Respect des principes de la République : Rappels au règlement
debate, 03/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Gérald Darmanin : Vous pourriez laisser Mme Le Pen le faire !
M. le président : Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?
M. Sébastien Chenu : Sur celui de deux articles du règlement, monsieur le président, tout d’abord l’article 58. Vous avez mis en cause, monsieur le ministre, un parti qui n’existe plus, le Front national (Rires sur les bancs du groupe LaREM), et celui-ci n’a jamais été condamné pour les propos que vous avez évoqués. Pour ma part, je ne me serais jamais permis de faire l’amalgame entre votre personne et les propos homophobes tenus par M. Christian Vanneste, député dont vous avez été le collaborateur. En effet, j’ai bien conscience qu’il y a une vraie différence entre ces propos, pour lesquels M. Vanneste a été condamné, et ce que vous pensez probablement.
Mon rappel s’appuie ensuite sur l’article 55 du règlement, relatif au temps législatif programme. En raison de la décision prise par votre gouvernement, monsieur le ministre, il reste aux députés non inscrits 4 minutes et 37 secondes – et probablement moins encore du fait de ma présente intervention – pour défendre leurs amendements et participer à ce débat, qui n’en est pas un. Sachant qu’il nous reste quatre malheureuses minutes pour toute la suite du débat et pour vous répondre, vous pourriez au moins avoir la pudeur de ne pas mettre en cause Mme Le Pen en faisant de tels amalgames, qui plus est en son absence. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Ce n’est pas acceptable ; vous n’avez aucune considération pour les députés non inscrits alors qu’ils représentent des millions d’électeurs. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président : Puisque vous connaissez le règlement et veillez scrupuleusement à son respect, monsieur Chenu, je vous précise que le temps pris pour formuler un rappel règlement n’est pas décompté du temps attribué à un groupe ou aux députés non inscrits.
M. Mounir Mahjoubi : Eh oui !
M. le président : La parole est à M. Julien Ravier, pour un rappel au règlement.
M. Julien Ravier : Sur le fondement de l’article 98 du règlement, je veux revenir sur les propos de M. le ministre de l’intérieur selon lesquels le groupe LR aurait voté, lors de l’examen du texte en commission spéciale, la totalité des articles du projet de loi. Je m’inscris en faux : pour avoir suivi l’intégralité des débats, je sais que notre groupe s’est abstenu sur de nombreux articles et, en définitive, s’est prononcé contre le texte. Monsieur le ministre, nous attendons de vous la même sincérité que celle que vous exigez de la part de M. Ciotti quand vous l’accusez de mensonge concernant la protection de Mila.
M. Fabien Di Filippo : Très bien !
M. le président : Monsieur Ravier, je veux bien admettre, pour cette fois, qu’il s’agissait d’un véritable rappel au règlement, bien que je ne voie pas où se trouve l’atteinte portée à celui-ci,…
M. Fabien Di Filippo : Si ! Nous avons été profondément blessés !
M. le président : …votre intervention s’apparentant plutôt à une précision relative aux propos du ministre. Mais je rappelle qu’en application du temps législatif programmé, les rappels au règlement manifestement dénués de fondement sont décomptés du temps de parole du groupe auquel appartient l’orateur. Je vous invite à vous en souvenir pour la prochaine fois.