Respect des principes de la République : Après l’article 1er

Respect des principes de la République : Après l’article 1er

debate, 03/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 1165.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’école est le lieu privilégié de l’assimilation des principes de la République. Nous avons vu en commission que si la question de l’application de la neutralité religieuse aux personnes concourant occasionnellement au service public de l’éducation se posait légitimement, il n’était pas souhaitable d’étendre cette obligation à tous les collaborateurs occasionnels du service public, ni même de créer une nouvelle catégorie juridique.
L’amendement vise donc à soumettre les intervenants scolaires extérieurs se rendant ou recevant une classe, ainsi que les accompagnateurs scolaires, à l’obligation de neutralité applicable aux agents publics, pour la durée au cours de laquelle ils apporteront leur concours à l’exécution du service public d’éducation.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement a pour objet de soumettre au principe de neutralité toute personne entrant dans un lieu scolaire, ainsi que les collaborateurs occasionnels du service public. Permettez-moi d’évoquer notre conception de la laïcité ! L’amendement vise, d’une part, un espace – le lieu scolaire –, raison pour laquelle nous ne pouvons pas suivre votre proposition, et d’autre part, les collaborateurs occasionnels. Or, c’est un sujet que nous traiterons de manière plus générale dans d’autres amendements à venir. Personnellement, je ne suis pas partisane d’une approche catégorielle. La commission a émis un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 351.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’avais déposé un amendement similaire en commission, où l’on m’avait signalé que sa rédaction pouvait viser les restaurants des établissements scolaires confessionnels. Je l’ai donc modifiée, et je pense que vous pourrez maintenant émettre des avis favorables.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur ce sujet, madame Ménard, il me semble préférable de nous en tenir à la décision du Conseil d’État du 11 décembre 2020, dont il ressort que « les principes de laïcité et de neutralité du service public ne [font] pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ».
C’est donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de six amendements, bknosek 1645, 1613, 20, 203, 878 et 1152, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 1645.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Je serai très rapide, car il ne reste aux députés non inscrits que quelques secondes de temps de parole – ainsi va la vie démocratique dans l’hémicycle.
L’amendement vise à imposer la neutralité religieuse dans les établissements publics de l’enseignement supérieur. En effet, il est bien évident que si nous sommes favorables à l’interdiction du port du voile islamique dans l’espace public, nous le sommes plus encore lorsqu’il s’agit de nos universités. Cet étendard politique funeste, ce symbole de soumission, n’a pas sa place en ces lieux de savoir et d’émancipation que sont nos universités.

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Meizonnet. Avant votre intervention, il restait trente-sept secondes aux députés non inscrits pour s’exprimer sur l’ensemble du texte : vous en avez utilisé trente-six, il ne restera donc désormais plus qu’une seconde à vos collègues pour s’exprimer sur les cinquante-deux articles du projet de loi qu’il nous faut encore examiner.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Oh !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est un vrai problème !

M. le président (Renaissance) : Je vous informe que, sur les amendements bknoeks 1613 et 20, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 1613.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Avant de le défendre, permettez-moi de m’étonner d’un système qui fait que, dans cet hémicycle, des parlementaires ne disposent désormais plus que d’une seule seconde pour s’exprimer sur tout le reste du projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard et M. Nicolas Meizonnet applaudissent également.) Il me semble que c’est ce que d’aucuns auraient qualifié d’« anomalie démocratique »,…

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Elle ne date pas d’hier !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : … anomalie qui s’est trouvée confortée par les choix de certains.
Je tiens à défendre mon amendement, qui tend à proscrire le port de signes religieux dans les salles de cours, et plus généralement les lieux et situations d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur. En visant particulièrement les vêtements incarnant une forme de prosélytisme, mon amendement tend à défendre et soutenir très clairement ma position – ainsi que j’en ai l’habitude, même si cela peut d’ailleurs m’être reproché : le voile n’a pas sa place dans les amphithéâtres de nos universités.
Même si ce n’est pas l’argument principal, je voudrais tout d’abord citer à l’appui de ma position le résultat d’un sondage, selon lequel 78 % de nos concitoyens sont opposés au port du voile à l’université. Si je tiens à défendre cette position, c’est aussi et surtout en pensant aux femmes auxquelles on impose un vêtement symbole « d’asservissement » – pour reprendre le mot utilisé par M. le garde des sceaux devant notre commission spéciale. En outre, à mes yeux, l’université et les grandes écoles sont le cadre de la raison, de la science et des lumières par excellence. Or, le voile représente tout au contraire l’asservissement, l’obscurantisme, le fait que la femme ne peut incarner qu’un objet de tentation qu’il conviendrait de dissimuler. Dans un pays de liberté qui revendique l’égalité entre les hommes et les femmes, je crois que cet obscurantisme n’a plus sa place, notamment dans les salles de cours.
Or aujourd’hui, nous voyons monter les revendications. Dans certaines universités et grandes écoles, avant-hier avait lieu le « Hijab Day »: c’est dire comme, dans notre pays, les reculs ou les avancées conquièrent les âmes comme les territoires. Eh bien moi, je ne veux pas que, demain, dans notre université, tous les jours deviennent un « Hijab Day » Il faut ériger des garde-fous, il faut ériger des digues. Des exemples du monde entier montrent le combat des femmes qui veulent se libérer de cet asservissement, de cette prison qui les enferme : soyons à l’écoute de leurs souffrances et de leur volonté !
Je sais que certains m’objecteront l’argument de la liberté religieuse – vous en serez, monsieur le ministre –, mais celle-ci peut avoir des limites. Elles existent d’ailleurs déjà dans l’enseignement supérieur, par exemple dans les classes préparatoires des lycées ou dans les grandes écoles, au sein des BDS – bureaux des sports –, qui participent de l’enseignement supérieur. Ces limites ne s’opposent pas à nos principes constitutionnels.
Enfin, la Conférence des présidents d’université a elle aussi rappelé que si la liberté était la règle, elle pouvait souffrir l’existence de limites si certains comportements reflétaient une sorte de prosélytisme. Qui peut nier qu’aujourd’hui, le voile incarne pour beaucoup le prosélytisme de l’islamisme que nous voulons proscrire de l’enseignement supérieur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons aborder plusieurs sujets relatifs au voile et, plus généralement, à la neutralité religieuse. Il me semble, madame Buffet, que c’est un débat légitime qui doit avoir lieu ici : non seulement il n’est pas indigne, mais il pose des questions importantes. J’espère donc que, sur ce sujet, nous sortirons des postures habituelles.
Nous proposons, avec ces amendements, d’assurer la neutralité religieuse dans les espaces de l’université dédiés à l’enseignement. L’université est une matrice intellectuelle, aujourd’hui traversée par des mouvements puissants et destructeurs qui s’appellent le décolonialisme, le racialisme, l’indigénisme, l’intersectionnalité. Bref, nous avons affaire à une offensive idéologique, au nom de minorités qui s’estiment opprimées en raison de leur race, de leur religion ou de leur sexe.
Il résulte de ce mouvement puissant et destructeur une entrave à la liberté académique, une intimidation des responsables des institutions académiques, une menace pour les savoirs savants, ceux-là mêmes qui sont empiriquement étayés et logiquement irréprochables.
Je vous invite, mes chers collègues, à lire le récent appel de l’Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires, qui dénonce les « nouveaux militantismes fanatiques » et vise à combattre des mouvements militants qui entendent « imposer une critique radicale des sociétés démocratiques ». Il y a là une offensive séparatiste dont nous devons prendre la mesure. J’en citerai deux exemples, l’un français, l’autre étranger, car ce mouvement ne se limite pas à la France, même si la France peut y apporter une réponse propre : dans notre pays, on a interdit la représentation d’une pièce d’Eschyle ; à l’université de Leicester, la littérature médiévale ne sera plus enseignée, remplacée par un cours sur la race et la sexualité. Éric Ciotti a évoqué le « Hijab Day »…

Mme Sonia Krimi (Renaissance) : Vous généralisez !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez ignorer qu’un très grand nombre de nos compatriotes sont, comme nous, heurtés par cette initiative.
Monsieur le ministre, ce texte manque de signaux puissants, de symboles forts de notre résistance, de la résistance de la France, à ce travail d’emprise.
Face à la menace islamiste, notre état d’esprit collectif doit être à la « mobilisation générale », pour reprendre les termes de François Baroin. Ce dernier a soutenu la cause de la laïcité et de la neutralité religieuse au sein des établissements d’enseignement primaire et secondaire, qui s’est arrêtée en 2004 aux portes des universités. Il ne faut pas en rester là alors que ce débat a pris de l’ampleur, que les situations conflictuelles se sont multipliées, que le port du voile se développe jusqu’à devenir par endroits une norme sociale. Comment pouvons-nous accepter cela dans notre pays ? C’est pourquoi nous proposons que la neutralité religieuse soit étendue aux espaces d’enseignement universitaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Sonia Krimi (Renaissance) : N’importe quoi ! Vous n’êtes qu’une ignorante !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 203.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Cet amendement se situe dans la lignée des précédents. Monsieur le ministre, vous savez pertinemment, car nous en avons débattu en commission spéciale, que votre texte omet totalement le sujet de l’université. Pourtant, comme l’ont rappelé mes collègues Annie Genevard et Éric Ciotti, celle-ci est progressivement devenue la proie du prosélytisme religieux et du communautarisme.
Le rapport de François Baroin « Pour une nouvelle laïcité », remis en 2003, donc antérieur à la loi de 2004, ne préconisait pas d’interdire le port du foulard islamique à l’université. Force est de constater qu’aujourd’hui, la menace a évolué ; il nous faut donc, dans un esprit collectif, nous mobiliser totalement au service des principes républicains qui donnent leur nom à votre projet de loi. Les personnels universitaires sont tenus de respecter la laïcité, mais tel n’est pas le cas des étudiants : ce sont finalement des amendements de cohérence que nous vous proposons d’adopter, afin de mettre les uns et les autres sur un pied d’égalité, et qu’ils soient plus à même de vivre ensemble les principes de la République. En conséquence, cet amendement vise à interdire aux étudiants des universités le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 878.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Hier épargnés, les lieux d’enseignement que sont les universités françaises se trouvent désormais en butte au séparatisme et au prosélytisme. Censés assurer la diffusion de l’esprit des Lumières, et permettre aux femmes et aux hommes de s’émanciper de leur milieu social, de leurs origines, ces lieux sont aujourd’hui le théâtre de manifestations intolérables sous des formes nouvelles, portées par ceux que je considère comme des ennemis de la République. Des syndicats étudiants, autrefois fréquentés par certains députés qui siègent sur les bancs de la majorité ou de l’opposition de gauche, se permettent de tenir des réunions interdites aux personnes dont le sexe ou la couleur de peau ne convient pas. Tout cela porte atteinte à l’universalisme dont l’idée se retrouve dans l’étymologie même du nom « université ».
Monsieur le ministre, il ne faut pas nier que le prosélytisme religieux est de plus en plus répandu au sein des établissements d’enseignement supérieur. Il suffit de lire la presse ; il suffit de savoir que des jeunes filles sont menacées, à la sortie de leur IUT – institut universitaire de technologie –, parce qu’elles ne portent pas le voile ; il suffit de voir le désarroi des professeurs lorsque des provocateurs réclament que les cours se poursuivent malgré la présence d’étudiantes qui s’inscrivent manifestement, délibérément, dans une démarche relevant à la fois du communautarisme et du prosélytisme religieux.
Nous devons leur donner les moyens de réagir. Nous ne pouvons laisser seuls nos professeurs des universités, nos étudiants, nous ne pouvons pas les abandonner face à cette menace, dans ce qui est censément un lieu saint, un endroit sanctuarisé et préservé. C’est pourquoi nous sommes plusieurs, au sein du groupe Les Républicains, à vous proposer d’interdire le port de signes religieux ostentatoires au sein de nos établissements d’enseignement supérieur.
Vous ne pourrez objecter, monsieur le ministre, que cette interdiction serait contraire à la liberté de conscience de personnes majeures, car elle s’applique déjà dans certains lieux d’enseignement supérieur ; je pense en particulier aux classes préparatoires qu’hébergent des lycées. Il ne s’agit donc pas de libre choix, de libre arbitre, mais de courage politique : c’est là que nous vous attendons aujourd’hui.

M. Robin Reda (Libres) : Excellent !

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1152 de M. Aurélien Pradié est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces amendements ont pour objet d’étendre à l’université l’interdiction des signes religieux ostensibles appliquée à l’école depuis la loi du 15 mars 2004. Cependant, cette dernière mesure constitue une exception à notre conception de la laïcité : elle se justifie par la spécificité de l’école et de ses usagers. Les élèves sont jeunes, ils sont en construction : l’absence d’affrontements entre religions, entre communautés, est indispensable pour que les cours se déroulent dans de bonnes conditions. Jean Zay, une autorité en la matière, écrivait que « les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ».

Plusieurs députés du groupe LaREM : Très bien !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Faut-il étendre cette interdiction à l’université ?

Plusieurs députés du groupe LR : Oui !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je comprends que la situation au sein de cette dernière suscite le débat, mais elle diffère totalement de celle de l’école. À l’exception des surdoués, ceux qui la fréquentent sont majeurs ; grâce à leur scolarité, ils se trouvent à même, j’espère, de se forger des opinions. Ils étudient dans la diversité. L’université est un lieu où l’on échange et où l’on confronte des idées, toutes sortes d’idées. L’essentiel est qu’elles puissent toutes s’exprimer – je comprends donc vos réserves quand vous évoquez certaines situations. Chacun doit pouvoir faire part de son opinion. Si l’université ne se trouve pas ouverte sur le monde, c’est un échec.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Considérez-vous le port du voile comme une ouverture sur le monde ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour toutes ces raisons, bien que j’entende certains de vos arguments, l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Renaissance) : Comme vous pouviez vous en douter, mes chers collègues, un certain nombre d’entre vous ont demandé à s’exprimer.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Comme vient de l’expliquer Mme la rapporteure, il faut replacer les choses dans leur contexte. Si la neutralité religieuse est imposée dans l’enseignement primaire et secondaire, mais non dans l’enseignement supérieur, c’est parce que la loi de 2004 visait à protéger les élèves, nos enfants. Un mineur se trouve à l’âge où l’on construit sa 820pensée : il faut pour cela qu’il ne subisse, à l’école, aucune influence de la part des adultes ou de ses camarades. De là découle l’interdiction des signes religieux ostensibles. Au contraire, lorsque l’on entre à l’université, on est un majeur, un jeune adulte ; on commence à affirmer ses opinions, ses choix philosophiques, politiques, religieux ; on peut donc venir habillé comme on le souhaite. C’est pour cela, monsieur Dumont, que les étudiants des classes préparatoires et BTS – brevet de technicien supérieur – acceptent en toute connaissance de cause le règlement intérieur de l’établissement du second degré dont ils dépendent.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Comme quoi, ce n’est pas gênant !

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Madame Genevard, je suis d’accord avec vous concernant le fait qu’il y a aujourd’hui énormément de dérives au sein des universités. Des groupuscules prônent une sorte de séparatisme en organisant des réunions de blancs ou interdites aux non-blancs, des réunions totalement « démixées ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) C’est un fait ; mais la mesure que vous défendez ne réglera pas le problème. Au contraire, en interdisant les signes religieux, vous radicaliseriez ces étudiants, vous les conforteriez dans leurs thèses : ce serait contre-productif.
Enfin, s’il vous plaît, monsieur Ciotti, arrêtez de détourner les propos du garde des sceaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. Éric Dupond-Moretti n’a pas dit ce que vous prétendez, que le voile était un outil d’oppression,…

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : D’asservissement !

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Il a, avant tout, affirmé que le porter constituait un choix, relevant de la liberté de conscience. Cessez de parler d’oppression ! Le Président de la République lui-même l’a déclaré : on ne peut se mettre à la place d’une femme voilée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Certaines, dans certains pays, perçoivent peut-être leur voile comme un signe d’oppression, d’autres non. Comment faire la différence ? Vous n’êtes pas à leur place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est de l’asservissement des femmes qu’il est question !

M. le président (Renaissance) : Chers collègues du groupe Les Républicains, plusieurs interventions sont attendues sur ce sujet dans un instant. Si vous pouviez écouter celles qui ne vont pas entièrement dans votre sens avec le respect qu’elles méritent, tout se passerait convenablement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons écouté !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faudrait faire la même remarque à tout le monde !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Le débat est très compliqué. On parle beaucoup du voile, mais pas des autres signes religieux – voire des signes politiques, comme me le rappelait mon collègue Thomas Rudigoz. Dans l’une des universités de Lyon, certaines personnes d’extrême droite revendiquaient ainsi leur couleur politique, ce qui soulève les mêmes questions que les signes ostentatoires religieux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Oh !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Quoi qu’on en pense, le voile est un signe plurivoque. Toutes les femmes ne le portent pas pour les mêmes raisons. Cessons de croire qu’il ne traduit que la soumission de la femme. Même si l’on y est opposé, n’oublions pas qu’il a plusieurs significations et qu’il n’y a pas qu’une seule raison de le porter. Je tiens à rappeler aussi que la Conférence des présidents d’université s’est prononcée contre l’interdiction du voile à l’université. L’université, c’est l’universalisme. C’est le lieu où l’on forge sa personnalité et ses connaissances en sciences, en politique, dans le domaine religieux ou dans bien d’autres domaines encore. C’est d’ailleurs ce que révèle l’histoire de l’université au Moyen Âge : l’université de Paris a été créée sur ces principes, en particulier par le religieux, avant d’évoluer progressivement. Aujourd’hui, chers collègues, vous nous parlez des Lumières : depuis, l’université a beaucoup travaillé.
Le symbole du voile est polysémique et non prosélyte. Ce que nous devons combattre, ce sont les comportements des personnes – qu’elles portent le voile ou non – qui ne respectent pas les règles du système éducatif et de la recherche, ou qui tiennent des propos relevant du trouble à l’ordre public. Cela, nous devons le combattre sans ambages. En revanche, nous ne devons pas combattre l’habit en lui-même.
J’aimerais aussi rappeler que le fait de parler des signes religieux en ne mentionnant que le voile relève de la xénophobie et de la stigmatisation. Cela, c’est répréhensible. Veillons à ne pas cataloguer une seule partie de la population et soyons à l’écoute des étudiantes dans nos universités. Faisons en sorte qu’une prise de conscience permette à celles qui portent le voile en entrant à l’université de le retirer progressivement lorsqu’elles la quittent.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Elles ne le feront pas !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Mais ne faisons pas en sorte qu’elles ne puissent pas y entrer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Vous n’avez pas écouté, vous ne regardez pas la réalité en face !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voudrais d’abord intervenir sur le fond de vos amendements, chers collègues. Vous proposez qu’à l’université, on applique les mêmes règles et lois que celles qui prévalent dans les écoles où étudient les enfants mineurs. Depuis la loi de 2004, les signes distinctifs y sont effectivement interdits – et c’est une bonne chose. Mais l’école n’est pas du tout la même chose que l’université, qui accueille des majeurs.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Citoyens formés, ceux-ci y exercent leur libre arbitre et débattent entre eux. Le cas de l’université n’est donc pas le même que celui de l’école, notamment élémentaire, où nous revendiquons effectivement qu’un jeune en formation soit reconnu avant tout comme un citoyen comme un autre et non pour son appartenance à une communauté ; à l’école, c’est entre jeunes citoyens en formation que doivent se tenir les débats.
Je soulignerai ensuite que, comme d’habitude, vous avancez des arguments et des faits sans aucune source et exagérez certains phénomènes. Jean-Louis Bianco expliquait en 2016 qu’en tout et pour tout, dans les universités, 140 incidents liés à des signes religieux avaient été dénom821brés, dont 20 à 25 concernaient le voile. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Vous amplifiez ce phénomène pour en faire un fantasme et laisser penser que notre pays est, comme vous le dites en permanence, en proie à un danger séparatiste tel qu’il remettrait en question les fondements de la République.
Les amendements que vous avez présentés, chers collègues, et ceux qui suivront, sont donc non seulement contraires à la loi de 1905, mais visent, en réalité, à n’interdire qu’un seul signe distinctif dans l’espace public – le voile. Voilà tout ce dont il s’agit. J’entends M. Ciotti ou Mme Genevard, j’ai entendu Mme Ménard : il faudrait interdire ce signe car il serait le symbole de la soumission des femmes.

Mme Annie Genevard : Mme Constance Le Grip et M. Éric Ciotti. Eh oui !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais faites attention, chers collègues, car la soumission de la femme à l’homme est inscrite dans les textes et les manifestations religieuses des trois religions monothéistes, et parfois dans leurs signes distinctifs. Savez-vous par exemple que le voile d’une mariée chrétienne signifie la soumission de la femme à son époux ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Et la jarretière de la mariée, c’est un signe de soumission ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vraiment n’importe quoi !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est exactement comme pour les religieuses ! Relisez les textes. Au nom de cette revendication, allez-vous demander que les mariages religieux ne se déroulent plus de la même façon dorénavant ? Tout cela renvoie, dans la religion chrétienne, à une idée très claire : Lilith a été considérée comme un démon car elle est née de l’argile comme Adam, contrairement à Ève. Elle a ainsi été bannie parce qu’elle se voulait l’égale de l’homme. Allez-vous considérer que tout signe religieux cautionnant cette vision de la femme et de l’homme est à bannir ? Bien sûr que non ! Vous n’allez pas le faire…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : À l’université, si !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …car depuis la loi de 1905, on estime fort heureusement que ces signes distinctifs dans l’espace public doivent être éventuellement contredits par la pédagogie et le débat, et non interdits.
L’interdiction, vous ne l’imposez en réalité qu’à une seule religion. Votre proposition n’est pas de bannir ce signe de soumission de tout l’espace public, ni même de la bannir des écoles : lorsque nous avons proposé des amendements réclamant la fin de l’interdiction de la mixité dans certaines écoles sous contrat, où filles et garçons sont séparés, vous avez voté contre et les avez même combattus. Votre préoccupation n’est donc pas celle-là. Elle n’est que de persécuter une seule religion et ses signes distinctifs. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez, c’est n’importe quoi !

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Vous croyez que nous n’avons pas d’amis musulmans, bon Dieu !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Si nous adoptions les amendements que vous avez présentés et ceux qui suivront, vous développeriez dans notre pays un potentiel climat de guerre civile et de division.
Il vous suffirait de vous promener en France pour constater que, si les femmes que vous visez – on vise toujours des femmes – portent le voile, ce que l’on peut regretter politiquement ou philosophiquement, ce n’est absolument pas par adhésion à une vision intégriste de leur religion, et encore moins en raison d’une quelconque dérive terroriste. Vous proposez tout simplement une discrimination à l’encontre d’une seule religion. Cela s’appelle le racisme antimusulman. Voilà le fond de vos amendements, et il est très franchement problématique que ce projet de loi vous permette de l’exprimer et d’installer ce débat pourri dans le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet (Renaissance) : Sur un sujet aussi épineux, nos compatriotes méritent un débat apaisé et serein. J’ai l’honneur d’être enseignant titulaire dans l’enseignement supérieur depuis 1998 et j’ai vu arriver sur les bancs des amphithéâtres, dans les années 2000, des étudiantes voilées de plus en plus nombreuses. Je n’ai pas peur de dire que je l’ai vécu avec beaucoup de souffrance – je souscris à cet égard à une partie des propos tenus par nos collègues depuis tout à l’heure. Je l’ai en effet vécu, à l’origine, comme une agression. C’était ma conviction profonde, un sentiment qui me plaçait dans une posture très inconfortable face à la nouvelle population d’étudiants.
Mais il faut établir une distinction entre ce que l’on ressent profondément et ce sur quoi l’on doit légiférer. Dans ce domaine, il faut faire la part des choses. D’abord – cela a été dit à plusieurs reprises –, les étudiants dont nous parlons sont majeurs. Nous ne pouvons pas leur imposer une police vestimentaire, au risque de devenir ceux que nous nous apprêtons à combattre.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Il est interdit d’interdire ?

M. Christophe Euzet (Renaissance) : Nous ferions la même chose qu’eux, finalement, et n’enverrions pas un bon signal.
Ensuite, les universités françaises conservent une force d’attraction pour des populations étrangères, notamment de confession musulmane, auprès desquelles elles œuvrent en matière d’ouverture à l’esprit critique.
Enfin, cette question revêt une dimension plus intellectuelle. Je la considère d’un œil neuf pour y avoir été confronté en tant que référent laïcité pendant des années et pour avoir longuement vécu en Égypte : même si les étudiants qui arrivent à l’université sont de jeunes adultes, ils sont en réalité des enfants. Or la mission de l’université est justement de les émanciper, de les conduire dans un cheminement de construction de l’esprit et de la personnalité. C’est ce qui fait la vertu du système dans lequel nous vivons. Nous n’avons pas à nous préoccuper de la façon dont les étudiantes sont vêtues et du fait qu’elles soient voilées ou non – quant aux jeunes garçons, leur front est parfois marqué par la zabiba, une tache sombre qui est un signe manifeste de piété. L’objet n’est pas là : il est de construire des esprits libres, dans toutes les dimensions que peut revêtir l’esprit. Je ne pense donc pas qu’il soit profitable de légiférer dans ce domaine.
J’ajouterai un dernier point : pour les jeunes filles dont nous parlons, l’université est souvent le premier lieu d’émancipation…

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Porter le voile serait un signe d’émancipation ?

M. Christophe Euzet (Renaissance) : …après qu’elles ont fréquenté un collège et un lycée déjà en quelque sorte ghettoïsés. Pour la première fois de leur vie, elles ont la possibilité de se mélanger à d’autres publics. On constate systématiquement qu’après une première année au cours de laquelle elles restent marginalisées, elles tendent à se mêler davantage aux autres publics à mesure qu’elles avancent dans leur cursus. Je ne pense pas que l’interdiction du voile dans les universités serait un signe positif, même si je suis sensible aux arguments qui ont été évoqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Je remercie mon collègue Christophe Euzet pour les mots qu’il vient de prononcer. Nous avons effectivement besoin d’apaisement dans ce débat, d’où que nous parlions et quelles que soient notre histoire et la culture dans laquelle nous avons grandi. Je le dis de la façon la plus honnête qui soit : ma maman porte le voile. Il se trouve qu’elle nous accompagnait, petits, à l’occasion de sorties scolaires. Si elle porte le voile, ce n’est pas par prosélytisme comme j’ai pu l’entendre, mais pour des raisons culturelles. Elle a grandi quasiment avec le voile, au Maroc, puis s’est retrouvée ici en France, avec ses enfants. Lorsqu’elle nous conduisait à l’école, elle avait parfois un peu honte d’y entrer avec le voile, mais elle le faisait parce que nous étions ses enfants et qu’elle était notre mère.
Certains propos que j’ai entendus me font mal cœur. Sans le vouloir – je suis certain que vous n’êtes pas de mauvaise foi, chers collègues –, vous insultez une partie de la population française, qui se sent offensée dans ce qu’elle a de plus intime (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et FI et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Nous parlons du lycée et de l’université. Concernant le lycée, plus personne ne conteste la loi de 2004, même si quelques avis contraires s’expriment encore. La loi est totalement intégrée et, depuis les années 1980 et 1990, il n’y a plus de débat. Quant à l’université, le problème qui s’y pose n’est pas celui du voile. Votre problème, chers collègues, est celui de l’islam en tant que tel, qui est un fait social. L’islam est là ; il fait partie des religions françaises, de notre culture. (M. Stéphane Peu applaudit.) Des musulmans, comme mes grands-parents aujourd’hui décédés, se sont battus pour notre liberté. Aujourd’hui, vous expliquez à leurs petits-enfants qu’ils ont tort et que leur religion est mauvaise ! (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Mais il ne faut pas confondre les islamistes radicaux et l’islam comme vous le faites aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI et sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Saïd Ahamada.

M. Saïd Ahamada (Territoires de progrès, Renaissance) : Je suis très heureux que ce débat ait lieu à l’Assemblée et pas ailleurs. Il est à notre honneur que tous les points de vue puissent s’exprimer.
Je passerai sur l’amalgame qu’a fait Mme Genevard entre les mouvements indigènes, quasiment racialistes, et le port du voile. J’aurai besoin que l’on m’explique s’il y a un rapport, car, honnêtement je n’en vois pas beaucoup.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le séparatisme !

M. Saïd Ahamada (Territoires de progrès, Renaissance) : Sur la question du voile à l’université, les amendements qui nous sont présentés portent des sous-entendus et j’aimerais que vous soyez plus clairs chers collègues – M. Ciotti, notamment – lorsque vous les présentez. Premier sous-entendu : les femmes qui portent le voile sont des êtres inférieurs qui ne sont pas en capacité de réfléchir, notamment à la façon dont elles souhaitent s’habiller.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Nous n’avons jamais dit ça !

M. Saïd Ahamada (Territoires de progrès, Renaissance) : Vous pensez que c’est un signe de soumission. Il se trouve qu’en France, d’autres personnes pensent le contraire – et ce sont des Françaises et des Français à part entière. Je ne crois pas qu’il soit de notre responsabilité de dire à une femme comment elle doit se vêtir.
Le deuxième sous-entendu, qui n’en est pas vraiment un puisque j’ai entendu ces propos ici même, c’est que toutes les femmes voilées sont une menace pour la République. Pour ma part, je ne pense pas que les femmes voilées soient une menace pour la République. Le vrai problème, monsieur Ciotti, madame Genevard et vous tous qui avez porté ces amendements, ce n’est pas ce que les femmes – en l’occurrence les étudiantes – portent sur la tête, mais ce qu’elles ont en tête, autrement dit la possibilité pour ces personnes de venir se former à l’université. Ce qui compte, c’est de rencontrer l’autre, d’être confronté à une altérité, c’est comme ça qu’on se construit et c’est comme ça que notre République s’est construite. En voulant priver les étudiantes de cette altérité et leur interdire l’accès à l’université, vous participez au séparatisme, vous le favorisez, ce qui est exactement le contraire de ce qu’il faut faire !
En interdisant aux femmes voilées d’accéder à l’université – ou du moins en interdisant aux étudiantes de porter le voile à l’université –, vous stigmatisez une population comme M. El Guerrab vient de le dire. Il est dangereux pour notre pays de suggérer que porter le voile est le premier pas vers le séparatisme, voire vers un acte terroriste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe FI. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je vais vous expliquer pourquoi nous voterons contre ces amendements. D’abord parce que nous croyons profondément que, dans la lutte idéologique que nous avons à mener contre le projet politique totalitaire des islamistes, nous devons veiller à ne pas nous dénaturer – car si nous nous dénaturons, nous laissons les islamistes remporter une première victoire idéologique.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : C’est un contresens historique que de vouloir réglementer l’université en fonction de la laïcité. Comme quelqu’un l’a rappelé tout à l’heure, l’université est née au Moyen Âge, dans l’ensemble de la civilisation européenne, comme un fait religieux – et si elle est universaliste, c’est précisément parce qu’elle avait vocation à organiser les relations entre les universités religieuses à travers la religion catholique. Affirmer aujourd’hui que l’université devrait se laïciser est un contresens, puisque l’évolution de l’université a justement permis le débat et la contradiction.
J’ai entendu dire tout à l’heure que l’université était le lieu où on se forgeait. J’estime pour ma part que, si l’on se forge à l’école avant de se forger à l’université, il y a une grande différence entre les deux, qui ne réside pas simplement dans le fait que les étudiants sont des adultes. À l’école, on 823n’accepte pas le débat, on n’accepte pas la confrontation, on n’accepte pas la contradiction des principes qui nous font vivre ensemble : c’est la raison d’être des programmes, mais aussi des principes de laïcité qu’on y applique. Il en va tout autrement à l’université, fondée sur la recherche, le débat, la confrontation et la contradiction dans tous les domaines, qu’il s’agisse de la politique, des questions sociales, des mathématiques ou de la physique. L’université est par essence le lieu de la confrontation, y compris religieuse.
J’observe qu’avec ces amendements, vous remettez en question un autre principe, que nous venons de confirmer à l’article bk1erek, principe auquel il ne faut pas toucher, selon lequel la laïcité s’applique au service public, et non à l’usager : vous voulez faire de l’université un lieu où l’usager serait contraint. Très franchement, cela conduit à ouvrir d’autres débats, ceux de la laïcité de l’usager dans les nombreux autres services publics, du salarié sur son lieu de travail, et finalement de l’ensemble des personnes dans l’espace public.
Et puis, le voile, qui semble constituer pour certains une préoccupation obsessionnelle, n’est pas le seul signe religieux ostentatoire que l’on puisse voir dans les services publics, sur les lieux de travail et dans la rue. Que faites-vous des autres signes ?

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Lesquels ?

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Avec ces amendements, vous enclenchez un engrenage qui n’a pas de sens et qui donne raison à ceux qui veulent marquer religieusement la société, puisque vous leur permettez d’ouvrir des débats qui n’existent pas à l’heure actuelle.
Je ne comprends pas cette histoire du voile…

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : C’est normal !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Pourquoi serait-ce normal, madame ? J’aimerais qu’on m’explique pour quelle raison il faudrait accorder plus d’attention au voile qu’à la tenue d’un homme affichant ses convictions de façon affirmée, voire militante – je pense au port d’une barbe, d’une djellaba ou d’un pantalon dont j’ai oublié le nom mais qui est, d’une certaine façon, un uniforme.

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Un sarouel !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Si je comprends bien, vous estimez que des hommes peuvent se rendre à l’université ainsi vêtus, mais qu’une femme voilée n’en a pas le droit ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Excusez-moi : ce que je viens de décrire est un signe manifestement communautaire, mais pas un signe ostentatoire religieux, et vous auriez bien du mal à me prouver le contraire, puisqu’il n’existe aucun précepte en la matière.
Vous allez interdire à un membre de la communauté loubavitch d’aller étudier à l’université et vous allez ainsi contribuer à créer, comme on l’a d’ailleurs déjà fait, des universités privées religieuses. Il y a une certaine hypocrisie à ne pas reconnaître que, si on ne peut pas former des imams dans les universités publiques, on le fait à la Catho de Lille ! Vous allez donc créer des universités confessionnelles qui seront parfaitement légitimes. C’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé dans les écoles catholiques immédiatement après la loi de 2004 : on a constaté l’arrivée de nombreuses personnes de confession musulmane ou hindoue.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Exactement !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il se trouve dans ma circonscription une école accueillant une majorité d’enfants sikhs : cela vient du fait que le voile des petites filles ayant été interdit à l’école publique, les jeunes hommes sikhs portant un turban s’en sont également vus exclus et ont donc dû aller dans des écoles catholiques ou des écoles privées créées spécialement pour eux. Il me semble qu’ouvrir un débat qui, partant d’un concept erroné, conduit à transgresser des principes anciens, nous fait prendre des risques importants.
Enfin, après avoir entendu la présidente Genevard évoquer les mouvements indigénistes et racialistes, je dois dire que je partage totalement le sentiment que nous devons combattre la dérive qui est en train de se produire. Cependant, cette dérive ne résulte pas d’une action menée au nom d’une religion : elle est née au nom d’un communautarisme ethnique et d’une idéologie politique qui doit se combattre par la politique. Sans doute faudrait-il que la loi s’applique avec beaucoup plus de rigueur. Pour ma part, je suis effaré qu’on débatte dans cet hémicycle du fait que des réunions puissent être interdites aux blancs ou à d’autres : d’un côté de l’hémicycle, on trouve scandaleux qu’il y ait des réunions interdites aux non-blancs, de l’autre côté qu’il y en ait d’interdites aux blancs… En réalité, il faut simplement appliquer la loi française, qui interdit toute forme de discrimination sans établir de hiérarchie entre les uns et les autres. C’est une discrimination d’interdire à une femme, à un blanc ou à un non-blanc d’entrer dans une réunion. C’est par la loi de la République que nous devons combattre toutes les idéologies politiques racistes, et non en procédant à des amalgames avec la religion, qui a peu, pour ne pas dire rien à voir avec ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, il est dix-neuf heures vingt et plusieurs d’entre vous souhaitent encore prendre la parole sur ces amendements. Pour la cohérence et la lisibilité de notre débat, il serait bon que nous terminions la discussion commune avant la fin de cette séance, c’est pourquoi j’en appelle à la responsabilité de chacun et je vous invite à vous exprimer de façon aussi concise que possible. En tout état de cause, nous ne pourrons prolonger cette séance au-delà de dix-neuf heures quarante-cinq.
La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous rappelle que nous sommes en temps législatif programmé, et que l’importance du sujet dont nous débattons justifie que chacun puisse s’exprimer comme il le souhaite.
Je constate que vous n’êtes pas à une contradiction près, mes chers collègues. Vous nous dites que le voile est interdit dans les établissements du secondaire, ce qui est normal, puisqu’on a affaire à des mineurs, et que les étudiants fréquentant l’université peuvent y porter ce qu’ils veulent, puisqu’ils sont majeurs. Dans ce cas, si je comprends bien, vous allez voter nos amendements interdisant le port de signes religieux par les mineurs ? En effet, les mineurs sont des individus en construction, qu’il faut protéger de toute absence de neutralité religieuse.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Ça, c’est l’école !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il y a beaucoup d’angélisme dans vos interventions et, si vous relisez les débats de la loi de 2004, vous trouverez les mêmes arguments. On peut toujours invoquer une situation particulière. M. El Guerrab 824nous a parlé de sa maman et le ministre ne se prive pas d’évoquer régulièrement son grand-père, mais je pense que nous légiférons au-delà des situations personnelles et que notre ennemi n’est pas telle ou telle situation individuelle : notre ennemi, c’est le séparatisme militant. Il est là, le lien avec le voile : lorsqu’à l’université, on organise le « Hijab Day », on n’est pas dans l’expression libre d’une conviction religieuse, mais dans une démarche séparatiste et militante.
Je ne m’appesantirai pas sur la comparaison assez grotesque qui a été faite entre le voile islamique et le voile de mariage, qui ne mérite pas qu’on s’y attarde.
J’avais posé en commission la question consistant à savoir si la liberté religieuse est une liberté sans frein. Pour moi, la liberté académique doit être respectée. Les professeurs d’université s’émeuvent des mouvements qui traversent l’université, et je suis effarée du silence de la ministre de l’enseignement supérieur à ce sujet. L’université est malade et le Gouvernement reste silencieux sur ces questions, ce qui n’est pas admissible.
Quant à la confusion entre l’islam et l’islamisme, c’est vous qui la faites en nous prêtant des intentions malveillantes à l’égard de l’islam, alors que nous ne cessons de dire que notre cible n’est pas l’islam, mais la dérive idéologique de l’islamisme. C’est vous qui suscitez la confusion en nous faisant ce reproche, et ce n’est pas acceptable.
Enfin, j’aimerais que ceux qui parlent d’émancipation des femmes voilées m’expliquent en quoi le voile serait une marque d’émancipation. Je vous rappelle que cette préconisation ne figure pas dans le Coran, mais qu’elle a été imposée tardivement. Quand on voit des photos d’étudiantes à Kaboul dans les années 1970, cheveux au vent et jupes courtes, et qu’on les compare à la situation actuelle des femmes afghanes, il y a de quoi s’interroger sur la prétendue liberté que constituerait le voile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je voudrais d’abord souligner que la ministre de l’enseignement supérieur est restée très silencieuse sur un tout autre sujet que le voile, à savoir la situation extrêmement préoccupante des étudiants face au covid-19.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Sur tout ce qui touche à l’université !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Souscrivant à l’argumentation développée par Laurence Vichnievsky, notre groupe votera contre ces amendements. Je ne fais pas le procès de leurs auteurs, car notre assemblée est un lieu de débat, où toutes les positions doivent pouvoir s’exprimer. Pour ma part, je ne cherche pas à convaincre mes collègues et je suis satisfaite de voir qu’une grande partie des députés s’accorde à penser qu’il y a d’un côté l’usager et, de l’autre, la personne engagée dans une mission de service public.
On a évoqué la loi de 2004 et le dispositif dérogatoire se justifiant parce qu’il s’agit d’enfants, d’apprentissage et de personnes vulnérables. Ce n’est plus du tout le cas dans une université, et je trouve assez outrageant pour les universitaires que l’on puisse estimer qu’ils ne sont pas capables de maîtriser cette situation. C’est lorsqu’il y a des dérives – que nous n’acceptons pas plus que vous, car nous ne sommes ni dans l’angélisme, ni dans la volonté de couvrir des dérives – que nous devons agir, en faisant en sorte que les universités aient les moyens de résister à des pressions inacceptables provenant, le cas échéant, d’un islamisme radical que nous voulons combattre.
Enfin, n’oublions pas que l’université est le lieu de l’expression, de la liberté et de la connaissance. On ne peut pas prendre en otage des personnes désireuses d’étudier en les renvoyant à une origine, un comportement ou un habillement qu’on ne jugerait pas tolérables. La France, ce n’est pas cela. L’université, c’est l’ouverture à l’international, c’est la vocation à ouvrir les frontières et les esprits, et il me paraît contraire à ces principes d’envisager une interdiction du voile à l’université qui, de toute façon, ne résoudra pas le problème que vous cherchez à résoudre.
Si votre objectif est d’éviter les dérives, travaillons ensemble sur ces questions, mais laissons les étudiants libres, pour qu’ils viennent en confiance à l’université. S’ils sont musulmans et portent un voile, en quoi cela nous gêne-t-il ? En réalité, nous sommes en 2021, et vous posez la même question depuis 2004, suggérant que le problème est sans fin. À supposer que vous obteniez l’interdiction du voile à l’université, vous demanderiez ensuite son interdiction dans l’espace public, dans la rue, sur le trajet entre le domicile et l’université. Nous devons absolument rester raisonnables.
Avec ce texte, nous visons à nous rassembler autour des principes républicains ; nous voulons défendre à travers lui un langage commun nécessaire pour vivre ensemble dans la société. Nous ne pouvons pas en commencer la rédaction par une interdiction qui revient à attribuer une mauvaise note à une partie de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM. – MM. Stéphane Peu et M’jid El Guerrab applaudissent également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : J’ai envie de mettre en avant deux termes : « démocratisation » et « émancipation ». Il est vrai, et j’en suis particulièrement heureuse, que l’université est enfin à l’image de la population, de la nation française : la diversité des origines, des positions intellectuelles, des croyances religieuses des étudiants montre que l’université s’est démocratisée.
Ensuite, elle est un lieu d’émancipation. Chacun y arrive au bout d’un chemin d’enfance et d’adolescence ; devenu majeur, il va se confronter au débat d’idées, élaborer une critique des propos qu’on lui tient, une réflexion. Il faut préserver ce lieu d’émancipation pour tout le monde ; il ne faut pas exclure certains du travail d’émancipation à cause d’un habillement religieux, et leur dire qu’ils n’en seront pas. Au contraire, faisons en sorte qu’ils se trouvent au cœur de ce travail, là où s’exerce l’esprit critique.
Madame Genevard, l’entrave à la liberté académique est bien sûr intolérable, l’opposition à la représentation d’une œuvre culturelle est bien sûr intolérable, les réunions « racisées » sont bien sûr intolérables. Vous les dénoncez avec beaucoup de justesse, mais quel rapport avec votre amendement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai le privilège de l’âge, mais je suis bien espanté de ce que j’ai entendu. Il y a une génération de cela, on dénonçait le règne des marxistes et des commu825nistes à l’université, et on s’en faisait des représentations terribles. Je ne me souviens pas qu’on ait interdit quoi que ce soit, et je me demande dans quelle mesure cela n’a pas défavorisé notre opinion. Aujourd’hui, je chercherais à la lanterne les marxistes à l’université, (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) et j’aurais beaucoup de peine à en trouver. C’est comme ça ! Au fond, nous avons perdu, et vous avez gagné. Comment cela est-il arrivé ? Le poids de la vie, les circonstances, la logique des échanges et des rapports sociaux ont finalement organisé les choses différemment.
Je voudrais me rendre utile au débat en apportant quelques précisions, sans lesquelles, comme l’a dit Marie-George Buffet, on ne comprend pas le rapport entre les concepts que vous dénoncez et vos amendements ; sans lesquelles surtout on pourrait croire qu’il existe des théories de l’indigénisme, de la racialisation et de l’intersectionnalité, qui toutes menaceraient l’équilibre de nos institutions, comme hier on parlait d’une théorie du genre.
D’abord, les idées sont des idées. Ensuite, il n’y a jamais eu de théorie du genre ; il y a en sociologie, en art, dans d’autres domaines encore, des outils qui servent à expliquer que le genre est une construction culturelle. Les universitaires remplissent donc normalement leur rôle en s’interrogeant sur la manière dont ces archétypes sont produits. De même, les craintes liées à l’intersectionnalisme me font bien rire, car il ne s’agit que d’analyser comment différentes formes de discrimination peuvent s’additionner. Cela nécessite de les identifier, de les analyser et d’expliquer le mécanisme de leur combinaison. Il s’agit d’un travail intellectuel, qui ne date pas d’aujourd’hui : lisez Frantz Fanon et vous en apprendrez beaucoup sur les mécanismes d’empilement ! Mais oui ! De la même manière, l’étude de la racisation consiste à dénoncer la construction, fondée sur des archétypes racistes, des discriminations et des assignations identitaires : un tel aurait le rythme dans la peau, un autre je ne sais quoi, vous connaissez tout cela aussi bien que moi. L’intersectionnalité est un concept permettant d’analyser comment les discriminations s’additionnent et de repérer les parties de la population pour lesquelles elles s’accumulent dramatiquement – en général des femmes, comme toujours.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous avez raison !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : De la même manière, l’indigénisme est un mouvement politique visant à définir la place singulière que les indigènes occupent dans des sociétés auxquelles ils ne reconnaissent aucun droit, et qui elles-mêmes considèrent que leurs coutumes sont absolument étrangères au droit positif. Combiner ces deux représentations constitue un véritable défi dans toute l’Amérique latine, où un débat se déroule, mais pas en France, puisqu’il n’y a pas d’indigènes.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Enfin, il assume !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègue, arrêtez de hurler, j’essaye d’expliquer ! Vous prendrez la parole ensuite, mais respectez mon intervention, j’expose des arguments. Ainsi, les indigénistes considèrent qu’il y a des indigènes en France, idée que pour ma part je combats, parce qu’elle est absurde et qu’elle nous ferait reculer. Dans tous les domaines que je viens d’évoquer, il s’agit d’une bataille d’idées !
Je comprends parfaitement qu’on ne supporte pas le voile, mais là n’est pas la question : il s’agit de savoir comment la loi peut distinguer ce qui relève du droit le plus intime à la liberté de conscience et à la foi, du droit commun, tout en garantissant cette même liberté de conscience. Je crois que nous sommes dorénavant immensément majoritaires dans cet hémicycle à distinguer ceux qui font fonctionner le service public de ses usagers. Les premiers ne doivent aucunement, par leur habillement ou leur comportement, et j’insiste sur l’importance du comportement, envoyer aux seconds des signes qui les humilient. En effet, toute religion est pour l’autre une hérésie, aussi les plus fondamentalement croyants n’ont-ils nullement l’intention de montrer qu’ils se soumettent à quelqu’un. Où irons-nous si vous supprimez la frontière qui sépare les agents des usagers ? En passant d’une idée à l’autre, et à l’autre, nous interdirons tout. Vous excipez des femmes obligées de porter un voile dans certains pays, et qui encourent la prison si elles ne le mettent pas. Vous avez mille fois raison de dénoncer leur situation.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Eh oui !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais nous voulons précisément faire le contraire : ne mettre personne en prison en raison de son habillement et laisser à chacun la liberté de se vêtir à sa manière. Si une façon de s’habiller suscite la contrariété, il faut militer ; il revient aux militants d’expliquer et d’emporter l’adhésion, non d’imposer par la contrainte. En effet, porter un voile sur la tête n’a jamais agressé personne.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous avez bien changé ! Il y a dix ans, vous disiez le contraire.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans le domaine de la religion, la loi n’interdit que les pratiques qui portent atteinte par exemple aux individus ; la loi ne peut punir que des actes, pas des opinions. La seule opinion condamnable dans notre pays est le racisme, et nous déclarons qu’il ne s’agit pas d’une opinion. J’espère avoir contribué à éclairer des termes dont l’usage pourrait sinon prêter à confusion.
Concernant le voile, je pense qu’il est tout à fait légitime qu’un collègue cite en exemple une situation qu’il connaît de près. Bien sûr, la loi ne traite pas d’une addition de cas particuliers, mais nous nous estimons assez, madame Genevard, pour savoir que vous ne resterez pas indifférente en apprenant que des millions de gens se sentent humiliés par le fait d’être ainsi visés. Pour ma part, je n’aurais jamais demandé à ma grand-mère de ne pas mettre le voile qu’elle portait sur la tête, parce qu’à cette époque-là, une femme en cheveux, c’était mal vu.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est pitoyable !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela peut évidemment prêter à sourire aujourd’hui, mais je n’aurais pas eu le front d’aller lui dire d’enlever ça pour être libérée, et je ne sais quoi.
Je ne vous dirai pas que vous avez tort ! Hier, Mme Ménard a dit qu’elle connaissait assez bien la religion catholique pour pouvoir en parler ; je n’en disconviens pas, puisque dans sa mairie, ils installent même des crèches, ce qui est un signe de laïcité assez évident pour tous ceux qui passent par là. Mais enfin, pourquoi pas ? Cependant, madame, la religion catholique est la seule dans laquelle un père fondateur, saint Paul, dit que la femme doit se voiler pour marquer sa soumission à l’homme.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mais non !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Tertullien, qui est le plus grand promoteur de la doctrine de la Trinité, dit que ne pas se voiler, c’est se prostituer. Heureusement, l’Église n’en est plus là !

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Merci de le souligner !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Néanmoins, je vous mets au défi de trouver un seul tableau dans lequel la mère du Christ et celles qui l’entourent sont représentées sans un voile sur la tête. Alors, de grâce, évitons-nous d’absurdes guerres de religion ! L’Église catholique a évolué. En parlant d’évolution, dans mon jeune temps, les anticléricaux comme moi allaient narguer celles ou ceux qui portaient l’habit ou la soutane ; je ne le fais plus, ce qui contrarie parfois certains camarades. Je n’en ai plus envie depuis que j’ai vu des hommes et des femmes en habit ecclésiastique mourir avec les miens, en Argentine ou dans d’autres pays d’Amérique latine. Je n’ai plus envie de rire d’eux, et je salue leur martyre dans la lutte aux côtés du peuple.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Mais bien sûr !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ainsi, il faut faire la part des choses. Cela consiste à se fonder sur une certaine tendresse pour la vie et à admettre qu’il y a, bien sûr, des militants. Comme la France a changé, mon Dieu ! L’expression que j’emploie en témoigne. Avant Pâques, l’an dernier, j’étais au bistrot avec le patron, un bon musulman. C’était un vendredi, et nous avons vu descendre dans la rue des types avec des chaussettes remontées jusqu’aux genoux – c’étaient des salafistes. Nous étions bras ballants à nous exclamer : « Ah là là, quelle comédie ! », quand est passé dans l’autre sens un cortège portant une croix – des évangélistes ! La France a changé, c’est certain. Réglerons-nous les problèmes de cet ordre par la brutalité ? Non ! Qu’il y ait une volonté de l’islamisme politique de subvertir les institutions, c’est bien sûr vrai, mais la question est de savoir comment combattre ses partisans. Il s’agit de ne pas leur offrir la victoire en en faisant les représentants de tous ceux qui croient, en agissant comme si tous les croyants étaient des suppôts de l’islamisme. C’est absurde, les trois quarts des gens concernés s’en défendraient.
J’ajoute qu’une telle allégation est parfois difficile à avaler…

M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …quand on se souvient des solidarités mutuelles qui se sont révélées lorsque les nôtres se battaient contre les islamistes, que ce soit en Algérie ou en Tunisie. Ceux qui ont été tués l’ont été par les islamistes politiques, c’étaient souvent des nôtres, et qui se sentaient bien seuls. Je n’en fais le reproche à personne, mais je demande qu’à l’inverse, on ait l’honnêteté de ne pas transformer en suppôts de causes qu’ils ont toujours combattues, des gens qui, comme moi, comme d’autres sur d’autres bancs, plaident pour la paix civile. En effet, le véritable objectif est de maintenir la paix civile dans ce pays. Tant qu’on est vivant, tant qu’on se parle, qu’on se dispute, il y a un espoir pour la République ; s’il ne reste plus que la prison et la police, c’est fini. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous assistons ce soir à un beau débat, dont les arguments sont recevables. Certains font appel à des expériences personnelles, je les entends. Il porte sur un point incontestablement essentiel, nos échanges le prouvent, et c’est à l’honneur de notre assemblée d’en délibérer. Si l’un des amendements en discussion était adopté, cela entraînerait une rupture majeure, identique à celle provoquée par la loi de 2004, qui constitue pour nous une référence, puisqu’elle permit la plus grande avancée depuis 1905. Il est presque certain que ce ne sera pas le cas ce soir, néanmoins j’estime que ce débat mérite l’éclairage du Gouvernement. Je suis étonné que le ministre de l’intérieur n’ait pas donné d’avis sur ces amendements avant de quitter l’hémicycle.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il l’a donné !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous l’avez remplacé, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, et j’espère que vous émettrez un avis ; c’est votre devoir. Comment le Gouvernement n’aurait-il pas d’avis sur un sujet aussi essentiel ? Comment vous personnellement, qui êtes tellement associée au combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes, n’auriez-vous pas d’avis sur ce débat concernant le voile, lequel participe à une forme d’asservissement ? Je reprends le mot du garde des sceaux, même s’il me semble que Mme Rihlac a contesté tant le fait que je défende mes arguments, que celui que je cite le ministre de la justice.
Je le citerai à nouveau, s’exprimant dans le cadre de ses fonctions actuelles, ainsi que le ministre de l’intérieur lorsqu’il était parlementaire.
Le garde des sceaux a ainsi très clairement indiqué, en commission spéciale, que le voile pouvait être « un choix ». M. El Guerrab et M. Ahamada l’ont également dit. C’est vrai. Mais le garde des sceaux ajoute que le voile peut être « un asservissement », et c’est cela qui fait débat et qui pose problème. Mes chers collègues, pouvons-nous tolérer « un asservissement » dans notre démocratie ? C’est la question fondamentale qui est posée.
Qu’est-ce que le voile aujourd’hui ? Je citerai trois personnes. En 1989, Cheikh Haddam, recteur de la grande mosquée de Paris, répondait ainsi à la presse lors de « l’affaire des foulards » du collège de Creil : « Le Coran est clair : il recommande à la femme musulmane de se couvrir pour éviter toute forme de séduction. »
En juin 2016, sur une radio périphérique, Gérald Darmanin indiquait : « Je pense que les femmes qui portent […] des vêtements très amples qui laissent juste le visage, ce n’est plus tout à fait acceptable dans la République. »
Le 13 avril 2016, dans une interview à Libération, Manuel Valls, qui a siégé dans vos rangs, mes chers collègues de la majorité, et qui a été un grand Premier ministre républicain – je le dis à Francis Chouat – tenait les propos suivants : « […] ce voile identitaire, politique, revendiqué comme tel, en cachant la femme, vise à la nier. Comment ignorer que les femmes subissent dans les quartiers populaires une pression culturelle faite de sexisme et de machisme ? »
Enfin, je reviens à l’université avec une dernière citation. À ce propos, je rappelle que, sur le fond et d’un point de vue juridique, notre amendement a pour objet un service public et a donc été déclaré recevable par la séance. Je le dis au président Lagarde : je suis favorable à ce que les usagers du service public soient astreints, comme les agents, à la neutralité, non pas dans l’espace public, mais dans les services publics. Nous défendrons des amendements en ce sens. Ce serait une évolution.
Enfin, disais-je, en 2013, de même que vous nous faisiez part de votre propre malaise devant vos étudiants, monsieur Euzet, la mission laïcité du Haut Conseil à l’intégration s’inquiétait du fait qu’à l’université « un nombre croissant d’enseignants éprouve devant des étudiants arborant ostensiblement des signes d’appartenance religieuse qui apparaissent 827comme autant de symptômes de la montée de revendications identitaires et communautaristes, de fermeture, voire d’ostracisme, de refus de certains savoirs ». Tel est bien le problème, ne le niez pas.
Vous évoquez la liberté, mais nous sommes tous attachés à la liberté ! J’en appelle, pour ma part, à la liberté de ceux qui ne portent pas le voile à l’université. Eux aussi sont choqués de se voir imposer une appartenance religieuse. Et je précise que je ne vise pas qu’un seul signe religieux, mais, naturellement, tous les signes religieux.
Mes chers collègues, en conscience, et il ne s’agit pas d’une question juridique : existe-t-il encore beaucoup d’étudiants juifs qui peuvent porter la kippa dans les amphithéâtres de certaines universités ? Non. Ils ont été évincés du port de ce signe religieux, par la peur, par la force, et par la pression du prosélytisme.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est faux ! Arrêtez d’agiter des fantasmes !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Telle est la réalité, et nous devons aussi penser à leur liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Ciotti. Vous avez dit que le Gouvernement n’avait pas d’avis à donner sur votre amendement. Il en a un et il vous l’a donné : défavorable.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est un peu léger !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’était un peu court !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Cette question qui infuse dans le débat public depuis longtemps, tout comme celui des accompagnatrices voilées dont nous discuterons ultérieurement, ne me semble pas être illégitime. Beaucoup d’entre nous pensent comme moi qu’il est normal que l’Assemblée en débatte.
Les mêmes protagonistes animent des débats que nous avons déjà eus : d’un côté, ceux qui voient dans le moindre centimètre de voile un continuum presque automatique avec le séparatisme, voire avec le terrorisme, et, de l’autre, ceux qui, dans une confondante naïveté, une forme de déni inexplicable, nient l’existence du séparatisme au sein de l’université et refusent d’admettre que les signes religieux rigoristes témoignent bien évidemment de l’entrisme de l’islam radical à l’université. (Applaudissements sur plusieurs bancs LR. – Mme Alexandra Valetta Ardisson et Mme Stéphanie Rist applaudissent également.)
Les deux points de vue sont bien sûr valables, si l’on écoute des arguments développés à droite comme à gauche. Évidemment, certaines femmes portent le voile à l’université comme dans l’espace public, parce que c’est leur choix. Elles ne prétendent convaincre personne et il n’y a dans leur démarche aucune forme de prosélytisme. Elle exerce la liberté que leur confère la loi : elles sont totalement libres de manifester et d’exprimer leur opinion, même religieuse, et de se vêtir comme elles le souhaitent. Cependant le voile peut aussi être une revendication islamiste. C’est pourquoi je pense que ce débat, quelque peu stérile, entre ceux qui nient et ceux qui exagèrent, est un peu vain.
On peut déplorer la prolifération des signes religieux dans l’espace public et la progression du port du voile islamiste, ce qui est mon cas, comme, sans doute, celui des 61 % de Français qui déclarent n’appartenir à aucune religion. On a le droit de dire que le voile ne correspond pas vraiment à l’idée que l’on se fait des relations entre les femmes et les hommes.
Faut-il pour autant légiférer sur le voile à l’université ? Franchement, je ne le pense pas, car notre conception de la laïcité ne consiste pas à interdire aux personnes adultes de manifester la liberté que leur confère la loi. Un autre combat est, selon moi, encore plus urgent et fondamental : celui de la défense de l’universalisme républicain à l’université, contre les coups de boutoir qui lui sont portés, celui de la défense de l’héritage des Lumières contre des théories qui ne sont pas anecdotiques, monsieur Mélenchon. Si, pour notre part, nous respectons le débat que nourrissent les thèses indigénistes et l’intersectionnalité, le problème vient du fait que les partisans de ces théories excluent eux-mêmes tous les autres débats. Il nous faut donc combattre leur intolérance et une forme de totalitarisme intellectuel, et défendre, à l’université, la liberté du débat et de la controverse ainsi que la liberté philosophique, au nom de l’histoire de notre pays.
Quoi que l’on puisse en penser, sans naïveté, sans hystérie, le débat sur le voile ne me semble pas être absolument essentiel. C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je ne voterai pas pour ces amendements. D’autres questions sont plus urgentes et elles sont l’affaire de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Huyghe.

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Les argumentaires opposés à nos amendements me rappellent ceux de 2004 sur le voile intégral. Force est de constater qu’aujourd’hui personne ne souhaite revenir sur les textes de l’époque. Je ne désespère donc pas que, dans un futur que j’espère proche, vous penchiez dans le sens de ces amendements et de l’interdiction des signes religieux à l’université.
Je réponds à Mme la rapporteure, que j’ai écoutée avec beaucoup d’attention et qui a dit que l’interdiction des signes religieux à l’école visait à éviter l’affrontement religieux. Cela signifie-t-il que cet affrontement religieux, dont nous ne voulons pas dans les écoles, dans les collèges et les lycées, peut avoir lieu à l’université ? Nous ne le pensons pas. L’université doit être un lieu d’apaisement, où chacun peut suivre des enseignements en toute liberté et dans la sérénité.
Au sein de notre formation politique – l’UMP puis Les Républicains –, nous avons beaucoup travaillé sur les différents textes relatifs au voile, que ce soit au sein de groupes de travail ou en organisant des auditions. Je garde en mémoire ce témoignage du maire d’une ville de la banlieue parisienne, qui relatait avoir organisé une visite de l’Assemblée nationale pour une association de quartier. Il accompagnait au départ de sa commune ce déplacement auquel n’assistaient que des femmes : dès que le car a quitté le périmètre non pas de la ville mais du quartier, nous a-t-il raconté, un nombre impressionnant d’entre elles avait retiré le voile, preuve que, pour certaines, c’est bien la pression sociale et religieuse qui imposait de le porter. Ne caricaturez pas mon propos, ce n’est pas le cas de toutes les femmes qui portent le voile !
Comme nous l’avons dit en 2004 puis, en 2010, à l’occasion du débat sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, l’interdiction contribue à rendre leur liberté à un grand nombre de femmes. Ces amendements permettent précisément d’offrir aux femmes la liberté de pouvoir s’habiller comme elles le souhaitent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Il s’agit de savoir si, oui ou non, nous sommes encore dans une République laïque. Derrière le mot « laïcité », il y a la question de la pratique religieuse, du fait de croire ou de ne pas croire. Il y a aussi la possibilité du choix que font des femmes émancipées, lorsqu’elles sont majeures – et les étudiants le sont, dans leur immense majorité. C’est la raison pour laquelle le groupe Dem ne votera pas en faveur des amendements déposés pour la plupart par des membres du groupe LR.
La question qu’il faut se poser est donc celle de la liberté : les personnes portant ces signes liés à une religion ont-elles la liberté de le faire ou de ne pas le faire ? Ne pensez-vous pas, et je diverge sur ce point avec les collègues du groupe LR, que si on leur interdit le port du voile, cela installera une forme de victimisation ?
Nous souhaitons pourtant rappeler les principes républicains d’insertion et d’intégration, ceux du débat politique qu’a évoqué M. Lagarde, puisque les universités sont le lieu où naissent les idées à caractère philosophique et où se tient la contradiction politique, où se forme le caractère pour affronter la vie.
Interdire ces signes, en particulier le port du voile, serait un signal totalement contre-productif pour ces femmes qui ont surmonté des épreuves pour entrer à l’université et qui ont fait un choix, qui est, comme l’a très bien dit Marie-George Buffet, celui de l’émancipation.
Nous ne sommes donc pas du tout dans la sphère de la loi de 2004. Nous risquerions, à l’opposé, de faire le chemin contraire. Parce que je ne veux pas davantage de séparatisme, mais davantage d’intégration, je souhaite qu’on laisse à ces femmes la possibilité qu’elles ont aujourd’hui, parce qu’elles sont adultes, parce qu’il s’agit de la voie de leur émancipation et de leur capacité à choisir la liberté d’expression qui est la leur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je crois que notre assemblée est suffisamment éclairée sur les amendements en discussion commune que nous allons pouvoir mettre aux voix. Je rappelle que deux d’entre eux font l’objet d’un scrutin public.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1613.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 20.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.