Lutte contre la maltraitance animale : Article 5
debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Corinne Vignon, inscrite sur l’article.
Mme Corinne Vignon (Renaissance) : L’article 5 est important, puisqu’il renforce l’encadrement de la détention des nouveaux animaux de compagnie, les NAC, en y étendant les dispositions actuellement réservées aux cessions de chats et de chiens.
Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à détenir ces nouveaux animaux domestiques. Cette appellation englobe les lapins, cochons d’Inde, furets, tortues, iguanes ou autres serpents, qui représentent 6 % des animaux peuplant les foyers français, soit 3,4 millions d’animaux. Certains s’improvisent d’ailleurs éleveurs sans avoir les connaissances nécessaires pour élever et détenir des NAC. Les associations de protection animale spécialisées dans ces petits animaux constatent ainsi, depuis quelques années, une augmentation des reproductions et des ventes par des éleveurs amateurs, qui ne connaissent pas forcément les besoins de ces espèces et qui les vendent non sevrées ou les détiennent dans des conditions de vie inadaptées.
Cette pratique a malheureusement pour conséquence l’augmentation du taux d’abandon de ces animaux : certains particuliers, dépassés par les portées, qu’elles soient désirées ou non, sollicitent les associations pour qu’elles récupèrent les petits. Les rongeurs et les lapins se reproduisant très facilement, les animaux se comptent très vite par dizaines. De ce fait, de nombreux particuliers ont rapidement été débordés, et les associations le sont désormais également.
Aussi l’article 5 permettra-t-il d’encadrer la reproduction incontrôlée des NAC, qui est le principal facteur d’abandon de ces animaux, et, indirectement, de lutter contre la méconnaissance des besoins de ces espèces par les éleveurs amateurs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Dans les élevages canins et félins, le bien-être animal est lié à la qualité de l’environnement dans lequel les jeunes sont placés et à celle des soins apportés aux femelles pendant la gestation, au moment de la parturition, mais également après la mise bas, période essentielle à la familiarisation des chiots et des chatons. Les éleveurs professionnels sont respectueux de la réglementation très dense qui leur est imposée. Les dispositions actuellement applicables à l’élevage canin ou félin professionnel garantissent déjà la transparence et la traçabilité au sein des élevages.
De la même façon que le bien-être animal ne doit pas être apprécié selon un prisme purement scientifique, la qualité de l’élevage n’est pas conditionnée uniquement par le nombre de femelles reproductrices, mais aussi par les compétences des éleveurs et par les conditions d’élevage. Le nombre de femelles d’un élevage n’est pas révélateur du rythme de reproduction : si un éleveur possédant vingt femelles reproductrices peut obtenir vingt portées dans l’année en ne faisant faire qu’une seule portée par an à ses chiennes, ce même chiffre peut être atteint par un éleveur possédant dix femelles reproductrices qui auraient deux portées par an. Les animaux peuvent souffrir de mal-être dans un élevage comptant peu de femelles reproductrices, tout comme leur bien-être peut être assuré dans un élevage qui en compte beaucoup. Le nombre de femelles reproductrices ne constitue donc en aucun cas un indicateur pertinent pour les futurs acheteurs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 293.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Il vise à étendre le champ de l’article 5, au-delà des nouveaux animaux de compagnie, aux poissons, mollusques et poulpes d’ornement – ceux qu’on retrouve dans les aquariums. Trop de braconniers, voire de pêcheurs, prélèvent, notamment en Méditerranée, au large des côtes de Cassis et de Marseille, des poissons, des poulpes et des mollusques pour orner les aquariums du monde entier. L’un d’entre eux, assez célèbre, est même encensé par des émissions de télévisions comme Thalassa, qui le présentent comme un lanceur d’alerte, alors qu’il s’agit d’un pseudo-pêcheur que beaucoup considèrent comme un braconnier.
Savez-vous, par exemple, que le célèbre Paul le poulpe, qui prédisait les résultats des matchs pendant la Coupe de monde de football de 2010 – il s’est d’ailleurs trompé, me semble-t-il, pour la finale –, a été pêché à Cassis ? Imaginez : d’abord, il ne fut pas pêché seul, mais avec quelques dizaines de ses congénères, même si lui seul a survécu ; ensuite, il a été transporté à 2 000 kilomètres de son habitat et placé dans un aquarium pour faire le mariole autour d’un ballon de football afin de nous amuser. Je ne suis pas certain, surtout au vu du degré d’intelligence des poulpes, que nous nous honorions en acceptant que certains pêchent ces animaux au large des côtes de Marseille et les envoient à l’autre bout du monde.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.
M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : La proposition de loi contient déjà des avancées majeures : les nouvelles mentions obligatoires sur l’offre de cession – sexe, lieu de naissance, etc. –, qui constituent de grandes nouveautés ; la liste positive des nouveaux animaux de compagnie dont la détention est autorisée ; ou encore, dans le cadre de l’article 5, l’extension aux NAC des obligations actuellement applicables aux chiens et aux chats. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Julien Denormandie : Même avis, pour les mêmes raisons. Je vous prie, par ailleurs, de bien vouloir m’excuser pour mon léger retard.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Bien entendu, monsieur le ministre. La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Il est toujours difficile de présenter le premier amendement de la séance du vendredi matin : nous devons tous nous replonger dans le débat. Cela dit, la question que j’ai posée reste entière : à l’issue de nos échanges, ici puis au Sénat, et après le vote définitif de la loi, pourra-t-on toujours allégrement piller au large de Marseille, dans le parc national des Calanques ou à proximité, des espèces marines dans le seul but d’orner les aquariums du monde entier ? Je ne le souhaite pas : cela ne me paraît pas être le sens dans lequel doit s’orienter notre société. Je ne prétends pas interdire les aquariums d’ornement, mais il existe des moyens de produire les poissons, mollusques et poulpes nécessaires sans piller, comme on le fait actuellement, les eaux au large des côtes de Marseille.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bknoek 201.
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : L’article 5, modifié en commission, prévoit désormais de faire figurer sur les offres de cession « les noms scientifiques et vernaculaires de l’espèce à laquelle appartiennent les animaux ; leur sexe, s’il est connu ; leur lieu de naissance » et « le nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage ». Le présent amendement vise à modifier partiellement ces dispositions.
S’agissant du nom scientifique, il s’agit d’exclure les chiens et les chats, cette mention présentant avant tout un intérêt pour les autres espèces. Pour ce qui est de l’indication du lieu de naissance, je propose qu’elle soit réservée au seul revendeur. L’amendement tend également à supprimer la mention du nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage et à la remplacer par celle de la fréquence des portées, pour les raisons que j’ai exposées précédemment.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Les modifications proposées affaibliraient, me semble-t-il, les mentions obligatoires, qui sont essentielles pour juger de la qualité de la production de l’éleveur. Le fait de préciser le lieu de naissance, par exemple, est important au vu de l’ampleur des trafics, même pour les éleveurs identifiés par un numéro SIRET.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 78 de M. Stéphane Viry est défendu.