Respect des principes de la République : Rappel au règlement

Respect des principes de la République : Rappel au règlement

debate, 05/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Sur quel fondement et sur quel sujet souhaitez-vous faire un rappel au règlement, monsieur El Guerrab ?

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Sur le fondement de l’article 55 et sur le sujet – dont on parle en coulisses – du temps de parole attribué aux groupes dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé. La démocratie, à laquelle je tiens comme chacune et chacun ici, c’est le Parlement. Les parlementaires doivent pouvoir s’exprimer et soutenir leurs positions.
Nul ne pourra affirmer que mes positions ressemblent de près ou de loin à celles de Mme Ménard, pour laquelle j’ai par ailleurs le plus grand respect et dont chacun conviendra qu’elle abat un travail titanesque. Nous avons un débat de fond sur les principes républicains et la laïcité, qui nous oblige à nous questionner. Est-il normal que notre collègue Ménard n’ait plus qu’une seconde pour s’exprimer sur les quelque 1 500 amendements qu’il nous reste à examiner ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Pour ma part, je trouve cela anormal. Si de telles pratiques avaient cours dans un pays africain, on le qualifierait de république bananière. (« Oh ! » surplusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Vous connaissez le règlement de l’Assemblée et les règles liées au temps législatif programmé, monsieur El Guerrab. Vous connaissez également la répartition des temps de parole telle que l’a décidée la conférence des présidents. J’entends votre interpellation, qui est légitime, mais les règles sont ce qu’elles sont. On peut toujours réfléchir à leur évolution ; en attendant, elles s’appliquent et n’ont pas été méconnues. J’ajoute qu’au total, le temps dont dispose chaque député non inscrit est supérieur au temps moyen attribué à chaque député du groupe majoritaire. Quoi qu’il en soit, le règlement a été correctement appliqué ; je vous remercie néanmoins d’avoir souligné ce point.