Respect des principes de la République : Rappel au règlement
debate, 04/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il se fonde sur l’article 93, monsieur le président.
Nous nous apprêtons à examiner, avec les articles additionnels après l’article 3 et avec l’article 4, une série de nouveaux délits, notamment un délit très important, à l’article 4, visant à pénaliser toute tentative d’influencer une personne participant à l’exécution d’une mission de service public.
L’article 93 du règlement de l’Assemblée nationale est relatif à l’irrecevabilité qui peut être opposée par le Gouvernement ou par le président de l’Assemblée nationale à l’encontre d’une proposition ou d’un amendement. Alors que notre assemblée est sur le point, à juste titre, de pénaliser les intimidations exercées à l’encontre de tout détenteur de l’autorité publique, un amendement proposé par le groupe UDI et indépendants visant à pénaliser le port, dans l’espace public, d’armoiries, de symboles et de drapeaux utilisés par des terroristes, au motif qu’ils ne contribuent pas à conforter les principes de la République, a été jugé irrecevable.
Je n’ai pas la possibilité d’y revenir, mais je tenais à le rappeler. Comprenez bien, chers collègues, que se promener avec le drapeau de Daech dans la rue ne participe pas au renforcement des principes de la République ! Cette préoccupation ne nous paraissait pas hors sujet, mais elle a été jugée irrecevable. Nous n’avons pas le droit d’en débattre, ce que je regrette. Voilà ce dont je voulais vous faire part avec ce rappel au règlement. (Mme Brigitte Kuster applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Je rappelle que, d’après la Constitution, l’irrecevabilité ne tient pas au lien logique ou politique entre le sujet de l’amendement et le texte, mais à un critère légistique. Je ne m’avancerai toutefois pas sur le fond. Je ne connais pas votre amendement et je m’engage à l’examiner ultérieurement. Nous serons, j’en suis sûr, nombreux à vouloir vous répondre précisément à son sujet hors de l’hémicycle.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : L’appel à la haine, monsieur le président ! L’appel à la haine !