Respect des principes de la République : Article 1er bis

Respect des principes de la République : Article 1er bis

debate, 04/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 109.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Il traite d’un sujet très important à mes yeux : la formation des enseignants. La lecture du rapport de Jean-Pierre Obin sur l’islamisme à l’école ou les échanges avec les enseignants montre qu’il existe des défaillances dans ce domaine. Les jeunes enseignants, en particulier, se sentent démunis pour aborder les notions de laïcité et de liberté d’expression.
Nous proposons de rendre la formation à la laïcité et à la liberté d’expression obligatoire au cours de la formation initiale, mais aussi de la formation continue, afin de réarmer les professeurs qui se sentent actuellement démunis pour ce qui concerne ces notions.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de préciser que la formation est initiale et continue, parce que c’est déjà prévu par l’article bk1erek qui vise les enseignants et les futurs enseignants. Vous proposez d’ajouter une formation à la liberté d’expression et je comprends votre préoccupation. Toutefois, je pense qu’il ne faut pas que nous nous écartions de l’objet de notre texte : conforter les principes de la République, dont le principe de laïcité, et non les libertés reconnues dans notre pays.
C’est pourquoi la commission spéciale, à l’initiative du rapporteur général, a souhaité prévoir un article spécifique sur la formation des enseignants et des personnels de l’éducation au principe de laïcité, compte tenu des spécificités de leur mission et des publics auxquels ils s’adressent. J’émettrai donc un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : C’est regrettable. Il m’arrive de m’entretenir avec des enseignants – jeunes ou plus expérimentés – de ma circonscription, comme vous devez le faire dans la vôtre. Je constate alors qu’ils souffrent d’un manque dans ce domaine et qu’ils demandent aussi un cadre leur permettant de faire face aux situations qu’ils vivent dans leurs établissements. Nous passons à côté de quelque chose. La laïcité est un concept majeur, mais en redéfinissant celui de liberté d’expression, nous apporterions un appui très important au corps enseignant.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement bknoek 1436.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Voilà plusieurs jours que je suis les débats en séance, et j’ai quelquefois un peu de peine à comprendre quels sont les principes républicains qu’on défend ! Je voudrais revenir sur deux d’entre eux qui me paraissent importants : le principe de liberté, celle de se vêtir comme on le souhaite quand on est une jeune lycéenne transgenre ; le principe d’égalité, tous les élèves des écoles publiques ou privées devant être traités de la même façon, quelle que soit leur identité de genre. Je vous renvoie à un drame survenu il y a quelques semaines à Lille : le suicide de la jeune Fouad, qui non seulement a beaucoup marqué ses camarades de lycée, mais a aussi donné lieu à un communiqué de presse déroutant de la part du rectorat de l’académie, dans lequel la jeune fille en question a été constamment mégenrée.
Aujourd’hui, 82 % des personnes trans de notre pays disent avoir vécu une scolarité pas très bonne, mauvaise ou très mauvaise. L’association ADHEOS – Association d’aide, de défense homosexuelle, pour l’égalité des orientations sexuelles – qui, dans mon département, accompagne les personnes trans et leurs familles, reçoit quatre à cinq appels par semaine, faisant part du désarroi des familles ou des enfants dans le cadre de leur parcours scolaire.
L’amendement vise à former les enseignants de façon à assurer une égalité de traitement et une neutralité des agents de l’éducation nationale face aux élèves, quelle que soit l’identité de genre de ces derniers.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Toute une série d’amendements visent à préciser ou à étendre le type de formation qui devra être dispensé aux enseignants ; je ferai donc une réponse globale.
Ces amendements tendent à compléter la formation en matière de laïcité par des formations portant sur d’autres sujets, certes importants, mais divers et variés. Je souhaite que nous en restions à l’objet de notre projet de loi : conforter les principes de la République, dont le principe de laïcité fait partie.
Par ailleurs, ne pourrait-on pas faire confiance à nos formateurs ? Ne pensez-vous pas qu’ils sauront ce sur quoi il faut insister compte tenu du principe général de la formation qui sera retenu ? À force de vouloir cadrer, imposer, lister, nous n’atteindrons pas le but que nous recherchons.
Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Attention aux mots que l’on utilise ! Je trouve choquant d’évoquer la défaillance du monde enseignant. Celui-ci n’est pas uniforme : quand j’ai commencé à enseigner, j’ai bénéficié d’une formation sur la laïcité ; en 2004, nous avons reçu le Guide républicain. La transmission des principes républicains, l’enseignement du fait religieux et de la laïcité, font partie du cœur de métier. Attention à ne pas stigmatiser les enseignants : ils savent ce qu’ils ont à faire ; en revanche, ils aimeraient savoir quels mécanismes on crée pour prendre en charge et assurer le suivi des élèves qui se radicalisent ; c’est sur ce point qu’il faut 874apporter des réponses, et non sur la formation initiale et continue des enseignants, qui existe déjà. (M. Xavier Breton applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je pourrais souscrire aux propos de M. Gérard et à ceux de Mme la rapporteure : l’un comme l’autre ont énoncé des vérités, mais comment les départager ? Si la loi ne pose pas les principes et qu’elle ne vient pas en appui des formateurs, certains sujets restent orphelins et ne sont jamais traités. Bien sûr, le problème concerne peu de monde, et l’on peut se demander s’il est utile de légiférer. Mais c’est justement à la loi de créer des avancées sur des sujets minoritaires, qui passent souvent à l’as.
Il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais, comme l’a dit M. Pauget, nous rencontrons toutes et tous, dans nos circonscriptions, des enseignants, des lycéens et des collégiens, car une partie de notre mission est de transmettre aux jeunes élèves les valeurs de la République. Les enseignants nous remercient chaque fois de notre passage car, aujourd’hui, la transmission de ces principes ne leur paraît pas évidente. La loi est là pour leur éviter de se sentir isolés, pour leur donner un point d’appui et des éléments qui leur permettent de faire face aux contestations. Si on ne les aide pas, si on ne les soutient pas, ils peuvent se réfugier dans le renoncement et la résignation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je dirai quelques mots sur l’amendement de M. Raphaël Gérard, mais aussi sur celui de M. Éric Pauget.
L’article L. 721-2 du code de l’éducation est en réalité très complet. Il n’y manquait que la mention de la laïcité, et, compte tenu de l’objet du projet de loi, nous avons souhaité préciser la nécessité de former, en ce domaine, les futurs enseignants et les enseignants en exercice.
La rédaction actuelle de l’article, monsieur Gérard, répond à votre demande puisque les enjeux d’inclusion liés à la problématique du genre font partie de la lutte contre les discriminations. L’article L. 721-2 dispose, entre autres, que la formation des enseignants doit comprendre « l’éducation aux médias et à l’information », la « sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la manipulation de l’information, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux, au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ». À cette liste, monsieur Faure, nous avons ajouté le principe central de la laïcité car, étrangement, il ne figure pas dans le code de l’éducation.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ce n’est pas la question !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Votre amendement, monsieur Gérard, est donc satisfait par le contenu de l’article L. 721-2.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : J’entends les arguments de Mme la rapporteure et de M. le rapporteur général, mais je voudrais vous renvoyer à la vidéo édifiante qui a circulé sur les réseaux sociaux, tournée quelques jours avant le suicide de la jeune Fouad, et qui met en scène un face-à-face entre la jeune fille et un membre du personnel éducatif de l’établissement. Sans vouloir stigmatiser cette personne, on voit bien qu’elle n’est pas armée pour affronter ce type de situation.
Nous avons eu ce débat avec Jean-Michel Blanquer, dont je salue l’engagement sur cette question. Certes, il l’aborde par le biais de la lutte contre les discriminations, mais on voit bien que beaucoup trop de jeunes se suicident encore dans notre pays parce qu’on n’ose pas nommer les choses précisément dans la loi – seul moyen, parfois, M. Faure a raison, de les rendre enfin visibles. Les sujets en question paraissent exotiques, marginaux, périphériques ; c’est pourquoi on ne les prend pas suffisamment en compte dans les politiques publiques.
Oui, madame Bannier, tous les enseignants ne sont pas au même niveau, mais si on ne leur fournit pas, au moment de leur formation, les éléments qui leur permettront de juger et d’apprécier les situations, d’accompagner les élèves concernés ou de se faire aider pour les accompagner, on continuera de voir des jeunes filles et des jeunes garçons se suicider dans notre pays.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 1883.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Je prendrai quelques instants pour dire deux mots sur le présent amendement, mais également sur l’article auquel il se rapporte, qui concerne la formation des enseignants et des personnels de l’éducation nationale au principe de laïcité. On parle beaucoup de laïcité, mais ce terme, auquel on se réfère et qu’on interprète, n’est pas défini de manière précise dans notre législation. La laïcité détermine pourtant ce qu’est la République.
L’article bk1erek de la Constitution dispose que la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », mais si l’on s’intéresse aux définitions données à la laïcité par la communication officielle ou par les dictionnaires, on constate une diversité d’appréhensions. Sur un site du Gouvernement, on lit : « La laïcité implique la neutralité de l’État et impose l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction ». Dans le Trésor de la langue française, la laïcité est définie comme le « principe de séparation dans l’État de la société civile et de la société religieuse ». Ce dictionnaire précise un peu plus loin que ce mot désigne également le « caractère des institutions, publiques ou privées, qui, selon ce principe, sont indépendantes du clergé et des Églises ; impartialité, neutralité de l’État à l’égard des Églises et de toute confession religieuse ». Quant à l’article bk1erek de la loi de 1905, il dit seulement : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Cet article se comprend et s’articule, au sein de la même loi, avec l’article 31, dont les dispositions, avant d’y être intégrées, figuraient dans le code pénal.
On peut inférer de ce rapprochement une définition que j’ai résumée ainsi : la laïcité, c’est d’abord la liberté, celle de croire ou de ne pas croire, toute pression étant pénalement poursuivie.
Ce détour me permet de revenir sur la question de la formation des enseignants au principe de laïcité. En 2018, le Comité national d’action laïque a rendu compte, lors d’un 875colloque, d’une large étude – et non d’un sondage – sur la question. Cette étude montrait que « la situation [était] globalement apaisée », donnant à voir « une école laïque qui met en application le principe de laïcité, qui ne combat pas les religions, mais qui les tient à distance ». Neuf enseignants sur dix estimaient alors que le climat scolaire autour de la laïcité était apaisé dans leur école ou leur établissement scolaire. Les trois quarts des enseignants étaient confiants quant à l’adhésion des familles à la laïcité. Cette étude montrait que si les difficultés et les contestations étaient globalement peu nombreuses, elles affichaient un score préoccupant dans certaines zones de quartiers populaires et d’éducation prioritaire. Il en ressortait aussi que les demandes des enseignants portaient « essentiellement sur des outils pédagogiques concrets et sur de la formation de proximité et en équipe, formation qui soit une vraie ressource dans leur pratique quotidienne ». Enfin, selon les enseignants, la cohésion sociale était une condition de la réussite de leur action, car la République doit agir en conformité avec les principes dont elle exige le respect à l’école.
Nous devons entendre le message des enseignants, qui insistent sur la nécessité de raison garder et de traiter les situations concrètes avec des outils adaptés, ainsi que sur celle de lutter contre l’entre-soi. Les enseignants demandent un discours clair car, trop souvent, le débat sur la laïcité est confus. C’est la raison de mon modeste rappel à une définition pratique, à la fois forte et souple, de la laïcité.
Mon amendement vise donc à compléter la formation prévue, sur l’enseignement du fait religieux, l’éducation aux médias et la prévention de la radicalisation. En effet, le renforcement de la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’éducation constitue un enjeu central pour la réussite de l’école, de la mixité sociale et de tous les éléments que nous avons évoqués depuis lundi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour les raisons que j’ai développées précédemment, il est défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet (Renaissance) : Je défendrai en même temps l’amendement bknoek 2077, dont l’objet est similaire. Je suis très sensible à l’argumentaire qui vient d’être développé. En effet, j’ai le sentiment qu’on tient pour acquises des notions qui ne le sont pas en réalité ; les choses ne vont pas toujours d’elles-mêmes. Au quotidien, on voit des enseignants bien plus démunis que ce qu’on pourrait imaginer, au regard de la maîtrise qu’on attend d’eux, s’agissant en particulier du principe de laïcité.
Préciser les différents aspects de la formation qui devrait être dispensée à ces personnels n’a donc rien de superflu. Le groupe Agir ensemble propose qu’outre le principe de laïcité, ils soient sensibilisés à l’histoire des religions, c’est-à-dire à l’enseignement laïque du fait religieux, avec une vision scientifique de l’évolution des religions. Comme je l’ai dit en commission spéciale, je suis particulièrement sensible, en tant qu’enseignant, à la nécessité de former les professeurs à l’éducation aux médias. Désormais, toutes les informations se valent ; le discours savant de l’enseignant est placé au même niveau que le dernier ragot qui circule sur internet. Les moyens de distinguer l’un de l’autre ne sont jamais clairement établis : c’est extrêmement regrettable. Même si je comprends la volonté d’éviter un inventaire à la Prévert qui égrènerait tous les aspects de la formation des enseignants, il est important de préciser que celle-ci doit porter sur l’accès aux médias, l’histoire des religions et l’analyse du principe de laïcité. J’ajoute, même si c’est quelque peu hors sujet, que nous gagnerions collectivement à envisager de dispenser des enseignements de cette nature à tous les niveaux de la scolarité. Je rencontre en première année de droit des étudiants qui n’ont aucune connaissance de ces concepts, alors que l’on part du principe qu’ils les ont acquis de longue date.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Je suis également très sensible aux arguments développés par Mme Karamanli pour défendre son amendement. Ce qui est important dans l’article bk1erek bis, c’est l’expression « formation spécifique ». En effet, nous avons tous entendu que les enseignants avaient besoin d’une formation théorique à la laïcité, nous en avons tous parlé. Vous avez donc eu raison, madame Karamanli, de soulever la question de sa définition. On entend beaucoup dire que les enseignants ont surtout besoin d’éléments concrets et d’un accompagnement lorsque, dans leur classe, se produit le petit incident, avec une remise en cause de leur enseignement ou de leur personne. Elle peut être le fait d’élèves, mais aussi de parents d’élèves. Ils doivent être formés pour réagir professionnellement, humainement, de manière responsable. C’est surtout à ce besoin que la formation des enseignants doit répondre. L’emploi de l’adjectif « spécifique » dans l’article bk1erek bis vise à y pourvoir. Nos débats aideront le ministère à bien préciser dans les décrets ce en quoi consiste une formation spécifique à la laïcité.
Je suis d’accord sur la nécessité de définir la notion. Selon moi, pour traiter de la laïcité à l’école, il faut rappeler qu’elle est la condition d’une coexistence sociale dans une société pluriculturelle. Cette laïcité, ouverte aux autres, permet de comprendre les cultures, les modes de fonctionnement, les raisons pour lesquelles certains croient et d’autres non ; c’est cette dimension qui est fondamentale et qu’il faut transmettre à nos enfants. Je ne sais pas, en effet, si la loi doit contenir un inventaire à la Prévert, s’il faut ajouter toutes ces précisions, mais il est certain que les enseignants ont besoin d’un discours clair, d’outils pédagogiques et de soutien, de la part de l’institution et de leur hiérarchie, lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes de cette nature.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Ces amendements révèlent une méconnaissance du métier. Les programmes d’histoire ont évolué ; les professeurs enseignent le fait religieux et connaissent particulièrement bien cette notion. Les nouveaux programmes du collège prévoient une éducation aux médias dans toutes les matières. Quant à la prévention de la radicalisation, les professeurs en connaissent évidemment la nécessité. Je rejoins Mme Rilhac qui soulignait que les enseignants ont besoin d’outils concrets pour suivre les élèves en voie de radicalisation. Les profs n’ont pas besoin d’être stigmatisés par ce genre d’amendements, qui donnent l’impression qu’ils ne savent pas faire leur métier. Apprend-on à un boulanger à faire du pain ? Je suis désolée, mais les textes relatifs à la laïcité sont les premiers lus en début de formation : voilà la réalité du métier !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je voulais ajouter quelques éléments pour souligner la complexité du principe de laïcité. Il ne faut pas croire qu’il s’agit d’une évidence et qu’on aura réglé les problèmes quotidiens des ceux qui sont confrontés à ces situations en disant qu’on est libre de croire ou de ne pas croire. Selon moi, il est dommage que l’on n’ait pas fait l’effort de définir, dans l’exposé des motifs ou dans le texte lui-même, ce qu’est la laïcité à la française. Sans casser l’architecture que constituent la loi de 1905, le préambule de la Constitution de 1946 ou la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, nous avons un devoir d’intelligibilité de la loi. La laïcité traverse tout le texte, et pourtant on ne sait pas de quoi on parle. Monsieur le ministre, en commission spéciale, vous avez exposé ce qu’est la laïcité : il faut l’inscrire dans le texte ! Ce sera l’objet d’un de nos amendements, qui a été remisé plus avant dans le texte. Les interventions sur la laïcité montrent la complexité de la notion ; lutter contre le séparatisme commence par une expression claire sur le sujet.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : J’entends vos arguments. Néanmoins, je vous invite à relire le rapport de Jean-Pierre Obin sur l’islamisme à l’école, rédigé en 2004. Il ne s’agit pas de stigmatiser les professeurs, mais de les soutenir, de les accompagner et de leur fournir un cadre. En effet, Jean-Pierre Obin dit que dans certains territoires, dans certains établissements, lorsqu’une majorité d’élèves ne sont pas imprégnés des valeurs de la laïcité, les professeurs sont en très grande difficulté pour savoir comment réagir. Il décrit précisément cette situation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2077 de M. Luc Lamirault est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 1208.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il a été déposé par notre excellent collègue Le Fur. L’article bk1erek bis tend à instaurer une formation sur la laïcité. C’est une fausse bonne idée : on impose une mesure d’en haut, sans regarder ce qui existe sur le terrain. Les enseignants n’ont effectivement pas besoin de formations sur la laïcité, mais d’outils pour les appliquer, et surtout de soutien quand ils sont confrontés à un problème. Que propose le texte pour soutenir concrètement un enseignant en difficulté pour faire vivre le principe de laïcité ? Rien.
On peine à voir les contours de la notion de laïcité, et sa mention ne cible pas vraiment l’objectif. C’est pourquoi il faut revenir à l’esprit originel de ce texte qui vise à lutter contre les séparatismes, et plus particulièrement contre les dangers de l’islamisme radical et politique, auxquels, précisément, les enseignants sont confrontés dans leurs classes. Il s’agit d’être explicite, de ne pas rédiger un texte d’en haut, selon une conception laïciste, mais bien de répondre au danger qui menace notre pays, en l’espèce l’islamisme radical et politique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne peux présenter d’autre argumentaire que celui que j’ai déjà développé. Je comprends très bien les préoccupations exprimées par Mmes Karamanli et Untermaier. Peut-être aurait-il été judicieux de rédiger une présentation plus développée du principe de laïcité dans l’exposé des motifs. Néanmoins, est-ce le rôle de la loi d’entrer dans ce niveau de détails pour ce qui concerne la formation ? Il est déjà très parlant, à la fois pour les enseignants et leurs formateurs, de mentionner une formation au principe de laïcité. Nous ne nous adressons pas aux citoyens lambda. Mon argumentation vaudra pour les deux amendements suivants. Entrer autant dans le détail me paraît déraisonnable lorsque nous légiférons. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 2022 et 1951, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 2022.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il vise à élargir la formation à la lutte contre les discriminations et les représentations stéréotypées. J’entends votre argumentation, madame la rapporteure, mais la commission nationale consultative des droits de l’homme souligne que l’éducation nationale ne prend pas encore suffisamment en considération ce problème. Il s’agit donc en quelque sorte d’un amendement d’appel, pour qu’elle traite ces sujets.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 1951.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Nous devons protéger nos enseignants. Ils sont les architectes du monde de demain et sont en première ligne pour affronter les contestations de leurs cours et de leur savoir. Il est important, tout au long de leur carrière, de les former au principe de laïcité, mais aussi à la lutte contre les discriminations. En effet, ces dernières sont présentes à l’école, qu’elles soient liées au racisme, à l’antisémitisme, à la LGBTphobie ou à toute forme de haine de l’autre. En raison des évolutions de la société, beaucoup d’enseignants ont besoin, tout au long de leur carrière, d’obtenir des réponses pour être capables d’émanciper nos enfants de toute vision stéréotypée et leur donner les moyens de penser par eux-mêmes. Je pense donc que ce débat est salutaire. Les professeurs font beaucoup mais, selon les territoires, selon les configurations, selon les matières, certains ont besoin d’une formation continue au principe de laïcité et à la lutte contre les discriminations.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 365, 485 et 623.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 365.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à préciser que l’objectif de la formation dispensée aux enseignants est de lutter contre l’idéologie du séparatisme. Il faut revenir à l’esprit initial du texte, tel qu’il a été annoncé, et qu’on ne retrouve pas du tout dans sa rédaction.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 485 de M. Patrick Hetzel et 623 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Sur l’article bk1erek bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques en discussion ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Proposer comme vous le faites, mon cher collègue, de cantonner la formation sur la laïcité au seul objectif de lutte contre l’idéologie du séparatisme – c’est-à-dire non pas d’élargir, mais de réduire la portée de l’enseignement – me semble être quelque peu réducteur.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Très légèrement !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À mon sens, il faut sensibiliser les enseignants aux différents enjeux de la laïcité et, surtout, à la façon dont il convient de l’appréhender avec les élèves. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article bk1erek bis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :