Lutte contre la maltraitance animale : Article 6

Lutte contre la maltraitance animale : Article 6

debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy.

Mme Martine Leguille-Balloy : Cet article porte sur une pratique du milieu équin, peu connue des néophytes, la névrectomie. Elle consiste à couper un nerf, ou à le rendre insensible, de manière à ce que l’on puisse continuer à utiliser des chevaux qui souffrent de pathologies chroniques, parfois très graves, des pieds. Cette pratique est considérée comme un dopage. La perte de sensibilité modifie la perception qu’a le cheval de son effort. Elle pose un problème de maltraitance animale mais présente aussi un risque de dangerosité pour les cavaliers.
La névrectomie n’est pas interdite en France. Il n’en est d’ailleurs pas question car une telle intervention peut permettre de prolonger la vie du cheval. Toutefois, il est interdit d’y avoir recours pour les compétitions ou pour les courses. Nous demandons qu’elle soit inscrite sur le carnet du cheval et qu’elle soit signalée au SIRE, le système d’information relatif aux équidés, pour que les personnes susceptibles d’acheter un cheval névrectomisé ou de le faire courir en soient informées.
Je le répète, cette pratique est considérée comme du dopage. Je citerai un exemple récent et particulièrement frappant. Un cheval a été acheté aux États-Unis, pays dans lequel la névrectomie est inscrite sur le carnet. Or le carnet n’a pas été transmis. Grâce à ce cheval, des millions d’euros ont été gagnés aux courses. C’est une honte à la fois pour le cheval et pour le cavalier. Au-delà de l’énorme problème financier – car il a fallu rembourser la totalité des gains –, nous estimons que l’on ne doit pas utiliser les chevaux de cette manière une fois qu’ils ont subi cette intervention. Je vous remercie de bien considérer qu’il est indispensable de mentionner la névrectomie dans le carnet du cheval.

Mme Aurore Bergé : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 132.

M. Loïc Dombreval : Il s’agit d’un amendement de cohérence concernant la codification de la disposition. Nous proposons d’inscrire cette obligation d’inscription au sein de la sous-section 2 du chapitre II du titre bkIerek du livre II du code rural et de la pêche maritime, intitulée « Identification des équidés et des camélidés », plutôt qu’au sein du chapitre IV consacré à la protection des animaux.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 133.

M. Loïc Dombreval : Je n’ai rien à ajouter aux propos de Mme Leguille-Balloy qui est une spécialiste de ces questions. Je propose simplement que la névrectomie soit également mentionnée dans le SIRE, afin de consolider davantage le dispositif.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Je salue également l’engagement de Martine Leguille-Balloy sur cette question. J’émettrai un avis de sagesse tout simplement parce que cette mesure peut être prise par voie réglementaire et non législative. Je comprends néanmoins le souhait du Parlement.