
M. Julien Denormandie : L’article 4 bis vise à permettre au vétérinaire sanitaire d’informer sans délai l’autorité administrative compétente de tout défaut d’identification constaté. Cet article me pose problème, parce que je suis convaincu que nous ne pouvons demander à la profession vétérinaire de jouer un rôle de contrôle, alors que celui-ci consiste à prodiguer des soins à l’animal.
M. Bruno Millienne : Tout à fait !
M. Julien Denormandie : On ne peut sous-entendre que le vétérinaire pourrait prévenir une autorité administrative s’il venait à déceler que la réglementation n’était pas appliquée, ce qui pourrait conduire à sanctionner la personne qui lui amènerait son animal. Un vétérinaire doit rester une personne qui apporte un soutien et ne doit jamais être perçu comme une personne pouvant exercer un contrôle.
M. Stéphane Mazars : Absolument ! Leur métier, c’est de soigner !
M. Julien Denormandie : En lisant un tel article, Bourgelat doit se retourner dans sa tombe ! J’invoque son fameux serment, qui s’applique aux futurs vétérinaires, lesquels « prouveront par leur conduite qu’ils sont tous également convaincus que la fortune consiste moins dans le bien que l’on a que dans celui que l’on peut faire ». Ce serment de Bourgelat, que prêtent l’ensemble de nos concitoyens vétérinaires, doit être respecté. En conséquence, l’amendement du Gouvernement doit être adopté.
M. Bruno Millienne : Excellent !
M. Julien Dive : Absolument !
M. Stéphane Mazars : Très bien dit !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Loïc Dombreval : Il se trouve que cet article a été proposé par quelqu’un qui a prêté le serment de Bourgelat. Je donne un avis favorable à l’amendement de suppression. Néanmoins, je souhaiterais rappeler que les vétérinaires jouent un rôle majeur dans l’identification électronique, qu’eux seuls peuvent pratiquer.
Il y a un travail à faire en matière de communication. À peine 50 % des chats et 60 % à 70 % des chiens sont identifiés. Parmi les chiens qui passent par la case vétérinaire, toute une frange échappe à l’identification, alors même que cette omission est sanctionnée par la loi. Ainsi, la question se pose.
Il doit y avoir de la part de la profession vétérinaire une démarche beaucoup plus active pour faire en sorte que l’identification soit réalisée. I-CAD, qui gère le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France, dégage tous les ans des excédents d’exploitation sur la puce électronique d’identification. Il faut – c’est déjà le cas, mais il faut le faire davantage – les utiliser pour mener de grandes campagnes de communication, afin d’inciter véritablement les gens à faire identifier leurs chiens et leurs chats.