Respect des principes de la République : Article 6 (suite)
debate, 05/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir les amendements bknosek 1030 et 1031, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : L’amendement bknoek 1030 est un amendement d’appel qui demande d’organiser des formations aux principes républicains pour les dirigeants des associations qui auraient signé le contrat d’engagement républicain. Ce serait la moindre des choses.
Quant à l’amendement bknoek 1031, c’est un amendement de repli qui se limite aux dirigeants des associations qui travaillent avec des mineurs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Je me suis déjà exprimé sur l’idée d’obligation. Même si je partage l’objectif de formation, c’est un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement bknoek 728.
M. Robin Reda (Libres) : Ce dernier amendement à l’article 6 propose de réfléchir au délit de clientélisme. Nous avons peu abordé la question de la sanction qui pourrait frapper les élus, responsables de collectivités territoriales pourvoyeuses de subventions, qui ne respecteraient pas le contrat d’engagement républicain, soit parce qu’ils ne le feraient pas signer aux associations qu’ils subventionnent, soit parce qu’ils ne signaleraient pas le non-respect du contrat par des associations qui l’avaient signé. Même si dans leur grande majorité les élus locaux sont respectueux de la République, certains d’entre eux, dans certains territoires – on aura l’occasion d’en parler à l’article 18 – sont parfois un peu complaisants avec certaines associations ou certains discours. Il serait opportun de prévoir dans la loi un délit de clientélisme.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Selon moi, la peine que vous proposez ferait peser un risque important sur les épaules des élus, qui peuvent de bonne foi accorder la subvention sans connaître la réalité des agissements de l’association. L’objectif du contrat d’engagement républicain est de pouvoir retirer une subvention, pas d’amplifier les contraintes et les risques pour les élus.
Cette peine me paraît en outre disproportionnée : à titre de comparaison, l’article du code pénal que vous visez punit par une peine complémentaire d’inéligibilité des violences aggravées ou encore l’escroquerie.
Évitons de suspecter les élus de clientélisme…
M. Robin Reda (Libres) : Cela n’existe pas, selon vous ?
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : …et gardons-nous de faire du contrat d’engagement républicain une contrainte pour eux, alors qu’il doit faire respecter les valeurs de la République et en confier aux élus la promotion.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 6.
Vous êtes prêt, monsieur Corbière ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On est prêt, monsieur le président !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien. Ça fait très scout ! (Sourires.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :