Prorogation de l’État d’urgence sanitaire : Article 2
debate, 02/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Corbière, inscrit sur l’article.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Avant que soient présentés les amendements de nos collègues visant à supprimer l’article 2, et même si tous les arguments ont déjà été avancés, je rappelle qu’il proroge l’état d’urgence jusqu’au bk1erek juin. Je m’inscris dans le prolongement des propos que tenait tout à l’heure notre collègue de Courson : même si la décision n’est pas encore arrêtée, au mois de juin sont censées se tenir rien moins que des élections régionales et départementales. Adopter l’article en l’état, sans se donner la possibilité de discuter d’ici là de la nécessité de proroger ou non l’état d’urgence et d’en décider collectivement, c’est en vérité s’empêcher d’organiser les élections.
Car enfin, comment planifier des élections sans un moment de délibération ? Je rappelle que les élections ne se limitent pas au jour du vote : une élection n’est démocratique que dans la mesure où il est possible d’échanger des arguments pendant les semaines qui précèdent le scrutin. On appelle cela faire campagne. Or comment fait-on campagne, dans notre bon et vieux pays ? On tient des réunions dans des cafés – ils sont fermés. On organise des réunions et des événements publics – c’est impossible. On fait du porte-à-porte pour discuter avec les citoyens – chacun sait qu’à l’heure actuelle, tout cela est très difficile, voire impossible.
Quelles conséquences en tirons-nous ? Ce vote ne doit pas être pris à la légère. Nous devons échanger nos arguments de façon rationnelle. Or on voit au contraire, comme cela a été dit précédemment, se développer une très mauvaise pédagogie : nous nous habituons à ce que des décisions emportant la convocation ou non du peuple souverain soient laissées entre les mains d’une minorité, alors que c’est dans cet hémicycle qu’elles devraient être prises. C’est ici que nous devrions en débattre, quitte à prendre peut-être des décisions difficiles.
C’est la raison pour laquelle on ne saurait adopter cet article, à moins de bafouer la démocratie. Je le répète : nous ne pouvons décider de convoquer ou non de 45 millions de Français aux urnes qu’à condition de disposer de tous les éléments nécessaires. Une fois de plus, la légèreté avec laquelle cette assemblée s’apprête à prolonger l’état d’urgence sanitaire montre que ces élections sont ramenées à peu de chose. C’est assez inquiétant.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Il est vrai que le fait de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au bk1erek juin pose question. Que se passera-t-il à compter du 2 juin ? Aurons-nous, entre-temps, voté la loi instituant définitivement l’état d’urgence dans le droit commun, ou pourrons-nous enfin redonner aux Françaises et aux Français leurs libertés fondamentales ? Sur quels critères scientifiques et épidémiologiques continuez-vous à vouloir enfermer les Français, et, par là, à bafouer la démocratie ? Si nous voulons organiser des élections régionales dignes de ce nom, il faut en effet redonner aux Français la capacité de débattre dans les territoires.
Pourtant, qu’avez-vous fait, chers collègues de la majorité ? Vous avez voté, pas plus tard que la semaine dernière, la suppression de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire. Pour quelle raison ? Elle était particulièrement importante pour évaluer d’autres stratégies thérapeutiques que la stratégie vaccinale. Je ne suis pas opposée à cette stratégie, mais chacun voit combien elle a du mal à se déployer en France comparativement à d’autres pays : nous n’avons vacciné que très peu de personnes.
Il y a donc bien urgence à proposer autre chose, et surtout à vivre à nouveau dans un pays démocratique.
M. le président (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.