Lutte contre la maltraitance animale : Article 11
debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 339 rectifié et 477 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 339 rectifié.
M. Dimitri Houbron : Avoir employé le terme de « zoopornographie » dans le texte de loi n’était pas forcément satisfaisant d’un point de vue juridique. J’avais imaginé un dispositif similaire à celui utilisé pour réprimer la pornographie ayant pour sujet un mineur, mais je reconnais que tout n’est pas transposable à la maltraitance animale.
Le nouveau dispositif proposé s’inspire de celui qui concerne le happy slapping, ou – en bon français – les vidéos de lynchage ou d’agression. On se base sur la notion de complicité d’actes de maltraitance lorsque quelqu’un profite de ces actes pour les enregistrer et les diffuser. Le dispositif étant plus simple et la preuve de l’infraction, je l’espère, plus facile à exploiter, la nouvelle rédaction devrait être plus efficace.
M. le président : La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement bknoek 477 rectifié.
Mme Samantha Cazebonne : Sur le modèle de l’infraction dite happy slapping, il vise à réprimer l’enregistrement d’images relatives à la commission d’actes de cruauté, de sévices graves ou de sévices de nature sexuelle envers un animal, ainsi que la diffusion d’un tel enregistrement. Serait ainsi incriminé le fait de diffuser des vidéos de chats se faisant torturer, un phénomène d’une ampleur croissante.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Ces amendements seront très probablement adoptés, ce dont je me réjouis. Mais ce vote rendra sans objet celui que je proposais juste après, le bknoek 310. Or je n’ai pas eu le temps de proposer un sous-amendement à ceux que nous examinons. Peut-être allons-nous un peu trop vite.
Je souhaite donc interroger M. le rapporteur et à M. le ministre : qu’en est-il des actes qui pourraient être commis à l’encontre d’animaux ne relevant pas des catégories citées dans les amendements ? Faut-il conclure – pardon d’être brutal – qu’une relation sexuelle avec un animal croisé dans la nature ne poserait pas de problème ? Ne faudrait-il pas supprimer les mots : « domestique, apprivoisé ou tenu en captivité » ? S’il n’est plus temps, la navette permettra probablement de le faire.
M. le président : On peut sous-amender jusqu’à la dernière minute, vous le savez.
M. François-Michel Lambert : Il n’y a pas de réponse !