Respect des principes de la République : Motion de rejet préalable

Respect des principes de la République : Motion de rejet préalable

debate, 01/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est très certainement un texte important que celui dont nous débattons et, grâce à lui, l’histoire a déjà commencé à cheminer dans notre pays. Je vous dirai pourquoi dans un instant mais, auparavant, je voudrais dire que vous avez eu raison, monsieur le ministre de l’intérieur, de convoquer l’histoire, comme l’ont fait également les orateurs qui se sont exprimés après vous.
Mais l’histoire, si elle est une science qui étale et montre les faits, elle ne nous dit jamais ce qu’il faut en penser. C’est normal : ce n’est pas son rôle, qui est d’être un récit. Or, notre choix du fil conducteur dans l’histoire détermine nos opinions : si désormais tout l’arc politique est républicain, il n’en fut pas toujours de même ! Plus personne, sur ces bancs, ne siège pour défendre la royauté ou je ne sais quelle autre dictature, et c’est heureux.
Nous parlons donc entre républicains (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) : c’est pourquoi je m’efforcerai de rendre mes ripostes moins offensantes que celles que j’ai pu entendre à mon encontre ou à l’encontre de mes amis. Non, monsieur le ministre de l’intérieur, je ne suis pas naïf, mais la loi que vous proposez est en partie inutile, car répétant ce qui existe déjà, et dangereuse quant au reste, car elle menace la liberté. Surtout, elle ouvre la porte à ce que nous ne connaissons que trop, au déferlement de commentaires profondément néfastes à l’unité de la patrie, qui compte 5 ou 6 millions de musulmans – nos compatriotes, nos parents souvent, nos alliés toujours. Déjà, je le répète, nous n’en avons que trop entendu.
Ce texte a changé d’intitulé à plusieurs reprises ; bien sûr, il ne rencontrait jamais le bon, j’entends celui qui aurait correspondu à l’esprit des lois tel que nous le connaissions jusqu’à présent. Le séparatisme n’existe pas, en tout cas pas en tant que concept juridique. Nous en arrivons donc à un projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Un principe est une manière d’organiser les relations entre les événements et les décisions. Fort bien : de quels principes républicains s’agit-il ? Ils ne sont que trois.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Vous confondez principes et valeurs !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La liberté, ou plutôt les libertés, seront réduites après l’adoption de ce texte. De nombreuses associations se sont déjà exprimées à ce sujet : sur elles planent non seulement la menace d’une suspension, mais aussi celle de je ne sais quel serment républicain, absurde autant que dangereux (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM), car d’une part sa lettre sera forcément ridicule et, d’autre part, il revient à imposer aux Français une allégeance dont on les avait dispensés jusque-là.
La République n’a pas besoin qu’on lui prête serment, mais que l’on respecte ses lois, et si elles ne sont pas bonnes, on les change. Or, rien dans la législation ne s’oppose aux objectifs que vous affirmez poursuivre, particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, compte tenu des propos que nous entendrons sans aucun doute dans cet hémicycle au cours des quinze prochains jours, permettez-moi de dire que la fraternité non plus n’aura pas fait un grand pas, notamment en direction des musulmans.
Néanmoins, on peut vous attribuer un immense succès : les représentants de toutes les religions s’accordent à dire que votre projet de loi les menace. J’ai lu avec le même plaisir que tous ceux qui connaissent l’histoire de notre pays cette extraordinaire déclaration de la Conférences des évêques de France – écoutez bien, socialistes et communistes, c’est notre apothéose – : « La loi de 1905 est une loi de liberté ». Que ne l’ont-ils dit à l’époque ! « Elle risque, avec ce projet de loi, d’être transformée en une loi de contrôle, de police et de répression. »

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Évidemment !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un événement ! En 1906, l’encyclique Vehementer nos prescrivait de désobéir à la loi de 1905, qui, entre autres choses, retirait les crucifix des tribunaux et n’exemptait plus les prêtres du service militaire. En 1895, le pape prétendait guérir la France du suffrage universel, cette maladie consistant à placer la volonté du peuple au-dessus de celle de Dieu. Face à un tel changement, où se discerne l’influence des encycliques Fratelli tutti et Laudato si’, je veux exprimer ici notre émotion et notre gratitude aux représentants de la foi catholique (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) : ils ont fait un grand pas dans la direction qui nous rassemble, nous rapproche.
La Fédération protestante de France n’est pas en reste : « L’objectif visé est de rendre attrayante la loi de 1905, or on la surveille, on la bride, on la contrôle. » Sur beaucoup de points critiques, elle rejoint d’ailleurs les juifs, les musulmans et les catholiques. Quant au président du Consistoire central israélite de France, il déclare : « Je ne suis pas sûr que ce soit en réglementant le culte à l’excès qu’on combatte le terrorisme ». C’est le moment de rappeler ce que sont la loi de 1905 et la laïcité, que l’on met un peu à toutes les modes, à toutes les sauces. (Mêmes mouvements.) En tant qu’orientations politiques issues des profondeurs de l’histoire de France, elles signifient la séparation du politique et du religieux ; sur le plan institutionnel, celle des Églises et de l’État ; en aucun cas un athéisme d’État. Chaque fois que l’on a tenté ici ou là dans le monde, y compris en France, d’instaurer un tel athéisme, de rogner petit à petit tous les textes des religions, ce fut pour s’engager dans la voie de la guerre civile et des violences.
La liberté de conscience ne peut être pleinement respectée que si l’on sépare absolument, radicalement, le débat religieux du débat civil et politique : voilà le fondement de notre action, voilà ce que contient la loi de 1905. Voilà pourquoi, aux seize lois antiterroristes adoptées en trente ans, il était inutile d’en ajouter une, ayant de surcroît la prétention inouïe de fouiller le terreau d’où émerge, paraît-il, le terrorisme. Ce terreau, je vais vous le nommer : c’est l’esprit humain ! Toutes les époques ont eu leurs fanatiques, leurs terroristes, des violents, des gens désireux de se singulariser et qui, en détruisant tout, croyaient se rendre remarquables. Je vois rire le ministre Blanquer : c’est un bon plaisant. Sans doute se souvient-il d’Érostrate, qui, pour être connu, foutait le feu à l’une des sept merveilles du monde. Ce n’est pas d’aujourd’hui, encore une fois, que nous rencontrons de tels individus.
Souvent, la raison voudrait d’ailleurs que nous distinguions entre les uns et les autres. Lorsqu’un drogué notoire, qui n’a pas observé le ramadan, lequel avait lieu huit jours plus tôt, prend le volant d’un camion et assassine près de quatre-vingt-dix personnes à Nice, on parle immédiatement de radicalisation, d’islamisme. Moi, je crois qu’il était fou à lier ! Un acte pareil dépasse les réflexes les plus élémentaires de la raison humaine ! En revanche, lorsqu’un homme prend un fusil pour tirer sur les membres de la communauté musul666mane qui sortent de la mosquée de Bayonne, tout le monde dit que l’auteur des faits est un fou – ce qui est indéniable –, et bien que cet homme ait été candidat du Rassemblement national aux élections départementales de 2015, personne ne songe à imputer cet acte au Rassemblement national ! Moi non plus, je ne l’accuse pas !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Fake news !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi deux poids, deux mesures ? Nous estimons, nous autres, que nous aurions autre chose à faire pendant les quinze prochains jours que d’être rivés à nos bancs, de même que trois ministres et une ministre déléguée, à discuter de ces sujets. La dernière fois que cela s’est produit, il y avait dans ce pays trois cas de covid-19 ; vous aviez inventé un débat sur les retraites qui nous a mobilisés ici, nuit et jour, jusqu’à ce que vous décidiez de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Et ce n’est pas fini !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis lors, il y a eu 3 millions de malades du covid-19, 75 000 morts et 145 000 personnes contaminées depuis la semaine dernière. Nous, nous allons passer quinze jours à soupeser l’éventualité d’un lien entre une religion et des pratiques terroristes. Nous évoquerons le port du foulard par les délégataires de service public, affaire réglée par la jurisprudence depuis 2013. Météo France annonce que d’ici à la fin du siècle, si nos émissions de gaz à effet de serre se poursuivent au même rythme, la température aura augmenté de bk6oek C, ce qui rendrait impossibles tous les modes de fonctionnement actuels ; nous, nous allons parler de la polygamie – pas même des parties à trois, dont Mme Schiappa assure à la radio, s’il vous plaît, qu’elles ne sont pas menacées par ces dispositions. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Pourtant, la polygamie tombe déjà sous le coup de l’article 433-20 du code pénal ! Il y a 800 plans sociaux dans ce pays ; nous, voyez-vous, nous débattrons des certificats de virginité, pratique que l’Ordre des médecins interdit à ses membres ! Il y a 10 millions de pauvres, et combien d’affamés parmi eux ? Nous, nous discuterons des menus des cantines scolaires. Certainement, personne ne se plaindrait qu’il ne s’y trouve jamais de viande le vendredi, si tout le monde pouvait avoir du poisson !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : En l’occurrence, quelle bouillie !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Inutile de hurler : cela ne m’intimide pas le moins du monde. Vous vous épuisez pour rien, d’autant que la plupart d’entre vous ne savent pas crier et respirer en même temps ; vous allez nous faire un arrêt cardiaque !
Les tarifs du gaz, de l’électricité et des péages augmentent ; nous, nous allons aborder la question de la mixité dans les piscines municipales.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Et alors, ça vous gêne ?

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Chers collègues, s’il vous plaît !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’aide alimentaire concerne 8 millions de personnes ; mais nous nous pencherons sur le contrat d’engagement républicain, lequel couvrira d’ailleurs de ridicule ceux qui le proposent. Imposerez-vous à toutes les associations de France, depuis les philatélistes jusqu’aux sportifs, de jurer fidélité au bloc constitutionnel…,

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Exactement !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …que vous vous ferez un devoir de leur enseigner ? Sinon, à quoi devront-ils faire allégeance ? À un texte écrit par qui, comment ? Peut-être à celui même dont nous commençons l’examen, autrement dit à un document d’infantilisation politique totale ? Prêter serment, quelle drôle d’idée, à la fois ridicule et inutile ! L’article 89 de la Constitution dispose : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. » C’est pourquoi nous sommes tout à fait capables de supporter des partis royalistes, qui n’ont jamais été interdits : la forme républicaine de l’État subsistera aussi longtemps que nous serons là, sur ces bancs ou au milieu de la population, exprimant nos opinions politiques. L’article 3 de la loi du 9 juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi rédigé : « Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet. » Pas besoin de serment : tout est écrit ; ce que vous voulez réprimer l’est déjà.
Toutefois, nous ne sommes pas naïfs au point de croire qu’il n’y a pas de séparatisme dans ce pays. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Il est violent, agressif : c’est le séparatisme social, celui des Français qui se réfugient à l’étranger pour fuir le fisc, qui organisent la construction de leur logement de manière à ne pas s’encombrer de compatriotes dans le besoin. Dans le bk8eek arrondissement de Marseille, la moitié des habitations se trouvent au sein de résidences privées, fermées ; permettez-moi d’appeler cela du séparatisme. Les écoles privées regroupent souvent une population bien typée, sélectionnée sur ses revenus.
Il y a un séparatisme religieux de fait, et qui perdure depuis que notre territoire a été libéré de l’occupant allemand : celui de l’Alsace-Moselle, où les arrangements politiques de la sortie de guerre ont fait décider de ne pas toucher au concordat. Je ne parle pas du droit social alsacien, que je proposerais volontiers d’étendre au reste de la France, car il est bien meilleur que celui qui s’y applique, mais bien de cet accord qui garantit à trois cultes que leurs ministres seront pris en charge par l’État, à qui cela coûte 60 millions d’euros par an. S’y ajoute le statut religieux de la Guyane.
Il y a un séparatisme communautariste, qui se drape dans de grands mots afin de proclamer ou de réclamer des droits particuliers pour une partie de la population. C’est par exemple celui de cette organisation considérée comme terroriste par la plupart des États européens, mais que vous n’avez jamais voulu dissoudre, la prétendue Ligue de défense juive (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), qui nous a expulsés de la marche blanche en mémoire de Mme Mireille Knoll, victime de l’antisémitisme. Nous répondions à l’appel de l’Assemblée nationale ; la police a dû nous exfiltrer du cortège, nous et nos écharpes tricolores ! Jamais personne n’a été condamné pour avoir ainsi attenté à notre liberté républicaine !
Il y a un séparatisme institutionnel, celui des régions européennes, prévu par le traité d’Aix-la-Chapelle. C’est celui que vous introduirez bientôt dans la loi : le droit à la différenciation.
Le président de la commission, qui a fait tout à l’heure l’apologie des traîtres à la patrie, rit lorsque je parle de la différence.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est la meilleure ! J’ai parlé de mémoire douloureuse, ne transformez pas mes propos !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous citez la chouannerie en semblant oublier qu’il s’agit de traîtres à la patrie : ils attendaient, sur les plages, que les autres nous envahissent. Nous ne l’oublions pas !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Continuez, monsieur Mélenchon. Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le moindre des respects pour la patrie républicaine, c’est de ne pas solliciter l’histoire en sens inverse.
Le projet de loi organique sur le droit à la différenciation permettra donc la coexistence de règles et de droits différents selon les régions. Pourtant, vous avez répété dix fois que la seule communauté que vous reconnaissez était la communauté nationale ! Or la communauté nationale, c’est celle de la loi une et indivisible ! C’est parce que la loi est une et indivisible et qu’elle est décidée par tous, même par ceux qui sont minoritaires, que nous acceptons tous qu’elle nous soit appliquée ! C’est la règle de base de la démocratie. La différenciation est une invention contre-républicaine, et c’est bien là qu’il existe en effet un séparatisme institutionnel ! Je ne sais pas si c’est sur ce point que nous divergeons, mais il faut y regarder de près.
Il y a des leçons à tirer de l’histoire de France. Même si mon interprétation est peut-être erronée, je cherche au moins à la faire connaître, afin que l’on n’imagine pas qu’il n’existe qu’une seule vérité, une seule interprétation. Vous avez cité Philippe Le Bel, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin : C’est vrai ; il n’a pas pu venir !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez bien fait. Le pape Boniface VIII prétendait que, puisqu’il commandait au spirituel, il commandait au temporel aussi, ce qui lui conférait le droit de récolter un impôt en France. Le roi s’y est opposé – je ne vais pas vous raconter toute l’histoire –, et cela s’est mal fini pour le pape qui, pauvre homme, a fini par mourir de peur un jour où il était assailli par les représentants du roi et par différentes factions italiennes. Le pape avait évidemment tort, et le roi de France évidemment raison, mais il se situait d’un point de vue religieux. Cela n’épuise pas la question qui était posée, car si celui qui commande au spirituel n’a pas le droit, en république, de commander au temporel, à l’inverse celui qui commande au temporel n’a pas le droit de décider au plan spirituel.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : On ne s’en mêle pas !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La séparation stricte entre l’État et les religions est la condition de l’unité du pays. La force et la tentation de la force ont toujours existé, mais elles sont une erreur. Celui qui vous le dit est un admirateur de la grande Révolution de 1789, qui commit l’erreur de vouloir faire jurer un serment de fidélité à la République à des gens qui, de toute façon, n’en conviendraient jamais et se sont organisés contre elle – non pas à cause de ce serment, mais à cause de toutes les raisons sociales qui les conduisaient à cette position. Voilà un souvenir qu’il ne faut jamais écarter de notre mémoire. Il ne sert à rien que le pouvoir politique cherche à organiser les religions. Dire cela ne revient pas à manifester de la sympathie pour une religion ou une autre en tant que contenu philosophique ou spirituel ; c’est dire ce que l’histoire nous a appris. Or si elle nous l’a appris, et que nous avons déjà payé assez cher cet enseignement, ne recommençons pas à notre façon – plus tempérée, j’en conviens – l’erreur que fit le roi en décidant qu’il convertirait tout le monde de force au christianisme, ce qui conduisit aux dragonnades et aux guerres incessantes contre les protestants.
Avant eux, ce sont les juifs qui, pendant mille ans, avaient été persécutés dans notre pays. Oui, mille ans, parfaitement ! À Toulouse, ils ont même dû un jour racheter le droit de ne pas être giflés une fois par an. Ils avaient auparavant été expulsés à douze reprises du royaume de France par les rois ! Et celui que vous appelez Saint Louis – je me demande bien pourquoi –, c’est-à-dire Louis IX, fut le premier à leur imposer le signe distinctif de la rouelle et à brûler des exemplaires du Talmud – et non des exemplaires de la Thora comme on me l’avait fait remarquer un jour, alors que je me trompais. La belle affaire ! Que l’on brûle des exemplaires du Talmud ou de la Thora est également insupportable !
Tout ceci est dans l’histoire de France. Personne n’en est coupable sur ces bancs. L’histoire est là, déployée sous nos yeux. Que choisissons-nous de faire, quelles leçons en tirons-nous ? Voilà les questions que nous devons nous poser, à cette tribune et ailleurs.
Prenons l’exemple du foulard, qui a l’air d’obséder une grande partie d’entre vous. Le foulard serait symbole de soumission.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : D’asservissement !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Admettons ; pourquoi pas ? C’est une opinion, ce n’est pas… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Bien sûr mais, madame la députée, les propos athées regardent ceux qui les prononcent. Dans le christianisme, et dans l’œuvre de saint Paul notamment, le voile – qu’il recommande aux chrétiennes de porter – est un signe de soumission à l’homme, ce qui n’est jamais dit dans les autres religions. De la même façon, Tertullien, l’un des pères fondateurs de l’église chrétienne, dit que ne pas se voiler, c’est se prostituer. Rappelons-nous en avec modestie avant d’aller faire la leçon à tout le monde ! Quoi qu’il soit, j’admets que l’on puisse considérer que le fait de porter, ou d’obliger quelqu’un à porter un foulard, constitue un signe de soumission insupportable. Soit, mais dans ce cas, il faut le combattre idéologiquement !
De la même façon que l’on n’interdira jamais aucune religion, car cela serait absurde – et je ne pense pas que vous ayez l’intention de le faire –, on ne décidera jamais d’une police du vêtement qui nous ridiculisera parce qu’elle est l’image inversée de la police du vêtement qu’applique la République islamique d’Iran. Les uns veulent obliger à porter un voile, les autres veulent obliger à ne pas en porter : tout cela est absurde ! Il faut laisser les choses se faire et distinguer soigneusement le cas de l’agent du service public qui, parce que le service public est ouvert à tous et à toutes, doit en effet manifester une neutralité et une distance absolues à l’égard de quelque religion ou parti politique que ce soit.

M. Jean-Michel Blanquer : Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il en va tout autrement de l’espace public qui est, précisément, public ! C’est l’endroit où l’on va et vient comme on l’entend. Allons-nous nous couvrir de ridicule en choisissant la couleur des cheveux, la longueur des jupes ou que sais-je encore ? Tout cela est absurde ! Si vous voulez combattre certains comportements, il faut vous en donner les moyens politiques, des moyens d’action et de conviction, et non pas instaurer d’absurdes interdictions que personne ne voudra appliquer par la suite.
J’ai pu constater ce qu’il en était avec le voile intégral, lorsque je me suis retrouvé tout seul à protester contre le fait que quelqu’un le porte dans une gare. Il y avait là quatre policiers – c’était il y a quatre ou cinq ans, monsieur Darmanin, vous n’y êtes pour rien ! Je leur ai rappelé que le port de ce voile était illégal, en leur demandant de venir 668m’aider, mais ils m’ont rétorqué qu’ils n’étaient que quatre. Nous étions donc cinq au total, et ils trouvaient que c’était insuffisant ! Naturellement, je ne me suis pas arrêté là et j’ai expliqué à la personne concernée pourquoi, après tout ce que nous avions fait, je ne pouvais accepter que l’on se présente dans l’espace public ainsi vêtu. Il n’existe en effet que deux interdictions vestimentaires : le voile intégral et la nudité. Rien d’autre ! Tous les autres débats ne sont que des digressions qui ne nous mèneront nulle part. Il est temps de rappeler que si l’on commence à réprimer tel ou tel habit… (Sourires sur les bancs des ministres.)
Je suis heureux de constater que tout ceci vous amuse beaucoup. Bien sûr, c’est normal, je comprends : vous êtes des drôles ! Je vous garantis, collègues députés, que c’est quelque chose que de voir cela ! Ils s’en foutent – ce qui n’est pas votre cas. On parle, on explique, on donne des arguments, et cela fait rire sur le banc des ministres ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Gérald Darmanin : C’est la police du rire !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà où nous en sommes ! C’est du jamais vu ! Un ministre nous avait déjà proposé de sortir de la salle ; on en voit maintenant qui sont hilares. Sous la bkIIIeek République, les applaudissements au banc des ministres étaient considérés comme un coup d’État !
Cette confusion vous conduit à tout mélanger – les opinions et les actes délictueux. Vous n’en finirez plus de condamner les habits. Allez-vous condamner la tenue des nonnes qui passent dans les rues, les soutanes de ceux qui en portent, le col romain, la kippa ? Savez-vous que toutes ces questions ont déjà été discutées en 1905 ? Les plus engagés – j’allais dire enragés, mais je ne veux pas insulter la mémoire des miens – prétendaient interdire que l’on portât la soutane dans la rue, considérant que c’était une attitude provocante. Briand et les autres ont rétorqué qu’on verrait plus tard, car ce n’était pas la question du moment.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Relisez Aristide Briand !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà pourquoi, lorsque l’on examine l’histoire et ses continuités, ce sont les ruptures qui ont du sens qu’il faut chercher. La question de la distinction entre les actes et les opinions ne date pas d’aujourd’hui. J’en ai trouvé la trace dans une intervention du chancelier protestant du roi de France, Michel de L’Hospital, qui comme vous le savez fut ensuite, en raison de sa foi, précipité de sa fenêtre après avoir reçu un coup d’arbalète et avoir été poignardé, pendant la nuit de la Saint-Barthélemy. Ce penseur protestant, serviteur loyal de la patrie, dit en 1562 : « Le roi ne veut point que vous entriez en dispute quelle opinion est la meilleure car il n’est pas question de constituenda religione mais de constituenda respublica ; même l’excommunié ne cesse d’être citoyen ». Cela signifie que ce qui relevait de l’opinion religieuse n’aurait su être transposé au bras séculier. Or, plutôt que de couper entre l’autorité et le bras séculier, vous allez faire l’inverse : après avoir demandé aux uns et autres – imams, particuliers, associations – de prêter des serments de toute sorte, vous allez vous trouver confrontés à tous ceux qui refusent de le faire. Au nom de quoi allez-vous les réprimer et les poursuivre ? C’est absurde ; cela ne marche pas comme ça ! Il faut continuer à sanctionner des actes, et non pas des intentions ni des opinions. Jamais une seule fois en France les sectes n’ont été poursuivies pour autre chose que pour les actes qu’elles commettaient.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas le texte !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà pourquoi l’horrible pratique consistant à vouloir imposer la façon dont la religion doit être pratiquée, en cachette ou en public, a abouti aux mauvais traitements contre les juifs, que j’ai évoqués tout à l’heure, mais aussi contre les protestants.
C’est le moment d’évoquer aussi la mémoire des miens, si j’ose dire, et de quelques autres ici sur tous les bancs : les incroyants, Vanini, Giordano Bruno, le chevalier de La Barre, le ridicule des livres brûlés de d’Holbach, l’abomination du martyre des femmes insoumises, traitées de sorcières et nombreuses à avoir été brûlées parce qu’elles ne correspondaient pas à l’idée que l’on se faisait de la femme. Je suis certain que vous serez d’accord avec moi sur tous ces points de l’histoire. Mais alors il faut en prolonger la leçon, en recueillir le suc pour savoir comment éviter les erreurs qui nous mettraient dans une situation pire que celle dont nous sommes partis. Seule la séparation permet l’unité et la liberté du peuple français. L’État n’est ni neutre, ni tolérant, ni égalitaire à l’égard des religions : il est indifférent, il ne s’en occupe pas ! La loi de 1905 affirme que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. L’État est indifférent à la religion et cette indifférence n’est pas une cruauté mais au contraire le gage de la liberté.
Pour pouvoir atteindre ce stade il aura fallu, au fil de l’histoire, continuellement séparer tout ce qui dans les actes essentiels de l’existence des êtres humains pouvait les opposer les uns aux autres, jusqu’au couronnement qu’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, instituant une révolution qui n’a pas été menée pour un peuple, mais pour tous les êtres humains. C’est ainsi que la Révolution de 1789 a détaché l’état civil, le mariage civil et le droit au divorce de l’institution religieuse qui en faisait des sacrements irréversibles.
C’est ainsi – vous l’avez dit, monsieur le ministre – que c’est par l’école que tout a commencé, avec le rapport présenté à la tribune de l’Assemblée en 1793 par Robespierre, lisant le texte de Saint-Fargeau qui avait été assassiné par les royalistes. C’est, bien sûr, le 21 février 1795 qu’est institué le premier régime de séparation des Églises et de l’État. Il faut ensuite attendre la Commune de Paris, le 3 avril, pour que soit de nouveau prononcée une telle séparation. Quant à la bkIIIeek République, elle fit un autre choix tactique que, pour ma part, j’approuve : elle eut raison, compte tenu des circonstances, de considérer que la République serait d’autant mieux acceptée qu’elle romprait avec une certaine forme de pratique exaltée qui lui avait nui – mais c’était inévitable – lors de sa naissance. Et c’est à peine dix ans après que la République a en effet été votée par le Parlement, sur un amendement et à une voix près, qu’a été présentée la loi de séparation des Églises et de l’État.
C’est de cet esprit qu’il faut continuer à s’inspirer en tout point et nous ferons la démonstration, article par article, que votre projet de loi est en réalité concordataire, en plus d’être liberticide.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Elle est bien bonne, celle-là !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous vous êtes plaint tout à l’heure, monsieur le ministre de la justice, d’avoir plus entendu le mot « liberticide » en six mois de chancellerie qu’auparavant : demandez-vous s’il n’y a pas quelque raison à cela, et si vous ne le méritez pas.
En attendant, je veux vous dire en m’acheminant vers ma conclusion… (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On commençait à s’habituer !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …quelque chose qui concerne nos compatriotes musulmans. Ne tournez pas autour du pot : à travers les procès d’intention, la manière de désigner, l’amalgame invraisemblable entre l’islam et l’islamisme, et entre l’islamisme et le terrorisme… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît chers collègues, laissez continuer le président Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, oui, c’est cela, continuez ; cela ne changera pas la vérité. Des millions de personnes dans ce pays savent à quoi s’en tenir et savent à qui elles le doivent ! (Mêmes mouvements.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : À vous, Mélenchon !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien sûr !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, laissez l’orateur poursuivre.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cessez de glapir, c’est insupportable ! Et si vous ne voulez pas de la motion, vous le direz en votant, comme vous le faites d’habitude, au coup de sifflet ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Qui a dit « La République, c’est moi » ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est le moment pour moi de vous rappeler quelques leçons de l’histoire. Les colonisateurs pensaient avoir fait une grande trouvaille : différer l’application de la loi de 1905 en Algérie de dix ans ; puis, de dix ans en dix, elle fut sans cesse reportée. Ensuite, bien sûr, le gouvernement des traîtres, autour de Philippe Pétain, décida définitivement de ne jamais l’appliquer : ils considéraient qu’en contrôlant les responsables religieux, ils materaient la population. Mais cela ne s’est pas passé ainsi. Et j’ai noté avec intérêt que le congrès de la Soummam de 1956 ne comporte aucune référence à l’islam comme définissant le peuple algérien. C’est donc, en quelque sorte, en se tournant vers les assises de la loi de 1905 que ce peuple s’est constitué en tant que peuple.
Maintenant, je veux à ma manière, puisqu’il faut que cela soit fait, exprimant seulement mon point de vue, celui de mes amis, et sans doute de beaucoup d’autres sur ces bancs, poser une question : quand les musulmans ont-ils manqué à la France ? Qu’on me cite un jour, une date, un fait ! Au moment du débarquement en Provence, lorsqu’ils formaient la moitié des troupes présentes ? Au moment de l’assaut mené à Notre-Dame-de-la-Garde pour expulser les nazis qui s’y trouvaient, eux qui constituaient la moitié des soldats tués ? À Monte Cassino, quand tirailleurs sénégalais et algériens, tabors marocains combattaient sous le drapeau tricolore ?

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Mais arrêtez-le ! Que d’amalgames stériles !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quand ont-ils manqué à la patrie ? Quand ils étaient là pour la construire de leurs mains, quand ils ramassaient ses poubelles et portaient ses malades ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : Amalgames !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et maintenant, ingénieurs, médecins, gloire de l’enseignement et de la vie en commune, faut-il à nouveau qu’ils éprouvent la honte d’être montrés du doigt par vous ?

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Que d’amalgames !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est insupportable ! Je vous adjure de comprendre qu’on ne construit pas la France contre une partie de ceux qui la composent. (Mme Mathilde Panot applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ah, vous pourrez hurler, cela ne changera rien au fond de l’affaire !
Ont-ils même manqué à la France lorsqu’il y a eu des attentats terroristes ? Non ! Rappelez-vous les recteurs des trois mosquées déclarant que tout cela n’avait rien à avoir avec l’islam. Pour ma part, je n’accuserai jamais un seul catholique d’être responsable du massacre qui se fit prétendument au nom de la foi catholique en Norvège. Assez de ces références permanentes à une seule religion brandies par ces suprémacistes blancs ! La France est grande parce qu’elle fait France de tout bois ! La France est grande parce qu’elle prend ses enfants comme ils sont, parce qu’elle ne leur demande pas ce qu’ils pensent, parce qu’elle leur reconnaît une liberté totale. Elle leur demande seulement de se mettre au service du bien commun et de respecter les lois qu’elle a décidées pour elle. Et ils le font !
Quelle est donc cette bouillie d’amalgames ? (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est vous qui faites de la bouillie !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Écoutez-donc, collègues ! Croyez-vous que l’humanisme, qui est à la base de notre culture, de la Renaissance, de tout ce que nous avons construit avec le siècle des Lumières et après lui, eût été possible sans l’islam mutaziliste ? Celui-ci a non seulement permis de conserver les textes anciens en les traduisant, mais il a aussi proclamé cette chose qui paraissait très curieuse et purement rituelle : que le bien et le mal n’étaient pas l’œuvre de Dieu mais celle des hommes, tant et si bien que, pour la première fois, fut institué le principe de la responsabilité absolue de l’être humain sur son propre développement, point de départ du traité De la dignité de l’homme de Pic de la Mirandole. Il n’y a pas de Renaissance possible, pas d’humanisme possible en Europe sans cette racine qui se trouve dans l’islam, que cela plaise ou non. La pensée humaine chemine à travers les multiples voies qui lui sont ouvertes. De la même manière, l’universalisme est pour une bonne part enfant de la pensée catholique, puisque « catholique » signifie précisément « universel ».
L’histoire est faite de continuités, et je ne les renie pas ; ce sont les ruptures qui font sens. Et c’est à ces ruptures que nous devons être fidèles en cet instant.
J’ai demandé combien de fois les musulmans avaient manqué à la France, j’aurais pu demander aussi combien de fois les gouvernements français leur avaient manqué. Pensons à tous ces chipotages avec les chibanis, si vieux, si fatigués, obligés de rester en France quelques mois par an, loin de leur famille, simplement pour pouvoir toucher leur retraite et aux discussions sur le niveau de leurs pensions. Souvenons-nous que lorsqu’on a tiré sur des croyants à la sortie de la mosquée de Bayonne, aucun officiel gouvernemental ne s’est déplacé. Eh bien, je redis devant l’Assemblée nationale, au nom de tous mes camarades insoumis, que je suis fier d’avoir participé, avec la CGT, avec la FSU, avec ATTAC, avec la Ligue des droits de l’homme, à la manifestation du 10 novembre 2019, manifestation de fraternité du peuple français qui s’est achevée par une « Marseillaise » vibrante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Alors, évidemment, on va me parler de tel ou tel énergumène ! Mais cela ne compte pas !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Évidemment ! Ça, ça ne compte jamais pour vous !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Moi-même, je me garderai d’évoquer la présence de tel ou tel énergumène pour caractériser la marche qui a eu lieu en hommage à Mireille Knoll ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Il faut sans cesse chercher dans le peuple français ce qui peut le rassembler. Je le redis, j’ai bien fait de participer à cette manifestation, et combien d’autres avec moi, ceints de leur écharpe. Les gens venaient, nous touchaient et nous disaient que nous avions raison d’être là, avec eux, et ensemble, nous avons chanté « La Marseillaise », l’hymne de la patrie républicaine et rien d’autre ! Voilà ce qu’il faut que vous entendiez.
Ma conclusion tient en quelques mots. Ce texte ne sert à rien ; ce texte est dangereux. Et je vous mets en garde. Je veux bien admettre votre sincérité, mais je crois que nous la payons d’un prix trop élevé, celui de l’unité elle-même. Non, les chemins de la raison ne s’ouvrent pas à la faux. Non, la porte de l’universel ne s’ouvre pas à coups de pied. Non, l’amour de la République, comme tout amour, ne vaut rien sous la menace. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Triste spectacle !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, monsieur le président Mélenchon, d’avoir cité Michel de L’Hospital, dont la statue trône devant la colonnade du palais Bourbon, aux côtés de celles de d’Aguesseau, de Sully et de Colbert, qui font aussi partie de notre histoire.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin : M. le président Mélenchon a évoqué, en des termes émouvants, les nombreux musulmans qui ont porté l’uniforme de la République, toujours fidèles au serment qu’ils lui avaient prêté, en particulier ceux qui sont morts à Monte Cassino. Je ne saurais prétendre à la même objectivité, comme disait dans ce même hémicycle le personnage incarné par Jean Gabin dans Le Président. Vous affirmez, monsieur le président Mélenchon, que nous insultons leur mémoire, et ce reproche me touche tout particulièrement. Vous parlez en effet de millions d’hommes parmi lesquels on comptait mon grand-père. Il priait Allah, et il aimait la République. Où sont les démons que vous dénoncez, si ce n’est dans votre propre tête ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean-Luc Mélenchon proteste.)
Vous avez perdu le fil – le fil rouge, même – de votre propre pensée. Vous auriez été plus percutant, plus efficace, sans doute plus sensible aussi, si vous aviez suivi les travaux de la commission spéciale. Nous avons échangé avec M. Corbière, dont nous respectons bien entendu profondément les idées, au cours d’un débat républicain qui a duré cinquante-cinq heures : il n’y a eu aucune insulte à la fraternité, aucune insulte à nos compatriotes, aucune insulte aux religions. Mais, pour le savoir, encore fallait-il être présent.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Donnez plutôt des arguments ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Madame Panot, s’il vous plaît !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Seuls deux membres de notre groupe pouvaient participer à la commission spéciale ! Cela suffit avec vos méthodes !

M. Gérald Darmanin : Peut-être, monsieur le président Mélenchon, auriez-vous été plus précis. Cela vous aurait empêché de dire des bêtises – et quelles bêtises !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’avez pas le droit de me parler comme cela ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît mon cher collègue.
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin : Monsieur Mélenchon, je sais bien que la République, c’est vous, mais laissez-moi un court instant la représenter. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les salles de spectacle ont rouvert, apparemment !

M. Gérald Darmanin : Faisant montre de votre générosité démocratique, vous dites que telle association royaliste doit continuer à vivre. Bien évidemment ! C’est ce que nous n’avons cessé de dire et que nous ne cesserons de dire au cours des débats dans l’hémicycle, auxquels nous sommes très heureux de participer avec vous durant quinze jours, puisque vous nous prédisez que telle sera leur durée. Nulle part il n’est écrit que nous voulons supprimer telle ou telle association, nulle part !
Ce qui m’étonne dans votre discours, c’est que vous dites que ce n’est pas à la République de dire comment doit se faire le culte et la façon dont on doit prier. Bien évidemment ! Nulle part nous ne disons ce qu’est un ministre du culte ou ce qu’il doit dire ; nulle part nous ne définissons ce qu’est un culte. L’ordre public doit s’appliquer pour cette religion qu’est l’islam comme pour toutes les autres religions.
Cette motion nous aura d’ailleurs appris quelque chose d’intéressant : vous êtes désormais le porte-parole du cléricalisme.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Eh oui !

M. Gérald Darmanin : On ne l’aurait pas cru. Il aura fallu une belle révolution copernicienne politique pour que vous souhaitiez que tous les textes proposés par le Gouvernement et la majorité soient frappés d’indignité et que vous en veniez vous-même à trahir les positions que vous défendiez naguère avec tant d’ardeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Luc Mélenchon proteste.)

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : C’est une girouette !

M. Gérald Darmanin : Monsieur Mélenchon, manifestement, il y a bien longtemps que vous ne pensez plus que la religion est l’opium du peuple – ce que, personnellement, je n’ai jamais pensé.
Dans le paradis artificiel de vos idées, vous en venez à être un peu fumeux dans vos démonstrations. Le présent projet de loi ne fait que renforcer les principes de la République et la laïcité. Dans l’histoire de France…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous ne répondez sur rien !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes un ignorant !

M. Gérald Darmanin : J’ai écouté M. Mélenchon dans le silence et je regrette la façon dont il évoque certaines dispositions. Notre échange pourrait, me semble-t-il, être républicain. Sans doute le plus démocrate et le plus républicain est-il celui qui, après avoir écouté l’autre, se fait insulter, parfois avec vulgarité, j’ose le dire. Vous, vous ne souffrez pas 671un seul instant qu’un argument contraire à vos idées puisse être invoqué devant la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’avez pas avancé d’argument !

M. Gérald Darmanin : Je vais vous dire ce que m’inspirent vos propos qui ont convoqué l’histoire. Il est vrai qu’en 1905 les cultes n’étaient pas favorables à la loi de séparation des Églises et de l’État – c’est un scoop ! Les cultes n’ont été favorables à aucun texte de loi présenté sur ce sujet. Nous les écoutons, nous prenons en compte leurs difficultés et leurs peurs : nous avons apporté des corrections et nous sommes encore prêts à le faire. Mais nous n’oublions pas l’essentiel : c’est la loi de la République qui s’impose aux cultes, aux croyants, et c’est bien ainsi car c’est le principe même de ce que nous souhaitons.
Sans doute, fier de votre prestation, ne m’écoutez-vous déjà plus, monsieur Mélenchon. Tout le monde s’attendait à ce que M. Jaurès soutienne M. Allard contre M. Briand.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Occupez-vous de vos affaires !

M. Gérald Darmanin : La cohérence de la pensée socialiste a poussé la gauche à soutenir M. Briand, car il avait une vision libérale mais ferme de la séparation des Églises et de l’État. Personne, alors, ne s’est vautré, comme certains peuvent le faire aujourd’hui, dans la facilité, la dénonciation ou le gauchisme. Il est bien dommage que vous ayez choisi, à l’inverse, le camp de M. Allard. Ce qui restait, ce n’était pas la démonstration…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes un petit monsieur !

M. Gérald Darmanin : Pourquoi être aussi insultant ? Pourquoi être aussi insultant quand je vous dis qu’il y a là une ironie de l’histoire ? Il s’agit de défendre la laïcité et d’affirmer que la loi est plus forte que les cultes. Nous nous adressons à tous nos concitoyens, quelle que soit leur religion. Nous ne devons pas compter les musulmans par millions, comme vous le faites, mais nous adresser à eux en tant qu’individus, car nous nous adressons à tous nos concitoyens, quelle que soit leur religion. Ce que vous voyez dans ce texte, ce sont, comme dans l’allégorie de la caverne, vos fantasmes. En réalité, ce texte protège tous nos concitoyens, et il est bien loin des calculs électoraux que vous semblez faire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Mélenchon, j’avoue qu’avant que vous ne défendiez votre motion de rejet préalable je pensais qu’il y avait encore une chance pour que vous apportiez votre voix à la défense des principes de la République,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ben voyons !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …une voix forte, car vous nous avez habitués à parler d’une voie forte, une voix exigeante. Je pensais même que vous souhaiteriez surenchérir, puisant aux sources de votre engagement de gauche, républicain et laïque.

Un député du groupe LaREM : C’est fini ça ! C’était il y a bien longtemps !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mais je n’ai rien trouvé de tout cela. Jusqu’au bout de votre intervention, j’ai pourtant espéré que vous défendriez la laïcité mais, à la place, vous avez préféré mettre en avant cette funeste manifestation à laquelle vous avez fièrement revendiqué d’avoir participé alors qu’elle cherchait à opposer les Français les uns aux autres, sur des fondements religieux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous dites n’importe quoi !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il n’y a que vous, monsieur Mélenchon, pour ne pas voir, en France comme dans bien d’autres pays du monde, la montée des communautarismes ; il n’y a que vous pour ne pas voir la montée de la contestation des principes de la République et de la laïcité, laïcité que nous envient souvent d’autres pays du monde confrontés aux mêmes phénomènes. Je vous y croyais attaché, mais cela non plus je ne l’ai pas entendu dans votre discours.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il n’est jamais trop tard, monsieur Mélenchon, pour travailler avec nous ! Deux députés de votre groupe, membres de la commission spéciale, l’ont fait et ont défendu leurs convictions en déposant des amendements. D’ailleurs j’ai senti, au minimum, des nuances entre ce qu’ils ont dit en commission et ce que vous venez d’exposer à la tribune.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, non, non !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cela peut arriver dans tous les groupes, bien sûr. J’ai tout de même entendu M. Corbière dire qu’il fallait regarder la réalité en face, celle de son département d’élection par exemple, ou celle des circonscriptions d’autres collègues, sur l’ensemble du territoire, qui voient la France telle qu’elle est déssormais et constatent la remise en cause de la laïcité et des valeurs de la République par le communautarisme, par ceux qui contestent la règle commune sur la base de préceptes religieux.
Il n’y a que vous, monsieur Mélenchon, qui ne le voyez pas et qui ne voulez pas défendre la laïcité « bouclier », celle qui nous protège, nous Français, face à ces attaques et à l’atteinte portée à la liberté : liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer une religion, quelle qu’elle soit, mais aussi de la quitter pour devenir athée ou pour rejoindre une autre religion.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel rapport avec le texte ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : D’ailleurs, le travail qui a été réalisé par les associations du Conseil français du culte musulman montre les progrès obtenus en la matière, précisément grâce à la défense, à laquelle nous œuvrons, des valeurs de la République.
Malheureusement, monsieur Mélenchon, votre motion de rejet préalable porte bien son nom : il s’agit d’un rejet préalable. Quoi qu’il arrive, quoi que nous fassions, quoi que nous proposions, vous serez toujours dans le rejet !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous en avons le droit !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, je vous invite à entrer de plain-pied dans ce débat et à rejeter sans hésitation la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
Je rappelle que chaque groupe peut s’exprimer aussi longtemps qu’il le souhaite, étant entendu que la durée de son intervention sera défalquée de son temps de parole ; ce qui signifie qu’il pourra en manquer à la fin s’il en fait trop au début…
La parole est à M. Christophe Euzet, pour le groupe Agir ensemble.

M. Christophe Euzet (Renaissance) : Il y a des jours où nous serions enclins, en raison de sa verve et de sa force de persuasion, à suivre la logique du président Mélenchon. Mais il y a des jours, comme celui-ci, où ce n’est pas le cas.
Certes, nous pouvons discuter, douter, débattre des conditions dans lesquelles un délégataire de service public doit souscrire aux principes de neutralité et de laïcité dans l’exécution de sa mission ; nous pouvons discuter également des modalités selon lesquelles s’appliquera le délit de séparatisme prévu par le dispositif auquel nous réfléchissons. De la même façon, il nous faudra déterminer les conditions dans lesquelles les associations qui bénéficient d’un financement public devront signer un contrat d’engagement républicain, dont les modalités seront précisées. Nous pouvons discuter encore de la lutte contre la haine sur internet ou de la façon dont les associations de type cultuel seront mieux contrôlées, soumises à un droit contraignant, à travers un dispositif qu’il nous faut construire, tous ensemble.
Mais il y a des choses sur lesquelles on ne peut pas discuter. Le groupe Agir ensemble considère que ce projet de loi vient couronner, cloisonner, poser un énième pilier à la politique menée depuis le début de la législature et qui trouve une logique d’ensemble.
Par ailleurs, ce sont les Français qui ont demandé et appelé ces mesures de leurs vœux ! Ils l’ont fait en choisissant le programme présidentiel, ils le font encore au cours des discussions de chaumière auxquelles nous assistons, monsieur le président Mélenchon, dans nos circonscriptions respectives. Ils nous tiendraient responsables, historiquement, de ne pas tenir compte des erreurs du passé.
Enfin, l’autre raison qui explique que ce texte mérite un examen particulier, c’est qu’il touche sa cible, tout simplement. Nous devons faire face à des comportements de plus en plus difficiles à évaluer, à jauger au regard de l’histoire ; une part de la société est sur le point de se détacher. Le projet de loi, sans sacrifier à la généralité et à l’absolutisme, essaie de pointer du doigt plusieurs pratiques pour les marginaliser.
Pour faire avancer nos positions, notre devoir de responsables politiques à l’égard du peuple qui nous a fait l’honneur de nous élire est d’examiner dans le détail les propositions qui nous sont formulées pour essayer de les améliorer.
Je citerai, pour terminer, un auteur qui vous est familier, j’imagine, monsieur Mélenchon : Jürgen Habermas disait que la trace continue de l’humanité, c’est de ne jamais tenir compte des erreurs qu’elle a commises par le passé. Précisément, le texte que nous examinons aujourd’hui devrait nous permettre d’éviter des erreurs commises par le passé, des drames que nous n’avons pas su éviter, à force de ne pas vouloir les regarder.
C’est pourquoi notre groupe, très favorable à la discussion de ce texte, s’opposera à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI et indépendants.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il eût été plaisant de répondre sur plusieurs points à M. Mélenchon, mais vous avez fait observer, monsieur le président, que cette intervention réduirait d’autant notre possibilité d’argumenter sur nos propres propositions. Je serai donc plus bref que je ne l’aurai souhaité. Même si plusieurs de ses constats peuvent être partagés, d’autres sont des plus contestables.
Le premier d’entre eux consiste à dire qu’il n’y aurait pas lieu de débattre. Comme si, dans la société française, ce débat n’existait pas et n’interpellait pas déjà nos concitoyens ! Comme si, parfois, à travers les chaînes d’information permanentes, à travers les expressions exagérées des uns et des autres, ce débat n’était pas dévoyé ou renvoyé vers des chemins de pensée que je souhaite combattre ! Et c’est bien ici, dans le cœur battant de la démocratie, que nous devons les combattre, en débattant dans l’hémicycle.
Je n’ai d’ailleurs pas apprécié vous entendre rabâcher les cinquante-cinq heures de discussion en commission spéciale. C’est bien le moins que l’on puisse faire étant donné l’étendue du nombre de lois auxquelles nous touchons – à commencer par celle de 1905, qui avait nécessité bien plus de cinquante-cinq heures lors de son élaboration !
Notre groupe considère qu’il y a lieu de débattre. Nous pensons même qu’il y aurait eu beaucoup plus à débattre : l’article 45 de la Constitution a été appliqué de façon tellement stricte, pour ne pas dire excessive,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Des centaines d’amendements ont ainsi été déclarés irrecevables !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …que certains sujets, qui auraient permis de renforcer les principes républicains, ne seront pas abordés dans cet hémicycle. Alors, de grâce, monsieur Mélenchon, ne nous empêchez pas d’aborder au moins ceux qui pourront effectivement l’être ici.
Enfin, on ne peut pas dire que le fait de renforcer le principe de laïcité du service public, de réaffirmer la nécessité de lutter contre la haine en ligne ou contre les atteintes faites aux droits des femmes – quand bien même ils seraient déjà inscrits dans la loi, se répéter permet de la rendre plus efficace et de la renforcer – seraient inutiles. Il y a bien là matière à débattre.
Mais, je le dis aussi, chers collègues de la majorité et mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, nous considérons que cette loi ne doit pas être une loi de proclamation dépourvue de programmation ; plusieurs principes sont établis, des mesures sont renforcées, mais ce qui comptera, ce sera l’application effective de la loi sur le terrain, notamment dans son volet prévention – malheureusement absent de ce texte –, ou encore la capacité à exercer les contrôles que nous souhaitons instituer. Ce sera l’objet des débats à venir.
Vous l’avez compris, le groupe UDI et indépendants votera contre la motion de rejet préalable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Votre projet de loi a changé plusieurs fois de nom, tant vous avez du mal à en justifier l’utilité et la cohérence.
Commençons par ce qu’il n’est pas : ce texte n’est pas utile contre les actes terroristes car, nous le savons tous, lutter contre leurs auteurs est avant tout une question de moyens et de renseignements – sans doute l’aurions-nous, sinon, examiné avec plus d’intérêt vu que, qu’ils s’abritent derrière le djihadisme ou le suprématisme, ils ont souvent ciblé notre famille politique, nous considérant, à raison, comme leurs adversaires résolus.
Vous l’admettez d’ailleurs dès votre étude d’impact : « Il est utile de préciser d’emblée que le phénomène visé ici n’est pas le terrorisme [mais les] velléités séparatistes ». Emmanuel Macron l’a confirmé dans son allocution du 2 octobre 2020 ; vous avez fait de même, monsieur Darmanin, en décrétant, en plein état d’urgence sanitaire, que le danger séparatiste était tel qu’il menaçait la République, sans jamais en avoir fait la démonstration concrète, chiffrée, y compris dans votre étude d’impact. Vous n’avez jamais argumenté sur le fond.
Pas plus que vous venez de le faire, monsieur de Rugy, en répondant à Jean-Luc Mélenchon de façon caricaturale, politicienne, insultante et mensongère…

M. Éric Dupond-Moretti : C’est le monde à l’envers !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …en puisant manifestement dans les diatribes de M. Zemmour votre vision de la France.
Plutôt que de nous mobiliser contre la pauvreté qui ravage notre pays, vous placez ainsi un débat pourri qui divise et qui discrimine une religion en particulier.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Absolument pas !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez livré ce cadeau aux plus réactionnaires et à l’extrême droite. Face à ceux qui jouent le service après-vente raciste du débat identitaire, vous jouez aux modérés comme l’a fait M. Darmanin ce matin sur France Inter, comme si vous n’étiez pas, en réalité, les incendiaires.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les amis de Pétain !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Et pour pointer du doigt nos compatriotes de religion musulmane, vous en arrivez à vous piéger tout seuls, en abordant des débats qui ne les concernent qu’à la marge, comme celui sur l’instruction en famille. Quel gâchis ! Pourtant, ces sujets mériteraient d’être traités sérieusement, au sein d’une loi globale sur l’éducation et le renforcement de l’école publique et non sous un seul angle coercitif, que vous réservez aux croyants d’une seule religion !
Votre projet de loi ne se contente pas de placer des sujets discriminants sur la table. Il est liberticide – je pense notamment à la question de la liberté associative. Il est même concordataire, rompant en cela avec l’esprit de la loi de 1905 qui, je vous le rappelle, ne reconnaît pas de religion, mais ne s’en mêle pas non plus.
La laïcité, parlons-en. Vous avez voté contre toutes les mesures que nous avons proposées pour mieux appliquer la loi de 1905. Vous n’avez pas plus accepté les amendements – M. de Rugy, président de la commission spéciale, les déclarant irrecevables – visant à renforcer l’un des principaux fondements républicains, je veux parler de l’égalité, en luttant contre le séparatisme social. Pourtant, ce séparatisme social a ceci de particulier que ceux qui vivent dans le bk16eek arrondissement de Paris, non seulement vivent en dehors des lois de la République en accumulant des richesses qui font d’eux des privilégiés mais, en plus, font appliquer leurs propres lois à la République, à travers un gouvernement à leur service.
En conséquence, parce qu’il est dangereux, discriminatoire envers les musulmans, liberticide, concordataire, fourre-tout, largement inutile et sans aucun effet sur le renforcement de nos principes républicains, ce projet de loi doit être rejeté, et nous vous appelons donc à le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe Libertés et territoires.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Une motion de rejet préalable ayant été déposée, mon intervention s’inscrira dans ce cadre et se substituera à celle prévue dans la discussion générale. Elle ira donc au-delà d’une simple explication de vote et visera à exprimer une position sur le projet de loi.
La position que j’exprimerai à cette tribune sera au moins celle d’une composante de notre groupe Libertés et territoires : celle des radicaux de gauche, ce centre gauche profondément laïc et républicain, dont le combat historique pour les valeurs de la République n’est plus à démontrer, et qui est l’héritier des grands fondateurs radicaux de la bkIIIeek République. C’est tout à l’honneur de notre groupe de respecter et de permettre la diversité et la pluralité de nos points de vue sur ce texte.
Ce projet de loi a commencé par un symbole. En choisissant la date du 9 décembre pour sa présentation en conseil des ministres, le Gouvernement disait sa volonté de s’inscrire dans la lignée de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. La référence était manifeste. Elle n’est d’ailleurs pas pour me déplaire, bien au contraire. Jouer sur l’analogie, c’est aussi prendre le risque de la comparaison.
Nous savons que la loi de 1905, adoptée après d’intenses débats qui ont marqué l’histoire de cet hémicycle, fut au final une très grande loi – pour moi, la plus belle de toutes : 115 ans après son adoption, elle demeure une loi fondamentale autant que fondatrice, une loi qui, pour reprendre les termes du Conseil d’État, constitue la « clé de voûte de la laïcité », laquelle est devenue à son tour la clé de voûte de la République.
La laïcité, c’est en effet l’âme et la flamme de la République, le magnifique trait d’union entre ce qui nous est si précieux : la liberté, l’égalité et la fraternité. La liberté d’abord, car la laïcité, c’est la construction de l’autonomie, de la personnalité et de l’esprit critique, notamment à l’école, grâce à l’apprentissage des matières et disciplines scolaires. C’est aussi la mise à distance des assignations identitaires. C’est enfin un droit précieux, particulièrement apprécié des enfants venus de pays où l’on est d’abord défini par son origine et par sa religion : la laïcité, c’est aussi le droit d’être différent de ses différences. L’égalité ensuite, car la laïcité, c’est la commune appartenance à la nation et le partage de la citoyenneté – de ses droits comme de ses devoirs. La fraternité enfin, car la laïcité, c’est privilégier ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous sépare.
Oui, la laïcité est un joyau de paix et de concorde. Elle n’est pas un glaive, elle est un bouclier. Et puisqu’elle nous protège, nous devons nous aussi la protéger. Or, depuis au moins trente ans, la laïcité n’a pas été suffisamment défendue et ses défenseurs n’ont pas été assez entendus. Elle est bien sûr frontalement attaquée par les prêcheurs de haine, accompagnés de quelques idiots utiles qui crient à l’islamophobie, quand il s’agit d’universalisme. Mais le plus inquiétant, peut-être, est que la remise en cause de la laïcité prend moins souvent la forme d’une contestation frontale que celle d’une édulcoration sournoise. Les adjectifs dont certains affublent le mot « laïcité » – laquelle devrait être ouverte, inclusive, positive… – sont des parasites qui, tels une tique, ne se fixent sur ce substantif que pour mieux le vider de sa substance. Depuis des années, les accommodements, les renoncements, les petites et grandes lâchetés et les aveuglements volontaires se sont accumulés dans l’espoir d’acheter la paix sociale.
L’aveuglement volontaire, ce fut par exemple la mise sous le tapis du rapport Obin qui, dès 2004, alertait sur les graves atteintes à la laïcité dans l’école de la République. Ce fut également la création de l’Observatoire de la laïcité, lequel ne fut, en réalité, qu’un observatoire de la cécité.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : L’abattoir de la laïcité !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est sous nos yeux : c’est la montée des communautarismes et des séparatismes ; l’essor alarmant des fondamentalistes ; l’émergence, au cœur même de la communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste. Il est plus que temps de reconquérir le terrain perdu par la République depuis des années ; de reconstruire ce que nos abandons collectifs ont abîmé, fissuré, fracturé ; d’affirmer haut et fort ce qu’est le projet républicain et de mobiliser nos concitoyens autour des piliers qui le fondent, afin de lutter contre la tentation du repli et du rejet.
Dès lors, le titre même du projet de loi m’inspire un regret. D’après son intitulé, en effet, il vise à « bkconforterek le respect des principes de la République ». J’aurais préféré qu’il ait pour objectif de conforter l’adhésion aux principes de la République, car l’adhésion contribue en grande partie au respect. On ne saurait me suspecter d’angélisme : je suis convaincu qu’il est absolument nécessaire de renforcer notre arsenal juridique pour assurer le respect effectif de nos principes. Le combat républicain, toutefois, ne doit pas reposer uniquement sur la sanction : il doit tout autant miser sur la conviction. Au-delà des textes souvent très techniques que nous adoptons, c’est surtout par le souffle de notre mobilisation, de notre ambition et de notre conviction républicaine que nous balaierons les idéologies porteuses de haine et d’exclusion.
Ce texte comporte des dispositions importantes. En matière de service public, l’inscription dans la loi du principe de neutralité des organismes privés chargés de l’exécution d’un service public et l’élargissement du déféré accéléré aux actes des collectivités qui contreviendraient au principe de neutralité constituent des avancées réelles. S’agissant des associations, la création d’un contrat d’engagement républicain avec l’État et l’élargissement des motifs de dissolution administrative des associations portant gravement atteinte à l’ordre public ou à des libertés et droits fondamentaux sont nécessaires. En matière de dignité humaine, le renforcement de l’interdiction de la polygamie et la prohibition des certificats de virginité permettront, je l’espère, de lutter contre des comportements communautaristes contraires aux lois de la République – comportements dont les femmes sont les principales victimes. Pour ce qui est de la lutte contre la haine en ligne, la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations personnelles fait écho à l’abominable processus qui a conduit à la décapitation du professeur Samuel Paty. S’agissant de l’exercice du culte, le texte renforce les contrôles et les règles s’appliquant aux associations cultuelles, notamment concernant leur financement, et vise à restreindre le financement étranger du culte.
Pour autant, l’article 28, qui autorise les associations cultuelles à exploiter directement des biens immobiliers, pose, en l’état, un sérieux problème, car son adoption constituerait une véritable atteinte à l’esprit et à la lettre de la loi de 1905 :…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, sans blague !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : …l’État n’a pas à financer directement ou indirectement le fonctionnement d’une association cultuelle en l’autorisant à pratiquer une activité commerciale non soumise à l’impôt.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Cela conduirait, à terme, à l’instauration d’une pratique concordataire contraire au principe de laïcité. Il est d’ailleurs regrettable que le texte n’aborde pas la nécessaire extension de la loi de 1905 à la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Certains des amendements que nous avons déposés y pourvoiront. Le concordat d’Alsace-Moselle, qui maintient le financement public des cultes avec l’argent de tous les contribuables français et oblige les familles athées à demander une dérogation pour dispenser leurs enfants de cours de religion, est d’un autre temps et trace une frontière dans le principe d’unité et d’indivisibilité de la République.
Dès lors qu’on traite des principes républicains, la question de l’éducation est évidemment fondamentale. L’article 21 du projet de loi vise à rendre la scolarisation obligatoire de 3 à 16 ans et, de ce fait, à n’autoriser l’instruction en famille – IEF – qu’à titre dérogatoire. Je sais que ce sujet est particulièrement sensible pour certaines familles, qui voient dans l’instruction à domicile une manière de dispenser un enseignement diversifié, complémentaire ou adapté à un projet éducatif choisi. Cette liberté doit être maintenue, mais davantage encadrée. Il est d’ailleurs anormal que le régime d’autorisation qui s’appliquera à l’instruction en famille ne s’étende pas aux établissements privés hors contrat, dans lesquels les risques de prosélytisme séparatiste sont au moins aussi forts que pour l’IEF. Ce sera l’objet d’un de nos amendements.
Pour ma part, je crois plus que tout en l’école, car j’ai la conviction qu’elle est bénéfique pour les enfants, sur le plan pédagogique, mais aussi sur les plans social et humain. Elle est un lieu de construction, de sociabilisation et de confrontation des idées. Bien sûr, l’école n’est pas parfaite – nous pouvons l’améliorer, en premier lieu en lui donnant davantage de moyens –, mais elle constitue le lieu d’émancipation de l’esprit et d’émancipation sociale par excellence, dans la droite ligne des lois sur l’école de Jules Ferry, qui ont d’ailleurs préfiguré celle de 1905. Sans l’école et l’éducation qu’elle dispense, la transmission des valeurs de la République ne peut être assurée. Nous devons faire davantage pour qu’elle continue d’assurer ce rôle. Je milite depuis longtemps en faveur d’un enseignement plus approfondi de la laïcité à l’école, à toutes les étapes du parcours scolaire.
Mais il faut aussi soutenir et protéger les enseignants. Nous avons tous le souvenir encore douloureux de l’assassinat ignoble de Samuel Paty. Or, pendant des années, l’éducation nationale a failli dans son devoir de protection. La doctrine, plus ou moins affichée mais bien réelle, du « pas de vague » a été délétère. Elle a même été – je pèse mes mots – criminelle à l’égard de l’école républicaine et de ses hussards. Je salue à ce titre l’adoption, en commission spéciale, d’un nouvel article créant le délit d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant.
Mes chers collègues, n’oublions jamais que le respect des principes républicains passe également par l’adhésion à ceux-ci, notamment pour une partie de la jeunesse, en perte de repères, à qui nous n’avons pas su parler clairement. Le combat pour la laïcité nécessite certes de l’autorité, mais aussi de la conviction et de la pédagogie, pour donner un sens, un horizon et une espérance. Il exige aussi de traduire dans les faits la promesse républicaine : il ne peut y avoir de 675République laïque forte sans une République sociale, juste et efficace. C’est la grande lacune de votre texte. Vous m’opposerez que là n’est pas son objet. Nous devons pourtant absolument mener, en France, le combat pour l’égalité des chances et contre les ségrégations sociales et territoriales.
Georges Clemenceau disait : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On dirait du Jean Le Cam !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Ce que nous voulons, c’est que Marianne, abandonnée par tant de renoncements et de lâchetés, redresse la tête. Cela suppose d’avoir le courage de combattre cette idéologie totalitaire qu’est l’islamisme, dont les musulmans sont les premières victimes dans le monde. Cela suppose d’avoir le courage de lutter contre le séparatisme, mais aussi contre l’entrisme de ces ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d’une contre-société fondée sur le rejet total de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de tous nos principes fondamentaux. Cela suppose d’avoir le courage de défendre, comme le faisait Victor Hugo, cette « idée », ce « principe », ce « droit », cette « incarnation même du progrès » qu’est la République. Cela suppose d’être à la hauteur du courage de toutes celles et de tous ceux – dessinateurs, journalistes, écrivains, artistes, enseignants, religieux, juges, policiers, citoyens de tous horizons et de toutes professions – qui se battent depuis des années pour sauver notre modèle républicain, au prix de menaces de mort permanentes et même de leur vie.
Ce projet de loi mérite mieux qu’un rejet. Notre groupe ne votera donc pas en faveur de cette motion. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Que reste-t-il du radicalisme ?

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Un rejet serait un repli – pire, une retraite. Or il est temps de battre le rappel, monsieur Mélenchon, et non de battre en retraite !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une loi concordataire !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Alors oui : ayons du courage, encore du courage, toujours du courage, et la République se relèvera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Castaner, pour le groupe La République en marche.

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Monsieur le président Mélenchon, vous avez convoqué l’histoire. Toutefois, au bout de vingt-cinq minutes d’intervention, vous nous avez dit l’essentiel de ce que vous pensiez en faisant le procès d’un prétendu amalgame entre l’islam et l’islamisme, le procès de ce que vous avez appelé une « bouillie ».
Mais n’est-ce pas aussi une forme de bouillie intellectuelle qui vous a conduit à revendiquer avec fierté, au motif que vous combattiez ainsi l’islamophobie, votre participation à la manifestation qui s’est tenue le 10 novembre 2019 à l’appel du CCIF, le Collectif contre l’islamophobie en France ? Je remarque au passage qu’au moment où je m’exprime, M. Mélenchon vient de quitter l’hémicycle. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Quelle erreur ! En vous rendant à cette manifestation, vous avez cautionné ceux qui veulent tout confondre.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Qu’en savez-vous ? Vous n’y étiez pas !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Je vous le confirme : contrairement à M. Mélenchon, je n’y étais pas, et j’en tire une certaine fierté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Chers collègues, laissez l’orateur s’exprimer. (M. Éric Coquerel continue de protester.)

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Monsieur Coquerel, n’oubliez pas la préconisation du médecin Mélenchon qui nous a déconseillé de crier avec un masque pour ne pas risquer un infarctus. Je vous invite donc à une grande prudence !
Monsieur le député Mélenchon, en cautionnant cette manifestation, vous avez soutenu, d’un côté, ceux qui défendaient, peut-être à juste titre, la nécessaire lutte contre toutes les discriminations et pour le droit fondamental de croire ou de ne pas croire, mais aussi, de l’autre, ceux qui, en appelant à la manifestation, voulaient s’abriter derrière ces droits pour encourager le séparatisme et porter de graves atteintes aux valeurs de la République.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Où étiez-vous au lendemain de l’attentat contre la mosquée de Bayonne ?

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : S’il y a un point sur lequel je peux rejoindre le président Mélenchon, c’est la défense de nos valeurs républicaines, une question que nous étudions aujourd’hui et qui, comme il l’a dit, ne se réduit pas à celle du droit au blasphème. Parmi ces valeurs figurent bien évidemment la liberté de croire et de ne pas croire – M. Mélenchon a d’ailleurs eu raison de se faire le défenseur de toutes les religions – mais aussi celles de dire et de penser.
Cependant, le président Mélenchon se trompe profondément et commet même une faute lorsqu’il refuse, par idéologie ou peut-être par faiblesse vis-à-vis d’une partie de son groupe – il suffit de vous écouter pour s’en convaincre –, de voir qu’il existe dans notre pays des territoires entiers dans lesquels ces droits fondamentaux sont menacés.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La faute à qui ?

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Dès lors, votre motion de rejet signifierait-elle qu’il faudrait refuser de lutter contre cette situation ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Donnez-nous des chiffres !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Au fond, M. Mélenchon a parlé de tout sauf du texte. Personne, au sein de la majorité, ne vous dira qu’il ne faut pas lutter contre les discriminations, quelles qu’en soient les formes (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) En criant ainsi, vous croyez lutter contre les amalgames mais c’est vous qui amalgamez, qui confondez et qui, ce faisant, renforcez et accompagnez le discours populiste de l’extrême droite, un discours qui vise à tout mélanger et stigmatiser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
En écoutant le président Mélenchon, je me dis que ce n’est pas en étant aveugles et sourds que nous résoudrons le problème qui nous menace. (Mme Mathilde Panot proteste.) Il existe, madame la députée, des lieux dans lesquels on n’a plus le droit de considérer les lois de la République comme supérieures à celles de Dieu. Nous refusons cette situation au nom de ceux qui, sur ces mêmes territoires, en sont les premières victimes. Je la refuse parce que les islamistes, les intégristes souhaiteraient que nous méconnaissions cette réalité. Alors oui, sur ces bancs de l’Assemblée, nous préférons une vérité qui dérange plutôt qu’un silence qui les sert.
N’entendez-vous pas le bruit et la fureur de ce mal qui ronge la France et menace notre laïcité ? Même s’il a quitté l’hémicycle, je voudrais me souvenir de Mélenchon le républicain, le laïque. Je sais qu’il a le sens de l’histoire, je connais son combat et ai longtemps admiré son énergie. Alors maintenant, avec nous, ne cédez sur rien et entrez dans ce débat avec exigence et sans complaisance.
Par ailleurs, ce n’est pas parce que nous prenons le temps de débattre de ce combat pour la République que nous négligeons l’urgence d’agir pour lutter contre la covid-19. Nous prenons des mesures économiques exemplaires dans le pays afin de préparer un avenir durable pour nos concitoyens.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est hors sujet !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Nous agissons, comme nous l’avons fait dans le cadre des débats et des auditions de la commission spéciale – j’en profite pour saluer le travail de son président, de ses rapporteurs et des députés qui en sont membres.
Le projet de loi que vous nous proposez de rejeter ne porte nullement atteinte aux libertés : il renforce, tout au contraire, notre libre citoyenneté. Car aujourd’hui, on refuse à des jeunes gens, en particulier à des femmes, l’exercice même de la citoyenneté. C’est ce combat que nous voulons mener à travers ce texte. C’est cet idéal qui nous guide et nous conduit à rejeter votre motion.
Pour la même raison, nous rejetons les pseudo-propositions présentées il y a quelques jours par le Rassemblement national. Le parti d’extrême droite a en effet rédigé une proposition de loi dont on peut simplement dire, si l’on est sérieux, qu’elle n’en est pas une. C’est un concentré caricatural de pseudo-mesures totalement populistes ou qui existent déjà. Comment recevoir des leçons de la part de ceux qui ont voté contre la loi SILT, contre la fermeture des lieux de culte dans lesquels prêchent des individus radicalisés ? J’invite les représentants de l’extrême droite ici présents à relire les textes contre lesquels ils ont voté plutôt qu’à courir les plateaux de télévision.
Notre liberté mérite de longs débats et un équilibre. Or il n’est pas de meilleur endroit pour garantir cet équilibre que notre assemblée. Monsieur le président Mélenchon, nous avons l’occasion de faire œuvre utile pour notre république, de lui donner les moyens de protéger l’idéal construit par nos prédécesseurs et dont nous sommes, dans cette enceinte, les gardiens et les héritiers. Cette loi n’est pas la caricature que vous avez décrite, elle est au service de la laïcité, comme un outil d’émancipation absolue, comme un pilier de notre république une et indivisible. Elle est une loi médiane visant à renforcer la laïcité pour que notre pays ne se fracture pas et pour que nous ne puissions pas dire que nous ne savions pas. C’est à ce débat, plutôt qu’au rejet, que je vous invite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Benassaya, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Comme d’habitude, M. Mélenchon a défendu avec excès, et parfois avec aveuglement, cette motion de rejet préalable en faisant de très nombreux amalgames historiques et religieux. Sur ce sujet, si essentiel pour l’avenir de la France et de notre société, mon groupe privilégiera toujours le dialogue, la discussion et la critique.
Cependant, nous l’avons dit en commission spéciale, le groupe Les Républicains regrette que le texte trop technique que nous allons examiner ne réponde pas suffisamment au problème du séparatisme islamiste alors même qu’il limite un grand nombre de libertés : liberté d’expression, liberté de culte ou encore liberté d’association. Le Conseil constitutionnel devra certainement s’exprimer concernant la proportionnalité des atteintes à ces libertés au regard du but poursuivi.
Alors que nous nourrissions des espoirs à la suite du discours des Mureaux, lors duquel le Président de la République avait, lui, dénoncé l’islamisme politique rampant, la présentation de ce texte nous a déçus. Je n’en prendrai pour exemple que son titre, qui ne fait même plus référence au séparatisme. Pour reprendre une citation bien connue, « mal nommer un objet c’est ajouter au malheur de ce monde ».
Les orateurs de mon groupe exposeront lors de la discussion générale ce qui manque cruellement à ce texte, concernant l’immigration, la laïcité, la lutte contre l’islamisation carcérale et surtout le voile. Comment peut-on parler de séparatisme sans évoquer le voile ni, de façon plus générale, réaffirmer le pacte républicain qui unit les Françaises et les Français ? Je peux déjà vous dire que ce texte, dans son état actuel, ne nous convient pas.
Toutefois, nous ne pouvons nous associer à une motion présentée par un parti qui a trop souvent défendu une vision communautariste de la société, contraire à la République, et que nous, Les Républicains, ne partageons pas, un parti qui a manifesté aux côtés de ceux qui prônent un radicalisme que nous combattons et que vous ne voulez pas voir. Eu égard à cette négation coupable et parfois complice, le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Collègue Mélenchon, le groupe Dem n’associera pas ses voix aux vôtres. Ce débat nous invite à convoquer l’histoire, comme vous l’avez très bien dit tout à l’heure en vous adressant au ministre de l’intérieur, mais aussi, ce faisant, à écrire les pages de l’histoire. Par conséquent, nous ne pouvons nous dérober ni nous contenter de constater que la République est fragilisée partout, dans les quartiers comme dans les territoires ruraux.
Cette situation appelle une réaction forte de la part des politiques que nous sommes. Elle nous invite à conjuguer nos efforts, à l’image de ce que nous avons fait en commission spéciale pendant de longs jours et de longues heures. Elle appelle surtout à un sursaut républicain. Si je crois à la République qui intègre, dans laquelle chacun se sent inséré et gagnant, il est intolérable que certains veuillent faire en sorte que les lois religieuses l’emportent sur celles de la République.
Nous devons être présents pour débattre d’un projet de loi qui aborde des questions telles que la haine sur internet, la fragilisation de l’école, la police des cultes ou encore la neutralité sur le territoire de la République. Notre absence constituerait à mes yeux une faute. Il y va de l’honneur du 677Parlement et, à travers celui-ci, de tous les élus locaux qui, eux, sont, vous le savez, en phase avec cette France qui souffre et qui mérite d’être soutenue.
Pour toutes ces raisons, et parce qu’il est urgent d’agir, nous n’associerons pas nos votes à votre motion. La République des mots ne suffit pas. Ce qui compte avant tout, c’est la République des actes. Si nous partageons votre émotion, nous privilégions une République de l’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :