Lutte contre la maltraitance animale : Article 8 quater
debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 301.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Nous ne devons oublier aucun des animaux que nous avons choisis pour faire partie de notre environnement quotidien. Il s’agit donc de mentionner, au-delà de ce que l’on appelle communément les animaux domestiques, les poissons, les mollusques et les poulpes d’ornement qui vivent dans les aquariums de particuliers.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Je comprends votre objectif, mais votre rédaction, trop limitative, ne prend pas en compte les autres espèces animalières, ce qui produit l’effet inverse de ce que vous souhaitez.
Je précise en outre que l’article 8 quater crée dans le code pénal un article 521-1-2, qui s’applique aux animaux domestiques, mais également aux animaux apprivoisés ou tenus en captivité.
Il me semble donc qu’à l’inverse de ce que vous suggérez, l’article 8 quater devrait être modifié par la suppression de l’adjectif « domestique » et non par l’ajout d’autres espèces. La navette nous permettra d’avancer sur ce point, dont vous avez déjà discuté avec le rapporteur général au sujet de l’amendement bknoek 293. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je vous remercie pour votre réponse, mais si le texte que nous avons adopté en commission comporte des défauts, l’hémicycle n’est-il pas le lieu où il convient de les corriger, plutôt que de s’en remettre à la navette parlementaire ?
Je retire donc mon amendement mais regrette que nous ne corrigions pas, nous-même, ce défaut de rédaction que vous avez repéré et que le ministre a confirmé.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 60.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Guillaume Larrivé a souhaité lever un petit problème de constitutionnalité que pourrait poser l’alinéa 2 de l’article 8 quater, qui fait référence à « un membre de la famille », notion dont le Conseil constitutionnel a considéré qu’en matière pénale elle n’était pas assez précise. Nous proposons donc de se référer plutôt aux personnes habitant le même domicile que le propriétaire de l’animal.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Sagesse. Je ne suis pas sûr que la référence aux personnes habitant le même domicile soit une meilleure formulation.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce serait déjà mieux.
M. Julien Denormandie : La rédaction de cet alinéa méritant cependant d’être retravaillée, je propose que nous profitions de la navette pour cela.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 59 de M. Guillaume Larrivé est défendu.