Lutte contre la maltraitance animale : Article 8 ter

Lutte contre la maltraitance animale : Article 8 ter

debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.

Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Il peut paraître surprenant, à première vue, d’établir une distinction entre plusieurs types d’abandon. Car rappelons-le haut et fort, abandonner un animal, un animal qui a tissé des liens affectifs forts dans le foyer qui l’a un jour accueilli, un animal qui fait partie de la famille où il a suscité des joies et soulagé des peines, est en soi une maltraitance. Mais je souscris à ce nouvel article qui prévoit des circonstances aggravantes si les conditions de l’abandon mettent en péril la vie de l’animal. Déposer son animal dans un environnement hostile, l’entraver dans un endroit assez lointain pour que ses plaintes et ses sanglots n’atteignent pas la conscience de son maître, ajoute à l’abandon l’horreur d’une mort violente ou douloureuse et doit être puni à la hauteur de cette maltraitance.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 316 de M. Jean-Louis Thiériot est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 157 et 296, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bknoek 157.

Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : C’est un amendement de cohérence aussi bien sur la forme que sur le fond. L’article fait mention des circonstances aggravantes de l’acte d’abandon, tantôt en parlant de « l’animal », tantôt d’« un chien ou [d’]un chat ». Je propose de ne retenir que le mot : « animal » afin d’éviter toute confusion.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Très bien !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Oui, il va être content, Lambert !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 296 de M. François-Michel Lambert est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Avis favorable à l’amendement bknoek 157 et défavorable à l’amendement bknoek 296.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Avis de sagesse sur le premier ; défavorable s’agissant du second.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Il est dommage qu’il ait fallu attendre aujourd’hui pour que le rapporteur soit mieux disposé à l’égard de ce type d’amendement.
Chère Laurianne Rossi, je vous remercie d’avoir déposé le bknoek 157. Je ne sais pas si vous étiez présente mercredi, lorsque j’ai maintes fois relevé le caractère bancal de la construction des articles 3 et 3 bis, dont les dispositions évoquent tantôt « le chien ou le chat », tantôt « l’animal de compagnie » ?

Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Oui !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Le rapporteur jugeait alors que mes amendements, qui visaient à y remédier, n’étaient pas judicieux ; ils étaient pourtant identiques au vôtre ! Quoi qu’il en soit, je suis très satisfait de constater que cette disposition est devenue acceptable en seulement quarante-huit heures. Peut-être est-ce parce que l’amendement est signé de Mme Rossi ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Après tout, peu importe !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Allez, avançons !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je n’ai pas fini. Le président de la commission des affaires économiques m’a cependant demandé d’accélérer, et je m’y efforce.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Avec succès, si possible !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je retire mon amendement, qui tendait à substituer les mots : « animal de compagnie » aux mots : « chien ou chat ». En se contentant de l’expression : « l’animal », notre collègue Rossi propose en effet une meilleure rédaction.
J’espère seulement que le Sénat, qui, reconnaissons-le, écrit un peu mieux la loi que nous (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), saura remettre tout cela d’équerre, notamment s’agissant des dispositions qui contiennent les mots : « chiens et chats ».

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie : Monsieur Lambert, depuis trois jours, nous tenons un très bon débat ; ne commençons donc pas les polémiques.
Nous préférons le mot « animal » à l’expression « animal de compagnie » parce que l’article visé fait déjà référence, en ses deuxième et troisième alinéas, à un « animal ».

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Là n’était pas mon propos !

M. Julien Denormandie : Il n’était pas logique que le cinquième alinéa mentionne « un chien ou un chat ».
Nous ne jugeons pas de la valeur des amendements selon leurs auteurs ; celui de Mme Rossi est simplement mieux écrit.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : C’est ce que j’ai dit ! Vous ne m’avez pas compris !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je serai très bref. Monsieur le ministre, peut-être n’ai-je pas été clair.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Si, on a bien compris !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : J’ai formulé exactement la même proposition que Mme Rossi, mercredi, après avoir constaté que d’autres articles mentionnaient alternativement « les chiens et chats » et les « animaux de compagnie », mais vous l’avez rejetée.
Et aujourd’hui, j’ai retiré mon amendement en reconnaissant que celui de Laurianne Rossi était meilleur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons bien compris.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous avons bien mérité une petite pause ; je vais donc suspendre la séance pour quelques minutes.