Respect des principes de la République : Article 6 bis

Respect des principes de la République : Article 6 bis

debate, 05/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 6 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1099 et 1202, visant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 1099.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Il a dû échapper à nos collègues du groupe Dem, qui ont fait adopter cet article par la commission spéciale, qu’il s’agissait d’une demande de rapport. En l’occurrence, il s’agit d’un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain
Au lieu de demander un rapport faisant l’autopromotion de votre contrat d’engagement républicain, vous devriez plutôt consacrer les six prochains mois de votre action à vérifier que les associations respectent toutes le contrat d’engagement républicain.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1202 de M. Ludovic Pajot est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Si, habituellement et par tradition, le Gouvernement est quasiment toujours défavorable aux demandes de rapport,…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Absolument !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article !

Mme Marlène Schiappa : C’est mon préambule…
…toutefois, la commission spéciale a néanmoins décidé d’adopter cet article 6 bis, parce que, les députés ne pouvant créer de dépense nouvelle, ce rapport vise surtout à appeler le Gouvernement à créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales qui promeuvent les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative.
À partir du moment où nous avons pris l’engagement, en commission spéciale, de travailler sur la création de ce fonds, je vous confirme que nos services y travaillent d’ores et déjà et que nous pourrons, dans les meilleurs délais, présenter la création de ce fonds.
Nous sommes donc défavorables à la suppression de cet article, qui est la matérialisation de l’engagement que le Gouvernement a humblement pris devant les députés de la commission spéciale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 6 bis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :