Respect des principes de la République : Rappel au règlement

Respect des principes de la République : Rappel au règlement

debate, 05/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je me fonde sur l’article 49 alinéa 9 pour appeler votre attention sur un problème lié au déroulement de nos travaux. L’examen du texte faisant l’objet d’un temps législatif programmé, nous ne pouvons pas nous exprimer autant que nous le voudrions. Le Gouvernement et les rapporteurs peuvent évidemment s’exprimer autant qu’ils le souhaitent, suivant notre règlement. Mais je constate que le président de la commission spéciale s’est lui-même érigé en rapporteur bis, outrepassant son rôle.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Exactement !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Son temps, lorsqu’il s’exprime, n’est pas décompté de celui alloué à son groupe politique. Je considère que c’est une torsion au règlement, qui déséquilibre l’échange d’arguments entre l’opposition et la majorité. (M. Boris Vallaud applaudit.) Je le déplore et j’espère, monsieur le président, que vous pourrez transmettre cette doléance à la conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Allez-y !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Ce sujet pourrait être abordé en conférence des présidents à l’initiative du président de votre groupe.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci de me donner la parole !
Je peux concevoir, monsieur Hetzel, que vous soyez à court d’arguments, mais vous connaissez suffisamment bien l’Assemblée nationale et le déroulement des débats en séance pour savoir que les présidents de commission ne restent pas au banc simplement pour attendre que le temps passe !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Regardez votre temps de parole, monsieur le président !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je ne sais pas combien de temps j’ai parlé, mais je suis tout prêt à ce qu’on communique cette information !
En commission, c’est moi qui présidais les réunions ; en séance, je suis présent, j’écoute les débats et il m’arrive de rappeler ce qui s’est dit en commission. Je n’ai pas redemandé la parole quand M. Breton a redit, comme plusieurs fois déjà, quelque chose de faux sur ce qui s’est passé en commission.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Soyez honnête !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Si je devais intervenir chaque fois qu’on entend quelque chose de faux sur les travaux de la commission, notamment de la part d’un d’entre vous, je m’exprimerais plus souvent ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes malhonnête !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : On écoute le président de la commission spéciale !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je le sais puisqu’il m’est arrivé d’être à la place que notre collègue Le Fur occupe ce soir en tant que vice-président de l’Assemblée : le seul qui, dans cet hémicycle, ne peut pas prendre la parole pour donner son point de vue, c’est celui qui préside la séance. Pour ma part, en tant que député et président de la commission spéciale, j’entends donner le mien quand je le juge opportun – ce qui arrive assez rarement.
Par ailleurs, regardez ce que font les autres présidents de commission, notamment celui de la commission des finances, que vous connaissez bien puisqu’il appartient à votre groupe : il intervient régulièrement dans les débats sur les projets de loi de finances, et c’est heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)