Respect des principes de la République : Discussion générale

Respect des principes de la République : Discussion générale

debate, 01/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Depuis des mois, de discours solennels en entretiens fleuves, de formules alambiquées à des effets de manche, du réveil de l’histoire à la dynamique des civilisations, du discours des Bernardins à celui sur le séparatisme, le Président de la République avait fini par susciter une certaine attente, ou, à tout le moins, de la curiosité.
Voici donc la grande loi républicaine tant de fois annoncée, et, au banc du Gouvernement, pas moins de quatre ministres de la République pour la défendre ;…

M. Gérald Darmanin : Et quels ministres ! (Sourires.)

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : …une loi qui prétend, de surcroît, se hisser à la hauteur de grands principes et inscrire ses pas dans ceux de Waldeck-Rousseau, de Buisson, de Jaurès ou encore de Briand. C’est donc cela, la grande loi républicaine du quinquennat… Ses dispositions grandement techniques méritent-elles tambour et trompette ? Même si toutes ces mesures portent leurs effets, que d’étapes restera-t-il encore à franchir sur le chemin de l’émancipation, de l’intégration, de la cohésion, de la justice, de la solidarité, en un mot sur le chemin de la promesse républicaine !
Monsieur le ministre de l’intérieur, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, quelle déception !
Si certaines des disposition de ce texte ont, je tiens à le dire avec netteté, la faveur de notre groupe, comme celles relatives au respect de la laïcité, chérie et en effet attaquée, à la neutralité du service public ou à la protection fonctionnelle des agents, si nous souscrivons à l’idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles et le fonctionnement des établissements hors contrat, si nous réprouvons sans réserve les violences faites aux femmes, des actes qui n’ont pas leur place dans notre république – en l’espèce les certificats de virginité, les mariages forcés, la polygamie –, je dois aussi vous dire dans quelle profonde circonspection nous plonge ce projet de loi.
Circonspection, ai-je dit, d’abord en raison de l’inspiration politique d’un texte que n’éclairent ni son exposé des motifs, radicalement sibyllin, ni son étude d’impact, qui s’applique à ne pas mentionner grand-chose. Il faut dire que vous avez beaucoup hésité avant de nommer définitivement votre texte. Nous légiférerons, qu’à cela ne tienne, mais sur quoi ? S’agit-il de lutter contre le terrorisme, contre l’islamisme radical politique et contre les séparatismes ? Tout cela à la fois ou rien de cela du tout ? À mal nommer les choses, il est à craindre qu’aucun des objectifs visés ne soit correctement atteint. Votre texte est bavard et manque de cohérence.
Circonspection aussi parce que l’effectivité et l’efficacité de nombreuses mesures que vous soumettez à l’approbation de notre assemblée sont douteuses. Comment, par exemple, s’assurer de l’effectivité de l’interdiction du certificat de virginité puisque personne ne revendiquera jamais qu’il a enfreint la loi ? Comment prétendre lutter contre la polygamie en refusant à la seconde épouse la pension de réversion, quand demeureront treize conventions internationales de sécurité sociale applicables à un grand nombre de situations effectives ? Comment, dès lors, ne pas faire de ces femmes doublement des victimes, ici en les abandonnant aux mains de charlatans, au risque de leur santé, et là aux minima sociaux, sachant qu’elles ont été mariées comme seconde épouse à leurs dépens ?
Je pourrais prendre encore bien des exemples. Ainsi, comment peut-on prétendre, d’un côté, resserrer les contraintes sur l’instruction en famille pour ramener les enfants qui s’en seraient éloignés dans le giron de la République, et, de l’autre, encourager de fait leur inscription dans les établissements hors contrat, auxquels le texte n’impose pas le même régime d’autorisation ? Comment prétendre à l’efficacité d’un régime d’autorisation de l’instruction en famille s’il suffit de choisir un enseignement délivré à distance depuis un pays étranger pour contourner la loi ? Enfin, comment prétendre sérieusement renforcer le contrôle des associations sans prévoir davantage de moyens à cet effet ?
Je sais trop la faiblesse des préfectures – à peine l’ombre de ce qu’elles furent – pour ne pas m’en inquiéter. Je le dis avec la révérence qui est la mienne pour les feuilles de chêne et d’olivier. Mais j’ai aussi le souvenir de 1998 et de la tentative avortée de ces contrôles, faute de moyens humains et matériels pour examiner les documents fournis.
Nous sommes circonspects, mais nous sommes aussi, à certains égards, inquiets et déçus. Cette loi qui, selon les termes que rappelait le Conseil d’État, concerne pratiquement tous les droits et toutes les libertés constitutionnellement et conventionnellement garantis, serait, selon la formule que vous empruntez un peu hâtivement et abusivement à Aristide Briand, une loi de liberté : qu’il nous soit permis à la fois d’en formuler l’espoir, mais aussi d’en douter sérieusement. En effet, je ne vois rien dans la loi qui nous permettrait d’affirmer qu’elle promeut et fait vivre en actes les 678principes de la République dont vous entendez assurer le respect, ni qu’elle serait une loi libérale dans le sens où on l’entend, à juste raison, de la loi de 1901 sur les associations ou de celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.
Quelle liberté supplémentaire, en vérité, offrirait cette loi ? Aucune, je le crains. Elle est d’abord, et avant tout, une loi de contrainte. La Défenseure des droits faisait observer, à juste titre, que plus d’un tiers des articles du texte instauraient des procédures de contrôle et que plus d’un quart définissaient des peines d’emprisonnement.
Le projet de loi fait de la République une injonction ; de ses principes – si chers à nos cœurs républicains et si chèrement conquis –, des règles, des interdits, des motifs d’ordre public. Mais la République, c’est à la fois plus que cela, et bien d’autres choses aussi. La République, c’est un idéal, celui d’une communauté nationale une et indivisible dans laquelle chacun reçoit les moyens de son émancipation par la solidarité de tous ; cet idéal, c’est celui d’une communauté nationale dans laquelle chacun prend sa place selon ses talents et dans laquelle chacun, par sa petite action quotidienne, concourt à une œuvre collective de paix et de justice. C’est un idéal de conscience sociale de soi, d’éthique personnelle, d’humilité, d’abnégation, et rien, dans votre texte, ne le fait vivre véritablement.
Et puis il y a la tonalité dominante de ce projet : une forme de défiance. Celle-ci est peut-être le propre de notre époque, mais je ne m’y résous pas. Cette défiance, certains parlementaires vont la nourrir à travers de nombreux amendements, comme si la loi et la République n’étaient pas, pour la majorité d’entre nous – heureusement, vous n’en disconviendrez pas –, cet air que nous respirons ; comme s’il était nécessaire à chaque instant de prêter allégeance et de nous réciter à nous-mêmes un catéchisme républicain chaque fois que vacilleraient, dans nos cœurs, nos convictions républicaines.
Au moment même où nos concitoyens doutent de leurs institutions et de leurs représentants, ceux-là mêmes, en miroir, semblent leur répondre : nous doutons de vous. Je clame à la face de toutes celles et de tous ceux qui en doutent, au visage de tous ceux qui voudraient nous diviser et faire sécession : nous sommes la France. Au-delà de nos convictions, nous sommes un peuple profondément, intimement, intensément, passionnément républicain. La République n’est pas, pour nous, une foi sans culture : c’est notre culture.
Comme si la liberté portait en elle-même, intrinsèquement, ses propres dérives en licence, comme si en chacun d’entre nous était le germe de la faction, le poison de la radicalisation, la pente de la sécession : il y a, au détour de cette loi, une certaine façon de voir l’homme et de le redouter qui n’est pas celle des socialistes dans l’histoire.
N’y voyez aucune naïveté : je connais le visage immonde du fanatisme. Je ne crois pas que nous ayons été, lors des attentats de Charlie Hebdo ou du Bataclan, de la moindre faiblesse ou de la moindre complaisance. Voyez-y plutôt une vigilance républicaine et souvenons-nous des mots de Léon Blum qui, faisant le compte rendu des lois de 1893 et 1894 dans La Revue blanche en 1898, écrivait à leur propos : « Dirigées contre les anarchistes, elles ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. » Et d’ajouter : « Il ne faut pas qu’une réaction de demain s’en serve. » Je crois que cette alarme est toujours utile : on sait que l’ordre républicain placé entre de mauvaises mains peut conduire au désordre.
Je crains en définitive que votre loi n’aime davantage le mot de liberté que la liberté elle-même. Cette considération, j’en conviens, excède l’examen de ce seul texte, mais il est vrai que ce dernier s’inscrit dans un contexte et dans une politique – la vôtre –, dont il est difficile de s’abstraire.
Je le crains lorsque je songe à la liberté d’association, que Tocqueville tenait pour la première des libertés. « Dans les pays démocratiques », disait-il, « la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là ». L’engagement associatif sous toutes ses formes est sans aucun doute l’une des affirmations les plus authentiques de la démocratie et l’une des expressions les plus complètes de la citoyenneté. La liberté d’association sort-elle renforcée de votre projet et d’un contrat d’engagement qui n’en est pas un et dont l’utilité, de l’avis du Conseil d’État comme de celui du Haut Conseil à la vie associative, pose question ? Le droit existant pouvait se suffire à lui-même, et la charte des engagements réciproques de 2014 aurait pu être inscrite dans notre droit afin de répondre à nos préoccupations.
Si, au titre des engagements à respecter, la notion de sauvegarde de l’ordre public a été remplacée par celle du respect de l’ordre public, je ne suis pas certain qu’elle rassure pleinement les associations dans un contexte de pénalisation croissante de l’activité militante. En particulier, l’exposé des motifs n’a, lui, pas changé : il indique qu’en tant qu’acteur démocratique et citoyen, les associations sont pleinement tenues de respecter l’ordre public et de ne pas inciter ou concourir à toute action qui serait de nature à le menacer. Quant au nouveau motif de dissolution en raison du comportement d’un de ses membres, les associations, à l’unisson, s’en émeuvent et s’en inquiètent. Bien qu’il n’y ait pas de droit à subvention, on ne peut s’empêcher de penser que soumettre l’exercice d’une activité associative, qui vit des subsides publics, à la signature d’un contrat a quelque chose d’un régime d’autorisation. On est loin de la loi libérale et moderne, à la formulation universelle, dont le vote fut accueilli aux cris de « Vive la République ! ».
Je le crains aussi lorsque je songe à la liberté de culte et au régime de double déclaration que votre projet prévoit de mettre en place pour les associations cultuelles, ainsi qu’au droit d’opposition de l’administration. Le régime le plus pur de la liberté d’association, c’est la déclaration simple. Je ne suis pas certain que le renforcement du pouvoir de contrôle de l’autorité administrative, au dépens de l’autorité judiciaire, ne déstabilise pas l’équilibre de la séparation des Églises et de l’État. Un tel pouvoir de contrôle n’avait pas même été demandé par ceux qui revendiquaient un contrôle étatique des religions en 1905.
Quant à la distinction entre ce qui serait cultuel et ce qui ne le serait pas sous l’empire de la loi de 1901, j’en comprends les motifs et je peux les partager, mais j’y vois de belles controverses et bien des contentieux, si l’on songe que le législateur lui-même s’est toujours dispensé et de définir ce qu’était un culte, et de dire ce que nous devions tenir pour une religion. Souvenez-vous de la longue controverse – elle dura trente ans – sur ce qui distinguait une religion d’une secte : c’était, selon la conclusion du doyen Carbonnier, impossible à déterminer. Il avait eu cette formule fameuse à propos du christianisme : celui-ci serait une secte juive qui a réussi.
On se souvient aussi des débats, tout aussi compliqués et sans fin, sur la double signification des crèches : l’une religieuse, l’autre en partie détachée de la religion distinguant bâtiments publics et espaces publics, tout en reconnaissant des exceptions par tradition locale. Il y a dans ces dispositions 679une difficulté sérieuse au regard de la liberté d’association et de la non-reconnaissance des cultes. J’espère que le débat permettra d’apporter des éclaircissements.
Il y a aussi bien des complexités et des insécurités juridiques que ni les associations ni les pouvoirs publics ne parviendront à régler convenablement. Je fais le pari raisonnable, mais peut-être pour m’en désoler, que rien ne changera fondamentalement.
Vous trouvez sans doute que j’exagère, mais le diable se niche dans les détails. Savez-vous, monsieur le ministre de l’intérieur, que l’article 19 qui modifie le nombre minimal de membres d’une association cultuelle – débat auquel nous consacrerons probablement seulement quelques minutes –, a fait l’objet de toute une séance, le 15 juin 1905 ? Chaque mot, chaque choix était pesé au trébuchet. Il serait trop long de revenir sur les débats d’alors, mais je voudrais juste être taquin : vous donnez raison, 115 ans après, à l’abbé Hippolyte Gayraud, député du Finistère qui, à l’époque, réclama comme un compromis, à peine acceptable, un nombre minimal de membres d’une association cultuelle fixé à sept. Vous voilà peut-être malgré vous, monsieur le ministre, marchiste papalin, comme on pouvait dire de Jaurès qu’il était un socialiste papalin.
J’aurais pu évoquer bien d’autres questions, le débat le permettra sans aucun doute, mais revenons à la loi qui nous occupe. Je sais, monsieur le ministre de l’intérieur – cela est peut-être consubstantiel à votre fonction – que vous aimez la sociologie allemande et Max Weber. J’ai, pour ma part, une préférence pour la sociologie française et pour Émile Durkheim qui fixait la finalité de la main droite de l’État dans la régulation sociale. Les citoyens des sociétés modernes confient à l’État le soin de réguler les comportements sociaux par la loi. L’État se trouve ainsi chargé, via la loi, d’entraver les transgressions, les pratiques déviantes, bref, les séparatismes.
Mais chez Durkheim, et je crois que c’est ce qui fait la supériorité de la sociologie française, l’État ne fait pas qu’entraver, il ne fait pas que réguler. À sa fonction régalienne de régulation s’ajoute une fonction d’intégration : quand la main droite repousse, sanctionne, modèle chacun sur le patron de l’intérêt général, la main gauche de l’État intègre, accompagne, attire à soi. Par cette fonction intégratrice, la société charge l’État, par la loi, de former une communauté certes unie, mais composée d’hommes libres.
Au fond, ce que dit Durkheim est d’une grande actualité : les séparatismes sur lesquels nous nous penchons résultent d’un double mouvement de rejets qui s’auto-alimentent. Certains groupes rejettent la République, mais la République, elle aussi, rejette certains groupes. Dès lors, la lutte contre les séparatismes ne peut passer que par un double mouvement inverse : un mouvement de régulation sociale, pour lutter contre le rejet de la République par certains groupes ; un mouvement d’intégration, pour lutter contre le rejet, par la République, de certains groupes. Or, messieurs les ministres, madame la ministre déléguée, de ce point de vue-là, votre projet de loi est manchot : la régulation est partout, l’intégration nulle part.
Pour nous, socialistes, le combat laïque et le combat social sont indissociables. La République doit être laïque et sociale mais restera laïque, selon la formule fameuse de Jean Jaurès, parce qu’elle aura su être sociale : nous en sommes toujours là. Je n’épiloguerais pas sur ce point ; beaucoup l’ont dit et chacun l’a ressenti : le bel équilibre entre l’ordre et les promesses du discours des Mureaux s’est envolé. Comme souvent, sous cette législature, lorsque l’on passe de la parole aux actes, il ne reste que l’ordre, que la régulation, que la main droite.
L’histoire avance, les plaques tectoniques sont en train de bouger et certaines des conséquences funestes de ce grand mouvement que votre texte entend traiter sont là. C’est bien, mais c’est bien peu et c’est surtout voué à l’échec parce que des causes du séparatisme sont négligées. Sur la lutte contre les discriminations, pas un mot, alors que tant de nos compatriotes les subissent au quotidien lorsqu’ils cherchent un appartement ou un emploi avec cette réalité d’une violence inouïe : plus nos concitoyens de confession musulmane sont intégrés, plus la discrimination est forte pour eux. Pourtant, rien ne permet de faire cesser ces discriminations, comme s’il n’y avait pas là une atteinte aux principes de la République.
Sur la lutte pour la mixité sociale à l’école, pas un mot et, depuis trois ans, pas un acte. Pourtant, notre école est, sur les plans social, religieux, culturel et scolaire, pleine de ségrégation et de séparatisme. Comment prétendre construire une nation de semblables et lutter contre les séparatismes quand la promesse d’égalité apparaît frauduleuse dès le plus jeune âge ?
La véritable égalité, disait Gambetta, ce n’est pas d’en constater, c’est d’en faire. La mixité sociale à l’école est consubstantielle de sa mission émancipatrice, elle est favorable à la réussite scolaire de toutes et de tous, y compris des meilleurs élèves, et elle devrait être une priorité. Vous passez à côté et vous refusez obstinément d’offrir aux jeunes Françaises et aux jeunes Français les chances d’apprendre ensemble pour vivre ensemble.
Sur la politique de l’habitat, sur la mixité sociale dans le logement, sur les ghettos de riches et les communes qui font sécession sans jamais respecter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, et sans que les préfets ne se substituent aux maires, pas un mot. Sur l’accès au service public, sur l’égalité des chances et sur les mémoires partagées, sur la parentalité, pas un mot.
Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a, dans le projet de loi, de bonnes questions et, parfois, de bonnes propositions. Mais il y a également beaucoup d’impasses et de manques. À quoi va servir cette loi ? Va-t-elle enrayer la fuite hors du monde commun, celle du repli sur soi pour les uns, celle de l’entre-soi pour les autres ? Vivrons-nous mieux ensemble demain, avec cette loi ? Les Français seront-ils mieux protégés ? Saurons-nous faire reculer l’obscurantisme ? Pourrons-nous raccommoder cette République que nous chérissons comme le plus précieux des trésors ? Il est permis d’en douter.
Il y avait pourtant tant à faire pour reconstruire. Reconstruire non pas malgré les Français, mais avec eux car, aujourd’hui comme le 30 juillet 1903, lorsque Jean Jaurès prononça son fameux discours à la jeunesse, dans notre France moderne, qu’est-ce donc que la République ? Un grand acte de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Ce projet de loi visant à renforcer les principes républicains est une initiative salutaire du Gouvernement. C’est un texte de combat contre les ennemis de la République qui tentent de remettre en cause ce que nous avons de commun. C’est un texte de liberté qui respecte et protège l’aspiration légitime de nos concitoyens à croire ou à ne pas croire. D’une part, il place en son cœur la 680neutralité du service public ; d’autre part, il vient consolider et moderniser l’exercice des cultes dans le cadre de la loi de 1905. En cela, c’est un texte d’équilibre qui s’inscrit dans la philosophie d’Aristide Briand, pour qui la loi de 1905 accordait aux citoyens la pleine liberté d’exercer leur culte sans autre limite que le respect de l’ordre public. C’est cet esprit d’équilibre et sa détermination à agir contre des dérives inacceptables commises au nom de la religion, religion instrumentalisée à des fins politiques, qui font de ce projet de loi une démarche courageuse et nécessaire.
Car ce sont des sujets fondamentaux, complexes et particulièrement sensibles. Trop longtemps ils ont fait l’objet d’indignations successives non suivies de réponses concrètes. Trop longtemps ils ont pu être réduits à de simples faits divers dans lesquels on feignait de voir la gravité de la situation. Nous devons réparer les failles que chaque petit renoncement de ces trente dernières années a fini par creuser. La question du séparatisme, la multiplication des discours de haine qui bafouent les principes républicains, l’exacerbation des tensions communautaristes, la perte de repères sur ce qui fonde l’unité de notre nation, les attaques d’un islamisme radical qui frappe notre pays, les tentations d’amalgame, inconscientes ou délibérées, qui traversent notre société : toutes ces dérives appellent à un réveil républicain. C’est un long combat dont l’horizon s’inscrit dans une trajectoire de plusieurs générations, un défi collectif pour la République – la République qui mérite de dépasser le temps des élections et des réflexes partisans.
Aussi, au moment d’aborder nos débats en séance, il me semble utile de rappeler qu’il ne s’agit pas ici pour nous de traiter tous les sujets de politique publique dans un seul texte. L’objectif est bien de défendre, partout sur le territoire national, dans toutes les sphères de la République, la laïcité comme un principe intangible. C’est cela, l’enjeu.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : L’État ne reconnaît aucun culte, l’État protège la foi, mais la foi n’est jamais au-dessus de la loi. L’État assure ainsi une protection à tous les citoyens sans aucune distinction. Il ne s’agit pas non plus d’entreprendre ce combat républicain à travers des cas particuliers ou une stigmatisation quelconque, mais d’établir ou de rétablir des principes et des lignes directrices.
À ce titre, je tiens à lever clairement toute ambiguïté : la République garantit aux musulmans de France de vivre leur foi en toute liberté, de partager leur culture et de s’épanouir dans notre société, comme tout citoyen d’une autre religion, comme tout citoyen athée ou agnostique. Nous devons combattre l’islamisme porteur d’un projet politique qui vise à imposer ses règles et sa vision du monde dans toutes les dimensions de la vie sociale. Cette distinction fondamentale entre la religion musulmane et l’islamisme, c’est précisément ce qu’applique ce projet de loi en protégeant le culte face au risque de l’idéologie radicale.
Ceux qui nourrissent l’ambiguïté attisent les tensions dans notre société, tandis que ceux qui entretiennent les amalgames refusent leur intégration. Faut-il rappeler que les musulmans sont les premières victimes de l’islamisme politique ? À travers ce projet de loi, le Gouvernement crée de nouveaux leviers de financement national dont pourront bénéficier leurs lieux de culte. C’est une étape importante qui s’inscrit en parallèle d’un contrôle plus strict des financements étrangers. Le message du ministre de l’intérieur, le message du garde des sceaux et de la ministre déléguée est un message de confiance et de responsabilité. Oui, ce texte est un texte de liberté.
Je voudrais à présent parler de l’école, monsieur le ministre de l’éducation. L’école est le creuset de la République, et c’est en son sein que se forment des esprits libres et éclairés. L’État ne reconnaît aucune religion. La laïcité s’exerce à l’école, l’école qui élève, qui permet de dépasser sa condition sociale pour atteindre sa vocation de femme ou d’homme. C’est le lieu de la liberté, le lieu de la fraternité et de l’égalité ; et, pour tenir cette promesse des Lumières, l’école doit rester le lieu de la laïcité.
L’école de la République est généreuse – oui, généreuse –, parce que sa vocation est de favoriser l’égalité des chances en accordant davantage à ceux qui ont moins de capital social ou culturel au départ : c’est le sens du dédoublement des classes que le Gouvernement a entrepris dès 2017, et cela fonctionne très bien, je le vois dans mon arrondissement de Paris, le bk18eek. Mais généreuse et juste ne signifie pas naïve. L’État doit être implacable face à ceux qui tentent de détruire le pacte républicain. C’est l’idée, monsieur le ministre Jean-Michel Blanquer, que vous défendez avec force et conviction.
Plus que jamais, la communauté éducative doit être soutenue par la société tout entière. Selon un sondage IFOP pour la fondation Jean-Jaurès, 44 % des enseignants déclarent s’autocensurer lorsqu’il s’agit d’évoquer en classe des questions de laïcité et de liberté d’expression. Dans le même temps, d’après une étude de l’Observatoire de la laïcité, 81 % des enseignants indiquent ne jamais avoir reçu de formation spécifique à la laïcité.
Une telle situation nous interpelle fortement. Ces enseignants, la République a le devoir de les aider, de les accompagner dans l’exercice de leur mission. Rendre obligatoire cette formation permettrait de pallier ce déficit et de donner davantage de cohérence, dans le déploiement d’un module de formation commun, à ces enjeux majeurs pour la transmission des principes républicains. Le groupe Agir ensemble se félicite que cette idée ait été reprise en commission à travers une proposition de la majorité. C’est une avancée importante. Toutefois, nous souhaitons insister sur le fait qu’il serait pertinent que cette formation obligatoire soit couplée à un volet dédié à la lutte contre les discriminations. Ce sont, selon nous, deux dimensions qui doivent aller ensemble.
C’est dans cette même logique de transformation en profondeur de la société que je propose, avec mon collègue Christophe Euzet, que les dirigeants et cadres associatifs suivent de manière obligatoire une formation à la laïcité et à la lutte contre les discriminations, évidemment lorsque leurs associations perçoivent une subvention publique. Il s’agit pour nous d’une condition complémentaire, qui doit aller de pair avec la signature du contrat d’engagement républicain. Les associations jouent un rôle majeur d’éducation, de solidarité, d’inclusion et d’animation auprès de la population. À travers leurs missions essentielles, elles assument ainsi une responsabilité éminente dans la transmission des principes de la République. Cette formation obligatoire constituera un levier décisif dans la mise en œuvre opérationnelle du contrat d’engagement républicain, et ce pour plusieurs raisons : tout d’abord, pour doter les responsables associatifs d’outils afin de présenter le principe de laïcité ou savoir comment réagir lorsqu’ils sont confrontés à des situations complexes, pour détecter et signaler des comportements contraires au contrat d’engagement républicain, pour progresser efficacement dans la lutte contre les discriminations.
Par ailleurs, précisément parce que les associations culturelles ou sportives tiennent une place éminente dans la vie sociale, elles peuvent faire l’objet de dérives à travers un 681financement extérieur. À ce titre, il me semble utile d’étendre le contrôle des financements étrangers prévu par le projet de loi à destination des associations cultuelles aux associations régies par la loi de 1901. Il ne s’agit nullement de les stigmatiser, mais de prendre la mesure de phénomènes nouveaux de radicalisation qui ont pu à plusieurs reprises, ces dernières années, utiliser ce biais à vocation sociale, culturelle ou sportive pour le détourner en un outil de propagande politique. Notre devoir de législateur est d’anticiper ces situations potentielles en apportant une meilleure garantie de contrôle des influences extérieures.
Je souhaiterais dire également quelques mots sur l’importance de la langue française dans ce débat sur le renforcement des principes républicains. Maîtriser le français, c’est un projet d’adhésion à notre pays, un projet d’adhésion à ses valeurs, à ses principes, à son histoire. C’est dans la maîtrise de la langue que se joue la capacité à exprimer ses opinions, sa vision du monde, et à se comprendre entre citoyens. Remettre la langue française au cœur de notre identité est un projet de reconquête républicaine : une reconquête par l’école. Dans cette perspective, nous considérons que l’autorisation de l’instruction en famille doit être naturellement soumise à la maîtrise du français comme condition préalable. Comment pourrait-il en être autrement pour les défenseurs de l’égalité des chances que nous sommes ?
Il y a un lien intime entre la singularité de notre langue et la laïcité à la française. Les deux participent d’une même vocation universelle, elles sont l’une et l’autre une part de notre exception culturelle, elles structurent notre identité et façonnent notre pensée. Notre modèle de laïcité est regardé dans le monde, cette voix française est attendue dans de nombreux pays par des femmes et des hommes qui se reconnaissent dans cette conception des Lumières ; car notre modèle est en concurrence avec d’autres modèles, le modèle anglo-saxon et le modèle asiatique, dont l’influence respective est grandissante. Défendre notre modèle de laïcité avec fierté, ce n’est pas seulement défendre notre identité, c’est promouvoir une certaine idée de l’émancipation de l’individu qui place sa confiance dans le citoyen. Loin d’un repli sur soi, il correspond à une vision ouverte et libre des femmes et des hommes auxquels il s’adresse.
Avant de conclure, je veux souligner la qualité des débats et de l’écoute lors de nos échanges en commission spéciale. Car ce projet de loi ne se réduit pas à un projet contre des ennemis de la République : il s’inscrit dans une vision positive de ce que notre nation veut produire de commun.
Notre groupe, Agir ensemble, est fier de soutenir, au sein de la majorité présidentielle, ce texte qui est un bon texte, un texte déterminé et équilibré. Nous avons déposé une série d’amendements qui visent à l’enrichir de manière constructive. J’espère que, au-delà de la majorité, au-delà de la gauche, de la droite, du centre, dans la diversité de nos sensibilités politiques, nous penserons d’abord à la République et à la France ; j’espère que nous pourrons nous rassembler pour conforter nos principes républicains. Je veux le croire, pour la République et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.