Respect des principes de la République : Après l’article 2
debate, 04/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement bknoek 2300 rectifié.
M. Jean-Michel Clément : L’article 2 prévoit que le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité peut s’exercer selon une procédure accélérée. Nous proposons de le compléter en étendant cette procédure accélérée aux actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, afin de mettre fin à des comportements parfois délicats à apprécier.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Vichnievsky : En commission spéciale, le gouvernement s’était dit prêt à accepter l’élaboration d’une rédaction en ce sens, mais le débat n’a pas abouti. Il me semble plus raisonnable de conserver la législation en l’état, d’autant que le code de l’éducation dispose d’ores et déjà que le tribunal statue en urgence en cas de décisions susceptibles d’être illégales. D’après l’article L. 719-7, que vise votre amendement : « Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois. »
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. Jean-Michel Clément : L’avis de la rapporteure est-il défavorable parce que l’amendement est satisfait ?
M. le président : Madame la rapporteure ?
Mme Laurence Vichnievsky : Oui.
M. le président : L’amendement bknoek 1844 de Mme Yaël Braun-Pivet est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Oppelt, pour soutenir les amendements bknosek 1162, 1163 et 1160, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Valérie Oppelt : Ils concernent l’attribution de subventions par les conseils régionaux, départementaux et municipaux, qui jouent un rôle primordial dans le développement des territoires. Il existe un risque que des associations dont les objectifs sont contraires aux valeurs républicaines en bénéficient. Il me semble logique que les conseils délibérants qui décident d’attribuer ces aides – c’est-à-dire les élus – soient plus vigilants à l’égard de ces risques. Il faut donc affirmer le respect des principes de neutralité des services publics et donc des élus, dans le champ particulier des subventions.
Il m’a été expliqué en commission spéciale que ces amendements sont satisfaits par l’article 6, mais les deux me semblent plutôt complémentaires. Ils permettront en effet de mieux engager la responsabilité des élus, et non pas seulement celle des associations.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Vichnievsky : Comme je vous l’ai déjà dit en commission spéciale, madame Oppelt, il me semble que votre amendement est satisfait par l’article 6 du projet de loi. Celui-ci prévoit en effet l’insertion dans la loi du 12 avril 2000 d’un nouvel article 10-1 conditionnant précisément l’octroi d’une subvention par une autorité administrative ou un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel ou commercial, au respect, par l’association qui la sollicite, des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public. Je vous demande donc de retirer les trois amendements ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Pardonnez-moi, mais autant je trouve que l’on avance parfois très lentement, autant nous sommes allés très vite sur l’amendement bknoek 1844 rectifié de notre collègue Braun-Pivet, et je n’ai pas pigé : c’est quoi, cette histoire ? Le maire, en tant qu’officier d’état civil, est chargé d’appliquer, au nom de l’État, les lois de la République, lesquelles sont, j’imagine, respectueuses des principes fondamentaux de la République, notamment du principe de neutralité. Alors pourquoi vouloir inscrire dans la présente loi le principe de neutralité de l’élu ? Aurait-on une inquiétude sur la neutralité des élus de la République, en particulier des maires, qui en sont pourtant les piliers ? Qu’est-ce que c’est que cette histoire !
On fait passer l’amendement à la va-vite, comme si la manière dont les maires incarnent leur rôle d’officier de l’état civil était suspecte. Mais quand on est maire, on applique la loi, surtout quand on marie ! Or la loi prévoit d’appliquer les articles du code civil, que l’on doit d’ailleurs lire expressément devant les mariés, point barre ! D’où vient cette suspicion à l’égard des élus locaux ? (Signes d’approbation sur les bancs du groupe SOC.)
Un député du groupe LaREM : Il a raison !
M. Sébastien Jumel : Je reviens donc sur un amendement examiné à la va-vite, pour dire que, pour notre part, nous faisons confiance aux élus de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Un député du groupe LaREM : Nous aussi !
M. Sébastien Jumel : Et je pense que si nous faisions plus confiance aux maires, la République n’en serait pas là où elle en est en matière de renoncement aux principes fondamentaux !
M. le président : Nous n’avons pas traité cet amendement à la va-vite, chacun pouvait évidemment s’exprimer.
M. le président : L’amendement bknoek 1110 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement bknoek 2299.
M. Jean-Michel Clément : À l’image du dispositif proposé dans l’amendement bknoek 2300 rectifié, que j’ai défendu précédemment, celui-ci tend à compléter l’article L. 6143-4 du code de la santé publique par deux alinéas prévoyant l’extension de la procédure accélérée pour les actes des collectivités locales qui porteraient gravement atteinte au principe de neutralité, prévue à l’article 2 du projet de loi, aux décisions des établissements publics de santé. Le recours serait alors lancé par l’ARS – agence régionale de santé.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Vichnievsky : Il s’agit d’un amendement proche de celui de tout à l’heure qui tendait à étendre la procédure du déféré accéléré aux établissements publics d’enseignement supérieur. Cette fois, vous proposez de l’étendre aux décisions ou délibérations des établissements de santé qui porteraient gravement atteinte au principe de neutralité ; le directeur de l’ARS serait alors chargé de déposer le recours.
Comme je le disais ce matin, cette procédure n’existe actuellement que pour les actes des collectivités territoriales de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle – en pratique, cela correspond à des mesures de police. Compte tenu du caractère particulièrement dérogatoire de cette procédure, qui entraîne une suspension immédiate de la décision, je pense qu’il faut la réserver aux actes des collectivités territoriales. Pour être complète, j’ajoute qu’à mon sens, votre proposition devrait également prévoir qu’à l’instar du préfet, le directeur de l’ARS informe 894sans délai l’établissement qui a pris la décision concernée, de telle sorte qu’il puisse, le cas échéant, la retirer sans attendre le jugement du tribunal administratif.
Ce sera donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : J’aimerais comprendre ce qui motive un tel amendement : pourquoi un établissement public de santé prendrait-il des délibérations contraires au principe de neutralité ? D’autant que les statuts de la fonction publique hospitalière prévoient déjà le respect de ce principe. Je ne saisis vraiment pas quel est le fondement de votre amendement. Ou alors, donnez-nous des exemples d’établissements publics de santé qui auraient pris des délibérations contraires au principe de la République. Il ne faut pas créer des problèmes qui n’existent pas.
M. Alain Bruneel : Elle a raison !
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. Jean-Michel Clément : Je rappelle que je ne me fais ici que le porte-voix de mon collègue Charles de Courson. Vous connaissez son attachement aux libertés : je ne pense pas que son objectif soit d’ajouter des problèmes, et je suppose donc qu’il a été confronté à des situations l’ayant poussé à rédiger cet amendement.
Mme Marie-George Buffet : On aimerait bien savoir lesquelles !
M. Jean-Michel Clément : N’utilisons pas cette proposition pour lui faire un procès déplacé.
Mme Marie-George Buffet : Ce n’était qu’une question !
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 1477.
M. Alexis Corbière : L’objet de cet amendement, dont la présentation en commission spéciale avait engendré un débat, peut-être résumé ainsi : en matière de neutralité, les élus doivent aussi donner l’exemple ; ils devraient être les premiers à le faire.
Hier, j’ai observé que plusieurs élus – beaucoup sont assis face à moi, mais ce ne sont pas les seuls – considéraient que le principe de neutralité devait s’appliquer aux citoyens jusque dans la vie courante. Selon moi, c’est une mauvaise compréhension des exigences posées par la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État : c’est à la neutralité de l’État que nous devons veiller. Or, aux yeux de la population, qui en sont les représentants les plus évidents et les plus médiatiques, sinon les élus ?
Pourtant, dans bien des villes, se développent des pratiques que je considère antirépublicaines : ici, c’est le vœu des échevins, qui perdure depuis 1643, lorsque la ville de Lyon se plaça sous la protection de la Vierge pour se protéger d’une épidémie ; là, c’est le vœu de Nice, célébré par le collègue Éric Ciotti,…
M. Éric Ciotti : Absolument !
M. Alexis Corbière : …parce qu’en 1832, la ville aurait été épargnée de l’épidémie de choléra après s’être, elle aussi, placée sous la protection de la sainte Vierge. À Béziers, c’est l’organisation d’une messe, sur fonds municipaux, par le maire, qui va jusqu’à en faire la publicité dans le journal municipal, édité aux frais du contribuable, et sur des affiches en quatre par trois, payées elles aussi par le contribuable, invitant les habitants de la ville à participer à une messe qui n’existait pas publiquement avant son élection ! Selon moi, tout cela relève d’une incompréhension de ce qu’est la laïcité, et constitue une pédagogie redoutable pour jeter la confusion chez nos concitoyens. (Commentaires sur les bancs du groupe LaREM.)
Dans mon amendement, j’ai évidemment fait la distinction entre deux situations. La participation à une cérémonie religieuse constitue parfois une obligation, car elle symbolise la présence de la République aux côtés de nos concitoyens lors de rassemblements guidés par l’émotion face à un drame en particulier : si des concitoyens de confession juive sont attaqués, il va de soi que la présence des élus que nous sommes à la synagogue de la ville, en signe de solidarité, fait sens. De même, la présence des élus lors de la cérémonie confessionnelle liée à l’enterrement d’une personnalité en vue dans la ville, peut aller de soi et faire sens : il s’agit d’une marque de respect.
Mais comment justifier l’instauration de cérémonies qui ne sont fondées sur rien d’exceptionnel, qui ne sont pas liées à la nécessaire affirmation du soutien de la République à certains de nos concitoyens ? Élus, donnons l’exemple ! Sans quoi, la leçon qu’en tireront de nombreux concitoyens, c’est qu’une religion en particulier est préférée par certains élus, celle qui fait partie de notre tradition. Cela peut mettre à mal la laïcité : d’un seul coup, parce qu’on parle de cette religion – j’évoque évidemment la religion catholique, que je respecte d’ailleurs –, il n’y aurait plus de neutralité qui tienne ? Les choses ne peuvent pas fonctionner ainsi.
Si nous jugeons utile d’appeler nos concitoyens à la concorde nationale et de les inviter à comprendre l’esprit de la laïcité, nous devons le matérialiser par des gestes symboliques. Car la laïcité, c’est une liberté de conscience qui prévoit avant tout le droit de croire ou de ne pas croire et l’égalité de toutes les religions – je dis bien « toutes » – devant la loi.
Honnêtement, si vous ne votez pas cet amendement, l’amendement bknoek 1844 rectifié adopté tout à l’heure à l’initiative de Mme Braun-Pivet, qui tend à préciser que les élus sont tenus au respect du principe de neutralité, devient nul et non avenu : il n’a aucun sens, il ne signifie rien,…
Un député du groupe LaREM : Mais si !
M. Alexis Corbière : …il est même plutôt préoccupant.
Franchement, il est grand temps de prévoir un dispositif simple.
Je ne sais pas si vous prendrez le temps de me répondre, mais, au cas où, je vous invite à le faire sans outrance. Je ne sais pas si le collègue Courson est présent, mais il va de soi que l’on peut très bien se rendre, par exemple, à une cérémonie d’hommage en mémoire du terrible drame qu’ont subi les Juifs de France durant la Seconde Guerre mondiale : ce que nous visons, c’est la « re-confessionnalisation » de l’espace public, le mélange organisé entre le politique et le religieux, auquel certains élus participent, allant jusqu’à s’en vanter dans le matériel municipal ou sur 895leur compte Twitter, où ils apparaissent en photo aux côtés de tel ou tel ministre du culte ! C’est vraiment rendre un mauvais service à la laïcité !
Soyons clairs, profitons au moins de ce débat pour réaffirmer des principes laïques conformes à Georges Clemenceau, vous y serez sensible, monsieur le ministre : au lendemain de la Première Guerre mondiale, il avait demandé à tout son gouvernement de refuser, au nom du respect de la laïcité, de participer au Te Deum de Notre-Dame de Paris, qui visait à rendre hommage aux millions de morts de la guerre ! Nous disposons de beaux exemples ; inspirons-nous en. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Vichnievsky : En commission spéciale, où vous aviez déjà déposé votre amendement, monsieur Corbière, nous avons eu des échanges très intéressants à son sujet, qui ont d’ailleurs été pour moi l’occasion d’apprendre beaucoup de références historiques. Grâce aux vôtres, à celles de M. le ministre de l’intérieur, mais aussi d’autres collègues présents, j’ai pu faire un tour de France : en effet, chaque ville possède ses traditions et ses références historiques en matière de manifestations religieuses.
J’ai relu l’amendement. Il vise à insérer dans le texte un article ainsi rédigé : « Toute personne dépositaire de l’autorité publique, chargée par la loi d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ne peut dans l’exercice de des fonctions assister à une cérémonie religieuse, à l’exception des cas où ces personnes souhaitent exprimer la solidarité de la République à l’égard d’un culte suite à un événement de nature exceptionnelle de par son ampleur ou sa gravité. »
En fait, vous décrivez presque la jurisprudence en vigueur, et je ne suis pas certaine qu’il faille aller au-delà. En effet, elle prévoit que l’élu participant officiellement à des cérémonies religieuses, en tant que représentant des pouvoirs publics, doit s’abstenir de toute participation personnelle au culte. Cela signifie qu’en principe, il ne doit pas se signer à l’occasion d’une messe catholique, accomplir les rites d’une prière israélite, se prosterner devant un autel bouddhique, effectuer des ablutions dans une mosquée ou participer aux chants religieux du culte protestant.
Par ailleurs, si le maire assiste à une cérémonie à titre privé, il ne peut pas porter son écharpe, symbole de sa qualité de maire. En revanche, il est autorisé à la porter lorsqu’il assiste à une cérémonie religieuse traditionnelle, organisée par une institution de la République – comme la cérémonie de la Sainte-Barbe, patronne des sapeurs-pompiers, que nous connaissons tous bien dans nos circonscriptions puisqu’elle a lieu dans toute la France –, car il y assiste alors en tant que représentant de la commune. De même, à l’occasion des obsèques d’un élu ou ancien élu se déroulant sur le territoire de sa commune, le maire peut porter son écharpe sans que le principe de laïcité soit remis en cause, puisqu’il représente alors l’autorité communale.
Je crois que cette jurisprudence permet de concilier l’humanité, le soin que les élus apportent à leur territoire et le respect du principe de laïcité. Je ne crois pas qu’il soit opportun d’aller au-delà : l’avis sera défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LT.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Mme Emmanuelle Ménard : Il se fonde sur l’article 58 de notre règlement. Je remercie M. Corbière de profiter de ce qu’il ne me reste plus de temps de parole pour évoquer Béziers, et M. le président de m’accorder, justement, le temps de lui répondre. Nous avons bien compris que M. Corbière déteste les religions…
M. le président : Soyons clairs, madame Ménard. Je suis désolé : je sais combien vous êtes liée à la ville de Béziers (Sourires), mais sa mention ne justifie pas un rappel au règlement pour fait personnel. Je vous laisse vous exprimer rapidement, mais n’abusez pas de la procédure.
Mme Emmanuelle Ménard : Je n’en abuse pas, monsieur le président : c’est mon premier rappel au règlement depuis le début de la discussion ! Cependant, je serai très brève. M. Corbière met en cause le maire de Béziers,…
M. Boris Vallaud : Vous n’êtes pas maire de Béziers !
Mme Emmanuelle Ménard : …qui, en effet, organise chaque année une messe marquant le début de la feria. J’ai déjà eu l’occasion de lui répondre en commission, mais il ne veut pas entendre la réalité. Cette messe de la feria existe depuis la création de la feria elle-même.
M. Alexis Corbière : C’est-à-dire depuis 1968, l’année de ma naissance ! Ce n’est donc pas bien vieux !
Mme Emmanuelle Ménard : Monsieur le président, j’en ai pour deux minutes : il faut que tout le monde soit bien conscient…
M. le président : Deux minutes, ce serait trop.
Mme Emmanuelle Ménard : Cette messe était traditionnellement réservée aux notables de la ville, c’est-à-dire à quelques personnes, des happy few. Le maire a décidé de la démocratiser (Rires sur les bancs du groupe FI)…
M. Alexis Corbière : Saint Robert, priez pour nous ! Quel saint homme !
Mme Emmanuelle Ménard : …en l’ouvrant à tous ceux qui souhaiteraient…
M. le président : Je vous remercie, madame Ménard. Pardonnez-moi de vous interrompre mais je vous ai laissée exprimer votre position sur le sujet alors que, encore une fois, votre intervention ne constituait pas un rappel au règlement. Nous devons respecter nos règles.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Je vous recommande d’accorder vos violons : nous ne pouvons être des ennemis jurés des religions puis, l’instant suivant, des suppôts du cléricalisme. En réalité, d’ailleurs, nous ne sommes ni les uns ni les autres : notre position est aussi traditionnelle que le courant de gauche auquel nous appartenons, Corbière et moi, ainsi que quelques autres membres de notre groupe.
L’État doit être laïque, c’est-à-dire indifférent aux religions, uniquement parce que nous voulons protéger la liberté de conscience. Dans l’histoire, celle-ci a surgi parmi les principes de l’humanisme, avant même le siècle des Lumières, en raison d’un conflit : pour assurer aux protestants la liberté de prati896quer leur culte, la solution fut d’inventer la liberté de conscience et de la faire protéger par la loi. Vous nous verrez donc toujours défendre la liberté du culte, comme nous l’avons déjà fait, il n’y a pas si longtemps, lorsqu’il s’est agi d’autoriser les fidèles à se rendre de nouveau dans les églises, synagogues, mosquées etc. Mais notre position concernant l’État restera intransigeante.
Je compléterai l’exposé de mon ami Alexis Corbière en vous disant que, si nous nous trouvions devant une sorte de queue de comète de l’histoire, avec des traditions locales charmantes, il serait permis d’hésiter. Mais nous assistons au contraire à un renouveau, à l’association à toutes sortes de cérémonies de pratiques religieuses ostentatoires, au point, souvent, d’agacer les croyants. Si ce que vous dites s’appliquait, madame la rapporteure, nous ne verrions pas le maire de Nice embarquer, le 15 août, je crois, pour une procession maritime ; nous ne verrions pas la même chose à Paris, et j’en passe. Par conséquent, nous demandons que la loi rappelle aux élus de se tenir à distance des cérémonies religieuses, sauf situation extraordinaire où il s’agit de manifester la solidarité de la République, comme ce fut d’ailleurs également le cas à Nice. Jamais nous ne vous reprocherons d’avoir été présents dans ce contexte car cela n’avait rien à voir avec une fête annuelle.
Pour finir, rappelez-vous cette histoire de chanoine honoraire de la basilique Saint-Jean-de-Latran. (« Ah ! » sur divers bancs.) Quel intérêt historique et politique peut-il y avoir pour la France à ce que le Président de la République soit curé d’honneur de la paroisse du pape ? Personne ne l’a encore compris. Que la France soit à Jérusalem la gardienne des lieux dits « saints », pourquoi pas ; compte tenu du contexte, mieux vaut que ce soit nous plutôt que la foire d’empoigne pour savoir qui s’en occupera – somme toute, même si chaque visite présidentielle se solde par un incident, nous assumons assez tranquillement cette charge. En revanche, je le répète, quel intérêt à ce que le Président de la République accepte d’être chanoine de Latran, et coprince d’Andorre avec l’évêque d’Urgell ? Qu’est-ce que cela vous coûterait de voter contre ces dispositions ?
Une députée du groupe Dem : Qu’est-ce que cela vous coûterait de les admettre ?
M. Jean-Luc Mélenchon : Quelles blessures cela vous causerait-il ? Êtes-vous certains que le pape lui-même se réjouisse d’avoir le Président de la République française pour chanoine honoraire de sa paroisse ? Tout cela est ridicule. Que la loi rappelle donc ce qu’il en est, afin que chaque élu puisse se mettre à l’abri de la loi pour décliner les invitations ou se glisser dans le fond, sans son écharpe, en tant que croyant et non en tant que représentant de tous les citoyens.
M. Alexis Corbière : C’est clair !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Je me demandais à quel moment le chanoine de Latran ferait son apparition. (Rires.)
M. Jacques Marilossian : Ça y est ! Gagné !
M. Gérald Darmanin : La communion de nos esprits, monsieur Mélenchon, en a décidé plus rapidement que je ne le pensais. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Toutefois, si vous souhaitiez être exhaustif, vous avez oublié « bien des choses en somme », pour citer Edmond Rostand. Pourquoi y a-t-il au Sénat une chapelle, que le président du Sénat a tout récemment rouverte aux maronites, venus négocier autour de la table de la République, afin d’y faire célébrer des messes ?
M. Alexis Corbière : Alors, fermez la chapelle !
M. Gérald Darmanin : C’est votre requête, pas la mienne ! Dépêchons-nous de vendre les biens de la France à Rome, où nous possédons six églises, ce que j’ai rappelé en commission spéciale ! Cela, vous ne le proposez pas, peut-être parce que ce serait un peu excessif compte tenu de l’histoire de notre pays. Vous avez cité Clemenceau : en 1920, quelques années à peine après l’entrée en vigueur de la loi de séparation des Églises et de l’État, le Parlement de la République proposait d’accorder un budget à la grande mosquée de Paris.
M. Alexis Corbière : Quel est le rapport ?
M. Gérald Darmanin : Auriez-vous considéré cela comme une atteinte disproportionnée au principe de laïcité ? Estimons-nous, tous ensemble, que ces petits faits empêchent la France de ne reconnaître non seulement aucune religion d’État, mais aucune religion majoritaire, ce qui était pour les Français une grande question ?
M. Jean-Luc Mélenchon : Quelle tête feriez-vous si le Président de la République était imam honoraire ?
M. Gérald Darmanin : Mettez un terme à ces projections de votre inconscient, pour qui nous sommes islamophobes et vous pro-islamiste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Je vous l’ai déjà expliqué, monsieur Mélenchon : j’ai vu des membres de ma famille prier Allah devant chez moi. N’y voyez donc pas une attaque personnelle ; ne voyez pas des caricatures partout. Ce n’est pas moi qui me réfère à des écrits où la religion est considérée comme l’opium du peuple, position que, d’ailleurs, je respecte.
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous n’avez rien lu de Marx.
M. Gérald Darmanin : Oh, vous connaissez l’opinion de Pierre Desproges sur Le Capital : « On tourne trois pages et on décroche. » (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Mes chers collègues, seul M. le ministre a la parole.
M. Gérald Darmanin : La façon dont M. Corbière défend son amendement, celle dont vous-même évoquez les choses, est excessive. Du reste, je ne vois pas très bien le rapport avec notre texte. M. Corbière est magnanime pour les élus de la République : s’ils sont connus, ils pourront avoir droit à des obsèques religieuses. Merci pour eux ! C’est sympa d’avoir prévu cette exception, que votre amendement n’explicite pas, d’ailleurs.
M. Alexis Corbière : Il s’agit de la possibilité d’assister à des obsèques religieuses, non d’en bénéficier ! Vous n’avez rien compris !
M. le président : S’il vous plaît, écoutez M. le ministre ! Je vous redonnerai la parole ensuite !
M. Gérald Darmanin : Monsieur Corbière, nous avons débattu longuement : acceptez l’idée que j’ai pu vous écouter sans être d’accord avec vous ! Le point le plus important, c’est que votre vision de la laïcité reste extrêmement 897négative. Votre amendement laisse croire que les élus transigeraient avec elle pour des raisons électorales. C’est grosso modo ce que vous pensez ;…
M. Alexis Corbière : Oui !
M. Gérald Darmanin : …vous voyez que je vous ai non seulement écouté, mais entendu. Il s’agit là d’une accusation grave. M. Jumel reprochait tout à l’heure au Gouvernement et à la majorité de ne pas faire confiance aux élus locaux : le présent amendement devrait donc vous faire bondir, monsieur le député communiste ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe FI.) On comprend mieux la différence entre La France insoumise et vous. M. Jumel a été maire d’une commune où l’on invoque un saint lorsque les pêcheurs prennent la mer ; lui-même s’est probablement compromis, pour des raisons électorales, sans doute… Il est entré dans l’aire du cléricalisme ! Soyons raisonnables.
Je le répète, monsieur Corbière, votre amendement est excessif : c’est pourquoi je n’ai pas fourni d’autres explications que celles qui avaient déjà justifié mon avis défavorable en commission spéciale.
M. Alexis Corbière : Pour ne pas en rester aux fantasmes, il aurait fallu m’écouter !
M. Gérald Darmanin : Le président Mélenchon, quant à lui, a inscrit son propos dans l’histoire de notre pays, qu’évidemment nous ne renouvelons pas ! J’ai compris que le concordat d’Alsace-Moselle et les statuts religieux particuliers de certains territoires ultramarins constituaient pour lui des périls absolus, mais je m’étonne qu’il n’ait pas déposé un amendement concernant le fait que le nonce apostolique écrit régulièrement au ministre de l’intérieur pour lui demander si la nomination de tel évêque ne pose pas problème, et que mon directeur de cabinet, comme tous ses prédécesseurs depuis 1920, échange avec lui à ce sujet. Aucun gouvernement n’y a manqué, même celui dont vous avez fait partie, monsieur Mélenchon. J’espère que cette révélation ne vous empêchera pas d’œuvrer pour la République en tant que parlementaire !
La laïcité ne consiste pas pour l’État à ignorer les cultes, mais à ne pas reconnaître de religion majoritaire. Au cours des débats que nous avons eus depuis quarante-huit heures, nos amis du groupe Les Républicains se sont quelque peu fourvoyés concernant la neutralité religieuse ; cette fois-ci, c’est vous qui vous égarez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet : Vous dites que les élus doivent se tenir à distance du religieux. Soit : nous l’entendons, mais le ministre a été très clair sur ce point, comme sur votre remise en cause de l’histoire.
Je vais prendre un exemple dans cet hémicycle même. Regardez en l’air : vous y verrez cinq grands législateurs, Solon, Lycurgue, Numa, Charlemagne et, juste au-dessus de vos têtes, chers collègues de La France insoumise, Justinien. Cet empereur romain d’Orient a favorisé le christianisme en Europe. Devons-nous tout remettre en question ?
M. Alexis Corbière : Et pourquoi pas ?
M. Jean-Luc Mélenchon : Oui !
M. Christophe Blanchet : Encore une fois, il s’agit de l’histoire. Je souhaiterais vraiment que nous en finissions avec les caricatures !
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : Tout d’abord, je conteste l’idée selon laquelle il faudrait s’abstenir de participer à telle ou telle cérémonie parce que la République serait indifférente aux religions, comme l’a dit le président Mélenchon. Elle ne favorise ni ne subventionne aucun culte, mais se donne le droit d’organiser les relations entre l’État et les religions, et dialogue même régulièrement avec elles : cela prouve bien qu’elle ne leur est pas indifférente. D’ailleurs, il ne conviendrait pas qu’elle le soit, car cela supposerait que les religions mènent en quelque sorte une vie parallèle, alors qu’elles exercent parfois une influence sur ce qui se produit dans l’espace public.
Ensuite, concernant l’amendement de M. Corbière, expliquer qu’un élu ne doit participer à aucune cérémonie religieuse, sauf événement d’une gravité exceptionnelle, me laisse dubitatif. La circonscription de M. Corbière n’est pas loin de la mienne, où, le troisième dimanche d’avril, de nombreux élus se réunissent à Drancy, au mémorial de la Shoah ; Mme Buffet le sait bien, elle en fait partie.
M. Alexis Corbière : Je l’ai évoqué !
M. Sébastien Jumel : C’est pour la Journée nationale du souvenir de la déportation !
M. Jean-Christophe Lagarde : Ces cérémonies ne sont pas religieuses, me direz-vous. Reste que l’État, car c’est lui qui les organise et non les élus locaux, y fait venir un rabbin, un imam, un pasteur et souvent un représentant de l’Église catholique. Leur prière rencontre notre recueillement. Je ne suis pas sûr que de telles convergences nuisent à la République. Au contraire, voir un imam prier devant le mémorial du martyre des Juifs à Drancy, d’où 70 000 personnes sont parties en déportation, c’est une bonne image pour la République, pour la laïcité, pour montrer que chacun, avec ses convictions que respectent les uns et les autres, peut s’unir à eux dans l’hommage.
Enfin, en tant que maire, puis en tant que député, je suis chaque année invité à la synagogue, à l’occasion d’une prière pour la République. Si votre amendement était adopté, je ne devrais pas y aller ? La communauté juive est la seule qui prie ainsi pour la République et pour notre pays.
M. Patrick Hetzel : Ce n’est pas la seule !
M. Gérald Darmanin : Si !
M. Jean-Christophe Lagarde : Je n’y suis ni particulièrement sensible ni totalement indifférent, mais ma place d’élu est parmi ces citoyens français, certes croyants, qui souhaitent marquer leur adhésion à nos valeurs. En m’excusant, je refuserais cette manifestation d’attachement, qui renforce la République plutôt qu’elle ne l’éloigne de nous.
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Merci à tous de vous être exprimés sur cet amendement ; le débat me semble tout à fait intéressant.
Pour commencer, monsieur le ministre, je vous ai connu meilleur : tandis que Mme Vichnievsky me répond que mon amendement correspond à la jurisprudence actuelle et qu’il 898n’est donc pas utile, vous me répondez que mon amendement est excessif. Mettez-vous d’accord ! Suis-je excessif ou redondant ?
M. Gérald Darmanin : Les deux ! (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière : Ce sont deux arguments différents. Me reprocher les deux n’a pas de sens ! À moins de considérer que la jurisprudence est excessive – dans ce cas, changez-la ! (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Vous êtes dans en contradiction flagrante, ce qui prouve que vous ne savez pas vraiment quoi répondre, en réalité.
Deuxièmement, j’ai évoqué moi-même l’exemple que vous avez cité, collègue Lagarde. De grâce, n’y revenons pas ! Oui, cela a du sens qu’un élu de la République aille commémorer à Drancy le sort qui fut réservé aux Juifs, notamment français ; ce fut un terrible événement qui a souillé notre pays à jamais. Bien entendu, cela a du sens ! Mais quel est le rapport avec le fait qu’en 1643, une ville se soit dédiée à la Vierge pour sa protection ? La simple présence d’un élu à cette cérémonie sous-entend qu’il y croit ! Je vais vous dire une chose terrible, dont les catholiques qui m’écoutent ne doivent pas prendre ombrage : il n’est pas vrai que la ville a été épargnée grâce au vœu qu’elle a soumis à la Vierge Marie ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est pas un fait historique, contrairement à la Shoah ! Cela relève d’une croyance ! Or nous avons à faire la distinction entre une croyance – respectable, mais que nous n’avons pas à valider par notre présence – et un événement historique ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)
Mme Dominique David : On se calme !
M. Alexis Corbière : Comme l’a dit M. Mélenchon, chaque élu a le droit de pratiquer sa foi. Il peut être catholique – une religion que je ne déteste pas, madame Ménard, ayant été enfant de chœur et baptisé à Béziers !
M. Gérald Darmanin : Ah !
M. Alexis Corbière : Je vous le dis, puisque vous souhaitez que nous parlions de Béziers : celui qui a critiqué avec moi la messe de M. Ménard dans le Midi Libre, c’est l’archiprêtre Luc Jourdan de la cathédrale Saint-Nazaire de Béziers !
M. Jean-Luc Mélenchon : Un curé rouge ?
M. Alexis Corbière : On trouve donc aussi des catholiques qui se sont indignés que le maire se mêle de ce qui ne le regarde pas ! En effet, ce n’est pas à un maire qu’il revient d’organiser une messe ! (Mme Emmanuelle Ménard proteste vivement.)
Je comprends que vous ne votiez pas mon amendement, collègues, mais j’espère que vous êtes tous choqués par ce que fait Robert Ménard tout de même !
Plusieurs députés du groupe LaREM : Oui !
M. Alexis Corbière : Ne le justifiez pas ! Le problème, c’est qu’il n’existe pas de cadre légal pour faire cesser ces pratiques ! Je veux donc, grâce à la loi, renforcer la jurisprudence, madame la rapporteure, comme nous l’avons fait à l’article bk1erek. Je vous demande que nous soyons plus forts et disposions d’arguments face à M. Ménard, pour pouvoir lui dire qu’il peut mener la politique qu’il veut, mais qu’il ne doit pas salir la laïcité.
Mme Emmanuelle Ménard : Je ne peux même pas répondre !
M. Alexis Corbière : Calmez-vous madame Ménard, il n’y a pas que vous qui portiez Béziers ! Ça commence à bien faire ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem ainsi que parmi les députés non inscrits.)
M. le président : Poursuivez, monsieur Corbière.
M. Alexis Corbière : De ce point de vue… (Nouvelles protestations de Mme Emmanuelle Ménard.)
M. le président : Retrouvons la sérénité de nos débats, monsieur Corbière, madame Ménard.
M. Alexis Corbière : Je suis tout à fait serein. Nous ne parlons que d’une présence symbolique – écoutez-moi, monsieur le ministre, car vous avez ironisé sur le sujet –, mais celle-ci marque une préférence pour un culte. Voilà mon problème. Dans un souci de concorde nationale, j’estime que nous ne devons pas assister à ces événements en tant qu’élus, avec notre écharpe.
Mme Emmanuelle Ménard : Vous allez bien à des manifs avec !
M. Alexis Corbière : De la même façon, monsieur Lagarde, je ne participe jamais pour ma part, en tant qu’élu, aux ruptures du jeûne, alors même que j’y suis invité. Quand j’étais élu parisien, j’étais choqué à l’idée que Mme Hidalgo et M. Delanoë, maire à l’époque, organisent une cérémonie de rupture du jeûne dans les salles de la mairie, financée par des fonds municipaux. Ce n’est pas notre rôle !
Ces sujets sont importants : nous devons garantir le libre exercice du culte, mais nous devons aussi expliquer le principe de l’absence de financement public du culte et de la séparation nette. Vous dites que nous devons lutter contre le séparatisme, mais nous devons aussi veiller à ce que la séparation soit effective !
Je reviendrai plus tard sur le sujet du concordat d’Alsace-Moselle. Vos arguments ne tiennent pas la route, monsieur le ministre, pardon de vous le dire : ils sont à géométrie variable et affaiblissent votre action. Il en va de même pour la participation des élus. Vous considérez d’ailleurs que certaines choses sont normales alors que d’autres ne le sont pas, sur le fondement d’un double argumentaire : mon amendement irait trop loin ou bien serait déjà intégré dans la loi. Cela ne tient pas la mer ! C’est un problème car, petit à petit, une telle attitude devient blessante et vexante. C’est pourquoi je m’en prends à certains, notamment à l’extrême droite : leur attitude sous-entend que la confession de certains de nos concitoyens ne fait pas vraiment partie de notre histoire.
Mme Perrine Goulet : On va peut-être passer à autre chose ?
M. Alexis Corbière : Je conclurai sur ce point, monsieur le ministre : si la grande mosquée de Paris a été construite, c’est pour rendre hommage au sacrifice de millions de gens !
M. Gérald Darmanin : Absolument, et ce fut une démarche volontaire !
M. Alexis Corbière : La République a fait alors un geste symbolique – d’ailleurs discutable – et important. Pardon de vous citer monsieur Ciotti – vous connaissez le respect que j’ai pour vous –, mais quel geste symbolique faut-il voir lorsque vous vous affichez en photo sur votre compte Twitter, pendant une messe, avec le maire et un ministre du culte, alors que vous ne le faites pas pour les autres 899confessions ? J’ignore votre intention réelle mais, que vous le souhaitiez ou non, vous montrez une préférence, un attachement à une certaine religion ! Et vous ne le faites pas dans le secret de votre cœur, en privé, mais de manière publique ! Or la laïcité, c’est justement la séparation – l’Église chez elle, l’État chez lui ! C’est un vieux débat. Je ne vous ai sans doute pas convaincus, mes chers collègues…
M. Gérald Darmanin : Non !
M. Alexis Corbière : …mais le débat continuera. Vous pouvez ironiser, mais je pense vraiment que ce débat a du sens pour beaucoup de gens. J’espère au moins qu’il conduira chacun d’entre vous, dans vos circonscriptions et vos communes, à vous interroger sur certaines participations qui ne relèvent plus que de la tradition.
J’observe qu’en dehors d’un appel aux particularismes locaux ou à la tradition, vous n’avez pas d’arguments. Attention, collègues, nous en avons déjà discuté : ceux qui veulent remettre en cause la République, au titre notamment de l’islamisme politique que vous évoquez, le font aussi au nom des traditions et des particularismes ; si nous leur répondons, par un effet de miroir inversé, que nous aussi nous exaltons les particularismes et les traditions, nous n’en sortirons plus !
Soyons cohérents pour être compréhensibles et, en tant qu’élus, montrons l’exemple ! Qu’y a-t-il de plus détestable que de s’acharner sur une maman qui, pour accompagner une sortie scolaire, doit être neutre, alors qu’un élu n’a pas à l’être ? On s’acharne sur les pauvres gens mais on juge normal le comportement des notables ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Nicolas Meizonnet : C’est n’importe quoi !
M. Alexis Corbière : Mesurez-vous l’impact de vos propos sur les gens qui vous écoutent ? Ils sont contre-productifs ! Voilà pourquoi je crois profondément que cela doit faire partie de notre débat, monsieur le ministre. Il faut lutter contre le fait que certains croient de moins en moins à la République à cause du séparatisme scolaire, parce que l’école ne va pas bien, parce que l’hôpital est dégradé et parce que certains élus privilégient certaines religions. Soyons convaincants, votez cet amendement ! (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)
Mme Perrine Goulet : Ça va mieux ?
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Lorsqu’on entend certains propos dans l’hémicycle, il y a de quoi perdre son latin. J’entends des marcheurs nous reprocher de participer à des manifestations avec l’écharpe d’élu – je ne sais pas s’ils sont capables de l’assumer à voix haute –, considérant que cela remet en cause notre neutralité. Vous auriez d’ailleurs dû, chers collègues, être avec nous ce matin aux côtés des électriciens et gaziers : nous portions notre écharpe, et j’ai le sentiment que nous étions dans notre rôle.
J’ai beaucoup de respect pour la façon dont Alexis Corbière défend sa conception de la laïcité. Il le fait en y ayant réfléchi, avec passion et conviction. Je veux rassurer le ministre : lorsqu’il s’agira de combattre les libéraux que vous êtes, la solidarité de l’opposition que nous représentons sera toujours au rendez-vous – cela ne fait aucun doute. Mais la solidarité lorsque nous vous faisons face n’implique pas que nous soyons d’accord et confondus sur tous les sujets.
Peut-être ai-je une conception moins intellectualisée de la laïcité, peut-être y ai-je moins réfléchi – je n’exclus d’ailleurs pas de continuer à y réfléchir ! Il se trouve que dans ma ville, les dockers, les pêcheurs, les lamaneurs, les portiqueurs et les chaudronniers-soudeurs militent à la CGT et partagent avec la force communiste de nombreux combats depuis de longues années. Pourtant, dans cette ville portuaire, lorsqu’un bateau est livré par le chantier maritime, il est baptisé par le curé.
M. Gérald Darmanin : Voilà !
M. Sébastien Jumel : Et pourtant, chaque année, avec les marins, notamment avec l’Union fédérale CGT des pensionnés et veuves de la marine marchande, nous honorons, à l’église Notre-Dame-de-Bon-Secours, la mémoire des marins disparus. En tant que maire et député, profondément laïque et profondément athée, je me fais un devoir, ce jour-là, non pas de faire semblant d’être en communion avec ceux qui croient, mais d’être dans une attitude de respect,…
M. Gérald Darmanin : Ce n’est pas nous qu’il faut convaincre !
M. Sébastien Jumel : …de dialogue et de non-ignorance de la croyance ainsi exprimée. Je l’assume car cela correspond à ma conception de la laïcité. Je fais d’ailleurs de même à chaque fois que l’occasion se présente, avec l’ensemble des religions dûment constituées.
Qu’il soit maire ou député, l’élu ne doit évidemment faire la promotion d’aucune religion. Quant au rôle de la République, il est de faire en sorte que la religion n’interfère pas dans la sphère politique, et vice versa. C’est cet équilibre qu’il nous faut préserver, je crois, et c’est au travers de cette grille de lecture que j’appréhende les amendements proposés.
La semaine prochaine, vous me verrez participer à Dieppe au baptême d’un bateau baptisé Gloire à Dieu, cela ne s’invente pas ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je ne suis d’ailleurs pas certain que le patron de pêche croie vraiment en Dieu – je ne le lui ai pas demandé, car cela ne me regarde pas. Mais je participerai tout de même au baptême du bateau car cette cérémonie est constitutive non seulement de la tradition et de l’histoire, mais du présent et même du futur du territoire dans lequel je vis. (Mme Maud Petit applaudit.) Je crois que nous devons incarner une laïcité assumée, réaffirmée mais aussi décomplexée dans son rapport aux religions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti : Monsieur Corbière, j’entends votre argumentation. Elle est cohérente avec votre histoire. Je crois néanmoins que vous commettez une erreur fondamentale en confondant le cultuel et le culturel. Qui peut nier que la France est l’héritière d’une histoire multi-millénaire, façonnée par le catholicisme ?
Mme Emmanuelle Ménard : Voilà !
M. Gérald Darmanin : Mais pas seulement !
M. Éric Ciotti : Que nous la contestions ou pas, que nous croyions ou pas, quelle que soit notre religion, l’influence du catholicisme est tout autour de nous. On a parlé de statues ; on pourrait aussi parler de notre calendrier civil, structuré par rapport aux fêtes religieuses catholiques.
Vous évoquez deux manifestations locales qui ont lieu dans ma circonscription. La première est le vœu de Nice, en référence à un vœu émis par les Niçois pour protéger la ville contre le choléra en 1832 et que, depuis lors, le maire prononce chaque année. Vous évoquez, cher collègue Mélenchon, la fête de la Saint-Pierre, fête des pêcheurs dans le port de Nice. Ces événements sont désormais tout autant culturels et historiques que cultuels, et il est légitime qu’un élu s’associe à ce qui soude, ce qui fédère et ce qui puise ses racines dans l’histoire d’une ville, a fortiori d’un pays ! Vous pouvez le nier mais ces événements sont notre histoire, nos racines et notre identité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. le président : La parole est à Mme Coralie Dubost.
Mme Coralie Dubost : Je crois, monsieur le ministre, que ce qu’évoquent M. Corbière et Mme Ménard relève du particularisme local. Je ne suis pas d’accord avec M. Ciotti : je ne pense pas qu’il y ait de confusion, dans les propos de M. Corbière, entre le cultuel et le culturel.
Je sais, monsieur Corbière, que nous partageons la même indignation face à ce qui se passe à Béziers, mais je pense que ce qui fait défaut à votre amendement, c’est une notion de temporalité. Les cultes historiques sont parfois passés dans la culture et sont devenus des fêtes populaires. Vous avez cité le Nord, mais nous célébrons aussi la Saint-Pierre à Sète, avec les pêcheurs : les élus, notamment le maire, déambulent en écharpe avec la statue de saint Pierre ; j’y ai déjà participé et cela ne me dérange pas car c’est historique et car la culture a supplanté le culte. Ce n’est pas cela qui est gênant. Ce qui est gênant à Béziers, monsieur le ministre – et c’est une question qui mérite sans doute notre attention –, c’est qu’il n’y avait pas de tradition culturelle ou cultuelle.
Mme Emmanuelle Ménard : Ce n’est pas vrai !
Mme Coralie Dubost : Celle-ci a été instituée par M. Ménard, et ça c’est gênant !
Ce qui est extrêmement gênant, c’est qu’un élu local, au prétexte du culte, institue une messe publique qui n’avait pas lieu auparavant.
Mme Emmanuelle Ménard : C’est faux !
Mme Coralie Dubost : Je trouve cela extrêmement dérangeant et j’y suis très défavorable. Si demain le maire de Montpellier devait, à la Saint-Roch, patron de la ville, organiser une messe publique alors que cela ne s’est jamais fait, je serais choquée et opposée à cet événement. Je partage donc votre opposition aux dispositions prises par M. Ménard, qui sont faussement culturelles : il crée une manifestation cultuelle sous un prétexte culturel, ce qui me paraît grave. (M. Alexis Corbière applaudit.)
Mme Emmanuelle Ménard : Cela ne dérange personne que je ne puisse pas répondre ?
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Monsieur Corbière, je trouve un peu triste que vous vous en preniez à Mme Ménard, qui ne peut pas vous répondre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LaREM et Dem.)
M. Alexis Corbière : Croyez bien que le regrette !
M. Marc Le Fur : Prenez-vous-en plutôt à moi, Marc Le Fur ! Vous avez d’ailleurs des raisons de le faire ! J’assiste à la Sainte-Geneviève des pompiers…
M. Florent Boudié : C’est la Sainte-Barbe !
M. Marc Le Fur : Pardon, vous avez raison, à la Sainte-Barbe des pompiers, et à la Sainte-Geneviève des gendarmes, en tant que député, et je suis au premier rang ! J’organise des cérémonies religieuses à la mémoire du général de Gaulle, et j’y suis en tant que député au premier rang !
M. Alexis Corbière : C’est scandaleux !
M. Marc Le Fur : J’organise des cérémonies à la mémoire de Marie-Madeleine Dienesch, qui fut une grande députée – l’une des premières femmes à siéger à l’Assemblée, ce qui lui vaut d’ailleurs d’avoir une plaque à son nom dans notre hémicycle ; celle qui m’a précédé dans ma circonscription était aussi une grande chrétienne, et lors des cérémonies organisées à sa mémoire, je me tiens au premier rang en tant que député, et j’ai bien l’intention de continuer ainsi – je parle des cérémonies car, pour ce qui est d’être député, ce sont mes électeurs qui en décideront ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I.)
La société n’est pas laïque (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et FI),…
M. Florent Boudié : Vous laïcisez l’espace public ! Quelle contradiction !
M. le président : S’il vous plaît !
M. Marc Le Fur : …mais partagée entre des religions diverses, et c’est précisément pour cette raison que nous sommes dotés d’un État neutre qui doit respecter les religions – cette notion de respect est essentielle !
M. Alexis Corbière : Il ne faut pas confondre la société et les élus !
M. Marc Le Fur : Face à cette position qui est la nôtre, vous incarnez une pente laïciste…
M. Alexis Corbière : Ah !
M. Marc Le Fur : …pour ne pas dire laïcarde, qui s’est illustrée à de multiples reprises par le passé et qui voudrait faire de la laïcité une religion séculière, voire une promotion de l’athéisme.
M. Florent Boudié : C’est labyrinthique, on s’y perd !
M. Alexis Corbière : Faut-il réhabiliter le culte de l’Être suprême ?
M. Marc Le Fur : Nous ne voulons pas de cela, nous ne nous situons pas dans cette logique. Nous considérons que cela doit être respecté, pour éviter des conflits entre religions, pour garantir le respect à l’égard de ces religions et pour permettre que notre pays fonctionne en étant conscient de son héritage multiséculaire dans la tradition judéo-chrétienne, comme l’a très bien dit Éric Ciotti.
La laïcité doit être respectueuse des uns et des autres, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas : c’est ainsi que, chez moi, sous prétexte de laïcité, des gens s’en prennent régulièrement à des croix de carrefour présentes depuis très 901longtemps, qu’ils cherchent à arracher. Nous ne voulons pas de cela et sommes opposés aux dispositions de ce texte allant dans le sens de ce que vous revendiquez, monsieur Corbière – j’ai d’ailleurs bien compris que la porte-parole du groupe LaREM, Mme Dubost, était d’accord avec vous sur le fond, même si son argumentation était fondée sur l’idée de temporalité.
En tout état de cause, monsieur Corbière, plutôt que de vous en prendre à Mme Ménard, prenez-vous en à Marc Le Fur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR, sur quelques bancs des groupes Dem, LaREM et UDI-I ainsi que parmi les députés non inscrits.)
M. le président : Votre appel a été entendu.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre bkIerek du titre II.
M. Florent Boudié : Je crois que nous sommes en train de prendre des chemins de traverse par rapport au texte, et j’aimerais qu’il soit bien noté au compte rendu que le député Le Fur considère que la société n’est pas laïque.
M. Alexis Corbière : Effectivement.
M. Florent Boudié : Pourtant, ce matin, nos collègues du groupe LR ont demandé avec insistance la neutralisation de l’espace public (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et FI) et, à défaut, la délimitation au double décimètre d’un espace du service public ! Mes chers collègues, ce texte est sérieux ; soyons-le également ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et GDR.)
Mme Marie-George Buffet : Très bien !
M. Éric Ciotti : Pour vous, la première communion est l’ennemie de la République !
M. Marc Le Fur : Vous l’avez dit ce matin, monsieur le rapporteur général !
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : Puisque je fais partie d’un petit groupe, qui dispose d’un temps de parole très réduit, je me contenterai de dire à M. Corbière qu’il a prononcé une phrase qui, selon moi, n’est pas laïque, pas neutre, en affirmant que la ville de Nice n’a pas été sauvée par la Vierge : nous n’avons pas à discuter ici de qui a sauvé la ville de Nice ! (Ires sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
M. le président : Après ce débat nourri et riche, nous allons passer au vote…
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l’amendement bknoek 2572.
Mme Stéphanie Rist : Celui-ci va sans doute permettre de nous rassembler car, comme l’a dit Mme la rapporteure, s’il existe une jurisprudence constante, l’absence d’un cadre législatif clair entraîne une ambiguïté. Ainsi – cet exemple répondra à M. Jumel –, le maire d’Orléans a récemment fait voter par sa majorité municipale une charte de laïcité permettant aux élus de manifester leur appartenance religieuse, c’est-à-dire d’aller prier ou de communier en public lors d’une représentation des fêtes de Jeanne d’Arc. Ce que nous proposons vise à éviter les divergences d’interprétation en précisant que les élus peuvent évidemment participer à des cérémonies religieuses de façon officielle, mais qu’ils doivent alors observer une stricte neutralité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Vichnievsky : Votre amendement est ainsi rédigé : « Lorsque les élus participent à des cérémonies religieuses de façon officielle en tant que représentants des pouvoirs publics, ils sont soumis à l’obligation de neutralité des services publics. » Puisque c’est déjà le cas, votre amendement est satisfait, et je ne saurais mieux défendre notre jurisprudence et le comportement qui doit être celui des élus que ne l’a fait notre collègue Jumel il y a quelques instants : je n’ai rien à ajouter à ce qu’il a dit en décrivant le contexte, l’histoire, la solidarité, et je pense que nous devons nous en tenir à cela. J’émets donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : Je vais vous dire ce que j’ai l’habitude de faire, car j’aimerais savoir si j’en ai encore le droit. À l’intérieur de l’église de Sarcelles, qui date du bkXIIeek siècle, se trouve le premier monument aux morts de la Première Guerre mondiale. Chaque année, le 11 novembre, les anciens combattants y organisent une messe pour les défunts, à laquelle j’assiste en tant que député – et autrefois en tant que maire –, sans porter mon écharpe et sans communier, puisque je ne suis pas croyant : pour moi, il s’agit simplement de respecter une coutume. Quand, à la fin de la messe, les anciens combattants installent les drapeaux devant le monument aux morts de l’église, je mets l’écharpe tricolore, considérant que, devant un monument aux morts, un élu de la République doit porter cet attribut afin d’honorer les morts pour la France. Je précise bien que cela se fait à l’intérieur de l’église, en présence du prêtre qui donne sa bénédiction. Comme vous le voyez, il y a des moments où il est impossible de s’astreindre à une stricte neutralité, par exemple quand le respect des anciens exige qu’un élu soit présent en cette qualité d’élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Je remercie la collègue Rist pour son amendement, qui suscite un débat très intéressant. Même si vous avez appelé à voter contre mon amendement, vous devez reconnaître, madame la rapporteure, qu’il a le mérite de faire tomber les masques en incitant certains d’entre nous à préciser leur position. De ce point de vue, l’exemple des fêtes johanniques d’Orléans est très intéressant. Jeanne d’Arc est un personnage historique qui va être réhabilité par deux grands courants de pensée – je vous invite à m’écouter, collègue Petit, puisque vous ne m’aviez pas bien compris tout à l’heure.
M. Boris Vallaud : Moi, je comprends tout !
M. Alexis Corbière : Dans une conception très républicaine, l’historien Michelet va faire de Jeanne d’Arc la figure de celle qui, défendant la nation, sera brûlée par l’Église. Toujours au bkXIXeek siècle, mais quelques années plus tard, monseigneur Dupanloup va faire de Jeanne d’Arc une sainte, permettant 902à l’Église catholique de se la réapproprier. Dès lors, ce personnage va se caractériser par une dualité culminant en 1920, lorsque Maurice Barrès, que je ne considère pas vraiment comme un ami politique, fait adopter une loi permettant à la République de rendre hommage à Jeanne d’Arc par une cérémonie dite « patriotique et républicaine » ! Ces deux adjectifs sont au cœur du débat : ainsi, quand est organisée à Orléans une cérémonie rendant hommage au personnage historique qu’est Jeanne d’Arc, il importe, pour que la loi soit respectée, que cette cérémonie revête un caractère patriotique et républicain.
Ce que vise notre collègue dans son amendement, ce sont les messes. Et que l’on ne vienne pas me bassiner en m’accusant d’être contre la religion catholique, car j’ai l’égard de cette religion un attachement sans doute beaucoup plus fort que celui de tous les donneurs de leçons ! En revanche, j’estime incompréhensible qu’un maire fasse adopter une charte de la laïcité par son conseil municipal tout en trouvant normal d’assister à la messe en tant qu’élu ! À Orléans, la mairie devrait organiser une cérémonie laïque et républicaine, avant que les croyants rendent hommage de leur côté à celle qu’ils considèrent comme une sainte : il faut qu’on puisse saluer la mémoire de Jeanne d’Arc pour ce qu’elle représente d’un point de vue culturel, en le dissociant de ce qu’elle représente qu’un point de vue cultuel. Si l’on accepte que la Jeanne d’Arc de Michelet s’efface complètement au profit de celle de monseigneur Dupanloup, c’est un choix qui exclut tous ceux qui voudraient rendre hommage à Jeanne d’Arc uniquement en tant que personnage historique !
Le débat est passionnant, et je n’ai pas l’impression qu’on prenne des chemins de traverse en le menant, monsieur le rapporteur général. Oui, collègue Pupponi, c’est bien, ce que vous faites : si un monument aux morts se trouve situé à l’intérieur d’un lieu de culte, vous avez raison de vous y rendre en tant qu’élu.
M. François Pupponi : Bien sûr !
M. Alexis Corbière : Et même si vous n’êtes pas d’accord avec moi, j’espère que vous avez compris que ce n’est pas de cela que je parle. De même, il est évident qu’un élu a parfaitement sa place à un événement commémorant la Shoah, même si des prières juives sont dites à cette occasion. On caricature tellement mes propos que j’en viens parfois à me demander si je l’exprime de manière suffisamment claire, mais je crois tout de même que vous voyez ce que je veux dire.
L’amendement de Mme Rist me semble tout à fait pertinent dans un contexte où, saisis à propos de l’installation de crèches dans des mairies où cela ne se faisait pas auparavant, les préfets ne donnent généralement pas raison aux laïques et aux libres-penseurs qui estiment cela anormal. Je respecte les fidèles, mais la grande majorité des Français ne sont pas croyants et ils ont un peu marre de voir certains élus profiter de l’exaltation du culte pour se mettre en avant : ils aimeraient que chacun reste à sa place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Voilà ce que je pense, et j’espère que la discussion permettra de faire avancer les consciences sur ce point. (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei : J’ai été très intéressé par les propos de notre collègue Jumel, qui apaisent un peu le débat en montrant, de manière pragmatique, comment les choses se passent sur le terrain. J’ai été maire pendant seize ans d’une commune rurale et je n’ai jamais eu de problème à appliquer le principe de laïcité en tant qu’élu, tout en faisant en sorte que les religions soient respectées. C’est un peu faire injure aux élus locaux que d’estimer nécessaire de légiférer en un domaine où ils savent très bien comment se comporter.
M. Patrick Hetzel : Très juste !
M. Jean-Paul Mattei : Pour ma part, je ne me souviens pas d’avoir jamais été témoin de signes d’engagement particulier d’un élu au cours d’un office religieux. Pour ce qui est de la neutralité, j’aimerais savoir où elle s’arrête, et en particulier si elle permet à un élu de communier. Quoi qu’il en soit, faisons confiance aux élus de la République, qui n’ont pas besoin qu’on légifère sur un point qui ne leur pose pas de problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : J’adhère pleinement aux propos de M. Mattei quand il dit qu’il faut faire confiance aux élus de la République, et je suis choqué par l’amendement de Mme Rist. Bien sûr, chacun a le droit de défendre cet amendement, mais je note la présence parmi ses cosignataires de la présidente déléguée du groupe La République en marche, Aurore Bergé. Cela montre bien la volonté de mettre au pas certains élus, à qui on voudrait interdire d’aller communier quand ils prennent part à une cérémonie en l’honneur de Sainte-Geneviève ou de Sainte-Barbe.
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
M. Patrick Hetzel : La position que vous défendez là me paraît être clairement liberticide. Or je fais partie de ceux qui défendent les libertés. En réalité, vous créez des problèmes là où il n’y en a pas, ce que la majorité ne cesse de faire, et je trouve cela scandaleux. Manifestement, monsieur le ministre, vous ratez votre cible :…
M. Marc Le Fur : Bravo !
M. Patrick Hetzel : …au lieu de lutter contre l’islamisme radical, vous faites monter un débat autour de sujets qui ne posent aucun problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme Sereine Mauborgne : Je tiens tout d’abord à manifester ma solidarité envers Mme Ménard, que la procédure du temps législatif programmé empêche de répondre.
Mme Emmanuelle Ménard : Merci !
M. Alexis Corbière : Je n’y suis pour rien !
Mme Sereine Mauborgne : Certes, monsieur Corbière, mais vous le saviez et vous auriez dû y prêter attention. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Alexis Corbière : Oh ! Ça va !
Mme Sereine Mauborgne : Je suis députée du Var. Or, dans le sud de la France, la présence d’élus ceints de leur écharpe dans les églises est malheureusement monnaie courante.
M. Alexis Corbière : C’est détestable !
Mme Sereine Mauborgne : Nul n’est pourtant obligé de le faire. Pour ma part, je ne le mets qu’à la sortie de l’église, après avoir communié. C’est précisément parce que tous les élus ne se comportent pas de cette manière que les citoyens 903s’interrogent. Le respect des principes de la République veut que l’on discute avec chacun de ses positions. Cela ne me paraît pas être un problème de les prendre en considération.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : À l’instant, nous n’avons pas voté l’amendement de M. Corbière, et Sébastien Jumel a exposé mieux que je ne le ferais nos raisons, mais nous allons voter celui de Mme Rist. Je suis d’accord pour dire qu’il faut faire confiance aux élus locaux, mais il faut aussi être lucide s’agissant de certaines dérives. Beaucoup d’exemples ont été évoqués et je pourrais en citer bien d’autres car j’ai été élu local pendant vingt-cinq ans : à Saint Denis, le pardon breton commençait à la basilique pour finir à la kermesse – je ne vous raconte pas comment ! (Rires sur plusieurs bancs) – ;…
M. Sébastien Jumel : Au bistrot ?
M. Alexis Corbière : Au vin de messe ?
M. Stéphane Peu : …quant à la fête de la ville de Saint-Denis, organisée par la municipalité, sa date est fixée le jour de la Saint-Denis. Je pourrais continuer mais m’arrêterai là.
On ne peut pas contester l’existence de dérives ; certaines ont été citées, à Orléans notamment, et toutes, il faut le souligner, avaient un lien avec le catholicisme. Dans ma ville multiculturelle et multicultuelle,…
M. Alexis Corbière : Eh oui !
M. Stéphane Peu : …quand je participe en tant qu’élu local ou en tant que député à une cérémonie religieuse, je m’astreins à la neutralité – je ne suis pas croyant –, même si je marque mon soutien quand cela est nécessaire, que ce soit à la basilique, à la synagogue pour la Pâque juive, ou bien encore à la mosquée pour la rupture du jeûne, ce qui me vaut chaque année beaucoup d’attaques sur les réseaux sociaux.
M. Alain Bruneel : Eh oui !
M. Stéphane Peu : Cela me conduit à vous poser cette question, chers collègues : êtes-vous prêts à accepter demain la présence d’élus dans les mosquées comme vous acceptez aujourd’hui leur présence aux fêtes catholiques ?
À cet égard, il ne me paraît pas inutile de dire que les élus peuvent aller aux fêtes religieuses – je considère même que c’est bien qu’ils le fassent –, mais qu’ils doivent s’en tenir à une attitude neutre quand ils sont en représentation officielle ! (Mme Marie-George Buffet applaudit.) C’est ce que dit l’amendement de Mme Rist, et c’est la raison laquelle je le soutiens. Il permettra de mettre fin à certaines dérives, qui entretiennent dans notre pays une sorte de guerre de religion ou du moins une suspicion à l’encontre de certaines d’entre elles.
M. Julien Ravier : Non, ce n’est pas nous qui entretenons une guerre de religion !
M. Stéphane Peu : Ces dérives, nous n’en voulons pas car elles fracturent un peu plus le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Julien Ravier : Vous croyez qu’on ne va pas dans les mosquées, nous ?
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist : Monsieur Pupponi, mon amendement n’a rien d’agressif. Je trouve tout à fait normal que les députés participent aux cérémonies religieuses ; je propose simplement d’accorder la loi à la jurisprudence afin de lever toute ambiguïté et de faire en sorte que les élus s’en tiennent à une certaine discrétion dans les lieux de culte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et GDR.)
M. Alexis Corbière : Elle a raison !
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, président de la commission spéciale.
M. François de Rugy : L’amendement de M. Corbière était sans doute excessif, et la présentation qu’il en a faite avec la fougue qu’on lui connaît pouvait donner l’impression que son but était d’empêcher les élus de faire part de leurs convictions religieuses ou de participer à un office religieux. Mme Rist et d’autres collègues ont apporté différents témoignages et nous avons tous en tête des cas problématiques.
M. François de Rugy : La situation des maires, des présidents de région, de département, de tous les responsables d’exécutifs ou des représentants du Gouvernement diffère de la nôtre, en tant que simples parlementaires. Ce qu’a dit M. Le Fur m’inquiète toutefois un peu car j’ai cru comprendre qu’en tant que député, il organisait une cérémonie religieuse,…
M. Marc Le Fur : Mais je ne dis pas la messe !
M. François de Rugy : …ce qui me conduit à me demander si des fonds publics ne sont pas indirectement utilisés pour cela. (M. Stéphane Peu applaudit.) En ce domaine, je considère qu’une frontière nette doit être tracée : les fonds publics ne sauraient servir à faire la promotion d’une cérémonie religieuse ou à en organiser une, qu’ils proviennent d’une mairie, d’un département, de la région, de l’État ou d’un parlementaire ; là-dessus, nous devons être clairs.
En tant que parlementaires, nous sommes cependant invités à des cérémonies religieuses et nous pouvons choisir à titre personnel quelle attitude adopter. Quand j’étais président de l’Assemblée nationale, j’ai été sollicité avec une certaine insistance pour participer à une cérémonie religieuse, juive en l’occurrence, mais j’ai considéré que je n’y avais pas ma place : il ne s’agissait ni d’un enterrement ni d’une commémoration historique, mais d’une célébration propre à ce culte comme il y en a tous les ans. De la même manière, je ne serais pas allé, en tant que président de l’Assemblée nationale, à la messe de minuit, qui est bien un office religieux, même si Noël a une dimension qui va au-delà de la religion.
L’amendement de Mme Rist ne me paraît pas très opérant : comment faire en sorte que les élus participant à une cérémonie religieuse se soumettent à l’obligation de neutralité des services publics ? (M. Mustapha Laabid applaudit.) En revanche, j’estime que nous pourrions progresser,…
M. Alexis Corbière : Nous sommes d’accord !
M. François de Rugy : …et Mme la rapporteure a évoqué la jurisprudence en ce domaine – j’aurais d’ailleurs aimé qu’elle donne plus des précisions à ce sujet. Je vous le dis comme je le pense, il ne me paraît pas bien de continuer à 904associer à des cérémonies religieuses, des cérémonies patriotiques comme le 11 novembre ou le 8 mai. C’est la tradition, je le sais,…
M. Julien Ravier : Non, c’est l’histoire !
M. François de Rugy : …et c’est légal. Sur les premières lignes du carton d’invitation à la cérémonie du 11 novembre de Nantes, on lit : « Messe à la cathédrale à dix heures suivie à onze heures de la cérémonie du souvenir devant les tables mémoriales ». Tous les anciens combattants et membres d’associations patriotiques ne sont pas de confession catholique, que je sache, et cela ne me choquerait pas que la loi permette d’évoluer là-dessus…
M. Alexis Corbière : Faisons-le ensemble !
M. François de Rugy : …et que les collectivités locales comme l’État séparent la cérémonie religieuse, organisée par les croyants, de la cérémonie patriotique, organisée par la puissance publique.
Revenons au cas de Jeanne d’Arc à Orléans : je trouve normal que l’État et les collectivités locales financent une cérémonie commémorative mais pas une cérémonie religieuse. Nous pourrions fixer un cadre dans la loi. M. Pupponi a cité un cas-limite : il est rarissime qu’un monument aux morts soit situé à l’intérieur d’un édifice religieux.
M. Marc Le Fur : Mais non, il y en a plein !
M. François de Rugy : La question du port des insignes de la République se pose bel et bien. Monsieur Le Fur, si vous êtes croyant, vous avez bien le droit d’être au premier rang à la messe, député ou pas. En revanche, si vous y assistez avec votre écharpe tricolore, ce que vous n’avez pas précisé, je trouve cela problématique.
Encore une fois, il ne me paraîtrait pas choquant que ce projet de loi soit l’occasion de régler certains problèmes et d’actualiser les règles ; ce n’est pas parce que des choses se font depuis des dizaines d’années qu’elles ne doivent jamais évoluer.
Monsieur Le Fur, je vous remercie pour votre intervention, qui nous a permis de clarifier le débat. Il y a plusieurs positions au sujet de la laïcité, y compris au sein de votre propre groupe, ce qui est tout à fait normal. Il est évident que vous ne considérez pas comme d’autres que les élus doivent s’en tenir à une attitude neutre. Vous avez bien dit que vous trouviez normal que les autorités publiques organisent des cérémonies religieuses. Ayons donc ce débat.
Madame Rist, je vous inviterai plutôt à retirer votre amendement…
M. Mustapha Laabid : Non ! Il faut le maintenir !
M. François de Rugy : …car il ne me semble pas opérant dans sa rédaction actuelle. Mettons à profit la navette pour avancer dans le sens de la clarification de la séparation entre le religieux et le politique.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : D’abord, monsieur Hetzel, même si ce débat n’est peut-être pas aussi important que ça, il n’est pas mauvais. Si M. Corbière, avec la fougue et la détermination qu’on lui connaît, évoque cette question, c’est bien que des gens se la posent et qu’il faut y répondre.
M. Alexis Corbière : Merci, monsieur le ministre !
M. Gérald Darmanin : Je dois dire que j’ai préféré son intervention à celle très orientée de M. Mélenchon – je n’en dirai pas plus car il est maintenant absent et risque encore de se vexer.
Connaissant la culture dieppoise, je me suis permis de prendre à témoin le député Jumel, qu’il ne m’en veuille pas.
Ensuite, monsieur Le Fur, faites bien attention à l’endroit où vous vous placez à la messe, car, vous le savez, les premiers seront les derniers…
M. Éric Ciotti : C’est limite !
M. Sébastien Jumel : Le ministre connaît son catéchisme !
M. Alexis Corbière : Il est de bonne foi !
M. Gérald Darmanin : Mon humour n’est peut-être pas toujours drôle mais le problème, c’est que le monde politique et parfois le monde médiatique oublient complètement le second degré… On a aussi le droit de ne pas être drôle ! Comprenez que je suis obligé de faire des blagues que le garde des sceaux comprend. (Rires.) Comme il ne peut pas répondre non plus, je m’autorise à le dire.
J’en viens à quatre choses qui me tiennent à cœur.
Premièrement, je ne partage pas tout à fait l’avis de Mme Rist ni celui de M. le président de la commission – mais s’il n’y a que cela comme différences entre nous, ce n’est pas bien grave. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Puisque chacun parle de son territoire, je vais parler à mon tour du mien, plus précisément de Notre-Dame-de-Lorette, dans le Pas-de-Calais. Tous les présidents de la République s’y sont rendus,…
M. Philippe Vigier : Eh oui !
M. Gérald Darmanin : …et je peux faire devant vous le pari que tous les futurs présidents s’y rendront, ce qui est bien normal. Ce site compte l’un des plus grands mémoriaux dédiés aux soldats de la Première Guerre mondiale, morts dans des conditions absolument affreuses. Ce n’est pas une insulte de dire au Parti communiste qu’il a été extrêmement présent dans cette partie de la région, n’est-ce pas, monsieur Bruneel, vous dont la circonscription se situe dans le bassin minier du Nord, qui forme un ensemble avec celui du Pas-de-Calais. À Notre-Dame-de-Lorette ont donc lieu à la fois de grandes cérémonies patriotiques et de grandes cérémonies religieuses, et personne n’en prend ombrage. Il est évident que la plupart des croyants qui s’y rendent savent très bien que la République est laïque et que les soldats qui y sont enterrés ne croyaient pas tous en Dieu, même si, à l’approche de la mort, dans les tranchées, chacun avait sans doute tendance à prier une entité supérieure. Il faut toujours faire attention au secret des âmes. Sur ce point, je suis assez d’accord avec M. Petit : ne cherchons pas à savoir s’il faut reconnaître ou non tel ou tel miracle, ce n’est pas notre travail. Il serait tout de même absurde, je le dis au président de Rugy, d’interdire aux élus du Pas-de-Calais, quelle que soit leur couleur politique, de porter leur écharpe tricolore pour assister à cette grande cérémonie qui est tout à la fois religieuse et patriotique. Ne sombrons pas dans le ridicule de la loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LT.)
Je constate du reste que l’amendement de Mme Rist ne prévoit pas de sanctions pénales : il est purement déclamatoire. Quelles peuvent en être dès lors les conséquences ? Le débat « écharpe ou pas écharpe » est totalement dépassé : la différence entre les élus qui ne portent pas l’écharpe et ceux qui la portent, c’est que ces derniers veulent se faire connaître !
M. Sébastien Jumel : Exactement !
M. Gérald Darmanin : Quand on commence à être connu dans un territoire, les choses sont différentes et je parie qu’un très grand nombre d’entre vous ne la met plus.
Si je devais aller à la messe à Tourcoing – je ne vous dirai pas si j’y vais effectivement ou non –, et que je devais communier, quand bien même ce serait le lundi, la veille de Noël, la veille des cantonales, le jour même d’une élection, je peux vous dire qu’au moins une petite partie de la population de cette ville me reconnaîtrait. Si, en plus, mon nom et ma photographie étaient placardés sur toutes les affiches électorales de la ville en raison des élections et que j’allais communier – souvent les jours d’élection tombent un jour de fête catholique –, m’exposerais-je à une sanction ? Ne tombons pas dans des contentieux absurdes.
Bien sûr, les élus doivent observer un devoir de réserve. Le général de Gaulle, qui était un fervent catholique et qui faisait venir dans la chapelle de l’Élysée quelqu’un de sa famille pour pouvoir communier avec sa femme, s’est toujours abstenu de communier en public. C’est de la simple décence ! Et ce sont les électeurs qui ont à en juger. Celui qui fait dans l’ostentation, en général, ne recueille pas beaucoup de voix, si vous voyez ce que je veux dire. Chacun sait ce que vaut le too much en matière électorale : la vraie bonté, comme le disent les religieux, vient du cœur.
Je voudrais revenir sur les propos de M. Peu, qui sont très justes. J’ai, comme lui, l’impression d’une géométrie variable lorsqu’il s’agit des cultes. C’est vrai pour les juifs, ça l’est également pour les musulmans. On ne peut pas à la fois demander l’égalité de traitement et le respect des principes de la République…
M. Florent Boudié : Très bien !
M. Gérald Darmanin : …et trouver normal de se faire traiter de soumis, de dhimmi – vous savez ce que cela veut dire, de collaborationniste.
M. Alexis Corbière : D’islamo-gauchiste !
M. Gérald Darmanin : C’est un terme que je ne me permettrais pas de corriger ; en tout cas pas gauchiste en ce qui me concerne, cela me paraît à peu près certain !
Quand on vit dans une République laïque, on doit aussi s’étonner devant les représentants de la nation des tombereaux d’insultes que l’on reçoit après être allé à la rencontre de compatriotes juifs ou musulmans, surtout. On ne peut pas le passer sous silence et vous avez eu raison de le souligner, monsieur Peu. J’ai toujours trouvé très choquant que des élus, quels qu’ils soient, qui rendaient, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, en tout cas au motif de l’égalité, une visite républicaine aux représentants de tel ou tel culte – ce qui ne signifie pas qu’ils en partageaient les croyances, les rites ou qu’ils entendaient se convertir – fassent l’objet de tant d’hostilité.
J’émets donc un avis défavorable à l’amendement de Mme Rist, que je respecte évidemment, même si je ne méconnais pas la vie locale orléanaise. Mais l’Assemblée nationale serait avisée de ne pas sombrer dans le ridicule en légiférant sur l’autorisation pour un élu de communier. D’ailleurs, selon quels critères – quand on est ou pas connu, dans tel ou tel lieu de culte, à quel niveau d’élection –, doit-il faire preuve d’un signe de décence ? Les électeurs jugeront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : Notre collègue Le Fur a expliqué qu’il organisait parfois des cérémonies et des manifestations cultuelles. En tant que maire, il m’est arrivé de le faire également, dans des situations très précises : lorsque la municipalité organisait la commémoration de la libération des camps de la mort, nous étions amenés à nous recueillir devant la stèle du martyr juif où le rabbin lisait une prière ; quand, le lendemain, nous nous trouvions devant la stèle commémorant le génocide arménien ou le génocide assyro-chaldéen,…
M. Philippe Benassaya : Bien sûr !
M. François Pupponi : …les prêtres arméniens et assyro-chaldéens disaient une prière. C’était effectivement la mairie qui organisait une manifestation commémorative, en présence d’hommes d’églises ou de religieux venus pour prier. Ce n’est plus une question de neutralité, mais de respect envers des personnes tuées car elles étaient juives ou chrétiennes – cela aurait pu être des musulmans, le problème est le même. Il y a donc des moments où une municipalité ne peut pas rester neutre. Et quand je prenais la parole devant ces monuments, j’avais du mal à expliquer aux juifs et aux chrétiens qu’ils n’avaient pas été tués parce qu’ils étaient juifs ou chrétiens. Il fallait bien dire les choses.
Quand j’ai fait installer à Sarcelles une stèle commémorant la mémoire de Jonathan Sandler, de ses deux enfants et de la jeune Myriam Monsonégo, assassinés par Mohammed Merah à Toulouse, le ministre de l’intérieur de l’époque était venu pour l’inauguration de la stèle, en présence du rabbin qui avait prononcé une prière. Ces victimes ont été tuées par un terroriste islamiste et, dans des cas comme celui-là, la République ne doit pas rester neutre, précisément parce que ces personnes ont été tuées au nom de leur croyance. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Merci, monsieur le ministre, de remettre un peu d’ordre au sein de votre majorité, qui a tendance à s’éparpiller.
M. Gérald Darmanin : Dieu reconnaîtra les siens !
M. Marc Le Fur : Nous assistons en direct à une dérive du texte. Au départ, souvenez-vous, il s’agissait de lutter contre l’islamisme radical et politique. Désormais, on se demande si, pour certains d’entre vous, il ne s’agit pas de lutter contre les religions dans leur ensemble.
M. François de Rugy : Et aucune religion en particulier !
M. Marc Le Fur : Nous l’avons constaté dès ce matin lorsque le rapporteur général s’est cru obligé de mettre en doute la réalité des premières communions…
M. Florent Boudié : Absolument pas !
M. Marc Le Fur : …au nom d’une pression que les parents exerceraient sur les enfants ! On le voit encore cet après-midi, à l’occasion de l’examen des amendements sur lesquels nous débattons.
Alors, que les choses soient claires : cette dérive résulte de votre projet de loi, monsieur le ministre, dans lequel l’islamisme radical et extrémiste n’est jamais ouvertement ciblé. Celui-ci figure dans l’exposé des motifs, mais pas dans le texte. Vous citez les religions dans leur ensemble. Mais la République a-t-elle un problème avec les catholiques ? Non ! La République a-t-elle un problème avec les protestants ? Non ! La République a-t-elle un problème avec les juifs, avec les bouddhistes, avec les hindouistes ? Non ! Absolument pas !
M. Stéphane Peu : Et avec les musulmans, elle a un problème ?
M. Marc Le Fur : La République n’a pas davantage de problème avec les évangéliques.
M. Florent Boudié : Et les musulmans ?
M. Marc Le Fur : Vous expliquerez d’ailleurs à Mme Marlène Schiappa qu’il s’agit des évangéliques et non pas des évangélistes, qui eux s’appelaient Marc, Matthieu, Luc et Jean et qui sont morts il y a deux mille ans ! Attention aux confusions. La République n’a pas non plus de problème avec les musulmans (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM, FI et GDR.), mais avec une dérive de l’islam ; les bons musulmans ne posent pas de problème à la République et je dirai même qu’ils sont les premières victimes de ce radicalisme islamiste extrémiste. Il s’agit donc de les protéger contre certains membres de leur communauté.
Votre projet de loi est fondamentalement une erreur car résoudre le problème de l’islamisme extrémiste et radical n’est pas une question religieuse, mais bien politique.
M. Gérald Darmanin : C’est ce qu’on dit !
M. Florent Boudié : C’est le sens du texte, cher collègue.
M. Marc Le Fur : Nous avons affaire à des gens qui veulent conquérir l’espace public, par le voile en particulier, et c’est cela que nous devons dénoncer. Vous ne vous en donnez pas les moyens, vous ne vous donnez pas la possibilité de lutter contre les dérives de l’immigration,…
M. Florent Boudié : Voilà, on y est !
M. Marc Le Fur : …contre ce qui se passe dans les prisons et dans plusieurs clubs sportifs. Voilà la réalité ! C’est pourquoi les représentants des cultes sont inquiets ; les évêques de France l’ont fait savoir.
Je vous invite d’ailleurs, monsieur le ministre, à regarder de près ce que les protestants ont écrit. À la fin du bkXIXeek siècle et au début du bkXXeek siècle, ils ont été parmi les plus ardents militants de la laïcité et de la loi de 1905. Que disent-ils aujourd’hui ? Qu’ils sont terriblement inquiets.
Tâchons de revenir aux réalités et de cibler ceux qui s’en prennent à la République, ceux qui menacent la vie de nos compatriotes : il s’agit de certains musulmans extrémistes. C’est une dérive de l’islam et c’est cela que nous devons dénoncer, je le répète, au lieu de nous en prendre à l’ensemble des religions, à nos traditions françaises, qui existent encore et c’est heureux.
Pour en revenir à l’écharpe, personnellement, je la porte très rarement. Je la mets à l’occasion de manifestations publiques, contre l’écotaxe par exemple (Sourires sur plusieurs bancs)…
M. Sébastien Jumel : L’écotaxe est une autre religion !
M. Marc Le Fur : …ou des choses de ce genre, mais je ne la porte pas dans les églises. Je l’assume parfaitement.
Pardonnez, monsieur le président, ce propos qui n’est pas celui d’un poissonnier, mais d’un simple pêcheur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : Vous êtes tout pardonné, monsieur le président Le Fur. La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Je sais qu’il faut aller vite. J’avais demandé que notre collègue non inscrite puisse s’exprimer, elle n’a pas pu le faire, je n’y peux rien. C’est un débat d’idées que nous avons, donc, de grâce, finissons-en.
Monsieur le président de la commission spéciale, j’ai trouvé votre propos intéressant. Nous mettons tous beaucoup de passion dans le débat, mais il y a quelque chose qui peut être fertile pour la suite. Franchement.
Monsieur Le Fur, on devrait vous mettre sous cloche et vous exposer au pavillon Baltard ! Vous êtes le digne représentant, le parangon d’un courant intellectuel qui existe, que je respecte, mais dans lequel je ne me reconnais pas. (Sourires sur plusieurs bancs.)
Notre collègue de Rugy a évoqué un point auquel j’ai toujours pensé : il m’est arrivé, comme vous tous, de recevoir des invitations à des cérémonies religieuses, à l’occasion notamment de grands événements, comme les commémorations des guerres qui ont frappé notre pays. Cela m’a toujours choqué. Est-ce insulter les religions que de poser le débat ? Non. C’est peut-être même avoir une haute idée des religions, qui renvoient à des convictions spirituelles. Et c’est précisément parce que nous aimons la possibilité de rechercher une transcendance que nous ne voulons pas que les religions deviennent un vulgaire instrument politique, comme cela a pu être le cas dans le passé. Nous serons vigilants sur ce point et ne souhaitons pas que des gens utilisent la religion pour autre chose que ce qu’elle est. Nous avons fait l’expérience, dans le passé, de l’alliance du spirituel et du temporel, qui n’a pas donné de belles choses. Nous sommes fiers de vivre dans un pays qui a clairement séparé les Églises et l’État.
Je souhaite que notre collègue maintienne son amendement. Vous évoquez tous la passion que j’ai mise dans le débat, mais j’ai le sentiment que, peu ou prou, je me situais sur la même ligne que vous, quand je disais clairement qu’on peut participer à certaines prières – d’ailleurs, monsieur Pupponi, soyons précis : se trouver en présence de quelqu’un qui prononce une prière en mémoire de personnes assassinées en raison de leur culte, ce n’est pas la même chose que de participer à une messe ou à une cérémonie religieuse. Passons.
Alors, comment fait-on ? La question a été posée en commission spéciale par notre collègue Stéphanie Rist et moi-même. Vous nous dites à présent qu’on peut avancer. Avançons ! Je sens d’ailleurs que certains d’entre vous parta907gent ce qu’a dit notre collègue Rist. Donc, comment fait-on ? C’est assez simple : un élu, ès qualités, c’est-à-dire revendiquant le fait qu’il s’y rend en sa qualité d’élu, ne devrait pas se montrer dans une cérémonie religieuse. Ce n’est pas sa place. Et que cela signifie-t-il ? Cela veut dire que l’élu qui a des convictions spirituelles peut aller communier, bien évidemment, mais il ne le fait pas ès qualités, en le revendiquant dans ses publications municipales.
Enfin, nos débats passionnés d’hier soir pour décider, en l’absence des usagers, de la façon dont ceux-ci devaient se comporter étaient empreints d’une rigueur inversement proportionnelle à celle que vous prévoyez pour nous, pour vous, les élus. D’un seul coup, cela devient : ne légiférons pas ! Je vais vous dire, dans une formule que vous trouverez sans doute fort vulgaire, qu’il existe un syndicat des élus qui refuse qu’on touche à ses membres. On peut parler de tout le monde à l’Assemblée nationale, mais pas des élus ! Si on le fait, on devient hostile aux croyants, anticatholique. En revanche, Mme Untel, qui accompagne son gamin, doit enlever le foulard ! Honnêtement, ne trouvez-vous pas cela blessant pour ceux qui nous regardent ? Arrêtez ce comportement corporatiste qui vise à donner l’impression que, dès qu’on touche à vos pratiques, on vous insulte.
Monsieur Le Fur, je trouve vos pratiques antirépublicaines. Le fait que vous organisiez une messe est contraire à toutes mes convictions, et je trouve cela bien plus grave que la présence d’une maman voilée lors d’une sortie scolaire. C’est un problème de fond. J’espère que vous voyez, comme moi, le problème. Merci à tous d’avoir participé à ce débat. Je l’ai constaté en commission, il ne s’agit pas d’un sujet accessoire. D’un seul coup, les masques tombent.
M. Marc Le Fur : Mais les voiles ne tombent pas !
M. Alexis Corbière : La conception de chacun apparaît au grand jour : il y a des laïcs de posture, de faux laïcs, des gens dont les pratiques diffèrent totalement de ce qu’ils souhaitent imposer à un autre culte. Il théorise même cette différence de traitement. C’est le fond du problème.
La République et la laïcité sont des mots magnifiques, mais beaucoup de nos concitoyens les considèrent désormais avec suspicion. Quand je parlais de la laïcité à mes élèves, j’ai passé vingt-cinq ans en lycée professionnel, ils me répondaient : pourquoi vous n’aimez pas la religion ? Pourquoi vous n’aimez pas l’islam ? Parce que, pour eux, le terme de laïcité signifie l’hostilité envers leur religion. C’est terrible d’en être là.
Si nous n’adoptons pas un comportement vertueux, nous qui avons l’honneur d’être élus et qui sommes en quelque sorte des privilégiés par rapport à nos concitoyens, si nous sommes méprisants à leur égard et si nous leur imposons des comportements dont nous nous exonérons, quel mauvais service nous rendons à la République ! Nous salissons des mots, nous les rendons ridicules, nous les vidons de sens. Aujourd’hui, la bataille des mots et des idées est le cœur du débat. (M. Mustapha Laabid applaudit.)
Monsieur le ministre, vous avez déclaré avec raison sur France Inter que nous avions un débat idéologique à mener, pas un combat de tracasseries administratives qui n’aboutira à rien. Aristide Briand disait que le talent des tailleurs fait qu’on arrivera toujours à trouver une solution. Si vous interdisez la soutane, on trouvera autre chose, comme pour la tenue de clergyman, etc. Il en est de même pour le foulard. On ne fera reculer certaines pratiques ainsi que l’exaltation religieuse que par les idées et la conviction que, parce que la République est grande, elle nous traite tous à égalité. Ainsi, les gens ne s’identifieront pas à leur particularisme religieux qu’ils cantonneront à la sphère privée.
L’école publique ne tient plus sa promesse : c’est une école inégalitaire. On assiste à un séparatisme scolaire. Selon l’établissement que l’on fréquente, on n’est pas traité de la même manière. Environ 100 000 enfants sortent du système scolaire sans qualification. C’est cela qu’il faut régler. Pardon de mettre tant de passion dans ce débat dont nous allons sortir au bout de quinze jours sans avoir réglé grand-chose et après avoir suscité certaines discussions inutiles.
Madame Rist, maintenez votre amendement. Monsieur de Rugy, je partage votre opinion et j’aimerais y voir clair. Il faut agir et nous venons d’avancer de manière intéressante. (MM. Ugo Bernalicis, Mustapha Laabid et Stéphane Peu applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Cher collègue Le Fur, la République n’a de problème avec aucune religion, ni avec aucun compatriote pratiquant une religion. Ce n’est ni à vous ni à moi de décider qui est bon catholique, bon musulman, bon protestant. La République a un problème avec tous les intégristes, tous les extrémistes, quelle que soit leur religion ou leur dérive identitaire ou sectaire, qui remettent en cause les principes de notre République, voire notre République.
La laïcité, ce n’est pas un rapport avec une religion, mais le rapport de la République et de ses principes avec l’ensemble des religions. Il n’y a pas de religion exempte de la laïcité parce que liée à nos racines ou à notre histoire. Cette laïcité, faisons-la vivre en combattant ceux qui s’en prennent aux principes de la République, mais surtout, comme l’a dit à l’instant Alexis Corbière, en faisant vivre quotidiennement les principes de la République, à travers l’école publique, à travers l’égalité des droits, à travers l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est comme cela que nous ferons vivre les principes de la République et que nous ferons reculer ceux qui les mettent en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LaREM et LT.)
M. le président : La parole est à Mme Émilie Chalas.
Mme Émilie Chalas : Je voudrais apporter ma modeste pierre à ce débat.
Monsieur Corbière, débattre n’est jamais inutile. Je suis d’ailleurs d’accord, c’est assez rare pour que je le souligne, avec les quatre premières minutes de votre dernière intervention – pas avec les deux dernières minutes où vous retombiez dans vos excès. Les débats sont constructifs et font avancer l’Assemblée nationale.
Monsieur Le Fur, personne ne nie que la France a un vrai problème avec l’islam politique et l’islam radical. Devons-nous légiférer sur un problème à l’instant t, une certaine pratique, une certaine vision excessive et fanatique d’une religion ? Je ne le crois pas. À Grenoble, par exemple, j’ai un vrai problème avec les Amish, mais cela ne va pas durer. Je pense qu’en 2026, ils seront nettement moins majoritaires au conseil municipal de Grenoble.
Monsieur le ministre, comme je suis une jeune députée, j’ai besoin d’être identifiée et je porte régulièrement mon écharpe sur le terrain. C’est légitime, c’est normal, il faut bien se faire reconnaître dans son territoire. Quand j’assiste à des événements comme des hommages, il y a souvent des prières. Mon 908écharpe, je la porte alors avec dignité sans même me poser la question face à quelqu’un qui prie, quelle que soit sa religion. Parce que nous sommes dans une manifestation républicaine, il est légitime, en tant que députée, que je porte l’écharpe. En revanche, lorsque j’assiste à un office en réponse à une invitation amicale et par curiosité de découvrir le monde de telle ou telle religion parce que je ne connais pas tout, je ne porte pas mon écharpe puisque j’ai un devoir de neutralité. Chacun d’entre nous est capable de faire cette distinction. Je crois aussi, parce que la laïcité se délite aujourd’hui dans notre territoire – je pense aux chartes de laïcité dans les conseils municipaux ou les conseils métropolitains, qui suscitent souvent le débat –, qu’il faut réaffirmer le cadre des valeurs républicaines. À ce titre, je soutiendrai l’amendement de Mme Rist.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Monsieur Le Fur, je vous respecte et j’ai même de l’amitié pour vous. Mais je pense qu’il est malvenu de donner des leçons sur ce qui est courageux et ce qui ne l’est pas, sur l’islam et sur le port ou non du voile. En 2004, vous avez choisi de ne pas voter pour l’interdiction du port de signes religieux ostensibles, dont le voile à l’école, et je respecte cette position parce qu’elle est cohérente. Vous avez le droit de changer d’avis, mais n’en concluez pas que nous sommes très naïfs. Chacun doit développer des arguments qui renforcent son argumentation. Ce n’était pas une insulte de la part du rapporteur général – en tout cas, je ne l’ai pas prise comme telle. C’est la même chose pour M. Xavier Breton dont j’ai salué à plusieurs reprises la cohérence intellectuelle. On a compris que vous ne partagiez pas la position de la majorité de votre groupe, et ce n’est pas grave. C’est la grandeur de votre groupe, comme c’est celle du groupe de la majorité de laisser entendre des voix qui ne sont pas majoritaires en son sein.
M. Marc Le Fur : Heureusement que le ministre m’aime bien, parce que sinon…
M. Sébastien Jumel : Qui aime bien, châtie bien !
M. Gérald Darmanin : À tout péché miséricorde ! (Sourires.)
Vous dites que ce texte nourrit la discorde, mais je précise que nous n’avons jamais proposé de disposition pour interdire un vêtement religieux et que le Gouvernement et le rapporteur n’ont jamais voulu légiférer sur le comportement des élus.
M. Sébastien Jumel : Mme Braun-Pivet est bien présidente de la commission des lois !
M. Gérald Darmanin : Elle n’est pas rapporteure. Mais elle n’en est pas moins une députée qui a le droit d’avoir un avis.
Vous vous écharpez intellectuellement sur des questions extrêmement intéressantes sur lesquelles le Gouvernement accepte bien volontiers la discussion.
M. Alexis Corbière : Ils s’écharpent sur l’écharpe !
M. Gérald Darmanin : Et le masque sur le masque, monsieur Corbière !
Mais je rappelle que ces dispositions ne figurent pas dans le texte. Ne tirez pas de ce débat la conclusion que c’est le projet de loi qui nourrit la discorde.
Enfin, le Gouvernement et le rapporteur général, comme la majorité parlementaire je le crois, ont des positions extrêmement cohérentes. Le libéralisme serait d’un côté ou de l’autre, selon les dispositions : on voit bien l’incohérence. Il y a, d’un côté, ceux qui nous disent qu’il faut tout laïciser, y compris la société, parce que le danger est grand : M. Le Fur a même cité, à la fin de sa litanie des croyants ne posant pas de problème à la République, les musulmans. C’est le sens des discussions que nous avons depuis quarante-huit heures. Il y a, de l’autre, ceux qui disent qu’il ne faut pas de réglementation pour les personnes participant occasionnellement au service public. Mais, comme le dit M. Corbière, il y a d’autres personnes dans cette catégorie, ce sont les élus. Vous le voyez, ces positions sont contradictoires. Je ne dis pas que le débat est mauvais, mais la majorité est la seule à être cohérente. Nous ne voulons interdire le port de vêtements ayant une connotation religieuse ostensible ni aux collaborateurs occasionnels du service public ni aux élus dans l’espace public. Au fond, nous réclamons à chacun de la discrétion et de la décence.
La majorité fait confiance aux gens : elle ne souhaite pas réglementer pas toute la vie sociale, elle considère qu’il y a des bornes et qu’il vaut mieux s’intéresser aux problèmes structurels.
Mme Annie Genevard : La discrétion, voilà !
M. Gérald Darmanin : Mais on peut souhaiter la discrétion sans l’écrire dans la loi. Quand on est libéral, madame Genevard, on n’est pas obligé de réglementer tous les comportements des citoyens.
J’ai le droit de demander aux gens d’être discrets, pas de l’imposer. J’ai le droit d’être gêné par des comportements, mais pas d’imposer les miens. La liberté, c’est aussi la souffrance que l’autre peut m’imposer dans la rue. La liberté d’expression, c’est la possibilité que des gens caricaturent – le Président de la République, M. Éric Dupond-Moretti, le pape, ma grand-mère ou moi-même – et que cela me gêne. J’ai le droit d’être choqué par ce que je regarde sans vouloir l’interdire. Arrêtez de penser que ce qui vous choque doit être interdit par la loi.
La majorité est cohérente : elle n’a proposé ni les amendements d’hier, ni ceux de ce matin, ni ceux de cet après-midi. La majorité ne veut pas interdire les signes ostensibles, ni pour les parents participant occasionnellement au service public, ni pour les élus.
M. Éric Ciotti : Ni pour les fillettes, a dit le garde des sceaux !
M. Gérald Darmanin : Je n’ai pas le sentiment que le garde des sceaux vous aurait choisi comme porte-parole, monsieur Ciotti.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement de Mme Rist. À défaut, il y sera défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist : Je vais retirer mon amendement pour trois raisons.
Plusieurs députés du groupe LR : Tout ça pour ça !
Mme Stéphanie Rist : Premièrement, j’ai entendu la demande de la rapporteure et du président de la commission spéciale de le réécrire lors de la navette parlementaire.
M. Patrick Hetzel : Comme nous sommes en procédure accélérée, il n’y aura pas de navette !
Mme Stéphanie Rist : Deuxièmement, je dois convaincre le ministre qu’il pourra continuer à aller à Notre-Dame-de-Lorette.
Troisièmement, je ne voudrais pas que M. Le Fur s’inquiète trop pour notre majorité, qui se porte bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Monsieur le ministre, depuis tout à l’heure nous débattons d’un amendement d’un membre de la majorité, donc la cohérence que vous mettez en avant se discute. Cet échange ayant été intéressant et utile, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine reprend l’amendement bknoek 2572.
M. le président : Mes chers collègues, je vous remercie pour ce débat riche et passionnant, mais les meilleures choses ayant une fin, je vous propose de mettre aux voix cet amendement.
M. Patrick Hetzel, vous avez la parole.
M. Patrick Hetzel : Monsieur le président, il n’y aura pas de navette parlementaire puisque nous sommes en procédure accélérée.